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Déliberation - D2024 117 Demande subvention Region Square Jacques Tati
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 117 Demande subvention Region Square Jacques Tati)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20240704-D2024-117-BF
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024
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D2024- l l 7
VILLE DU PECQ
DECISION
7.5 SUBVENTIONS
Objet: Demande de subvention auprès de la Région lie de France dans le cadre du
dispositif« Création d'îlots de fraîcheur, de toitures végétalisées et installation de
fontaines »
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération n° 22-2 -6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le Maire à demander à tout organisme financeur - public ou privé - l'attribution de subventions tant en fonctionnement qu'en investissement,
Vu le projet de requalification du quartier Ermitage et notamment la réhabilitation de la place du square Jacques Tati,
Considérant que la ville du Pecq a la possibilité de bénéficier de subventions de la Région lie de France au titre du dispositif « Création d'îlots de fraîcheur, de toitures végétalisées et installation de fontaines»,
DECIDE
De solliciter le Conseil Régional pour l'obtention d'une subvention au taux maximum au titre du dispositif« Création d'îlots de fraîcheur, de toitures végétalisées et installation de fontaines», dans le cadre de la réhabilitation du square Jacques Tati.
D'approuver l'opération et son plan de financement.
De s'engager à financer sur ses fonds propres, le solde résiduel du coût d'opération
non couvert par les subventions.
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine séance .
Le Pecq, le 04/07/2024
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Bertea ux 78230 Le P ecq
Tél.:0130612121
Le Maire
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