Arrêté - AM 2024 038

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Arrêté - AM 2024 038 Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 038)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, DE BIOT

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Dre N° d'enregistrement ARRÊTÉ MUNICIPAL ins . Communauté d'Agsiomératon Fa | MT TE M nc

Sophia Antipolis AM 2024/0383 Portant interdiction de stationner

- pour des travaux de

| débroussaillement et nettoyage — lundi 26 et mardi 27 février 2024 - Calade des Migraniers | |

| Certifié exécutoire compte tenu de: Le Maird * si CIE

LA PUBLICATION EN LIGNE LAFRANSMHSSION LACRECERHON par déléga io ? ET

Le EN-SOUS-PREFECFURE EN-SOLS-PRERECFORS ER Ep & ZT ç>

2 2 FEV. 2024 Le Le PE | NOTIFICATION Le signature Mere

Le Maire de la commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal

Vu le code de la route,

Vu Parrêté municipal n°AM_2022_232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation — village — rue Saint-Sébastien — place des Arcades — création d'une zone rencontre,

Considérant que pour des travaux de débroussailement et de nettoyage en date du 27 février 2024, il convient de réglementer le stationnement dans la calade des Migraniers,

Considérant la demande du responsable du centre technique municipal de la ville de Biot en date du 08 février 2024, Considérant qu’il est du devoir de l'administration municipale d’assurer la sécurité et la commodité du stationnement dans les rues, places, promenades publiques et parkings,

ARRÈTE

ARTICLE IF

Pour permettre des travaux de débroussaillement et de nettoyage, le stationnement des usagers sera interdit Calade des Migraniers, entre le n°13 et le n°25 dès le lundi 26 février 2024 à partir de 19h00 et ce jusqu’au mardi 27 février 2024 à 13h00, date de l'intervention.

ARTICLE 2

L'interdiction mentionnée précédemment sera matérialisée par des barrières et de la rubalise sur la portion concernée le jour précédent de sorte à informer les riverains et usagers des restrictions d'utilisation des emplacements de stationnement.

Par ailleurs, un affichage sur site sera réalisé par les services compétents.

ARTICLE 3

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/038 — Page 1/2

Main 0e Bior-SorHia Anrious : CS 90339 - 06906 Sophia Anmnrous Cevex - www.biot.fr - Téc. 04 92 91 55 31 - Fax. 04 93 85 18 C9 - des@biot.fr

ÉD”Les véhicules trouvés en infraction feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate et ce, aux frais exclusifs des contrevenants.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services, la Responsable du service de la Police Municipale et le Responsable du Centre Technique Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,

qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Ampliation sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du territoire de la Ville de Biot

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l’application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à B _ ait à Biot, le RÉ

Le Maire,

Jean-Pierre DERF

Conseiller Dépa e

Vice-président dé la\

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/038 — Page 2/2

Mae DE Bior-Sopmia Anripous : C5 90339 - 06906 Sopra Annirous Ceex - wwwbiot.fr - TE. O4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 45 18 09 - des@biot.fr