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Arrêté - 2023 UV 04 reglementation eclairage public horaires mise en service
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 UV 04 reglementation eclairage public horaires mise en service)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
é
ÏE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2023-UV-04
2
L'HUIGSER
2.
L
M
D
PORTANT
REGLEMENTATION
DES
HEURES
DE
MISES
EN
SERVICE
ET
Vivre entre
Bois
ef
Rivière
DE
COUPURES
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
SUR
LA
COMMUNE
DE
Mairie
— 2
rue
du
Maine
—
53970
L'HUISSERIE
L'HUISSERIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
L’Huisserie,
VU
l’article
L2212-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
charge
le
Maire
de
la
police
municipale
;
VU
l'article
L2212-2
du
CGCT
relatif
à
la
police
municipale
dont
l’objet
est
«
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
»,
et
notamment
l'alinéa
1°
dans
sa
partie
relative
à
l'éclairage
;
VU
la
loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement,
et
notamment
son
article
41
;
VU
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.583-1
à
L.583-5
;
VU
le
décret
n°2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
;
VU
l'arrêté
du
27
décembre
2018
relatif
à
la
prévention,
à
la
réduction
et
à
la
limitation
des nuisances
lumineuses
et
notamment
son
article
2
;
Considérant
la
nécessité
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
de
réduire
la
consommation
d'énergie
;
Considérant
qu'à
certaines
heures
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue
F
ARRÊTE
Article
1
:
Les
conditions
d'éclairement
nocturne
sur
le
périmètre
de
la
commune
de
L'HUISSERIE
sont
modifiées
à
compter
du
1°
décembre
2022
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Ces
modifications
sont
permanentes. Article
2
: Sur
la
commune
de
L'HUISSERIE
l'éclairage
public
sera
éteint
de
22h
à
6h30,
tous
les
jours
de
la
semaine,
hormis
sur
le
site
du
complexe
sportif
du
Fougeray
où
l'éclairage
sera
éteint
de
23h30
à
6
h30.
L'éclairage
sera
totalement
éteint
du
15
mai
au
1°
septembre.
Ces
mesures
sont
permanentes.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
de
L'HUISSERIE
est
chargé(e)
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
4
: Ampliation
de
cet
arrêté sera
transmise
à
:
>.
Monsieur
le
président
de
Territoire
d'Énergie
Mayenne
>
Monsieur
le
président
du
Conseil
départemental
de
la
Mayenne
>.
Monsieur
le
président
de
Laval
Agglomération
Fait
à L'Huisserie,
le
5
janvier
2023,
le Maire,
Jean-Pierre
THIOT
Le
présent
arrêté
peut,
s'il
est
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
où
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes