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Déliberation - Compte Rendu Conseil Minicipal du 02 JUIN 2025
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Villes-sur-Auzon.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu Conseil Minicipal du 02 JUIN 2025)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Banque,
MAIRIE DE VILLES-SUR-AUZON - DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 02 JUIN 2025 à 18 HEURES 30
L'an deux mille vingt-cinq le LUNDI 02 JUIN à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric ROUET, Maire.
Présents : ROUET Frédéric, TORELLI Jean-Marie, MACHUROT Suzy, SAINT CLAIR SPROUL BOLTON Philippe, CROSET Bertrand, GAGNAIRE Serge, JEAN Fabien,
LORENZI Magali, BLAISE Marine, FABRE Isabelle, DE LUCA Cécile
Procurations : JEAN Marylène à ROUET Frédéric, JAUMOTTE Ghyslaine à MACHUROT Suzy
Absents : BOURGEOIS Gérard, LAZARE Florent
Secrétaire : MACHUROT Suzy
DECISION DU MAIRE
N°6/2025 du 08 AVRIL 2025 - REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON
Toute la procédure de reprise des concessions en état d’abandon est maintenant terminée. Les 29 concessions concernées sont reprises par la commune.
N°7/2025 du 08 AVRIL 2025 - RENOUVELLEMENT D’UNE CONCESSION DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
Renouvellement de la concession au nom de Monsieur Jean ROUET à Monsieur Pierre ROUET, Madame Maryse CHANVILLARD et Madame Mireille ROUET pour une durée de 30 ans à compter du 30 mars 2025 pour la somme de 540 euros.
N°8/2025 du 08 AVRIL 2025 - ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
Attribution d’une concession à Madame Jennifer GUILLEMIN domiciliée 10, route de Flassan à Villes sur Auzon pour une durée de 30 ans à compter du 08 avril 2025 pour la
somme de 225 euros.
N°9/2025 du 21 AVRIL 2025 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DU PATRIMOINE RURAL NON PROTEGE
La Commune sollicite la somme de 20 000.00 euros (somme maximale) pour les travaux de
réfection de la toiture de l'Eglise.
N°10/2025 du 19 MAI 2025 - CONTRAT DE BAIL LOCATIF AVEC MONSIEUR LUCAS LECLET
Un contrat de bail locatif est signé avec Monsieur LECLET pour un logement sis 26 rue Villeneuve à Villes sur Auzon à compter du 1° juin 2025 N°11/2025 du 19 MAI 2025 - CONTRAT DE VERIFICATION ET DE MAINTENANCE DES MOYENS DE SECOURS CONTRE L’INCENDIE PAR LA SOCIETE PRO BORNE INCENDIE
Signature d’un contrat de vérification et de maintenance pour les 31 bornes incendie du village pour 4 ans : du 1% janvier 2026 au 31 décembre 2029 pour un montant annuel de 1 054.00 euros H.T. avec la Société Pro Borne Incendie de Lançon de Provence.
DELIBERATIONS
N° 1 — Acquisition immobilière d’un terrain nu
La commune va acquérir les parcelles AB 1490 de 6 a 63 ca et AB 1491 de 24 ca au prix de
116.46 euros le m2 soit la somme totale de 80 008.02 euros afin d'agrandir le cimetière et
d'élargir le chemin du cimetière. Ces parcelles appartiennent à Mesdames Colette REMY et
Nicole JEAN de Villes sur Auzon. Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la
commune.
A l’unanimité des membres présents et représentés,
N° 2 — Convention de mise à disposition de la piscine municipale à l’association
« Entente Nautique de Chateaurenard »
La commune donne accès gracieusement au bassin de la piscine les matins des mois de juillet
et d’août 2025 à l’association afin que les maitres-nageurs donnent des cours de natation
gratuits aux enfants dans le cadre du programme « j'apprends à nager ».
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
N° 3 - Convention de surveillance de la piscine municipale avec l’association « Entente
Nautique de Chateaurenard »
L'association assurera la surveillance des cours de natation aux enfants de l’école du 10 au 27 juin 2025 et la surveillance du bassin l’après-midi du 28 juin au 31 août 2025 pour la somme totale de 15 200 euros.
Voté à l'unanimité des membres présents et représentés
N° 4 — Convention de mise à disposition de la buvette de la piscine avec l’association
« Le Foyer Rural »
Les membres de l’association « Le Foyer Rural » vont gérer la buvette de la piscine du 28 juin
au 31 août 2025. Les bénéfices serviront à financer des travaux de restauration du patrimoine sur le village.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N°5 - Subvention exceptionnelle à l’association « Les Jeunes Agriculteurs Ventoux
Dentelles »
L'association propose d’organiser une manifestation sur la commune pour valoriser les
produits du terroir. La commune leur octroie une subvention de 300 euros. Voté à l'unanimité des membres présents et représentés
N° 6 — Subvention exceptionnelle à l’association « Société Hippique de Sault » La commune octroie une subvention de 550 euros afin de doter la 3°" course de trot attelé du dimanche 10 août 2025 qui portera le nom de « Grand Prix de Villes sur Auzon ». Voté à l'unanimité des membres présents et représentés N°7 - Participation au financement du Fonds d’Aide aux Jeunes 2025 La commune participe pour la somme de 200 euros à ce fonds destiné aux jeunes de 18 à 25
ans en difficulté.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
N°8- Participation au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement 2025
La commune participe pour la somme de 559.63 euros (en fonction du nombre d’habitants), à
ce fonds destiné à aider des familles en difficulté pour le règlement de leur loyer, de leurs
factures d’eau ou d'électricité.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N°9 — Admission en créances éteintes de titres de recette
Suite à un jugement prononçant le surendettement et l'effacement de la dette de , la somme de 987 euros correspondant à des impayés de restauration
scolaire et de garderie passe en créances éteintes.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N° 10 — Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables
La décision de non valeurs n’efface pas la dette et ne fait pas obstacle au recouvrement, c’est une mesure d’ordre budgétaire et comptable.
Les créances de :
DT à d’un montant de 463.45 euros
e d’un montant de 1218.77 euros
* d’un montant de 346.50 euros
: d’un montant de 80.76 euros
correspondant à des impayés de cantine et de garderie passent en non-valeurs
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N°11 — Demande d’aide exceptionnelle
La somme de 626.53 euros est accordée en paiement d’un mois de loyer
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N°12 — Demande d’aide exceptionnelle
La somme de 225 euros est accordée en paiement d’une concession du cimetière Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N° 13 — Modification des tarifs piscine
L'abonnement pour 12 entrées à la piscine municipale pour les enfants Villois de 6 à 17 ans est fixé à 15 euros
Voté à l'unanimité des membres présents et représentés
FAIT A VILLES-SUR-AUZON, le 02 juin 2025
Le Maire,
Frédéric ROUET