Arrêté - AM 2024 211

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Arrêté - AM 2024 211 Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 211)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, VILLE DE BIOT

Arrondssement de Grasse

Canton d'Artibes.Biot

Communauté d'Agelomérat:on LAS Sophia Antipolis M Me Tite er tatol;

Pour le Maire

Certifié exécutoire compte tenu de : par délégation,

LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LA-RECEPFION

Le 4: EN-SOUS-PREFECFURE EN-SOUS-PREFECFURE 1 1 JUIL. 202 EN F

NOTIFICATION | Le signature

Le Maire de la commune de BIOT,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-1, Vu le Code de la sécurité intérieure,

Vu le Code pénal et notamment l'article R6 1 0-5,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes du 16 mai 2024 concernant l'addendum à la posture VIGIPIRATE « été - automne 2024),

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-96 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département des Alpes-Maritimes,

Vu l'arrêté municipal en date du 22 mai 2002 fixant les règles générales d'occupation du domaine public sur la commune de Biot,

Vu l'arrêté municipal n° AM_2022_232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation — village — rue Saint-Sébastien — place des Arcades — création d'une zone de rencontre,

Vu l’arrête municipal n° AM_2024_227en date du 10 juillet 2024 portant autorisation d'occupation du domaine public à titre exceptionnel — Place Monod - « la Cambuse de Galup »,

Vu l’arrête municipal n°AM_2024_228 en date du 10 juillet 2024 portant autorisation d'occupation du domaine public à titre complémentaire — Place Monod - « Auberge du Vieux Village — SAS Les Vignassettes »,

Vu l'arrête municipal n° AM_2024_ 229 en date du 10 juillet 2024 portant autorisation d'occupation du domaine public à titre complémentaire — Place Monod - « MVH 06 — Mamma Mia »,

Considérant le plan Vigipirate actuellement en vigueur,

Considérant le dispositif de sécurité validé bar la Police Municipale,

Considérant l’organisation des événements « Les Nocturnes d’Art de Biot »,

Considérant que ces derniers sont organisés par l'Association des Commerçants et Artisans des Professions Libérales

(CAPL), Considérant les demandes en date du 13 juin 2024 de l'association afin d'organiser ces événements,

Considérant que ces manifestations se dérouleront les jeudis 18 et 25 juillet 2024 ainsi que les jeudis ler, 08 et 15 août 2024,

Considérant la convention de mise à disposition du jardin Fréderic Mistral pour l'association CAPL, les jeudi 18 et 25 juillet et ler, 8 et 15 août 2024,

Considérant les sites retenus afin d'accueillir ces événements,

Considérant que le jardin Frédéric MISTRAL est classifié comme un Etablissement Recevant du Public (ERP) tybe PA, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique, Considérant qu'à ces occasions il convient de règlementer les accès aux lieux des événements,

Mairie DE Bior-Soptia Anrirouts : CS 90339 - 06906 Sophia Annrous Cevex - www.biot.fr - TEL. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.frARRÊTE

ARTICLE IF

Les événements « Nocturnes d’Art de Biot » organisés par l'association des Commerçants et Artisans des Professions Libérales (CAPL) de Biot, représentée par son président, Monsieur Pierre ORTOLA, auront lieu

les jeudis 18 et 25 juillet 2024 ainsi que les jeudis ler, 08 et 15 août 2024 de 18h00 à 23h59.

ARTICLE 2

L'association des Commerçants et Artisans des Professions Libérales (CAPL) est autorisée à occuper le domaine public de façon précaire et révocable dans la rue Saint-Sébastien, sur la place de Gaulle, sur la place Monod ainsi que sur le parvis de l’église, et ce, conformément au programme proposé par ses soins et validé par la commune.

Le jardin Frédéric MISTRAL sera également mis à disposition de la CAPL. L'organisateur devra se conformer aux règles d'utilisation, de capacité d'accueil et de sécurité de cet ERP.

ARTICLE 3

Afin de mettre en place le dispositif nécessaire et permettre aux organisateurs, prestataires et exposants

d'intervenir en toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter les sites précédemment définis les jours des événements, de | 5h00 à minuit.

Des autorisations de stationnement précaires pourront être autorisées pour permettre aux prestataires d'installer les équipements dans le village. Les véhicules concernés, devront en tout état de cause, avoir quitté

les lieux au plus tard à 17h00. Aucun véhicule ne devra être présent aux abords des sites lors de la

manifestation.

ARTICLE 4

Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, et notamment dans le cadre du Plan Vigipirate, le stationnement et la circulation aux abords des sites seront règlementés.

ARTICLE 5

Les bornes situées à l'entrée du village seront activées en mode « STRICT » conformément à l'arrêté de zone piétonne en vigueur de 18h00 à minuit les jeudis 18 et 25 juillet, ler, 8 et 15 août 2024.

Seuls les véhicules d'incendie et de secours et ceux des forces de sécurité seront autorisés à pénétrer au sein du village pendant la tenue de cette manifestation.

ARTICLE 6

La circulation sera interdite les jeudis 18 et 25 juillet 2024 et les jeudis ler, 08 et 15 août 2024 de 18h00 à 23h59 sur l'intégralité de la rue Saint-Sébastien ‘et sur la place des Arcades.

ARTICLE 7

Le stationnement sera interdit les jeudis 18 et 25 juillet 2024 et les jeudis ler, 08 et 15 août 2024 de 12h00 à 23h59 sur les emplacements réglementés de la rue Saint-Sébastien et la place des Arcades.

ARTICLE 8

Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées pourra faire l’objet d’une mise en fourrière immédiate.

ARTICLE 9

Les riverains et usagers seront informés des restrictions d'utilisation de la voie publique au minimum 7 jours avant l'événement.

ARTICLE 10

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate des sites.

Les sacs poubelles présents aux abords et dans les sites devront être de nature transparente.

ARTICLE 11

Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront apposées sur les barrières et disposées à certains endroits du dispositif.

L'affichage sera à la charge des services municipaux selon leur domaine de compétence.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/21 1 — Page 2/3

Mairie De Bior-SopHia Anrious : CS 90339 - 06906 Sonia Annrous Cenex - wwwibiot.fr - TEL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.frARTICLE 12

Le port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d'armes à feu, d’imitations ou d’armes

factices et de manière générale de tout objet dont l'apparence est telle qu'ils peuvent être confondus avec une arme à feu véritable sont interdits et sanctionnés par une contravention de |"° classe.

ARTICLE 13

En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune

réclamation ne puisse être émise.

ARTICLE 14

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 15

La Directrice Générale des Services, le responsable du Centre Technique Municipal, le responsable du service Communication et Attractivité du Territoire et la responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville

de Biot.

ARTICLE 16

Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Pierre ORTOLA, président de l'association des Commerçants et

Artisans des Professions Libérales (CAPL).

ARTICLE 17

L'ampliation sera transmise à :

= Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Valbonne.,

- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot,

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot,

- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot,M

- Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot,

- Monsieur le président de l'association (CAPL) Pierre ORTOLA,

ARTICLE 18

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en

entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des

Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

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Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/21 | — Page 3/3

MaiRiE DE Bior-SopHia Anripous : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Cenex - wwwi.biotfr - TéL 04 92 9] 55 9] - Fax 04 93 65 18 03 - des@biot.fr