Séance - 01. Seance du 11.02.2019

Documents similaires

Séance - Seance du 12.02.2020 01

Séance - seance 25 11 2014 01

Séance - seance 26 01 2017 13. Cession Eiffage

Séance - seance 28 01 2021 PA 01 ROB 2021

Séance - 01.Seance du 23.01.2018cr

Séance - 02 seance du 10.02.14

Séance - 05. Seance du 30.07.2020 01

Procès Verbal - 01 PV Seance du 15.02.2024

Séance - seance 17 12 2020 01 Avis sur le PLH tampon

Séance - seance 23 01 2018 01 Retrait delegation Mme Thebau

Séance - 01. Seance du 11.02.2019 Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Boucau. Lien du pdf (Séance - 01. Seance du 11.02.2019)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, 1

Membres présents : F. GONZALEZ, G. LASSABE, J.DOS SANTOS, C. ORDONNES, MJ ROQUES, P. ACEDO, M.

EVENE, JD BONNOME, S. PUYO, C. DUFOUR, A. VALOT, C. DUPIN, J. DARRIGADE, AM BARTHE, M. LORDON, G.

ELGART, MJ ESPIAUBE, J. DUBOURDIEU, JP CRESPO, C. LOUSTALET, C. MARTIN, JM DOURTHE,

F. DUPLASSO,

Membres excusés ayant donné procuration : L. DARRIBEROUGE (pouvoir à F. GONZALEZ), A. LECHEVALLIER

(pouvoir à C. DUFOUR), JM BAGNERES-PEDEBOSCQ (pouvoir à A. VALOT), G. MOSCHETTI (pouvoir à JD

BONNOME)

Membres absents excusés : MA THEBAUD, UA DEL PRADO

Secrétaire de séance : M. LORDON

****

ORDRE DU JOUR :

 Installation de Monsieur Jean Marie DOURTHE suite à la démission de Monsieur Franck MARTINEZ

 Pouvoirs

 Désignation du secrétaire de séance

 Informations de Monsieur le Maire

 Compte rendu des décisions municipales prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT :

- Recours de la SARL Solana devant la CAA de Bordeaux aux fins d’annulation du jugement du

Tribunal Administratif du 30 octobre 2018 – Désignation de Maître Cambot, avocat, pour assurer la

défense de la Commune ;

- Recours du Cabinet d’architecte ALC devant le Tribunal Administratif de Pau suite à la résiliation du

marché de maîtrise d’œuvre – Désignation de Maître Cambot, avocat, pour assurer la défense de la

Commune ;

- Recours de Mme MONGIS Isabelle devant le Tribunal Administratif de Pau aux fins d’annulation du

PC n° 064 140 18B0013 – Désignation de Maître Cambot, avocat, pour assurer la défense de la

Commune ;

 Informations des Adjoints

 Approbation des comptes-rendus des conseils municipaux des 27 novembre et 17 décembre 2018

PROJETS DE DELIBERATIONS

Instances municipales

01. Désignation des conseillers municipaux au sein des instances municipales suite à la démission de Mr

Franck MARTINEZ

02.Election représentants au CCAS suite à démission

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 FEVRIER 20192

Finances

03. Zac de la Lèbe : Résiliation du traité de concession – approbation d’un protocole transactionnel avec la

SEPA – Autorisation accordée à Monsieur le Maire de le signer avec le Directeur de la SEPA

04. Extension de l’école Joliot Curie – Demande de financement au titre de la DETR

Personnel

05. Convention de mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI)

06. Modification du tableau des emplois

Culture

07. Spectacle de danse contemporaine avec la compagnie « Illicite Bayonne » - fixation des tarifs

08. Concert Trio Belharra « Tout un poème » - fixation des tarifs

09. Versement d’une subvention de 300 € à l’association AEK au titre de la 21ème édition de la Korrika

10. Journée de la femme – organisation d’une manifestation – versement d’une subvention de 400 € au

Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles (CIDFF)

11. Mise en ligne du fonds de la bibliothèque – Demande de financement auprès du Conseil Départemental

Urbanisme

12. Autorisation donnée à IDEAL Groupe de déposer une demande de Permis de construire

 Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’installation de Monsieur Jean Marie DOURTHE en tant que

conseiller municipal en lieu et place de Monsieur Franck MARTINEZ, démissionnaire (pour raisons

professionnelles). Il précise que Madame Josette DUHART, suivante sur la liste, s’est désistée.

Monsieur Jean Marie DOURTHE remercie Monsieur le Maire et se présente : il est âgé de 65 ans, retraité

SNCF, vit à Boucau depuis 40 ans et a été élu dans la majorité lors de la précédente mandature.

INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur le Maire annonce le décès de Monsieur Jacques LASSUS, ancien employé municipal, pour qui un

hommage a été rendu dans la cour de l’ancienne école. Sa famille a remercié la Ville pour sa participation à

la célébration des obsèques.

Il annonce également le décès de Madame Bernadette LAVIGNE puis celui de sa mère Jeanne. Madame

Bernadette LAVIGNE avait effectué quelques remplacements au sein des services de la mairie.

Monsieur le Maire indique que deux incidents majeurs se sont déroulés au même moment le vendredi

1er février dans la matinée :

1) une canalisation de gaz a été percée au niveau des travaux en cours de réalisation sur le site de l’ancien

collège. Des équipes de secours et les services de la Ville ont été dépêchés sur les lieux immédiatement

étant donné la proximité des écoles et des habitations. La canalisation a pu être réparée rapidement sans

incident ;

2) une maison située à la rue Joseph Saint André a menacé de s’écrouler suite à un glissement de terrain

avec un possible impact sur la voirie communale. Même si la Ville n’est pas concernée directement par

l’origine du problème, Monsieur le Maire a pris la décision, après avis, de fermer cette voie d’autant que la

course de l’Essor Basque devait passer devant le lendemain. Maître Cambot a été mandaté, à titre

conservatoire. Un expert judiciaire sera désigné cette semaine par le Tribunal de Grande Instance pour3

réaliser un constat. La rue sera fermée tant que la sécurité des usagers ne sera pas garantie. Il souligne

qu’il s’est rendu sur place et que les dégâts sont impressionnants.

Un panneau va être installé en haut de la rue du XI Novembre pour indiquer que le magasin « Emilie

Fleurs » est ouvert.

Dans un même temps et malgré ces aléas, il précise que la modification du plan de circulation va bien

intervenir le 4 mars 2019. Une communication importante va avoir lieu sur le sujet surtout au niveau des

rues qui seront concernées par un changement à savoir, la rue Georges Politzer, la rue Victor Hugo et la

rue des Sources.

Il conçoit que les nombreux travaux qui ont lieu en ce moment engendrent des désagréments pour les

administrés. Il espère sincèrement que la rue Joseph Saint André va être réouverte à la circulation dans les

meilleurs délais. Il attend avec impatiente le rapport de l’expert mais il précise qu’en tant que Maire, il ne

prendra aucun risque.

Il donne lecture d’un courrier venant de la Poste : « Le bureau de Poste va devoir fermer ses portes pour

des raisons indépendantes de notre volonté. En effet, afin de mettre aux normes les locaux au-dessus du

bureau de Poste, le propriétaire doit réaliser des travaux d’isolation coupe-feu. Aussi, pour des raisons de

sécurité de la clientèle et des postiers, le bureau sera fermé partiellement pendant la durée des travaux à

savoir du mercredi 13 mars au soir au samedi 13 avril (réouverture le 15 avril au matin). Durant cette

période, les Boucalais pourront venir retirer leurs lettres recommandées, colis et Chronopost avisés par le

facteur à la Poste de Boucau, selon les horaires d’ouverture suivants : du lundi au vendredi de 14 h à 16 h,

le samedi de 10 h à 12 h.

Pour toutes les autres opérations, à la Poste de Tarnos du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à

17 h, le samedi de 9 h à 12 h. »

Monsieur le Maire annonce que Monsieur et Madame PAULMIER ainsi que l’Association riveraine du quartier

Aygassot ont attaqué la Ville pour l’annulation d’un permis de construire d’un ensemble immobilier. La

requête a été rejetée. S’ils veulent user d’une voie de recours, ils devront se pourvoir en cassation dans un

délai de deux mois sachant que le jugement a été rendu le 17 décembre 2018.

Monsieur Gilles LASSABE rappelle qu’il s’agit du projet Seixo et Prom’Invest (avec 45 et 14 logements). Ce

projet avait été travaillé avec une seule entrée dans le but de ne pas trop impacter le secteur. Malgré des

discussions, une Association de riverains est venue rencontrer les élus afin qu’ils retirent ce projet estimé

trop haut et trop près des maisons. Il y a eu un recours gracieux porté par Madame PAULMIER en tant que

Présidente de l’Association riveraine qui a été rejeté, le projet étant bien conforme au PLU. Puis, un recours

au Tribunal Administratif a été déposé par trois parties, Monsieur PAULMIER, Madame PAULMIER et

l’Association riveraine. Ce dernier a été rejeté car les statuts de l’Association avaient été fondés un mois

après le dépôt du permis de construire. Or, dans ce cas précis, une Association doit avoir été créée

antérieurement au dépôt de la demande de permis de construire. L’affaire a donc été jugée sur la forme et

non sur le fond et l’Association a été déboutée. Quant à Monsieur et Madame PAULMIER, qui pensaient être

les plus impactés car les logements se construisaient à 4 m de leur propriété, ils ont présenté

personnellement un recours directement au Tribunal Administratif hors délais, sachant qu’ils auraient dû

au préalable demander un recours gracieux en leur nom propre. Il y a donc eu un vice de forme et le

magistrat a donné tort aux trois parties. Si un recours est formé en cassation, le dossier sera traité sur la

forme et non sur le fond. La date limite pour se pourvoir est le 19 février. Monsieur et Madame PAULMIER

ont été condamnés à verser respectivement à la Commune et à la Société Aïnhara, 600 €.

Monsieur Gilles LASSABE pense que ce projet est intéressant avec 60 % de logements sociaux. Il va voir le

jour prochainement non pas sur le bas Boucau mais sur des parties « apaisées ».

Monsieur le Maire souligne que compte tenu des éléments il est confiant mais il faut rester prudent.4

Monsieur le Maire rappelle l’affaire des « boues rouges » à Celsa et les deux courriers adressés par les

Maires de Boucau et de Tarnos aux Préfets des Pyrénées Atlantiques, des Landes ainsi qu’au Directeur de

l’entreprise.

A ce jour, seules l’entreprise Celsa et la Préfecture des Landes ont répondu. Les copies de ces courriers ont

été adressées à l’ensemble des conseillers municipaux.

Monsieur Gilles LASSABE rappelle que Celsa, qui procède à l’agrandissement et à la restructuration de son

site pour l’extension du Laminoir, avait retenu un grand espace pour traiter le plomb existant sur cette

zone. Un matériau nommé la Bauxalite, mélangé à des terres, devait permettre que ce plomb ne pénètre

pas les nappes phréatiques. Il précise que ce processus fonctionne très bien. Cependant, un camion de

Bauxalite a sonné en passant sous les portiques, au mois d’octobre dernier, indiquant une présence

radioactive. Les Préfets des Landes et des Pyrénées Atlantiques avaient donné leur accord pour ce

traitement mais il s’est avéré que l’entreprise s’est retrouvée avec un produit pollué par une radioactivité

naturelle. On sait que le site Fertiladour a connu le même problème avec des taux de thorium 100 à 300

fois supérieurs à la normalité. Sur la problématique Celsa, les taux sont bien moindres, 4 à 8 fois

supérieurs aux normes mais, la règle est la même pour tout le monde. Le Préfet des Landes a donc décidé

de suspendre sa décision.

Il rappelle que du plomb a été identifié sur le Bas Boucau par l’étude de zone menée par le S3PI. Cet

élément toxique affecte la croissance des enfants et entraîne des troubles. Il faut que Celsa effectue le

traitement de son site qui, au départ ne devait rien coûter avec la Bauxalite et qui devrait, aujourd’hui,

revenir à quelques millions d’euros. On ne sait pas quelle décision sera prise par cette entreprise.

Monsieur le Maire annonce qu’il a reçu un communiqué de presse de l’Agglomération concernant les

nouvelles offres de mobilité à partir de septembre prochain. Une réunion aura lieu le 20 février 2019 avec

les élus et des intervenants du Syndicat des Transports. Il y sera évoqué le réseau Chronoplus, la navette

fluviale, qui sera opérationnelle le 1er juillet 2019 et les vélos libre-service.

Monsieur Gilles LASSABE précise que la navette fluviale partira de la Cale jusqu’à la mairie de Bayonne et

vers le port de plaisance d’Anglet. Concernant les vélos électriques en libre-service, une dizaine sera

stationnée autour de la gare avec des sites de retour à la mairie et au collège. Les vélos électriques seront

facturés à 2 €/heure et pourront être déposés également à la mairie de Bayonne, à la mairie de Tarnos, à

Carrefour et aux plages. Il ne sera facturé que le temps passé sur le vélo. Il souligne qu’en centre-Ville, il y

a le train, bientôt la navette fluviale et les vélos électriques. Le déplacement multimodal s’installe dans la

pérennité sur la Commune.

INFORMATIONS DES ADJOINTS

Madame Marie José ROQUES annonce les prochaines animations culturelles sur la Ville :

. les 16 et 17 mars : la « BD à Boucau » à la salle Paul Vaillant Couturier. Il y aura une bourse d’occasion

organisée par un bouquiniste, des expositions de BD réalisées par les enfants, une conférence « Art et BD »

et des dédicaces d’auteurs et dessinateurs. La communication est lancée.

. le 15 mars se déroulera l’aboutissement d’un projet musical avec l’enseignante du collège Henri Barbusse

« musiques populaires d’Amérique du Sud et Misa Criolla » où les élèves du collège et du lycée René Cassin

se produiront avec les « Mochicas ».

Les travaux qui sont affichés à la mairie proviennent de l’atelier calligraphie du centre culturel.

Monsieur le Maire poursuit en donnant le compte-rendu des décisions municipales prises en vertu de

l’article L.2122-22 du CGCT :

- Recours de la SARL Solana devant la CAA de Bordeaux aux fins d’annulation du jugement du

Tribunal Administratif du 30 octobre 2018. Désignation de Maître Cambot, avocat, pour assurer la

défense de la Commune.5

La Commune, dans un premier jugement a gagné mais, la SARL Solana conteste et l’amène en appel. Il

espère que le second jugement sera favorable à la Ville.

- Recours du Cabinet d’architecte ALC devant le Tribunal Administratif de Pau suite à la résiliation du

marché de maîtrise d’œuvre – Désignation de Maître Cambot, avocat, pour assurer la défense de la

Commune.

Monsieur le Maire rappelle la séparation avec l’architecte qui travaillait sur le projet du CCAS. Ce dernier

attaque la Commune et demande à conserver sa mission.

- Recours de Mme MONGIS Isabelle devant le Tribunal Administratif de Pau aux fins d’annulation du

PC n° 064 140 18B0013 – Désignation de Maître Cambot, avocat, pour assurer la défense de la

Commune.

Monsieur Gilles LASSABE rappelle qu’il s’agit d’un projet du promoteur « Les Pierres de l’Atlantiques » avec

la construction de 9 maisons au Chemin de Jouandic. Ce projet a été, une première fois, suspendu par le

Préfet pour des problèmes de non demande de défrichement. Cette décision qui n’a pas l’habitude d’être

appliquée a surpris tout le monde et a fait perdre du temps au promoteur. Le projet a donc été retravaillé

et le permis a pu être déposé mais, une riveraine, Madame Isabelle MONGIS, a fait valoir ses droits et

l’attaque. C’est un recours recevable mais le promoteur a pris une assurance « anti-recours » qui couvre

l’ensemble de l’opération immobilière et le projet va pouvoir commencer.

Madame Marie José ESPIAUBE souhaite savoir si Madame Isabelle MONGIS a été la seule à déposer un

recours.

Monsieur Gilles LASSABE indique que 5 ou 6 riverains se sont manifestés.

Monsieur le Maire précise que ces autres riverains ont fait un recours gracieux, Madame Isabelle MONGIS

est isolée.

Monsieur Gilles LASSABE rappelle qu’une centaine de riverains avait signée la pétition contre le projet à la

rue Georges Lassalle, pourtant seuls, Monsieur et Madame PAULMIER ont déposé un recours au Tribunal

Administratif.

Monsieur Jean Pierre CRESPO souhaite savoir si dans l’affaire du CCAS, le recours suspend le projet. Il

demande si le recrutement du maître d’œuvre se poursuit.

Monsieur le Maire répond que le recours n’est pas suspensif d’autant que le Cabinet d’architecte ALC a été

totalement indemnisé de ses frais. La procédure concernant le recrutement du prochain maître d’œuvre a

été lancée très récemment. D’ici la fin du mois, il sera procédé à la réception des candidatures à la maîtrise

d’oeuvre dans le cadre du permis de construire tel qu’établi, il y un an. Un choix sera fait et à charge pour

le candidat retenu de désigner les entreprises de façon à avancer sans courir, mais sans perdre de temps. Il

indique également que la décision a été prise de déplacer le personnel durant les travaux même si

l’architecte avait proposé de maintenir les salariés sur le site. Le déplacement de certains agents aura lieu

à l’ancienne pharmacie et des Algeco seront installés en bas du chemin du Pitarré, à proximité de la

pharmacie. On travaille également pour pouvoir continuer à recevoir les personnes tenant des

permanences.

Il pense, qu’à priori, le recours n’ira pas très loin, le retard ne sera pas pour autant rattrapé mais on ne

perdra plus de temps.

Monsieur Christophe MARTIN interroge Monsieur le Maire au sujet du recours de Madame Isabelle MONGIS

et demande si celui-ci est suspensif.

Monsieur Gilles LASSABE répond que le promoteur prend le risque de commercer la construction. Une

assurance a été prise dans ce sens. Ce recours n’est donc pas suspensif.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une nouveauté. Il pense qu’avant de prendre cette décision le

promoteur s’est entouré d’avis. De plus, les assurances ont dû procéder à une analyse des risques.

Monsieur Jean DUBOURDIEU souhaite savoir si le promoteur peut se retourner contre la Commune dans le

cas où Madame Isabelle MONGIS gagnerait le recours.6

Monsieur le Maire dit que le permis de construire a été délivré conformément au PLU et s’il refuse de le

donner, il peut être attaqué par le promoteur.

Monsieur Christophe MARTIN est surpris par cette nouvelle mesure et souligne qu’habituellement on

attend l’épuisement du recours aux tiers.

Monsieur le Maire répond qu’effectivement cette nouveauté peut surprendre mais la Ville est dans la

légalité. Le promoteur prend un risque mais il s’engage à respecter les travaux dans le cadre du permis de

construire qui lui a été délivré, conformément au PLU. Cette décision est sans doute un peu fragile mais les

travaux peuvent être engagés et la loi ne permet pas à la Commune de les stopper.

Il dit aux membres de l’opposition qu’ils remplissent leur rôle en posant ces questions.

Les élus concernés répondent que cela n’a rien à voir. C’est nouveau, ils se renseignent.

Monsieur Gilles LASSABE précise que la lutte contre les recours dits abusifs fait partie des priorités de la loi

ELAN. Il rappelle qu’à tout moment, la Ville peut faire arrêter des travaux à condition d’avoir des éléments

crédibles.

Monsieur le Maire dit à nouveau que la Commune est dans les règles. Cette riveraine fait valoir ses droits

pour se défendre, ce serait plus grave si on interdisait au promoteur de commencer les travaux.

APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX

. Séance du 27 novembre 2019 : unanimité

. Séance du 17 décembre 2019 : unanimité

-1-

Désignation des conseillers municipaux au sein des instances municipales

suite à la démission de Mr Franck MARTINEZ

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que suite à la démission de Mr Franck MARTINEZ, conseiller

municipal, il est nécessaire de procéder à son remplacement au sein des instances municipales.

Monsieur le Maire propose donc de désigner :

Monsieur Jean Marie DOURTHE pour siéger aux commissions municipales suivantes en lieu et place de

Monsieur Franck MARTINEZ :

. Commission « Coopérations externes, eau et assainissement, marchés publics », en tant que titulaire,

. Commission « Urbanisme, économie et bords Adour, développement durable », en tant que titulaire,

. Commission « Travaux, voirie et entretien des bâtiments communaux », en tant que titulaire,

. Commission « Culture, animation et loisirs », en tant que titulaire,

. Commission « Toponymie », en tant que titulaire,

. Commission d’Accessibilité des personnes handicapées, en tant que représentant élu,

. Commission extra-municipale de la culture, en tant que représentant élu.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré

. désigne Monsieur Jean Marie DOURTHE à la :

. Commission « coopérations externes, eau et assainissement, marchés publics », en tant que titulaire,

. Commission « urbanisme, économie et bords Adour, développement durable », en tant que titulaire,7

. Commission « Travaux, voirie et entretien des bâtiments communaux », en tant que titulaire,

. Commission « Culture, animation et loisirs », en tant que titulaire,

. Commission « Toponymie », en tant que titulaire,

. Commission d’Accessibilité des personnes handicapées, en tant que représentant élu,

. Commission extra-municipale de la culture, en tant que représentant élu.

VOTE :

Pour : 26

Abstention : 1 (FD)

-2-

Election représentants au CCAS suite à démission

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 14 avril 2014, le Conseil municipal a fixé à 8 le nombre

des membres élus et nommés du CCAS soit une assemblée composée de 16 membres et présidée par le

Maire.

Suite à la démission le 29 janvier 2019 de Mr Franck MARTINEZ, membre élu du Conseil d’administration

du CCAS, il y a lieu, en raison de l’absence de candidat restant sur les listes présentées lors de l’élection

des membres du CCAS le 14 avril 2014, de procéder à une nouvelle élection par le Conseil municipal de

l’ensemble des administrateurs élus conformément aux articles R 123-8 et suivants du Code de l’Action

Sociale et des Familles.

A titre de rappel, les membres du conseil d’administration du CCAS sont les suivants :

- Monia EVENE

- Marie Ange THEBAUD

- Jean Michel BAGNERES PEDEBOSCQ

- Marie Josée ROQUES

- Jean Dominique BONNOME

- Annie VALOT MANSARD

- Jean Pierre CRESPO

- Franck MARTINEZ

L’élection a eu lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans

panachage, ni vote préférentiel.

Il est proposé de procéder à l’élection des administrateurs élus en fonction de la règle de répartition des

sièges retenue lors de l’élection du 14 avril 2014 comme suit :

- Liste « Boucau Convivial et développement durable » : 6 sièges attribués

- Liste « Ensemble pour Boucau, solidaire et citoyen » : 1 siège attribué

- Liste « Boucau 2014 – Soyons acteurs de notre ville » : 1 siège attribué

Il est proposé de procéder à l’élection des membres suivants :

- Monia EVENE

- Marie Ange THEBAUD

- Jean Michel BAGNERES PEDEBOSCQ8

- Marie Josée ROQUES

- Jean Dominique BONNOME

- Annie VALOT MANSARD

- Jean Pierre CRESPO

- Jean Marie DOURTHE

Le Conseil Municipal,

Elit avec 27 voix pour :

- Monia EVENE

- Marie Ange THEBAUD

- Jean Michel BAGNERES PEDEBOSCQ

- Marie Josée ROQUES

- Jean Dominique BONNOME

- Annie VALOT MANSARD

- Jean Pierre CRESPO

- Jean Marie DOURTHE

-3-

Zac de la Lèbe : Résiliation du traité de concession – approbation d’un protocole transactionnel avec la

SEPA – Autorisation accordée à Monsieur le Maire de le signer avec le Directeur de la SEPA

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2015 décidant de la résiliation

du traité de concession conclu le 20 février 2014 avec la SEPA dans le cadre de la Zac de la Lèbe.

Monsieur le Maire fait état du différend entre la Ville et la SEPA sur le montant des rémunérations,

indemnités et remboursement à verser dans le cadre de la résiliation du traité de concession.

Pour mémoire, il est rappelé que la Commune n’était pas opposée au versement d’une indemnité et avait

proposé la somme de 53 000 € sur la base d’une estimation des dépenses réalisées par la SEPA.

Malgré divers échanges et correspondances, la SEPA a fini par rejeter cette proposition et a saisi le Tribunal

Administratif dans le cadre d’un recours indemnitaire en demandant le versement de la somme de

284 821,84 €.

Cependant, malgré ce recours, la nouvelle direction de la SEPA s’est rapprochée de la Ville pour parvenir à

une solution amiable. Ainsi, après échange, un accord a été trouvé pour une indemnisation de 60 000 €

mettant fin à ce litige.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ce montant d’indemnisation, d’approuver les termes d’un

protocole transactionnel et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer avec le Directeur Général délégué de la

SEPA.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,9

. approuve l’indemnisation de 60 000 € à verser à la SEPA dans le cadre de la résiliation du traité de

concession de la Zac de la Lèbe,

. approuve les termes du protocole transactionnel fixant les conditions mettant fin au litige entre la

Commune et la SEPA,

. autorise Monsieur le Maire à signer ledit protocole transactionnel avec le Directeur Général délégué de la

SEPA,

. dit que les crédits seront prévus au budget primitif 2019.

Discussion :

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de cette opération, 150 000 € avaient été provisionnés au

budget. Un nouveau Directeur est arrivé à la SEPA et après de nombreuses discussions, la Ville a transigé à

60 000 € mettant ainsi fin à ce litige.

Monsieur Jean Pierre CRESPO dit qu’au-delà des 60 000 € d’argent public jetés à la poubelle, il faut

rajouter le montant des études pour 600 000 €, plus le montant des équipements qui auraient été financés

par la SEPA pour 1 000 000 €, et l’achat du foncier. On doit arriver à environ 2 000 000 € d’argent public

dilapidés par la Commune. Monsieur le Maire et son équipe ont décidé d’abandonner ce projet car

personne, soi-disant, ne voulait d’une ZAC, cela ne se faisait plus mais, à Mouguerre, un projet identique à

celui proposé par l’ancienne équipe est en train de voir le jour.

Avec cette décision, la Ville peut perdre la maîtrise foncière de cet endroit qui va être mis en pâture à des

privés, avec des prix non maîtrisés qui vont exploser. Tout ceci est extrêmement dommageable. Il estime

que l’abandon du projet est une mauvaise nouvelle qui se confirme aujourd’hui.

Monsieur Christophe MARTIN va dans le même sens que Monsieur Jean Pierre CRESPO même si les

négociations ont permis d’aboutir à une addition moins forte pour la Commune. Il n’en demeure pas moins

que cette somme aurait pu être injectée, utilement, ailleurs. De plus, toutes les études qui ont été faites ne

seront pas utilisables. Si la Municipalité n’a pas la volonté de maîtriser ces 17 hectares en plein centre-

ville, la pression des promoteurs immobiliers, sur une zone que l’on sait déjà très tendue, va faire qu’elle

va se morcellerer à des prix exorbitants. La ZAC aurait permis de maîtriser cet espace et le coût de ce

foncier. Il estime que la Commune passe à côté de quelque chose et qu’elle sera obligée d’y revenir un jour

ou l’autre car on ne peut pas penser que 17 hectares au centre d’une Ville, au cœur d’une Agglomération,

peuvent être laissés à des promoteurs privés de manière anarchique. Il faudrait avoir une réflexion globale

sur ce sujet. Il ne votera pas favorablement pour cette délibération.

Monsieur Gilles LASSABE rappelle que cette opération était faisable avec un foncier à 25 €/m². Les seules

acquisitions qui ont été réalisées par l’ancienne équipe sont la Maison Paquin et les terrains Daudignon

avec un prix, à ce moment-là, de 200 €/m². C’était mal parti. La Municipalité a réussi à revendre le bien

Paquin mais le dossier Daudignon est toujours en cours de traitement vu sa complexité. La loi ALUR

préconise d’économiser le foncier pour les générations futures et renouveler l’ancien. Ce sont des grandes

règles d’urbanisme qui sont acceptées unanimement. Pour la ZAC de la Lèbe, il a eu la surprise de voir que

le dossier n’existait pas au sein du service urbanisme et que ce dernier n’était au courant de rien. Au

niveau de l’Agglomération, personne ne connaissait le projet non plus.

Monsieur Jean Pierre CRESPO lui demande comment il peut mentir à ce point sachant qu’il y a eu des

réunions publiques sur ce sujet.

Monsieur Gilles LASSABE lui répond que ce sont des affirmations gratuites et dogmatiques. Il reprend en

précisant qu’il a examiné certaines études, pour un montant de 350 000 €, qui ont été écrites à la marge

avec une plaine de sport et non un terrain comme cela a pu être affirmé. Cependant, pour réaliser ce

projet, il aurait fallu vendre les terrains à 25 €/m². De plus, le PLH préconise la réalisation de 70 % de

logements sociaux. Sur un espace aussi important, on aurait pu mettre 4 000 personnes sachant, pour

avoir un ordre d’idée, que la population de Saint-Jean-Pied-de-Port est de 1 500 habitants. Cela aurait10

ressemblé à une petite ZUP réalisée sur une zone bien minéralisée avec des risques d’inondations. Aucune

étude sur l’assainissement n’a été faite.

Les membres de l’opposition s’insurgent.

Monsieur Gilles LASSABE rappelle que pour rompre le contrat, une indemnité de 150 000 €, qui est montée

jusqu’à 284 000 €, devait être versée. Il félicite donc Monsieur le Maire et les responsables de la SEPA pour

les négociations qui ont abouti à ne donner que 60 000 €.

Monsieur Jean Pierre CRESPO dit que la Ville jette cet argent.

Monsieur Gilles LASSABE répond qu’il vaut mieux jeter 60 000 € qu’en perdre 4 000 000 €, montant

prévisionnel de cette ZAC.

Monsieur le Maire reconnait à qui que ce soit le droit de ne pas être d’accord avec les décisions qui sont

prises. Il rappelle cependant que le projet de la Lèbe a été donné à la SEPA le 24 février 2014 soit un mois

avant les élections municipales. Pour réaliser les 1 000 logements prévus, il aurait fallu 3 mandatures, soit

18 ans.

Monsieur Jean Pierre CRESPO conteste la durée puisque les travaux auraient commencé à mi-mandat.

Monsieur le Maire dit que le choix est fait et assumé. La rupture aurait pu coûter à la Ville 284 000 € mais

des négociations et des discussions ont été entreprises avec des personnes intelligentes, sans épreuve de

force. Cela s’appelle les affaires.

Monsieur Jean Pierre CRESPO dit que ce sont des petits arrangements entre amis.

Monsieur le Maire pense que ses dires sont très graves mais qu’il n’est pas surpris car Monsieur Jean Pierre

CRESPO ne connaît rien aux affaires.

Aujourd’hui, ce dossier est classé. Néanmoins, il souligne qu’il est d’accord avec Monsieur Christophe

MARTIN qui préconise de s’occuper de cette zone. Un jour, on le fera mais la Commune a engagé bon

nombre de chantiers à l’heure actuelle et ne peut pas tout faire. Il faut augmenter le quota de logements

sociaux comme le stipule la loi SRU, on fait du neuf sur du vieux. On sait que la Lèbe est un secteur

privilégié et très délicat, on va s’en occuper au mieux. Il est préférable de donner 60 000 € et arrêter une

affaire qui aurait pu coûter encore plus cher.

Madame Marie José ESPIAUBE dit que son équipe a beaucoup travaillé sur cette ZAC et que Monsieur le

Maire a assisté aux réunions puisqu’il y était convié. Les élus se sont rendus sur le terrain à plusieurs

reprises.

De plus, elle rajoute que le prix de référence de la ZAC avait été fixé initialement à 15 €/m². Ce tarif était

celui qui avait été appliqué pour l’achat des terrains pour la construction de l’école Jean Abbadie. Elle dit

être très concernée par cette affaire car il s’agissait des terrains de son grand-père. Si on avait continué

dans ce sens, cette ZAC était tout à fait faisable. C’est par la suite qu’il y a eu des dérives.

Monsieur le Maire souligne qu’il n’a jamais contesté le travail qui a été réalisé par l’ancienne équipe.

Cependant, une autre orientation a été prise.

VOTE :

Pour : 20

Contre : 6 (PS/PC)

Abstention : 1 (FD)

-4-

Extension école Joliot Curie – Demande de financement au titre de la DETR

Madame Claire ORDONNES, Adjointe, informe le Conseil Municipal que la Commune va engager des

travaux d’extension de l’école maternelle Joliot Curie.

En effet, cette école maternelle, qui accueille à ce jour 73 élèves, nécessite des travaux de

réaménagement en raison de l’exigüité du réfectoire et de l’office, et de la non-conformité du dortoir

compte-tenu d’un effectif supérieur à 20 enfants avec un seul accès existant.11

Les travaux envisagés porteront sur :

. l’extension du réfectoire pour un effectif de 75 personnes,

. la restructuration pour la mise aux normes de l’office,

. l’extension d’un dortoir pour 30 enfants,

. la création d’un local de stockage.

Il est précisé que la maîtrise d’œuvre de cette opération a été confiée à l’architecte Pierre Gouanère.

Le coût de cette opération est estimé à 150 000 € HT.

Pour mener à bien ces travaux, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter un accompagnement

financier auprès de l’Etat au titre de la DETR.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les travaux d’extension de l’école Joliot Curie d’un coût

estimatif à 150 000 € HT et de solliciter des financements au taux maximum au titre de la DETR (40 %)

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

. Approuve les travaux d’extension de l’école Joliot Curie décrits ci-dessus pour un coût total de

150 000 € HT,

. Sollicite un accompagnement financier au taux maximum auprès de l’Etat (40 %) au titre de la DETR,

. Charge Monsieur le Maire de mener à bien les démarches nécessaires.

VOTE :

Pour : 27 : unanimité

-5-

Convention de mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que, comme le prévoit le décret n° 85-603 du 10 juin 1985

modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive

dans la fonction publique territoriale, la désignation d’un agent chargé d’assurer une fonction

d’inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail (ACFI) est obligatoire dans toute

collectivité.

Cette fonction d’inspection consiste à :

- Vérifier les conditions d’application de la réglementation,

- Proposer toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des

risques professionnels.

Il est possible de confier cette fonction, par convention, au Centre de Gestion. Les conditions et modalités

d’intervention sont fixées dans la convention d’inspection.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,12

. Autorise Monsieur le Maire à confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des

Pyrénées-Atlantiques la fonction d’inspection en matière d’hygiène et sécurité prévue par le décret n° 85-

603 du 10 juin 1985 modifié et à signer la convention proposée en annexe.

VOTE :

Pour : 27 : unanimité

-6-

Modification du tableau des emplois

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois permanents nécessaires au

fonctionnement des services.

Monsieur le Maire explique que compte tenu :

. de l’évolution des besoins du service et afin de permettre l’évolution de carrière des agents inscrits au

tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2019,

. du futur départ en retraite d’un agent du services espaces verts et de la nécessité de pourvoir à son

remplacement,

. de la mutation du responsable du service « voirie/parc des véhicules et matériels » vers une autre

collectivité et de la nécessité de pourvoir à son remplacement. Il est précisé que compte tenu de

l’évolution des besoins du service, le contenu de ce poste a été redéfini et élargi aux fonctions de

responsable du centre technique municipal et de la voirie. Cet emploi pourrait être pourvu par un

fonctionnaire de catégorie B appartenant au cadre d’emplois des techniciens territoriaux.

Il propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des emplois de la collectivité de la façon suivante :

► Avancements de grade à compter du 1er mars 2019 :

Services Emplois supprimés Emplois créés

Secrétariat des

services

techniques

1 adjoint

administratif

principal de 2ème

classe à temps

complet

1 adjoint administratif

principal de 1ère classe

à temps complet

Police

Municipale

1 brigadier à temps

complet

1 brigadier-chef

principal à temps

complet

Urbanisme 1 rédacteur à temps complet

1 rédacteur principal

de 2ème classe à temps

complet

Voirie 1 adjoint technique à temps complet

1 adjoint technique

principal de 2ème classe

à temps complet

TOTAL 4 413

► Avancements de grade à compter du 1er mai 2019 :

Services Emplois supprimés Emplois créés

Bâtiments

1 adjoint

technique à temps

complet

1 adjoint technique

principal de 2ème

classe à temps

complet

TOTAL 1 1

► A compter du 1er avril 2019 :

Services Emplois supprimés Emplois créés

Espaces verts 1 adjoint technique à temps complet

TOTAL 1

► A compter du 1er mars 2019

Services Emplois supprimés Emplois créés

Techniques

1 CE des techniciens

territoriaux à temps

complet (responsable

du centre technique

municipal et de la

voirie)

TOTAL 1

Il est précisé qu’une mise à jour du tableau des emplois sera effectuée après avoir recueilli l’avis du

Comité Technique sur :

. La suppression de l’emploi libéré par le départ en retraite de l’agent des espaces verts

. La suppression de l’emploi libéré par la mutation du responsable du service voirie

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

▪ Décide d’adopter la modification du tableau des emplois de la collectivité tel qu’indiqué en annexe,

▪ Précise que les crédits suffisants seront inscrits au budget de l’exercice 2019.

Discussion :

Monsieur le Maire précise qu’à la suite de la mutation de Monsieur Txomin HARAMBURU, responsable de

la voirie, il a été décidé de recruter un technicien, manager.14

Monsieur Jean DUBOURDIEU souligne la vacance de trois emplois sur le tableau joint en annexe. Il

souhaite obtenir des précisions.

Monsieur le Maire répond qu’ils seront supprimés à l’issue du Comité Technique.

Monsieur Jean DUBOURDIEU demande pourquoi ils sont vacants alors qu’ils sont créés.

Madame Odile LE TAILLANDIER répond qu’ils ne sont pas pourvus. Elle explique que deux agents sont

partis en retraite pour invalidité et avaient déjà été remplacés car ils étaient en maladie depuis de

nombreuses années. Elle précise que ces agents n’ont pas forcément le même grade que les personnes

embauchées pour les remplacer. De plus, un agent qui était au grade d’animateur est en période de stage

suite à une promotion. Son poste est maintenu mais non pourvu. Ces trois postes seront supprimés à

l’issue du Comité Technique.

Elle propose de faire réaliser par le service des ressources humaines un tableau avec le nom des agents

afin de mieux comprendre.

Monsieur le Maire rappelle que lorsqu’il y a un avancement de grade, la Ville créait un nouveau poste et le

Conseil Municipal délibère. Pendant un an, il y aura deux postes ouverts puisque l’agent sera en période

de stage. Puis, à l’issue du Comité Technique, le poste initial sera supprimé.

Ce tableau est important pour le Centre de Gestion.

Madame Francine DUPLASSO souhaite savoir combien la Ville compte d’agents.

Monsieur le Maire répond qu’il y a 97 personnes.

VOTE :

Pour : 27 : unanimité

-7-

Spectacle de danse Compagnie Illicite Bayonne - Fixation des tarifs

Madame Marie José ROQUES, Adjointe, rappelle la volonté de la Commune dans le cadre de sa politique

culturelle de diversifier et compléter l’offre de spectacles dans le Complexe Paul Vaillant Couturier.

A ce titre, la Commune va organiser le vendredi 31 mai prochain un spectacle de danse contemporaine

avec la compagnie « Illicite Bayonne » et, en première partie, l’association « Horizon Danse », dans la salle

de l’Apollo.

Une billetterie va être mise en place dans le cadre de la régie de recettes « billetterie spectacles » créée à

cet effet.

Pour ce faire, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs des entrées comme suit :

. Tarif tout public : 15 €

. Tarif adhérents aux écoles de danse, demandeurs d’emploi, étudiants : 12 € (sur présentation d’un

justificatif)

. Gratuité pour les moins de 15 ans (sur présentation d’un justificatif).

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

. fixe les tarifs des entrées du spectacle de danse Compagnie « Illicite Bayonne » comme suit :

- Tarif tout public : 15 €15

- Tarif adhérents aux écoles de danse, demandeurs d’emploi, étudiants : 12 € (sur présentation d’un

justificatif) ;

- Gratuité pour les moins de 15 ans (sur présentation d’un justificatif) ;

. dit que les droits d’entrée seront encaissés dans le cadre de la régie de recettes « billetterie spectacles ».

VOTE :

Pour : 27 : unanimité

-8-

Concert « Tout un poème » - Trio Belharra - Fixation des tarifs

Madame Marie José ROQUES, Adjointe, rappelle la volonté de la Commune dans le cadre de sa politique

culturelle de diversifier et compléter l’offre de spectacles dans le complexe Paul Vaillant Couturier.

A ce titre, la Commune va organiser le vendredi 26 avril prochain un concert de musique « Classique »

conjugué à la lecture de poèmes intitulé « Tout un Poème », dans la salle de Bal.

Une billetterie va être mise en place dans le cadre de la régie de recettes « billetterie spectacles » créée à

cet effet.

Pour ce faire, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs des entrées comme suit :

. Tarif tout public : 12 €

. Tarif adhérents des « Amis du Trio Belharra » et demandeurs d’emploi (sur présentation d’un justificatif)

: 10 €

. Gratuité pour les moins de 18 ans (sur présentation d’un justificatif).

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

. fixe les tarifs des entrées du concert «Tout un poème» comme suit :

. Tarif tout public : 12 €

. Tarif adhérents des « Amis du Trio Belharra » et demandeurs d’emploi (sur présentation d’un justificatif)

: 10 €

. Gratuité pour les moins de 18 ans (sur présentation d’un justificatif).

. dit que les droits d’entrée seront encaissés dans le cadre de la régie de recettes « billetterie spectacles ».

Discussion :

Monsieur Jean DUBOURDIEU demande pourquoi le prix de ce concert est moins cher que le précédent.

Madame Marie José ROQUES répond qu’à la demande des musiciens du « Trio Belharra », la soirée se

déroulera à la salle de bal et non à la salle de spectacle. On ne pouvait donc pas demander le même tarif

étant donné que le confort n’est pas le même. Au niveau de la gratuité pour les moins de 18 ans, il s’agit

d’une pratique employée par le « Trio Belharra ». Il n’était pas possible d’aller contre. On s’est harmonisé

avec les habitudes.

VOTE :

Pour : 27 : unanimité16

-9-

Versement d’une subvention de 300 € à l’association AEK au titre de la 21ème édition de la Korrika

Madame Marie José ROQUES, Adjointe, indique que la Ville de Boucau va accueillir pour la première fois le

passage de la 21ème édition de la Korrika le dimanche 7 avril prochain.

La grande course relais en faveur de la langue basque organisée par l’association AEK tous les deux ans,

fédération des cours de basque aux adultes, démarrera le jeudi 4 avril du village de Gares (Navarre) pour

s’achever à Gasteiz le dimanche 14 avril.

Considérant, le soutien de la Commune en faveur des langues régionales et du basque en particulier avec

l’accueil depuis quelques mois d’une Ikastola sur son territoire, Madame Marie Jose ROQUES propose

d’acheter un kilomètre en versant une subvention de 300 € à l’association AEK.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

. décide de verser une subvention de 300 € à l’association AEK pour l’achat d’un kilomètre au titre de la

21ème édition de la Korrika.

. dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2019.

Discussion :

Monsieur le Maire indique que la Korrika passera à Boucau le 7 avril aux alentours de 18 h 30.

Madame Francine DUPLASSO regrette la phrase suivante : « Considérant, le soutien de la Commune en

faveur des langues régionales et du basque en particulier… », elle aurait apprécié que « en particulier »

soit supprimé car le Gascon fait aussi partie des langues régionales.

VOTE :

Pour : 27 : unanimité

-10-

Journée de la Femme – Organisation d’une manifestation

Versement d’une subvention de 400 € au Centre d’Informations des Droits des Femmes et des Familles

(CIDFF)

Madame Marie José ROQUES, Adjointe, indique avoir été sollicitée, comme l’an passé, par la Présidente du

Centre d’Informations des Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) en vue de l’organisation d’une

manifestation à Boucau à l’occasion de la Journée Internationale de la Femme.

Proposition est faite d’organiser le 6 mars prochain une action de sensibilisation aux discriminations de

genre auprès des jeunes et des familles sous la forme d’un escape game.

Pour des questions pratiques, l’animation interviendra dans les locaux du Centre Social Dou Boucaou.17

Pour mener à bien cette manifestation, il est proposé d’allouer une subvention de 400 € auprès du CIDFF.

Il est précisé que le coût de cette manifestation est de 850 € et que le GIP-DSU s’est également engagé à

participer à hauteur de 250 €.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

Décide d’allouer une subvention de 400 € au CIDFF au titre de l’organisation d’une action de

sensibilisation aux discriminations de genre auprès des jeunes et des familles le 6 mars prochain.

Dit que les crédits correspondants seront prévus au budget de l’exercice 2019.

Discussion :

Monsieur le Maire explique que cette délibération n’a pas été traitée en commission car les éléments sont

parvenus tardivement mais il était possible de la présenter ce soir.

Monsieur Christophe MARTIN dit, avec humour, que pour la « Journée de la Femme », un autre symbole

aurait pu être choisi car il y a mieux que d’être enfermé dans une pièce pour essayer d’en sortir mais, les

escape game sont très à la mode.

Il souhaite savoir combien de personnes pourront participer à cette animation.

Madame Marie José ROQUES répond que celle-ci va se répéter plusieurs fois dans la journée avec

6 personnes à chaque fois. La compagnie « Courant d’être » a elle-même choisi le lieu, au Centre Dou

Boucaou, avec un espace plus restreint que les salles municipales qui avaient été proposées au départ.

VOTE :

Pour : 27 : unanimité

-11-

Mise en ligne du fonds de la bibliothèque

Demande de financement auprès du Conseil Départemental

Madame Marie José ROQUES, Adjointe, rappelle que depuis quelques années, la bibliothèque municipale

André Moine s’inscrit dans une démarche d’ouverture numérique avec la création en 2015 d’un blog « des

livres et vous » et la mise en place d’une newsletter en 2018.

Pour répondre à la demande des lecteurs de pouvoir consulter le fonds de la bibliothèque, effectuer des

réservations ou prolonger le prêt à tout moment, décision a été prise de faire l’acquisition d’un portail

numérique permettant d’effectuer l’ensemble de ces démarches en ligne.

Le coût de cette acquisition (formation comprise) est de 3 225 € HT.

A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil Départemental un

accompagnement financier de 40 %.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,18

. Décide de l’acquisition, pour un coût de 3 225 € HT, d’un portail informatique permettant la mise en

ligne du fonds de la bibliothèque André Moine ;

. Sollicite une subvention au taux maximum (40 %) du Département ;

. Charge Monsieur le Maire de mener à bien les démarches nécessaires pour parvenir à la mise en place

de ce nouveau service ;

. Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2019.

VOTE :

Pour : 27 : unanimité

-12-

Autorisation donnée à la Société IDEAL Groupe de déposer une demande de permis de construire

Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, rappelle que par délibération en date du 17 décembre 2018, la

Commune a décidé de céder le bien situé 31, Avenue Charles de Gaulle, cadastré section AZ n° 3, d’une

contenance de 2 650 m², à la Société IDEAL Groupe, au prix de 1 420 000 €, pour la construction d’un

ensemble immobilier de 45 logements.

La promesse de vente a été signée le 08 janvier 2019. La demande de permis de construire doit être

déposée au plus tard le 15 février 2019. La signature de l’acte authentique n’interviendra que lorsque le

permis de construire sera purgé de tous recours.

Conformément à l’article R.423-1 a) du Code de l’Urbanisme, la demande d’autorisation de construire

doit être déposée « par le ou les propriétaires du ou des terrains, leur mandataire ou par une ou plusieurs

personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les travaux ».

En application de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au

Conseil Municipal de délibérer sur la gestion des biens et des opérations immobilières effectuées par la

Commune.

Ainsi, en vertu de l’article susvisé, le Conseil Municipal doit autoriser la Société IDEAL Groupe à déposer la

demande de permis de construire sur cette parcelle communale.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

Autorise la Société IDEAL Groupe à déposer une demande de permis de construire sur la parcelle

cadastrée AZ n° 3, située 31 Avenue Charles de Gaulle.

Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités qui s’avéreraient nécessaires.

Discussion :

Monsieur le Maire indique que le permis de construire devrait être déposé au plus tard le 15 février

prochain.19

Monsieur Jean DUBOURDIEU rappelle qu’il a été annoncé que la Société IDEAL Groupe possède un petit

capital. Il souhaite savoir si la Commune s’est assurée de sa solvabilité.

Monsieur le Maire répond que des attestations de banque ont été fournies. De plus, cette Société a fait

des projets par ailleurs qui ont été couronnés de succès. Cette affaire est solide.

VOTE :

Pour : 27 : unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire rappelle que :

. Le 20 février aura lieu une réunion sur les mobilités avec les élus et les représentants du Syndicat des

transports ;

. Le 18 mars se déroulera le Conseil Municipal avec les orientations budgétaires et les comptes 2018.

. Le 8 avril se tiendra le Conseil Municipal avec le vote du budget 2019.

Monsieur Jean Pierre CRESPO dit qu’à la lecture d’un récent article sur Sud-Ouest, il est annoncé la

fermeture d’une classe à l’école Elisa Lassalle. Il rappelle que cette maternelle avait déjà fait l’objet de

vives inquiétudes avec la menace d’une suppression de classe lors de la rentrée scolaire 2018/2019 mais

au final les effectifs avaient été satisfaits. Il demande à Monsieur le Maire ce qu’il en est exactement

aujourd’hui.

Monsieur le Maire confirme qu’il n’y a pas de fermeture de classe annoncée à ce jour dans cet

établissement. L’Académie est juste vigilante et la décision révisable.

Il rappelle que Monsieur BARRIERE, Directeur d’Académie (DASEN), avait confirmé qu’il n’y aurait pas de

suppression de classe au vu des effectifs actuels. A la lecture de cet article, Monsieur le Maire a joint

Monsieur Pascal DEJOUX, Inspecteur d’Académie, qui lui a confirmé que si le nombre d’élèves se

maintenait à 56 voire, un peu moins, il n’y aurait pas de perte de classe. A l’heure actuelle, les écoles font

remonter les prévisions de leur effectif à l’Inspecteur mais les décisions seront prises le jour de la rentrée

lorsque ce dernier viendra compter le nombre d’enfants.

Monsieur le Maire rappelle que tout le monde pensait qu’une classe allait être supprimée en septembre

dernier à l’école maternelle Elisa Lassalle. Or, le travail commun qui a été effectué avec les parents, les

enseignants, les élus et l’Inspecteur d’Académie a permis de la maintenir. De plus, il ne faut pas oublier

qu’une classe a été ouverte à l’école Jean Abbadie. En revanche, Monsieur le Directeur d’Académie l’a

alerté sur un poste qui pourrait être revu à l’école Paul Langevin mais à aujourd’hui rien n’est fait. On

reste vigilant et on défendra les écoles Boucalaises.

Monsieur Jean Pierre CRESPO dit à Monsieur le Maire que son ami, le Président MACRON, a proposé le

versement d’une prime, exonérée de charges, pour les salariés des entreprises privées. Etant donné que

la Commune fait quelques économies avec l’indemnité de la Lèbe, il demande à combien se monte la

prime qui sera versée aux agents de la Ville.

De plus, il souhaite savoir si Monsieur le Maire compte revenir sur le jour de carence.

Monsieur le Maire dit à Monsieur Jean Pierre CRESPO qu’il se gargarise en disant « mon ami, le Président

MACRON » et lui répond que le Président HOLLANDE a été aussi son ami, en son temps, et qu’il n’a pas

revoté pour lui, pour autant, n’étant pas satisfait de son mandat. Même s’il a parrainé Monsieur

Emmanuel MACRON, qui n’est pas son ami, cela ne veut pas dire qu’il votera pour lui demain et dit à

Monsieur Jean Pierre CRESPO qu’il ne votera pas d’ailleurs pour lui non plus.

Monsieur Jean Pierre CRESPO rappelle à Monsieur le Maire que cela ne l’a pas empêché de venir taper à la

porte du Parti Communiste pour être la tête de liste pour les dernières élections municipales.20

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un raccourci rapide et d’une affirmation gratuite et qu’il oublie de

donner le contexte. Il rappelle que Monsieur Jean Pierre CRESPO et Monsieur Christophe MARTIN ne

s’entendaient absolument pas, il a alors proposé sa candidature comme une 3ème option.

Monsieur le Maire reprend et indique que le versement de la prime dont il est question ne s’applique pas

à la Fonction Publique. S’il s’avérait que ce soit possible, il l’étudiera. Il précise que cette mesure a été

fortement demandée aux entreprises privées mais, de manière facultative. Il est évident que les petites

entreprises ou les petits artisans n’ont certainement pas eu les moyens de la mettre en œuvre. En ce qui

concerne les collectivités, les finances sont très tendues étant donné le contexte soumis par l’Etat. Il

considère que les agents municipaux ne sont pas mal logés au vu du rapport de la Chambre Régionale

des Comptes et que s’il s’avérait possible de verser une prime il ne fera sans doute rien.

Pour le jour de carence, il applique la loi, il n’y reviendra pas dessus et s’en est expliqué avec les

syndicats.

Il indique que la prévoyance et les mutuelles santé ont augmenté pour les salariés, la Ville a fait une

proposition pour participer davantage à la prévoyance, ce qui a été refusé par les syndicats. Une contre-

proposition a été émise mais Monsieur le Maire l’estime trop élevée. Ce qui est certain c’est qu’il donnera

un coup de pouce vers la prévoyance car cela reste très compliqué de le faire au niveau des mutuelles.

Il revient sur la prime et dit qu’il n’est pas convaincu que cela s’applique aux collectivités territoriales, il

ne l’a vu nulle part et personne n’est venu le revendiquer. De plus, il rappelle que toutes ces mesures

sont encadrées par le Centre de Gestion.

Monsieur Jean Pierre CRESPO dit que des Maires s’expriment sur les réseaux sociaux sur le sujet et qu’il a

pu voir sur Facebook notamment que des dispositions ont été mises en place par certaines collectivités.

Monsieur le Maire dit qu’à aujourd’hui la réponse est non.

Monsieur Christophe MARTIN s’interroge sur la hauteur des clôtures à BOUCAU car au gré de ses

déplacements dans la Ville, notamment à la rue Charles de Gaulle et à la rue Glize, des clôtures récentes

prennent de la hauteur et par mimétisme les voisins montent les leur. C’est flagrant sur ces deux rues. Il

donne lecture du règlement du PLU trouvé sur le site de la Commune : « La hauteur des clôtures à

l’alignement des voies ou sur les limites séparatives ne devra pas excéder 1.50 m. En cas de clôture

composée, la hauteur du mur de soubassement sera comprise entre 1 m et 1.20 m. Dans le cadre de la

préservation du petit patrimoine, des hauteurs supérieures pourront être autorisées en cas de rénovation

de clôtures présentant un intérêt architectural ou paysager ». L’ancienne mandature ne souhaitait pas

avoir des couloirs de béton. Quelles sont les dispositions prises pour ce genre de situation ? Le PLU a-t-il

été modifié sur ce point ?

Monsieur Gilles LASSABE dit que la règle du PLU est toujours en vigueur. Il y a des clôtures qui sont à des

hauteurs répréhensibles depuis longtemps. La Commune refuse toutes les demandes qui sont

supérieures à 1.50 m, il n’y a pas de passe-droit. Pour ceux qui ne demandent pas l’autorisation, un

agent fait le tour de la Ville régulièrement, dresse un procès-verbal et une demande par écrit est envoyée

aux intéressés pour une mise en conformité du mur. Si les personnes ne le font pas, il faudrait déposer

une plainte pour non-respect des règles, cette dernière serait traitée ensuite par le Procureur. Le PLUi est

en train d’être réécrit avec les anciennes Communes de l’ACBA et tous les protagonistes s’accordent à

dire qu’il faut harmoniser cette hauteur qui n’est pas la même dans chacune des Villes concernées. A

Boucau, les propriétaires font ce qu’ils peuvent avec, souvent, de petits moyens. On ne peut pas

empêcher les petites gens de mettre du plastique sachant qu’il n’y a pas de patrimoine à protéger. Il n’est

pas pour imposer des règles très strictes, on n’est pas à Biarritz ! Il faut arriver à communiquer et à

éduquer mais cela s’avère difficile. Généralement les derniers sous qui restent lors de la construction

d’une maison sont pour la clôture et les propriétaires font avec ce qu’ils peuvent. C’est vrai que tout cela

est très disgracieux mais il ne va pas non plus faire démolir tous les murs excédant 1.50 m. Les services

essaient d’accompagner les administrés et de les aider. Sur certaines rues passantes, les clôtures sont

visibles mais toutes les rues de Boucau sont concernées par cette problématique. Monsieur Gilles21

LASSABE dit qu’il faut garder les 1.5 m et encourager les administrés à végétaliser, même ceux qui sont

dans la précarité.

Madame Francine DUPLASSO l’interrompt en disant que certains propriétaires, qui ne sont pas forcément

dans la précarité, montent des murs au-delà de la hauteur en vigueur. Elle rappelle néanmoins que les

1.5 m partent du niveau de la hauteur de la terre. Bien souvent, si le terrain est élevé les murs font très

hauts alors qu’ils sont dans les normes. Elle souhaiterait qu’il n’y ait pas uniquement un courrier qui soit

adressé aux administrés. Peut-on faire intervenir la Police Municipale quand on voit les clôtures qui se

montent ? En outre, le nettoyage des clôtures où la végétation dépasse sur les trottoirs n’est pas une

question de précarité, il va falloir devenir rigoureux sur ce sujet. Elle s’interroge sur le nombre de

courriers fait par la Commune pour signaler les infractions.

Monsieur Gilles LASSALE répond qu’il y a beaucoup de lettres qui partent de la mairie, en moyenne 3 par

semaine, pour le rappel à l’ordre des normes en vigueur. Il y a effectivement la règle des sous bassement

qui existe et certains jouent avec cela. C’est important de retenir la terre mais quelques propriétaires se

donnent le droit de rajouter de la hauteur sachant qu’ils restent dans les règles.

Monsieur Christophe MARTIN intervient pour dire qu’effectivement, il est difficile de faire tout casser.

Malgré tout, celui qui ne demande pas, et qui n’est pas forcément de mauvaise foi, ne fait pas bien les

choses. Il faut se saisir des outils tel que le site internet de la Ville pour faire passer, avec récurrence, des

informations sur cette réglementation.

Monsieur Gilles LASSABE répond que le Boucau Synergie a consacré une page entière à ce sujet. La règle

n’intéresse pas, il faut la rappeler.

Madame Francine DUPLASSO intervient au sujet du courrier de la Poste et regrette que les usagers soient

obligés de se rendre à la Poste de Tarnos d’autant que cette dernière est très impactée par les travaux liés

au tram’bus. Elle demande s’il serait possible d’intervenir pour que La Poste puisse, éventuellement,

prévoir un Algeco.

Monsieur le Maire dit que la Ville a un pouvoir de proposition et ne voit aucun inconvénient à faire un

courrier dans ce sens.

Monsieur Gilles LASSABE précise que la Poste qui se trouvait à Carrefour Océan a été fermée. Le service

qu’elle assurait a été transféré à Carrefour City de manière définitive. Il serait peut-être possible à la

Poste de Boucau de donner délégation, de manière transitoire, à un buraliste par exemple.

Madame Francine DUPLASSO souligne que le site internet de la Ville est obsolète. Est-ce qu’il est

suffisamment visible ? Est-il prévu de le moderniser ?

Monsieur le Maire n’excelle pas dans ce registre mais il est conscient de l’avenir incontournable de tout

ce qui est numérique. Cependant, le coût de rénovation du site de la Ville serait important et des

arbitrages sont à faire, c’est difficile. Aujourd’hui le Département organise des journées numériques

auxquelles un agent de la Commune assiste.

Madame Francine DUPLASSO dit que le tram’bus est venu à Boucau, elle n’était pas au courant.

Monsieur le Maire répond que le journal Sud-Ouest a relayé l’information et que les écoles se sont

rendues sur place toute la journée à tour de rôle.

Madame Francine DUPLASSO fait référence à la venue du tram’bus pour souligner que le panneau

lumineux ne fonctionne toujours pas.

Monsieur le Maire répond que la Ville a investi dans un panneau lumineux qui est très souvent en panne

effectivement et il le regrette. L’achat d’un autre matériel va être effectué. Il s’agit d’une dépense

incontournable.

Madame Francine DUPLASSO pense qu’il faudrait alors le démonter.22

Monsieur le Maire répond qu’en attendant l’acquisition de l’autre panneau, celui qui est devant la gare va

rester. La Ville sera dotée de deux panneaux lumineux, un sera installé sur le Bas Boucau et l’autre sur le

Haut Boucau.

Madame Francine DUPLASSO donne lecture d’un texte en réponse à l’article de Monsieur Jean Pierre

CRESPO dans l’Etincelle. Les élus de l’opposition PC quittent alors la séance.

« Je ne veux en aucune façon entrer dans un débat stérile gauche-droite au sein de ce Conseil.

Les seules précisions que j’apporterai sont :

. On ne me dicte pas ce que j’ai à dire. Je ne suis pas un gratte-papier.

. Je prends mes renseignements auprès de personnes qui connaissent l’histoire de notre Commune, sans

occulter ou enjoliver certaines vérités.

. Je continuerai à défendre ma Commune au sein de cette enceinte et si les propos de mes collègues

conseillers municipaux sont erronés, source de manipulation, je me ferai un devoir de demander la

parole.

. Enfin pour mettre fin à cette historiette je préfère les applaudissements aux invectives. »

Monsieur le Maire dit que chacun ici dit ce qu’il veut. Il regrette que les 4 élus PC aient quitté la séance.

LA SEANCE EST LEVEE A 20 H 50