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Conseil Municipal - CM 20250403 point14
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20250403 point14)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Numéro DL250115-IH01
Nature de l'acte | Délibération | CD |
Matière Domaine — Patrimoine — Autres actes de gestion du domaine public RAS)
Objet Programme d'études et de travaux de voirie-eau-assainissement pour TE l'année 2025 Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 3 avril 2025
à la salle des fêtes municipale
L'an deux mil vingt-cinq le trois avril à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle des fêtes municipale - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, FRÜH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, MASSE- GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, CASTELLON Martine, BACHMANN Emmanuel, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, FRÜH Marie-Josée, LONGECHAL Béatrice, CARTELLI Olivier, STROH Nicolas, Conseillers
Etaient absents :
- Monsieur RICHARD Yvon ayant donné procuration à Monsieur FRÜH Hervé - Monsieur KIRCHER Jean-Louis ayant donné procuration à Monsieur SAIDANI Lamjad Madame DABYSING Davina ayant donné procuration à Monsieur KOUJIL Ahmed Madame RINKEL Marie ayant donné procuration à Madame GALLER Lisa Madame MAGDELAINE Séverine ayant donné procuration à Madame LONGECHAL Béatrice - Madame RIMLINGER Barbara ayant donné procuration à Monsieur LEVY Thomas - Monsieur BEAUJEUX Rémy
- Madame CLAUS Stéphanie ayant donné procuration à Monsieur PHILIPPS Thibaud - Monsieur FROEHLY Claude ayant donné procuration à Monsieur BACHMANN Emmanuel
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre VINCENT-BEAUME
Directeur Général des Services
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 34
Date de convocation et affichage : 28 mars 2025
Date de publication délibération : 10 avril 2025
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 10 avril 2025
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20250403-DL250115-IH01-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Numéro DL250115-IH01
Matière 3.5.Domaine - Patrimoine - Autres actes de gestion du domaine public 1/4
VI. AVIS À L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG
1. PROGRAMME D'ÉTUDES ET DE __ TRAVAUX __DE__VOIRIE-EAU- ASSAINISSEMENT POUR L'ANNEE 2025
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg sollicite l'avis du Conseil Municipal d’Illkirch-Graffenstaden quant au programme 2025 de voirie, plan vélo, signalisation statique et dynamique, ouvrages d'art, eau et assainissement, Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) afin de lancer les études et la réalisation des travaux.
Le ban communal de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden est concerné, en 2025, par les opérations suivantes :
Opérations de voirie :
1. Pont sur l'Ill, route du Fort Uhrich:
Travaux de réfection.
Montant total de l'opération : 275 000 € TTC
Montant à délibérer pour les études et les travaux : 275 000 € TTC
2. Pont du Péage, route de Lyon:
Travaux de réfection.
Montant total de l'opération : 110 000 € TTC
Montant à délibérer pour les études et les travaux : 110 000 € TTC
3. Quai de l'Ill (tronçon rue Adam et Eve à Quai de l'Abreuvoir)) :
Réaménagement voie verte et place de retournement.
Montant total de l'opération : 130 000 € TTC
Montant à délibérer pour les études et les travaux : 130 000 € TTC
4, Rue de Cannes :
Travaux de réfection des enrobés de chaussée.
Montant total de l'opération : 65 000 € TTC
Montant à délibérer pour les études et les travaux : 65 000 € TTC
5. Rue des Bonnes Gens (tronçon rue du Muauet à rue des Fougères) :
Travaux de réfection des enrobés du trottoir côté Ouest.
Montant total de l'opération : 26 500 € TTC
Montant à délibérer pour les études et les travaux : 26 508 D + ue P Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20250403-DL250115-IH01-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025 Numéro DL250115-IH01
Matière 3.5.Domaine - Patrimoine - Autres actes de gestion du domaine public
6. Impasse du Bouleau :
Travaux de réfection des enrobés de chaussée.
Montant total de l'opération : 7 000 € TTC
Montant à délibérer pour les études et les travaux : 7 000 € TTC
7. Rue de la Lisière :
Travaux de réfection des enrobés de chaussée.
Montant total de l'opération : 23 000 € TTC
Montant à délibérer pour les études et les travaux : 23 000 € TTC
8. Continuité cyclable Avenue de Strasboura (tronçon Baggersee / Pont du Canal route de Lyon) :
Travaux de réaménagement permettant l'amélioration de la sécurité des cyclistes.
Montant total de l'opération : 2 000 000 € TTC
Montant à délibérer pour les études et les travaux : 2 000 000 € TTC
9. Route Burkel (tronçon compris entre l'avenue Messmer et la route d'Eschau),
tranche 1/4 :
Travaux de réaménagement de voirie.
Montant total de l'opération de voirie : 2 000 000 € TTC
Montant à délibérer pour les études et les travaux : 400 000 € TTC
Opérations d’eau potable :
1. Rue de la Lisière:
Réhabilitation des conduites et des branchements d'eau potable en tranchée ouverte.
Montant total de l'opération d'eau potable : 160 000 € TTC
Montant à délibérer pour les études et les travaux : 160 000 € TTC
2. Route Burkel (tronçon compris entre l'avenue Messmer et la route d'Eschau:
Réhabilitation des conduites et des branchements d’eau potable en tranchée ouverte.
Montant total de l'opération d’eau potable : 2 100 000 € TTC
Montant à délibérer pour les études et les travaux : 2 100 000 € TTC
2/4
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20250403-DL250115-IH01-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Numéro DL250115-IH01
Matière 3.5.Domaine - Patrimoine - Autres actes de gestion du domaine public
Opérations d’assainissement :
1. Rue de la Lisière:
Réhabilitation du collecteur et des branchements d'assainissement en tranchée
ouverte.
Montant total de l'opération d'assainissement : 100 000 € TTC
Montant à délibérer pour les études et les travaux : 100 000 € TTC
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la délibération suivante :
Le Conseil Municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2541- 12 et L. 5211-57,
CONSIDERANT que les décisions du Conseil d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les effets ne concernent qu'une seule des communes membres ne peuvent être prises qu'après avis du Conseil
municipal de cette commune,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, d'approuver le programme d'études et de travaux des services voirie, eau et assainissement proposés par l'Eurométropole de Strasbourg pour l’année 2025,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'approuver le programme d'études et de travaux des services voirie, eau et assainissement proposés par l'Eurométropole de Strasbourg pour l'année 2025.
Adoptée à l'unanimité
Pour extrait conforme
Le Maire Le secrétaire de séance
ke
Thibaud PHILIPPS Alexandre VINCENT-BEAUME
3/4
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20250403-DL250115-IH01-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Numéro _DL250115-IH01
Matière 3.5.Domaine - Patrimoine - Autres actes de gestion du domaine public 4/4
Voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal administratif de Strasbourg sis 31, avenue de /a Paix — BP 51038 67070 Strasbourg Cedex, ou via l'application « Télérecours » sur le site internet Attps://www.telerecours.fr (articles R.414-1 et R. 414-2 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doît alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20250403-DL250115-IH01-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2025