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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12.03.2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune d'Asnelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12.03.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le GE
7 LS
Département du Calvados ID : 014-211400221-20240312-12032024-DE
Arrondissemsné dé Bayeux SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton de Courseulles-sur- du 12 Mars 2024
Mer
Commune d'ASNELLES
Convocation: 05.03.2024
Affichage : 05.03.2024
Nombre de conseillers en exercice : 12 — Présents : 10 — Votants : 11 — Absent : 1
L'an deux mil vingt-quatre, le 12 mars, à 18 heures, le conseil municipal de cette
commune, légalement convoqué, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni en mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Alain SCRIBE, Maire.
Présents :
M. Alain SCRIBE, maire, M. Christian AUBERT, M. Jean-Claude CORNET, Mme
Marion HOTTIN, Mme Evelyne LAMANDÉ, Mme Aude LELIÈVRE, Mme Maryse
MONNIER, M. Michel NOSTRADAMUS, M. Gérard POUCHAIN, Mme Clairette
SOHIER.
Absent excusé :
M. Michel LAQUAY a donné procuration à M. Alain SCRIBE.
Absent : .
M. Vladimir FÉLICIJAN.
M. Gérard POUCHAIN a été désigné secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la séance du 1° février 2024 :
Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé, à l'unanimité, par les
conseillers municipaux.
M. le maire demande aux conseillers municipaux s'ils acceptent d'ajouter trois
délibérations :
- Cartes cadeaux pour les employés communaux
- renouvellement du contrat de Madame CROCQUEVIEILLE, régisseur du
camping
- adhésion à ANEL, Association Nationale des Élus des Littoraux
M. le maire leur demande aussi s'ils acceptent de retirer la délibération n°16,
« Approbation des différents certificats administratifs », puisqu'aucun certificat
administratif n’a été dressé en mairie.
Les deux demandes de M. le maire sont acceptées à l'unanimité. Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 f
Publié le
ID : 014-211400221-20240312-12032024-DE
2024-020 : Recrutement d’un vacataire et sa mise à disposition du SIPAZACAM ainsi que les locaux de la mairie et ses équipements
M. le maire fait l'historique de la dissolution, en 2016, du SIPAZACAM et donne le
compte rendu d'une récente réunion en sous-préfecture, suite à l'obligation de
réactiver ce syndicat.
Un nouveau bureau a été constitué, dont le maire d’Asnelles, M. Alain Scribe, est le président, le maire de Meuvaines, M. Gilles Tabourel, le vice-président, et MM.
Philippe Labbey, adjoint au maire de Meuvaines, et M. Michel Laquay, conseiller
municipal d'Asnelles, les membres.
M. le maire, compte tenu des nombreuses obligations administratives (notamment budget à établir avant la dissolution totale du syndicat), propose le recrutement
comme vacataire de Mme Laurence Terrier, employée aux services comptables de l'intercommunalité, qui a déjà travaillé à la mairie d'Asnelles, ainsi que pour le
syndicat SIPAZACAM.
M. le maire lit ensuite le projet de convention de prise en charge par le SIPAZACAM
des frais occasionnés par la mise à disposition d’un vacataire ainsi que des locaux
de la mairie d'Asnelles et ses équipements, et du matériel informatique.
Cette convention est acceptée à l'unanimité des votants.
2024-021: Contrat de vacation
M. le maire lit le projet de contrat de vacation de Mme Laurence Terrier, à compter
du 1° mars 2024, sur la base d'un taux horaire d'un montant brut de 20 € et d'un
remboursement des frais kilométriques occasionnés.
Ce contrat de vacation est accepté à l'unanimité des votants.
2024-022 : Achat d’un logiciel de gestion ODYSSEE pour le compte du
SIPAZACAM
M. le maire propose l'achat d'un logiciel de gestion ODYSSÉE pour le compte du
SIPAZACAM afin, notamment, d'établir le budget primitif et de régler les factures.
Le devis pour un logiciel ICARE — Comptabilité M4, d'un montant de 1296 € TTC,
auquel s'ajoutent les prestations (récupération des données, mise en place des applications, contrôle, installation Totem et Xémélios, paramétrage DSN) d'un montant de 300 € TTC, et la maintenance annuelle d'un montant de 336 € TTC, est
accepté à l'unanimité des votants. Ces frais seront refacturés au syndicat
SIPAZACAM. Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 ET
Publié le
ID : 014-211400221-20240312-12032024-DE
2024-023 : Remise en état du PC mis à disposition du SIPAZACAM et pour le
compte de celui-ci.
Le PC installé dans l'Espace culturel Maurice Schumann n'étant plus utilisé, M. le
maire suggère de le remettre en état, à disposition du SIPAZACAM.
Le devis de M. Jérémy Scribe d'un montant de 198 € TTC (disque SSD, Ram,
batterie lithium, main d'œuvre installation SSD et RAM, installation Windows et
configuration) est accepté à l'unanimité des votants.
2024-024: Rétrocession à la commune d’Asnelles de la parcelle cadastrée
section AD n°210 du lotissement Sainte Honorine
La rétrocession à la commune d'Asnelles de la parcelle cadastrée section AD n° 210
du lotissement Sainte-Honorine est acceptée à l'unanimité des votants.
2024-025 : Devis de la clôture de l'extension du nouveau cimetière
Un seul devis étant parvenu en mairie, il est décidé de reporter la décision quant à la
clôture de l'extension du nouveau cimetière.
2024-026: Avenant au contrat de ménage des bâtiments communaux
Après échanges entre les conseillers, il est décidé à l'unanimité des votants de ne
pas prolonger le contrat de Mme Lair qui était en période d'essai, en charge du
ménage des bâtiments communaux.
2024-027: Acceptation de dons pour la réalisation du Mur mémoriel
M. le maire fait état des dons pour la réalisation du Mur mémoriel sur lequel
figureront les noms des soldats britanniques tués à Asnelles lors des combats du D
Day, et qui sera inauguré lors des cérémonies du 6 juin prochain :
- 2250 € : 47th Royal Marine Commando
- 500 € : D Day Academy
- 2925 € : Royal Hampshire Regiment (somme équivalente aux 2507 £ via un
gofundme à la date du 21 février 2024)
- 1000 € : Sherwood Rangers Yeomanry
- 2000 € : Comité du Débarquement Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le cs
ID : 014-211400221-20240312-12032024-DE
- 1500 € : Ministère des Armées
Les conseillers municipaux acceptent ces dons à l'unanimité des votants.
M. le maire rappelle le montant du Mur mémoriel (y compris gravure des noms):
22783,20 € TTC.
2024-028: Modification des tarifications concernant le gîte
Compte tenu de l'absence, dans le contrat de location du gîte municipal, de précision
quant à l'inclusion ou non des frais de ménage, M. le maire propose d'y faire figurer
désormais la somme de 50 <Æ€ pour ces frais de ménage.
Sa proposition est acceptée à l'unanimité des votants.
2024-029 : Modifications des droits d'emplacement
Les conseillers municipaux votent à l'unanimité les propositions de M. le maire en ce
qui concerne les droits d'emplacement par jour travaillé :
- 3 €/ ml pour le marché hebdomadaire
- 3 € pour le Mindfox qui bénéficie sur la digue d'un décompteur pour la
consommation électrique
- 5 € pour une occupation partielle, sans décompteur pour la consommation
électrique
- 25 € pour le manège, sans décompteur pour la consommation électrique
2024-030 : Demande d'installation d’un FAST-FOOD saisonnier
Le seul emplacement possible se situant à la hauteur de la cale de la Marine, M. le
maire va prendre rendez-vous avec la directrice des Tourelles pour voir si cet
emplacement ne risque pas d'engendrer des nuisances.
2024-031: Demande d'emplacement saisonnier d’un camion PIZZAS
La proposition de M. le maire de renouveler l'autorisation d'emplacement pour le
camion pizzas de M. Joël Girault qui s’installe à proximité de l'entrée du camping
depuis de nombreuses années, est acceptée à l'unanimité.
2024-32: Acceptation des indemnisations des assurances concernant les
bâtiments endommagés par la tempête Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
GET Publié le
ID : 014-211400221-20240312-12032024-DE
Les conseillers municipaux acceptent à l'unanimité les indemnisations des
assurances concernant les bâtiments endommagés après la tempête Ciaran.
Montant de ces indemnisations : 103944,48 € TTC
Montant des devis :
- Grange à dîme : 53589,84 € TTC
-_ Église : 41989,06 € TTC
-__ Ancienne poste et mairie : 21496,26 € TTC
- Ancienne poste, mairie, gîte communal: 1674,42 € TTC (facture réglée en
urgence)
-_ Salle des fêtes : 428,03 € TTC (facture réglée en urgence)
Reste à charge pour la commune : 15233,13 € TTC
2024-33: Demande de subvention supplémentaire pour les championnats du
monde de char à voile
Le CLNA, organisateur des prochains Championnats du monde de char à voile qui
se dérouleront du 29 juin au 7 juillet, a fait part du nombre des inscriptions dépassant
largement les prévisions (120 pilotes pressentis ; 250 pilotes inscrits), ce qui entraîne
des frais supplémentaires (notamment parkings sur trois sites, location d'un
chapiteau de plus grande surface, réceptif passant de 300 à 500 personnes,
augmentation du nombre de secouristes et de personnes pour le gardiennage et le
filtrage).
M. le maire lit le courrier du CLNA qui sollicite une subvention complémentaire.
Les conseillers municipaux votent, à l'unanimité, une subvention complémentaire de
1000 €.
2024-34 : Acceptation d’un don
Les conseillers municipaux acceptent à l'unanimité un don de 50 € d'un Asnellois qui
souhaite garder l'anonymat.
2024-35 : Cartes cadeaux pour les employés communaux
Les conseillers municipaux acceptent à l'unanimité des votants d'offrir aux sept employés communaux une carte cadeaux d'une valeur unitaire de 60 €, ce qui représente un montant de 420 €, auquel s'ajoutent des frais postaux, soit un montant total de 447 € TTC. Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le ER
ID : 014-211400221-20240312-12032024-DE
2024-36: Renouvellement du contrat de Madame CROCQUEVIEILLE, régisseur du camping communal
Le contrat de Mme Crocquevieille, régisseur du camping municipal, arrivant à
expiration le 14 mars 2024, M. le maire propose de le prolonger.
Après échange entre les conseillers, sa proposition est acceptée à l'unanimité des votants : le contrat de Mme Crocquevieille est prolongé d'un an.
2024-37 : Adhésion à ANEL, Association Nationale des Élus des Littoraux
M. le maire fait état d'un courrier de l'Association Nationale des Élus des Littoraux
sollicitant l'adhésion de la commune.
Après échanges entre conseillers, il est décidé de ne pas adhérer à cette
association.
INFORMATIONS DU MAIRE
M. le maire va rencontrer M. Vitto luzzolino pour information en ce qui concerne la
licence IV (ancien restaurant Gold Beach).
Il est envisagé de changer de prestataire Berger-Levrault (comptabilité publique) et
de le remplacer par Odyssée.
Il va prochainement rencontrer les employés communaux pour l'entretien annuel.
IL donne quelques informations relatives aux cérémonies du 80° anniversaire du
Débarquement. Le calendrier définitif sera publié ultérieurement.
Tous les points ayant été délibérés, la séance est close à 19h50.
Asnelles, le 12 mars 2024
Le maire, Alain SCRIBE