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Déliberation - 1. 20230919 ora fin delib 674 decision modificative 2 i vd Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune d'Orange. Lien du pdf (Déliberation - 1. 20230919 ora fin delib 674 decision modificative 2 i vd)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, / r ' l I I S l ll S I ) l»a I I

DEPAtlÏEMENÏ DE VAuCLuSE

No 674/2023

R€PUBlIOU € FRFlrl(;FllS €

EXTRAITDU REGISTRE

DES

DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023

Nombre de membres

o En exercice :

o Présents :

- Votants :

Pour :

Contre :

Abstention :

La préserde déliMra[ron peu[ faire

l'objet d'un recours devan[ le

Tribunal Adminrstra[if de Nîmes

dans un délaf de deux mois à

compterde sa publrcation

Acte publié le :

L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf septembre à neuf heures, le Conseil

municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le

treize septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par

la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;

Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.

Etaient présents

M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,

M. Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, Mme Joëlle

EICKMAYER, Mme Muriel BOUDIER, Mme Catherine GASPA, M. Xavier

MARQUOT, M. Patrice DUPONT, M. Armand BEGUELIN, Mme Christiane

LAGIER, Mme Christine JOUFFRE Mme Chantal GRABNER, Mme Valérie

ANDRES, M. Patrick PAGE, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle

CHALANDON, Mme Aline LANDRIN, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline

BEYNEIX, M. Jean-Pierre PASERO, M. Bernard VATON, Mme Carole

NORMANI, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI

Absents représentés

M. Claude BOURGEOIS représenté par Mme Catherine GASPA

M. Michel BOUYER représente par M. Jean-Michel BOUDIER

Mme Yannick CUER représentée par M. Jean-Pierre PASERO

M. Christian GASTOU représenté par M. Bernard VATON

M. CédricARCHIER représenté par Mme Valérie ANDRES

M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par M. Denis SABON

M. Pierre MARQUESTAUT représenté par Mme Joëlle EYCKMAYER

Absents

M. Ronan PROTO

Mme Marie-France LORHO

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance à

l'unanimité.

No 674/2023

à!

Rapporteur : M. Yann BOMPARD

BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE - EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE No 2

LE CONSEIL MUNICIPAL

26.09.2023Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable MM ;

Vu la délibération no 276 du conseil municipal du 1l avril 2023 adoptant le budget primitifde la Ville d'Orange ;

Vu la décision no 339 du 03.05.2023 concernant le transfert de crédits du chapitre 022 dépenses imprévues vers

le chapitre 67 article 6718 autres charges exceptionnelles sur opération de gestion (PS SCI GILHAM) ;

Vu la délibération no 479 du conseil municipal du 12 juin 2023 approuvant la Décision Modificative no 1 du Budget

Principal 2023 de la ville d'Orange ;

Considérant que le Conseil est invité à délibérer pour approuver la Décision Modificative no 2 du Budget Principal

2023 de la ville d'Orange ;

' a - a RECEÛES -' a-

Recettes Réelles :

_ ioï:z;z0,oo«

1072 226,00 €

Chapitre 73 - Impôts et taxes

.h

2

LLl

ï

LLI

2

7311'1 - Impôts directs locaux

Chapitre 74 - Dotations et participations

991 070,00 €

991 070,00 €

Z

'O

: h.

o

Z

o

tL

74"1'1- Dotation forfaitaire

74123 - Dotation de solidarité urbaine

74427 - Dotation nationale de péréquation

Chapitre 77- Produits exceptionnels

-35 827,00 €

68 698,00 €

-20 715,00 €

12 156,00 €

7788 - Produits exceptionnels divers 69 000,OO €

69 000,OO€DEPENSES

Dépenses Réelles :

1072 226,00 €

686 819,00 €

Chapitre O11 -Charges à caractère général

6042 - Achats prestations service (hors terrains)

611 - Contrats de prestations de services

615221 - Entretien, réparations bâtiments publics

61558 - Entretien autres biens mobiliers

6"188- Autres frais divers

6227 - Frais d'actes et de contentieux

6238 - Divers

627 - Services bancaires et assimilés

62878 - Remb. frais à d'autres organismes

Chapitre 012 - Charges de personnel, frais assimilés

193 326,00 €

3 000,OO€

60 000,OO€

24 200,00 €

i1506,00 €

20 000,OO€

5 500,00 €

7 500,00 €

10877,00 €

335 909,û0 €

S

2

uJ

2

:=,'tu

2

2

o

64"111 - Rémunération principale titulaires

64U1 - Rémunération non titulaires

6451 - Cotisations à I'URSSAF

6453 - Cotisations aux caisses de retraitres

6455 - Cotisations pour assurance du personnel

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante

100 000,OO€

25 000,OO€

10000,OO €

25 000,OO€

2 260,00 €

162 260,00 €

h

0

2

o

u.

6512 - Droits d'utilisato informatique nuage

6518 - Autres

_

6700,00 €

6100,00 €

12 800,00 €

66ffl - Intérêts réglés à échéance

66112 - Intérêts Rattachement des ICNE

6688 - Autres charges financières

Chapitre 67-Charges exceptionnelles

142 000,OO€

1 600,00 €

10000,OO €

'153 600,00 €

6718-Autres charges exceptionnelles gestion

673 - Tïtres annulés (sur exercices antérieurs

Chapitre 022 - Dépenses imprévues

1 082,00 €

21 168,00 €

22 250,00 €

O,OO €

Dépenses d'Ordres :

O,OO €

385407,00 €

Chapiüe 023 - Virementà la section dlnvestissement 385 407,00 €

Total 023 385 407,00 €RECETTES

Recettes Réelles :

715 407,00 €

100 000,OO€

Chapitre 45 - Comptabilité distincte rattachée

4542 - Travaux effectuées d'office pour le compte de tiers

Recettes d'ordres :

"IOOOOO,OO €

100 000,OO€

615 407,00 €

Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement

Total 021

Chapitre 04î - Opérations patrimoniales

385 407,00 €

385407,00 €

16878 - Autres organismes et et particuliers 230 000,OO€

230 000,OO€

DEPENSES

Dépenses Réelles :

715 407,00 €

485 407,00 €

Chapitre 20 -lmmobilisations incorporelles (sauf 204)

S

2

LLJ

:ï

203"1 - Frais d'études

Total 20

Chapitre 204 - Subventions d!'quipements versées

-41 000,OO€

.41 ûOO,OO €

LlI

€/)

U)

s

U)

Lu

"'%

20422 - Privé : Bâtiments, installations

Total 204

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles

8 000,OO€

8 0üO,OO €

2 21318-Autres bâtiments publics

2135 - Installations générales, agencements

2184 - Mobilier

2188 - Autres immobilisations corporelles

Total 21

Chapitre 23 - Immobilisations en cours

585 000,OO €

247 000,OO €

3 900,00 €

276 507,00 €

1112 407,00 €

2313 - Constructions

2316 - Restauration des collections et œuvres d'art

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées

-975 000,OO €

6 000,OO €

.969 000,OO€

"1645 - Emprunts en euros

165 -Dépôts et cautionnement reçus

4541 - Travaux effectués d'office pour le compte de tiers

Dépenses d'Ordres ;

265 000,OO €

10000,OO €

275 000,ûO €

100 0ûO,OO€

230 0ÛO,OO €

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales

2j32 - Immeubles de rapport 230 000,OO €

230 000,OO€A l'unanimité (5 abstentions : M. Christian GASTOU, Mme Fabienne HALOUI, Mme Carole

NORMANI, M. Bernard VATON, M. Patrick SAVIGNAN),

DECIDE

Article I : d'approuver les modifications budgétaires énoncées ci-dessus.

Article 2 : d'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer tout document relatif à ce dossier.

Le Secrétaire de séance

Celine BEYNEIX

Maire

iTl(iii