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Compte-Rendu - Compte rendu du compte rendu duconseil municipal du 11 juillet 2024
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune d'Asnelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du compte rendu duconseil municipal du 11 juillet 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Famille,
Envoyé en préfecture le 25/07/2024
Reçu en préfecture le 25/07/2024
GE Publié le
Département du Calvados ID : 014-211400221-20240711-PV1107-DE
Arrondissement de Bayeux SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton de Courseulles-sur- du 11 JUILLET 2024 Mer
Commune d'ASNELLES
Convocation: 02.07.2024
Affichage : 02.07.2024
Nombre de conseillers en exercice : 11— Présents : 8 — Votants : 10 — Absents : 3
L'an deux mil vingt-quatre, le 11 juillet, à 18 heures, le conseil municipal de cette
commune, légalement convoqué, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni en mairie au nombre
prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Alain SCRIBE, Maire.
Présents :
M. Alain SCRIBE, maire, Mme Marion HOTTIN, Mme Évelyne LAMANDÉ, M. Michel
LAQUAY, Mme Aude LELIÈVRE, M. Michel NOSTRADAMUS, M. Gérard
POUCHAIN, Mme Clairette SOHIER..
Absent excusé :
M. Christian AUBERT a donné procuration à M. Michel NOSTRADAMUS
Mme Maryse MONNIER a donné procuration à Mme Evelyne LAMANDÉ
Absent :
M. Jean-Claude CORNET
M. Gérard POUCHAIN a été désigné secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la séance du 11 AVRIL 2024 :
Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé, à l'unanimité, par les
conseillers municipaux.
M. le maire demande aux conseillers municipaux s'ils acceptent d'ajouter une
délibération pour un remboursement au camping municipal.
Cet ajout est accepté à l'unanimité. Envoyé en préfecture le 25/07/2024
Reçu en préfecture le 25/07/2024
Publié le cs
ID : 014-211400221-20240711-PV1107-DE
2024-54 : Recrutement d’un emploi saisonnier pour la commune
M. Crocquevieille, prestataire pour la commune, étant indisponible, il s'avère
nécessaire en cette période estivale, précise M. le maire, de recruter une personne
en CDD/35 heures hebdomadaires, d'une durée de quatre mois, du 15 juillet au 15
novembre 2024 (indice majoré 366).
L'information relative à cet emploi saisonnier a été affichée sur les panneaux
municipaux, insérée sur le site municipal, et transmise à France Travail ainsi qu’au
Centre de gestion du Calvados. Trois personnes ont déposé leurs candidatures.
La proposition de M. le maire est acceptée à l'unanimité des votants.
2024-55 : Convention d'entretien du cœur de bourq
M. le maire présente le devis de l'entreprise Oxalis Paysages qui a réalisé
l'aménagement paysager du cœur de bourg.
Ce devis qui concerne l'entretien des espaces de l'aménagement de la traversée de
bourg d'Asnelles, d'un montant de 11 476,08 € TTC, correspond à la prestation
suivante :
- 12 tontes annuelles avec évacuation
-__Désherbage des massifs lors de chaque passage
-_ Taille des vivaces, graminées et arbustes une ou deux fois/an selon les essences
Comparaison faite avec le même entretien s'il était réalisé par les agents techniques
de la commune, il s'avère plus avantageux de le confier à l'entreprise Oxalis
Paysages.
Le devis est accepté à l'unanimité par les conseillers municipaux.
2024-56 : Contribution financière au FSL (Fonds de solidarité pour le
logement)
M. le maire lit la lettre du Président du Conseil départemental du Calvados relative au
Fonds de Solidarité pour le logement géré par le département, qui est primordial pour favoriser l'insertion sociale, professionnelle, et permettre à nos concitoyens qui ne Envoyé en préfecture le 25/07/2024
Reçu en préfecture le 25/07/2024 r
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ID : 014-211400221-20240711-PV1107-DE
disposent pas de ressources suffisantes, d'accéder ou de demeurer dans un
logement.
À titre indicatif, la participation des communes a pour base, soit le nombre d'habitants
(0,17 €/hab.), soit le nombre de logements sociaux dans la commune (2,85
€/logement).
La proposition de M. le maire de choisir l'option du nombre de d'habitants est retenue
à l'unanimité des votants, soit une somme annuelle de 102,34 €.
2024-57 : Décision modificative sur le budget assainissement
Une taxe d'assainissement de 1 000 € facturée par la Trésorerie, ayant été indûment
payée par un propriétaire d'Asnelles, il s'avère nécessaire de voter une décision
modfificative sur le budget assainissement afin que le chapitre 67 — compte 673 soit
abondé de la somme de 1 000 £ venant en diminution du sur équilibre.
La décision est acceptée à l'unanimité des votants.
2024-58 : Décision modificative sur le budget camping
Aucune inscription budgétaire n’ayant été portée au chapitre 65 alors que des
mandats ont été émis, il s'avère donc nécessaire de porter au chapitre 65 / compte
65888 la somme de 106,96 €.
La proposition est votée à l'unanimité des conseillers.
2024-59 : Décision modificative sur le budget commune
La somme de 11 214,17 € (taxe d'aménagement) portée sur le titre de perception
BNOR 24 2900000049 correspondant au montant net perçu par la commune doit être reversée du fait de l'annulation de la première échéance de TAM au nom de
Carrefour.
La proposition est votée à l'unanimité des conseillers. Envoyé en préfecture le 25/07/2024
Reçu en préfecture le 25/07/2024
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2024-60 : Echange de terrain entre la société ELIA et la commune
(complétude)
À la demande de la société ELIA, l'échange de terrain entre la société ELIA (85
m£rue du Devonshire Regiment, devant le restaurant L’Accalmie) et la commune
d'Asnelles (201 m?avenue Maurice Schumann devant le restaurant L'Overlord), est accepté à l'unanimité des votants
2024-61 :Acceptation des dons concernant le mur mémoriel
Après avoir rappelé le montant HT - 18 986 € - du Mur mémoriel, inauguré le 6 juin
dernier et sur lequel figurent les noms des 220 soldats alliés morts à Asnelles le 6 juin
1944, M. le maire demande aux conseillers municipaux s'ils acceptent les dons
concernant ce Mur mémoriel, qui se répartissent ainsi :
- 1 500 € de M. Pritchard
- 3 088, 67 € de la Royal Hampshire Regiment Association
- 1 000 € de la Sherwood Rangers Yeomanry Association
- 500 € de la D Day Academy
Ces dons d'un montant de 6 088,67 € sont acceptés à l'unanimité des votants.
M. le maire précise que d’autres dons devraient être prochainement reçus pour un
montant d'environ 6 600 €.
2024-62 : Acceptation d’un don dans le cadre des commémorations du
D-DAY
Un don de 1 500 € offert par les Surplis militaires et industriels SMI dans le cadre des
commémorations du D Day est également accepté à l'unanimité des votants.
2024-63 : Acceptation d’une succession Envoyé en préfecture le 25/07/2024
Reçu en préfecture le 25/07/2024 ET
ù Publié le
ID : 014-211400221-20240711-PV1107-DE
M. le maire a été informé par Maître DARRAS notaire associé à Bayeux, que
Madame Monique PIRROUD, demeurant 4 rue du Havre Heurtault à Asnelles, et
décédée le 22 juillet 2023, avait rédigé un testament olographe qui institue la
commune d’Asnelles comme son légataire universel.
Sa maison a été estimée à 170 000 € et son compte bancaire est crédité d'une
somme de 51098.16€.
Le compte administration de l'étude de 5997 €.
Le passif (factures) s'élève à la somme de 3547.55 €.
À l'unanimité des votants, cette succession est acceptée avec gratitude envers
Mme Monique Pirroud.
2024-64 : Dénomination du square réalisé au lieu et place de l’ancien
boulodrome
Mme Monique Pirroud ayant été la compagne de M. PHILIPPE, président-fondateur de la Pétanque asnelloise dont les terrains se situaient à l'emplacement de l'actuel
square, la proposition de M. le maire est acceptée à l'unanimité des votants : le
square portera le nom de Square Monique PIRROUD.
2024-65 : Dénomination d’une rue nouvelle d’Asnelles
M. le maire propose aux conseillers municipaux de respecter la tradition d'honorer la mémoire des régiments alliés qui débarquèrent à Asnelles en donnant à la nouvelle
rue sise entre la rue du Devon Regiment et l'avenue Maurice Schumann le nom de
rue des South Wales Borderers. Il précise que cette proposition a reçu l'entier
assentiment de M. le Premier Ministre du Pays de Galles lors de sa visite à l'occasion
des cérémonies commémoratives du D Day.
La proposition est acceptée à l'unanimité des votants.
2024-66 : Devis travaux pour la fermeture du campanile de l’église
M. le maire rappelle qu’un devis de 5 795,00 € a été accepté par délibération en date
du 2 mai 2023 pour la fermeture des baies et ouvertures de la tour campanaire de
l'église et le nettoyage de l'escalier intérieur compte tenu des déjections laissées par de très nombreux pigeons. Envoyé en préfecture le 25/07/2024
Reçu en préfecture le 25/07/2024 ET
Publié le
ID : 014-211400221-20240711-PV1107-DE
Le montant de ces travaux, réactualisé et s'élevant à la somme de 6 360 € TTC, est
accepté à l'unanimité des votants.
2024-67 : Devis de clôture pour l'extension du cimetière
Deux devis ont été sollicités pour la clôture de l'extension du nouveau cimetière :
- celui d'AEV 2000 s'élève à la somme de 16 886,02 € TTC
- celui d'Oxalis Paysages s'élève à la somme de 17 987,52 € TTC
Le devis d'Oxalis Paysages est accepté à l'unanimité des votants, notamment en
raison de la hauteur des végétaux qui seront plantés pour la haie (100/150 contre
60/80).
2024-68 :Revalorisation du RIFSEEP
M. le maire propose au conseil municipal de fixer les groupes et de retenir
les montants maximaux annuels et précise que l'IFSE pourra être modulée en
fonction de l'expérience professionnelle.
Groupe « Rédacteurs » - Secrétaire de mairie :
Proposition de porter le montant annuel maximum de l'IFSE de
e 8 000 € à 13 500 €
Groupe « Adjoints techniques » - responsable des services techniques :
Proposition de porter le montant annuel maximum de l'IFSE de
e 6 000 € à 10 000 €
Groupe « Adjoints techniques » - Agent technique qualifié, adjoint
technique opérationnel :
Proposition de porter le montant annuel maximum de l'IFSE de
e 5000 € à 8 300 € Envoyé en préfecture le 25/07/2024
Reçu en préfecture le 25/07/2024
Publié le
ID : 014-211400221-20240711-PV1107-DE
GE
Groupe « Adjoints administratifs » - Agent administratif qualifié
Proposition de porter le montant annuel maximum de l'IFSE de
e 6 000 € à 10 000 €
Monsieur le Maire propose de retenir les critères suivants :
* acquisition volontaire de compétences
* approfondissement des connaissances
* obtention d’un diplôme, certification ou habilitation
Ce montant fait l'objet d'un réexamen au regard de l'expérience
professionnelle :
* en cas de changement de fonctions ou d'emploi ;
* en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d'une promotion, d'un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;
* au moins tous les 4 ans en fonction de l'expérience acquise par
l'agent.
Périodicité du versement de l'IFSE :
L'IFSE est versée mensuellement.
Modalités de versement :
Le montant de l'IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.
M. le maire propose de supprimer la clause d’absences ci-dessous :
Les absences :
Il sera suspendu en cas de congé de maladie ordinaire, de longue maladie,
de longue durée, de grave maladie, dès le premier jour d’arrêt au prorata du
nombre de jours d'absence.
La part IFSE est obligatoirement maintenue dans les mêmes proportions que
le traitement durant le congé maternité, paternité ou adoption et d'accueil
de l'enfant. Envoyé en préfecture le 25/07/2024
Reçu en préfecture le 25/07/2024 ET
Publié le
ID : 014-211400221-20240711-PV1107-DE
Exclusivité :
L'IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.
Attribution :
L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera
l'objet d’un arrêté.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité
* de modifier l'IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus.
* d'instaurer le complément indemnitaire dans les conditions indiquées
ci-dessus.
* de prévoir la possibilité du maintien à titre individuel, aux
fonctionnaires concernés, de leur montant antérieur plus élevé en
application de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984.
* que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement
dans les limites fixées par les textes de référence.
* que les crédits correspondants seront calculés dans les limites
fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.
2024-69 : Renouvellement d’une convention de télétravail
La convention de télétravail de Mme Virginie ALIBAUD), qui expire le 1°’ septembre
2024, est reconduite à l'unanimité des votants, avec les mêmes modalités : deux
jours en présentiel, trois jours en distanciel.
2024-70 : Renouvellement du bail du cabinet infirmier
Le bail du cabinet infirmier expirant le 18 septembre 2024, M. le maire propose de le
reconduire sur les mêmes bases, à savoir un loyer mensuel indexé d'un montant de
342.36 €.
Ce nouveau bail est voté à l'unanimité des conseillers municipaux, à l'exception de Mme Marion HOTTIN qui ne prend pas part au vote. Envoyé en préfecture le 25/07/2024
Reçu en préfecture le 25/07/2024 [28 A1
Publié le
ID : 014-211400221-20240711-PV1107-DE
[À 19h25, Mme Aude LELIÈVRE quitte le conseil municipal pour des raisons
familiales.]
2024-71 :Tarification pour la location de la salle Saint Martin
La location de la salle Saint-Martin étant de plus en plus demandée par des
personnes extérieures au Clos Saint-Martin, il s'avère nécessaire d’en fixer la
tarification.
Après études comparatives avec les tarifs de location de la salle des fêtes, il est
proposé par M. le maire de fixer la location à la somme de 170 € pour un week-end
(incluant le ménage). En outre, du 1° octobre au 30 avril, la consommation électrique
devra être acquittée de façon forfaitaire.
Les personnes résidant dans le Clos Saint-Martin continueront de bénéficier
gracieusement de cette salle.
Ces dispositions sont acceptées à l'unanimité des votants.
2024-72 : Renouvellement de l’adhésion aux gîtes de France
Le renouvellement de l'adhésion aux Gîtes de France pour le gîte municipal est
accepté à l'unanimité des votants.
2024-73 : Acceptation de différents dons
Deux chèques correspondant à des dons d'un montant respectif de 12 € et de 250 €
sont acceptés à l'unanimité des votants.
2024-74 : Demande de subvention de l’association Vik’AZIM Envoyé en préfecture le 25/07/2024
Reçu en préfecture le 25/07/2024
Publié le cs
ID : 014-211400221-20240711-PV1107-DE
M. le maire présente l'association VIK'AZIM, affiliée à la Fédération française de
course d'orientation, dont il a récemment rencontré deux membres, et qui souhaite
proposer des parcours d'orientation dans la commune.
Les conseillers municipaux acceptent à l'unanimité de verser une subvention de 150
€ destinée notamment à la mise en place de balises équipées d'un QR code.
2024-75 : Demande de remboursement au camping municipal
Une personne qui ne peut séjourner pour des raisons familiales dans un chalet
qu'elle a réservé du 5 au 17 octobre prochain demande le remboursement de la
somme de 588,60 € déjà versés.
Après échanges entre conseillers, il est décidé à l'unanimité des votants de retenir sur
cette somme 25% pour frais de gestion.
Informations du maire
- Un spectacle théâtral et musical - « Nous, on s'en va » - offert par S.T.M. est
proposé ce jour, à 17 heures, dans la grange à dîme.
- À partir de 19 heures, un dîner, avec ambiance musicale, sera organisé sur le
terrain multisports, et il sera suivi d’une retraite aux flambeaux et d'un bal.
- La surveillance des bains sera assurée en juillet par quatre sauveteurs de la
S.N.S.M. En août, il est à craindre qu'elle ne le soit que par trois sauveteurs, S.T.M.
n'ayant pas renouvelé dans les délais prescrits sa convention avec la S.N.S.M. Dans ces conditions, la surveillance des bains par les sauveteurs risque de ne pas être
assurée un jour par semaine.
- M. Thierry Ozenne, président de Seulles, Terre et Mer, a renoncé au transfert du
pouvoir de police de la publicité sur l'ensemble du territoire intercommunal. La commune d’Asnelles
conserve donc ce pouvoir.
- Le triptyque présentant les animations estivales 2024 vient d'être diffusé auprès des commerçants et du Bureau d'Information Touristique, ainsi que les « Adresses
utiles ». Envoyé en préfecture le 25/07/2024
Reçu en préfecture le 25/07/2024
Publié le ER
ID : 014-211400221-20240711-PV1107-DE
Tous les points ayant été délibérés, la séance est close à 20 heures.
Asnelles, le 11 juillet 2024
Le maire, Alain SCRIBE Envoyé en préfecture le 25/07/2024
Reçu en préfecture le 25/07/2024 F7
publié1e
ID : 014-211400221-20240711-PV1107-DE