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Déliberation - 2. 20231114 ora fin delib 816 budget principal dm3 i vd Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune d'Orange. Lien du pdf (Déliberation - 2. 20231114 ora fin delib 816 budget principal dm3 i vd)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique, / l l t l I S f I I S I) {l' I l

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

No 816/2023

SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023

Nombre de membres

a En exercice :

o Présents :

o Votants :

Pour :

Contre :

Abstention :

La présente déliMration peu[ fake

robjet d'un recours devant le

Tôbunal Admrnrs[ra[if de Nîmes

dans un délaf de deux mors à

complerde sa pub«cakion

Acte publié le :

2 0 NüV. 2023

L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre à neuf heures, le Conseil

municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le

huit novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la

loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;

Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.

Etaient présents

M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,

M. Jonathan ARGENSON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Claude

BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC, M. Xavier MARQUOT, M. Patrice

DUPONT, M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane

LAGIER, Mme Christine JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal

GRABNER, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme

Valérie ANDRES, Mme Aline LANDRIN, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline

BEYNEIX, Mme Fabienne HALOUI, M. Patrick SAVIGNAN, M. Christian

GASTOU, M. Bernard VATON, M. Jean-Pierre PASERO.

Absents représentés

Mme Muriel BOUDIER représenté par Mme Marcelle ARSAC

Mme Catherine GASPA représenté par Mme Valérie ANDRES

Mme Joëlle CHALANDON représenté par M. Jean-Michel BOUDIER

M. CédricARCHIER représenté par M. Nicolas ARNOUX

M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par M. Jonathan ARGENSON

Mme Carole NORMANI représenté par M. Bernard VATON

M. Ronan PROTO représenté par M. Christian GASTOU

Absentes

Mme Marie-France LORHO

Mme Michèle MARGAIN

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé secrétaire de séance à

l'unanimité.

No 816/2023

Rapporteur : M. Yann BOMPARD

BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE - EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE No 3

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération no 276 du conseil municipal du 11 avril 2023 adoptant le budget primitif de la Ville

d'Orange ;

Vu la décision no 339 du 03.05.2023 concernant le transfert de crédits du chapitre 022 dépenses

imprévues vers le chapitre 67 article 6718 autres charges exceptionnelles sur opération de gestion (PS

SCI GILHAM) ;

Vu la délibération no 479 du conseil municipal du 12 juin 2023 approuvant la Décision Modificative no "I

du Budget Principal 2023 de la ville d'Orange ;

Vu la délibération no 674 du conseil municipal du 19 septembre 2023 approuvant la Décision Modificative

no 2 du Budget Principal 2023 de la ville d'Orange ;

Considérant que le Conseil est invité à délibérer pour approuver la Décision Modificative no 3 du Budget

Principal 2023 de la ville d'Orange, qui s'équilibre comme suit :

RECETTES

Recettes Réelles :

.82 145,00 €

.82145,00 €

7062 - Redevances services à caractère culturel

Tota170

Chapitre 73 - Impôts et taxes

-500 000,OO €

.500 000,OO €

73111- Impôts directs locaux

Recettes d'ordres :

417 855,00 €

4'17 855,00 €

O,OO€

DEPENSES

Dépenses Réelles :

.82 145,00 €

-551 099,00 €

Chapitre O11-Charges à caractère général

6065 - Livïes, disques,... (médiathèque)

6188 - Autïes frais divers

6238 - Divers

62jH - Transporb de biens

6261 - Frais d'affranchissemenl

627-Services bancaires etassimilés

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante

10 000,Oû €

4 250,00 €

10 000,OO €

20 000,OO €

22 000,üC) €

-7 500,00 €

58 750,00 €

6518-Autres

Tota165

Chapitre 66 - Charges financières

e OOO,OO €

6 0ûO,OO €

6688 - Autres

2

Chapitre 022-Dépenses imprévues

Tota1022

Dépenses d'Ordres :

7 500,00 €

7 500,00 €

-623 349,00 €

-623 349,00 €

468 954,00 €

Chapike 023- Virementà /a secfion d'invesussement 468 954,00 €

468 954,00 €

IRECETTES _

Recettes Réelles :

.221 046,00 €

.890 000,ûO €

Chapitre 13 - Subventions d'investissement (hors 138)

1321 - Subv. non kansf. Etat, établ. Nationaux

1328 - Autres subvert'ons d'équip. non transf.

Tota113

Recefles d'ordres :

-850 0ÛO,C)O €

-40 000,OO €

-89ü OûO,OO €

668 954,00 €

Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement

Chapitre 041 - Opérations pakimoniales

468 954,00 €

- 468954,00 €

S

2

16878 - Autres organismes et et particuliers

Total 041

200 000,OO €

200 00Ü,OO €

DEPENSES _ _ _ _ _ __

Dépenses Réelles :

-221 046,00 €

-421 ü46,00 €

LLI

2

LLI Chapitre 21 - Immobilisations corporelles

co

S

€f)

W

>

z

21318 - Aües bâtiments publics

2132 - Immeubles de rapporfs

Total 2'1

Chapitre 23 - Immobilisations en cours

35ü OOO,OO €

320 000,OO €

670 000,OO €

2313 - Constructions

2313 - ConstrucUons

_

-67û OOO,OO €

-22 154,00 €

-692 154,00 €

1641 - Emprunti en euros

16878 -Aukes oiganismes et pariiculiers

Total 16

Chapitre 020 - Dépenses imprévues

Dépenses d'Ordres :

-265 000,OO €

265 000,OO €

û,ûü €

-398 892,00 4E

7 -398 892.00 €

2ü0 000,OO €

Chapitre 04f - Opérations paüimoniales

2132 - Immeubles de rapport 200 000,OO €

200 000,OO €

A l'unanimité (6 abstentions : M. Christian GASTOU, Mme Fabienne HALOLJI, Mme Carole NORMANI, M.

Ronan PROTO, M. Patrick SAVIGNAN, M. Bernard VATON),

DECIDE

Article I : d'approuver la Décision Modificative No 3 du Budget Principal de la ville d'Orange 2023

équilibrée en recettes et en dépenses.

Article 2 : d'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer tout document relatif à ce dossier.

Le Secrétaire de séance

Jonathan ARG

Clû Rk

PARD