Arrêté - AM 2024 025

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Arrêté - AM 2024 025 Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, VILLE DE BIOT Her da si Fa

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LE Ir NE 202 : a TE Service Technique JDP/OG ISB

Département des Aipes-Maritimes

RE AI Arrêté Re Fr 1« février au UT pre) Communauté d'Agglomération ad Portant règlementation temporaire du stationnement et de Sophia Artipolis la circulation pour la réalisation de prestation d'entretien et de réparation de Péclairage DLL A Le CR AT Pme UE CD

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INEO & EQUANS

Certifié exécutoire compte tenu de :

LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION LA RECEPTION

| EN SOUS-PREFECTURE EN SOUS-PREFECTURE

01 FN M. à : Le

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route, notamment son article L 41 1.8,

Vu le code pénal et notamment son artide R6 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2, Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par : INEO & EQUANS- Avenue de la Tourre 06510

GATTIERES — Interlocuteur Monsieur Alain DELATTRE-— Tel: 06 22 61 68 72— Courriel : alain. delattre@equans. com — Mandatée

par le Sictiam -18, Rue Châteauneuf 06000 NICE - Tel: 04 93 44 24 40 — Courriel: entretienep. ictiam.fr - dans le cadre de leur contrat pour la réalisation de prestations d'entretien et de réparation de l'éclairage public sur toutes les voies communales et les routes départementales en agglomération.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement,

de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

Considérant le pouvoir du Maire de prendre toutes mesures utiles et proportionnées pour assurer la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, notamment la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,

Considérant l'aspect continu des travaux d'entretien et de réparation de l'éclairage public sur les voies communales et les routes

départementales en agglomération.

Considérant qu'à cet effet, il convient de réglementer le stationnement et la circulation,

ARRÊTE

ARTICLE IER

À compter du |° février et ce jusqu’au 31 décembre 2024, l'Entreprise INEO & EQUANS ainsi que leurs sous-traitants

pourront intervenir 24H/24 et 7] /7 lors des interventions d'entretien et de réparation de l’éclairage public et pour

toutes les interventions d'urgences liées à l’astreinte de l’entreprise, sur les toutes les voies communales et les routes

départementales en agglomération, l’entreprise est autorisée à modifier la circulation selon les articles suivants.

ARTICLE 2

Pendant les périodes d'intervention indiquées à l’article 1, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des interventions. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h.

Ville de Biot - Arrêté Muni icipal —— Service Techni ique - — AM/ 204 / 1025 -P Page 2

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L'entreprise " INEO EQUANS "devra mettre en place, de jour comme de nuit, sous sa responsabilité et ses frais,

là signalisation adéquate et en assurer la surveillance constante conformément aux dispositions de l'arrêté

interministériel du 6 novembre 1992. L'entreprise devra, au besoin, régler la circulation par pilotage manuel ou par feux tricolore lorsqu'elle s'effectuera par sens alterné sur une voie unique. La largeur de la voie restante libre ne

devra pas être inférieure à 2.50 m. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 4

Pendant la durée citée dans l’article |, les véhicules de l'Entreprise " INEO & EQUANS "ainsi que leurs sous-traitants

bénéficieront d’une dérogation de tonnage permanente aux arrêtés municipaux du 12 avril 1999 et du 09 août 1999, relatifs à la limitation de tonnage. Ceci les exonérant de produire le formulaire de dérogation de tonnage.

ARTICLE 5

Les infractions aux dispositions du présent arrêté feront l’objet de procès-verbaux. Les violations aux dispositions de

l’article 3 feront l’objet d’'amendes forfaitaires. La mise en fourrière aux frais du contrevenant pourra être prescrite

conformément au Code de la Route.

ARTICLE 6

A l'achèvement de chaque intervention, l'entreprise devra enlever tous les décombres et les matériaux, réparer les

dégâts éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état.

ARTICLE 7

Lors de chaque intervention, l’entreprise « INEO EQUANS » devra être en mesure de présenter le présent arrêté

justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux et ce pendant toute la durée de ces derniers. L'arrêté devra être affiché sur le site même de l’intervenu, et le cas échéant, détenu par le gestionnaire en charge des travaux. À défaut

et en cas de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.

ARTICLE 8

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 9

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Techniques sont chargés en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 10

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Monsieur le l’Interlocuteur de l'Entreprise Ineo & Equans.

ARTICLE 11

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 30 janvier 2024

Maure ce Bior-ScPma Anrrous : T3 26279 - DeCs Siprs ANTIQUE