Compte-Rendu - du 9 janvier 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20 02 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20 03 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 02 08 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 21 05 2019

Compte-Rendu - du 22 janvier 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 07 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 31 07 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 06 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 17 12 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 04 2019

Compte-Rendu - du 9 janvier 2019 Document publié le Mercredi 9 janvier 2019 par la commune de Saint-Luperce. Lien du pdf (Compte-Rendu - du 9 janvier 2019)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JANVIER 2019

L’an deux mil dix-neuf, le neuf janvier, le Conseil Municipal légalement convoqué le trois janvier, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame SALMON Pierrette, Maire.

Etaient présents : Mme SALMON Pierrette, M. MEUNIER Jérôme, M. PERRIN Gilles, M. ALLAIS Michel, Mme CHABOCHE Véronique, Mme RENONCET Lydie, M. PELOUIN Christian, Mme TISON Sonia, M. LECUYER Vincent, M. MIGNOT Michel,

Absents excusés : M. MARNEUR Didier (pouvoir à Mme SALMON Pierrette), M. HAINGUERLOT Bertrand, M. DESNAULT David.

Monsieur ALLAIS Michel est nommé secrétaire de séance.

Madame le Maire constatant le quorum atteint, déclare la séance ouverte et soumet le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 21 novembre 2018 à l’approbation de l’Assemblée. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

*****************

2019/01 – N° 01 – FONDS DE CONCOURS ECLAIRAGE PUBLIC : DUREE D’AMORTISSEMENT

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’amortissement de fonds de concours enregistrés au compte 2041582 correspondant à des travaux d’éclairage public (lotissement « Les Moulins » et lotissement de Loulappe) de 2016, pour un montant de 48061,60 €, n’a pas été comptabilisé.

Madame le Maire propose d’amortir cette somme en 30 ans, durée maximale autorisée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 DECIDE d’amortir les fonds de concours de 2016 pour un montant de 48061,60 € en 30 années, soit 1602,05 € par an.

2019/01 – N° 01 – DECISION MODIFICATIVE – BUDGET COMMUNE

Suite à la décision du conseil municipal d’amortir les fonds de concours des travaux d’éclairage public de 2016 pour un montant de 48061,60 € en 30 années, Madame le Maire explique aux membres du conseil qu’une décision modificative pour 2018 est nécessaire.

Section de fonctionnement :

Dépenses

- Compte 6811 « Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles » : + 1 602,05 €

- Compte 023 « Virement à la section d’investissement » : - 1 602,05 €

Section d’investissement :

Recettes

- Compte 28041582 « Amortissement des immobilisations - subventions d’équipement » : + 1 602,05 €

- Compte 021 « Virement de la section de fonctionnement » : - 1 602,05 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 ACCEPTE la décision modificative n° 01 du budget de la Commune.

2019/01 – N° 02 – FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION – ANNEE 2019

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune peut prétendre au Fonds Départemental de Péréquation pour la réalisation de travaux et les acquisitions en section d’investissement concernant le budget principal et les budgets annexes, et ce au titre de l’année 2019.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 SOLLICITE le Fonds Départemental de Péréquation.

2019/01 – N° 03 – DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Dans l’attente du vote du budget primitif 2019, Madame le Maire peut engager suivant la réglementation, des dépenses dont le montant total n’excède pas le quart des investissements prévus au budget général de la Commune de l’année 2018, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Sont concernés également les budgets annexes « Eau, Assainissement et Lotissement » dans les mêmes conditions.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 AUTORISE Madame le Maire à mandater les factures correspondantes.2019/01 – DEMANDES DE SUBVENTION FDI

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune pourrait prétendre au F.D.I. (Fonds Départemental d’Investissement) concernant les dossiers suivants :

- Eglise : réfection de la couverture,

- Aire de jeux rue d’Hartencourt : aménagements,

- Cimetière : aménagement d’allées,

- Passerelle sur la Charentonne rue de Chavannes : installation d’une nouvelle structure. Le règlement de ce fonds pour l’année 2019 n’est pas encore voté par les membres du Conseil départemental, le sujet sera donc évoqué lors d’une prochaine séance du conseil municipal.

2019/01 – PLUi : ZONAGE

Madame le Maire explique que la Communauté de communes « Entre Beauce et Perche » a réalisé le zonage du PLUi à partir des lois qui régissent la construction d’un tel document depuis 2015 (lois ALUR et NOTRe notamment), du SCOT qui est opposable sur le territoire depuis 2014 et les axes définis dans le PADD. Ces lois et documents ont notamment pour objectifs : - de densifier les bourgs et hameaux,

- que seuls les bourgs puissent faire l’objet d’extensions,

- que les hameaux qui ne possèdent pas de dents creuses soient classés en zone A (agricole), - de maintenir les coupures agricoles...

La municipalité doit donner son avis sur le zonage proposé pour la commune (établi après les rencontres avec la DDT et la Chambre d’Agriculture) ainsi que sur la carte des dents creuses, pour le mardi 15 janvier au plus tard. Il y a peu de modifications par rapport au plan du PLU actuel.

Les principaux points sont les suivants :

- modifications des éléments bâti et végétal repérés au titre de l’article L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme - repérage des bâtiments agricoles pouvant changer de destination.

Un nouvel échange va avoir lieu avec le service urbanisme de la communauté de Communes pour savoir si d’éventuelles modifications sont encore réalisables, en tenant notamment compte des avis des services associés comme la chambre d’agriculture.

2019/01 – MARCHE DE CONSTRUCTION DES DEUX PAVILLONS DU LOTISSEMENT « LES MOULINS »

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la deuxième consultation concernant la construction de deux pavillons au lotissement « Les moulins », selon la procédure adaptée, par avis d’appel à la concurrence envoyé à la publication le 14 novembre 2018 sur le site de l’Association des Maires et celui de la commune fixait la remise des offres au lundi 17 décembre 2018 à 12 heures.

Les prestations font l’objet de treize lots au sens de l’article 10 du Code des Marchés Publics : - LOT N° 01 – TERRASSEMENT – MAÇONNERIE

- LOT N° 02 – CHARPENTE BOIS INDUSTRIALISEE

- LOT N° 03 – COUVERTURE ARDOISES

- LOT N° 04 – MENUISERIES EXTERIEURES

- LOT N° 05 – MENUISERIES INTERIEURES

- LOT N° 06 – DOUBLAGES – CLOISONS – FAUX-PLAFONDS

- LOT N° 07 – CARRELAGE – FAIENCE

- LOT N° 08 – ELECTRICITE

- LOT N° 09 – PLOMBERIE – CHAUFFAGE - VENTILATION

- LOT N° 10 – PEINTURES

- LOT N° 11 – RAVALEMENTS

- LOT N° 12 – CUISINE

- LOT N° 13 – ESPACES VERTS - CLOTURES

L’ouverture des plis a eu lieu le 18 décembre 2018 à 19h. 25 dossiers ont été reçus : - LOT N° 01 – TERRASSEMENT – MAÇONNERIE : 2

- LOT N° 02 – CHARPENTE BOIS INDUSTRIALISEE : 3

- LOT N° 03 – COUVERTURE ARDOISES : 5

- LOT N° 04 – MENUISERIES EXTERIEURES : 1

- LOT N° 05 – MENUISERIES INTERIEURES : 1

- LOT N° 06 – DOUBLAGES – CLOISONS – FAUX-PLAFONDS : 1

- LOT N° 07 – CARRELAGE – FAIENCE : 3

- LOT N° 08 – ELECTRICITE : 1

- LOT N° 09 – PLOMBERIE – CHAUFFAGE – VENTILATION : 2

- LOT N° 10 – PEINTURES : 3

- LOT N° 11 – RAVALEMENTS : 1

- LOT N° 12 – CUISINE : 0

- LOT N° 13 – ESPACES VERTS – CLOTURES : 2.

Compte tenu du faible nombre d’offres reçues, la Commission a décidé de relancer une consultation pour les lots 4, 5, 6, 11 et 12. Aucune entreprise n’a été retenue pour l’instant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ; ACTE la nouvelle consultation pour les lots 4, 5, 6, 11 et 12 avec remise des offres pour le mardi 22 janvier 2019 à 12 heures.

2019/01 – COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE : COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT

La compétence « eau » sera transférée au 1er janvier 2020, sans transfert de charges, à la Communauté de communes Entre Beauce et Perche et non en 2026 comme le conseil communautaire l’avait demandé. Ce transfert est imposé par la loi NOTRe (dont les élus parlementaires ne font pas tous la même lecture).

En application de cette loi, la Communauté de communes se retrouve dans l’impossibilité de s’opposer au transfert intégral de la compétence « eau » (car elle exerce la compétence « production d’eau »), alors même que ses communes membres s’y opposent. Madame le Maire transmet aux membres du conseil son inquiétude, partagée par de nombreux conseillers communautaires, de voir des disfonctionnements de gestion et une augmentation du prix de l’eau à compter de 2020. Cette obligation de transfert de compétence au 1er janvier 2020 ne concerne pas la compétence « assainissement collectif ».

COURRIERS / COURRIELS

1) Du 01 décembre 2018

Une habitante du lotissement « Les Moulins » soulève différents problèmes : - l’entretien du point d’apport collectif des poubelles,

- le manque d’éclairage entre l’arrêt de bus et le nouveau lotissement ou la création d’un nouvel arrêt dans le lotissement, - les excès de vitesse,

- la présence de nids de chenilles processionnaires.

Le conseil municipal répond :

- un nettoyage du point d’apport collectif des poubelles a été fait par les agents communaux en fin d’année, - le responsable des transports est déjà venu sur place pour vérifier la faisabilité de la création d’un nouvel arrêt de bus mais la distance avec l’arrêt existant rue de la Charentonne devant la mairie n’est pas assez importante. Concernant l’éclairage de la sente, la compétence éclairage public a été transférée à la Communauté de Communes. Le conseil municipal va se rapprocher de leur service.

- les propriétaires de l’arbre désigné dans le courriel ont reçu l’année dernière un courrier de la part de la mairie pour les informer de l’arrêté municipal N° 2017/05 – 19 du 31 mai 2017 qui rend obligatoire la destruction des nids. Ils se sont rendus en mairie après consultation d’une entreprise spécialisée et ont indiqué que celle-ci interviendrait à la sortie de l’hiver pour mettre en place le dispositif nécessaire à l’éradication des chenilles processionnaires.

2) Du 05 décembre 2018

L’Association Sport Racing Team remercie la municipalité pour son aide à l’organisation du salon de la miniature et du modélisme et souhaite réitérer sa manifestation les 16 et 17 novembre 2019. Le Conseil municipal émet un avis favorable.

3) Du 11 décembre 2018

Le comité FNACA remercie les élèves de l’école et leur enseignant qui ont participé au fleurissement des sépultures des Anciens combattants suite à la cérémonie du 11 Novembre. Le courrier a été transmis à l’école.

4) Du 12 décembre 2018

Un autre groupe d’assurance a déposé un dossier pour la mise en place d’une mutuelle communale. Madame le Maire rappelle que lors de la séance du 21 novembre 2018, le conseil municipal avait décidé de ne pas donner suite à ce type de sollicitation. Le Conseil municipal émet de nouveau un avis défavorable.

5) Du 20 décembre 2018

L’AMF demande le soutien des communes à la résolution générale du 101ème congrès des maires et des présidents d’intercommunalité adoptée en novembre 2018 qui rassemble les préoccupations et propositions des maires de France. Le Conseil municipal décide de reporter cette décision, la réponse est attendue pour le 31 mars 2019.

6) Du 24 décembre 2018

L’Etoile filante courvilloise informe de l’organisation de la 2ème édition des « boucles Entre Beauce et Perche » le 24 mars 2019 qui passe sur la commune de Saint Luperce cette année. Une autorisation de passage et une liste de signaleurs volontaires sont à retourner à l’association avant le 15 janvier 2019.

INFORMATION

La carte des vœux de la municipalité est en cours de distribution sur l’ensemble du territoire communal.

Rappel : les demandes de subvention de la part des associations sont à remettre pour le 20 janvier 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire, lève la séance à 21h15.