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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 168 Budget annexe GEMAPI approbation de la décision modificative n°1
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 168 Budget annexe GEMAPI approbation de la décision modificative n°1)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/11/2021
Reçu en préfecture le 24/11/2021
Ke ei fr FR R EF S DE ID : 040-200069631-20211110-DCC2021 11 168-BF
N-CHAL de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88 DCC_2021_11_ 168
contact(@terresdechalosse.fr
Extrait du registre des délibérations
Séance du 10 novembre 2021
Le dix novembre deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort en Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACC.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Ghislaine
LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit),
Frédéric DARGET (Doazit}, Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains),
Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène
TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis
CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU
(Lourquen), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-
Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric
DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX
(Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les
Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Guillaume LALANNE (Toulouzette),
Pascal HONTANS (Vicqg d’Auribat) .
Etaient excusés: Sandrine LAVILLE (Bergouey) donne pouvoir à Madame Martine MAURY, Isabelle DUGENE
(Gamarde les Bains), Nadine DURRUTY-LARREY (CHinx)}, Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-
Marc DUBAYLE, Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis) remplacée par Monsieur Philippe SERRA, Jean-Marc PRIAM
(Préchacq les Bains), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine
LABARBE (Sort en Chalosse),
Etaient absents: Chantal OMICIUOLO (Garrey), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Valérie
JACQUELINE (Nousse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :36
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoir : 1
Date d'envoi de la convocation : 04/11/2021
Le secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc DUBAYLE (Larbey)
Budget annexe GEMAPI : approbation de la décision modificative n°1
Vu le Budget Annexe de la GEMAPI,
Considérant les opérations de régularisation sur les avances versées de la taxe GEMAP] ;
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 24/11/2021
Reçu en préfecture le 24/11/2021
ID : 040-200069631-20211110-DCC2021 11 168-BF
DCC_2021_11_168
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, à l'unanimité, le conseil communautaire DECIDE
D’approuver la décision modificative ci-dessous
DEPENSES DE BP DM n°1 BP + DM n°1
FONCTIONNEMENT
c/73918 autres 0,00 € 51 720,00 € 51 720,00 €
reversements sur
fiscalité
TOTAL 0,00 € 51 720,00 € 51 720,00 €
RECETTES DE BP DM n°1 BP + DM n°1
FONCTIONNEMENT
c/7346 taxe GEMAPI 91746,00 € 51720,00 € 143 466,00 €
TOTAL 91746,00 € 51 720,00 € 143 466,00 €
De charger Monsieur le Président de mettre en œuvre la présente délibération
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 10 novembre 2021
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président