Arrêté - AM 2024 084

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Arrêté - AM 2024 084 Document publié le Mercredi 22 mai 2002 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 084)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, VILLE DE BIOT

Dévartement des Alpes Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agelomération

Sophia Antipolis

| Pour le Maire

| par délégation,

“LaPusueanon 8EN LIGNE D | LA TRANSMISSION

mai vs au

Le Maire de la commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-I, Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l’article R610-5

Vu l'arrêté municipal du 22 mai 2002 fixant les règles générales d'occupation du domaine public à Biot,

Considérant la demande, en däte du 20 décembre 2023, présentée par Monsieur Jean-Paul CAMATTE, représentant l'Association du Vélo Sprint Biotois, à l'occasion de l'évènement dénommé « Rassemblement Cycliste Souvenir Laurent. Pantani », |

Considérant que cet évènement aura lieu le dimanche 17 mars 2024,

Considérant que toute occupation du domaine public établie à l’occasion d’une manifestation est subordonnée à l'autorisation préalable du maire,

ARRÈÊTE

ARTICLE 1°

Monsieur Jean-Paul CAMATTE, représentant l’Association du Vélo Sprint Biotois, est autorisé à occuper le domaine public le dimanche 17 mars 2024 de 07h30 à 12h00 sur l'Espace ELOI MONOD et le parvis de la Mairie.

ARTICLE 2

L’organisateur devra respecter l'affectation de l'espace public mis à disposition et rendre le lieu occupé ainsi

que le matériel mis à disposition en l’état. La commune décline toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident.

ARTICLE 3

Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à respecter les mesures imposées par son activité à savoir rappeler les responsabilités de chacun, veiller au bon déroulement de l’évènement et à ne pas troubler le voisinage.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/084 — Page 1/2

Mairie DE Bior-SopHia Anripouis : CS 90339 - 06906 SorHia Anrirous Cevex - wwwbiot.fr - Tée C4 92 91 55 91 - Fax, 04 93 65 18 09 - dgs@biot.frARTICLE 4

Les violations aux prescriptions du présent arrêté seront constatées, réprimées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.

En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services, la responsable du service de la Police Municipale, le responsable du Centre Technique Municipal, le responsable du service Communication et Attractivité du Territoire et le

responsable du service des Sports sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Jean-Paul CAMATTE, représentant l'Association du Vélo Sprint Biotois.

ARTICLE 7

L'ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Valbonne

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot - Madame la responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot - Monsieur le responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot

- Monsieur le responsable du Service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot - Monsieur le responsable du Service des Sports

- Monsieur le responsable de l'association « Vélo Sprint Biotois » monsieur Jean-Paul CAMATTE

ARTICLE 8

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: [8 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. || peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

LE RES le 12 mars 2024

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DERMIT

Conseïtter Départemental

Vice-présfn de la CASA

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/084 — Page 2/2

Mairie 0e Bior-Sopmia Anrirous : CS 90339 - 06906 SorHia Annrous Cenex - www.biot.fr - Téi. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr