Conseil Municipal - 20180523 cm

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Conseil Municipal - 20180523 cm Document publié le Mercredi 23 mai 2018 par la commune de Saint-Chéron. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20180523 cm)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Sécurité publique, PROCE$VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 23 mai 2018

L'an deux mille dix-huit, le 23 mai à 20 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous Ia présidence de Monsieur Jean-Marie GELE, Maire.

Monsieur le Maire infome qu'avant d'ouvrir la séance, I'entreprise KMG va présenter son âctivité. M. TRIBOLET, Vice-Président Europe et M. CARDUCCI, Directeur du site de St Chéron présentent leur société.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 2l h 26.

Etaient présents :

M. GELE, Mme TACHAT, M. CAMBIER, Mme ACEITUNO, M. DELAUNAY, Mme D'AUX de LESCOUT, M. SAADA, M. HIVERT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. RAVEAUX Mme GILLY, Mme LOUISY-LOUIS, Mme POULAIN, M. LEVE& Mme COURIVAUD, Mme ASSERE

Etai€nt absents :

Mme CANTAREL, M. BENRADJA-VIEL, M. HEURTEBISE.

Formant la majorité en exercice

Monsieur Le Maire lit les orocurations :

Mme Martine ROOSENS

Mme Dominique NOUAILLES

Mme Jocelyne GUIDEZ

Mme Marie-France TRUBLIN

M. Jean-Claude DESILE

à M. Jean-Marie GELÉ à M. Bernard

CAMBIER

à Mme Dominique TACHAT à M. Kamel

SAADA

à Mme Nathalie COURIVAUD

I

Madame Chantal YVE est nommée secrétaire de séance.

M. le Maire presente Mme t^aiititia GAY nouvelle directrice qénérale des ærvices de Ia Mairie.

M. GELE demande s'il y a des remarques sur le compte-rendu de Ia séance du 27 mars20lg.

M. Le Maire fait lecture des questions de M. LEVER pour Saint Chéron En Avant.

tr Dans Ie dernier cR, il est indiqué que < saint-chéron En Avant > aura difusé via le réseau des

bénévoles de Ia commune qui difrce < Ie Bref >, son bultetin d'information Mi ce qui est inexacte car

dffisé uniquement par les membres de sa liste en toute libefié et donc sans demànder l'autorisatnn du Maire sans faire appel aux bénévoles qui distribuent < le Bref *

Pal contre, les bénévoles ont bien été sollicités à la demande du responsable du service communication de la Mairie Mr. LASSALLE, sous la responsabilité du Maire, pour distribuer Ia lettre d'information d'une sénatrice membre de I'équipe majoritaire du cM. Nous demandons donc un recliJicalif de ce point dans le prochain CR du cM du 23 mai 2018, afn de respecter la vérité des faits. ,

M le Maire répond que pour la distribution du bulletin n"l de < Saint-Chéron en Avant >, le dernter compte rendu ne fait pas mention du réseau de bénévoles, qui distribue < le Bref >, il est juste indiqué que ce bulletin no I a été dffisé.De même, comme indiqué dans le dernier compte rendu du conseil, Monsiew Ie Maire précise que Madame Jocelyne GUIDEZ I'a prévenu de cette distribution qui, comme précisé dans Ia question, a étë faite par des bénévoles vis-à-vis desquels il n'a pas à intemenir.

M. LEVER précise que ceci est incomplet car M. LIISSALLE I'a bien demandé aux bénévoles. Cefie information provient de bénévoles.

Mme d'AUX de LESCOW rétorque que M. L4SSALLE ne s'occupe pas de politique, il ne gère pas les

bénévoles. Il réalise les tâches liées à la communication.

M. HIVERT, lui-même bénévole, indique qu'il réalise la distribution lorsqu'il y a besoin- Il peut rertser s'il Ie souhaite. En aucun cas, cela provient d'un ordre de la Mairie ou de M' LASSALLE. II est demandé à M. LEVERde faire connailre le nom de ces bénévoles.

Lecture de la question de M. LEVER : < < Saint-Chéron En Avant > demande au Maire de répondre à toutes les questions posées lors du CM du 27 mars 2018 et rappelle cïaprès les questions non répondues à traiter lors du CM du 23 mai 201I :

Aj Quelles sont les tâches prévisionnelles afectées au poste d'ingénieur à temps complet nëcessaires à la commune de Saint-Chéron ? En efet, avant de traiter du NFSEEP pour les

ingénieurs, il appartient au Maife de défnir la fche de son posle, fche non communiquée lors du dàrnier cM alors que demandée dans tme question posée par < sainïchéron En Avant >. De plus, il n'est pas précisé si ce poste d'ingénieur est loujours en cours de recrutement ou pas' ))

M. Ie Maire indique, comme indiqué dans le dernier compte rendu du conseil' suite I'actuel Directeur général des semices, I'arrivée de sa remplaçante au ler mai a

au départ de

nécessité une

modifcation du tableau des emplois pour créer ce poste d'Ingénieur. En efeL cette personne déjà dans laflière ingénieur. Lafiche de poste est donc celle d'un DGS de mairie.

Lechne de la qtestion de M LEWR : < B) Le Maire a-t-il demmdé le suptrnrl de Ia sénqtrice en ce qui

concexne les rrctions :

a) relaives à Ia déviation de Saint4hiron pour éviter atn gros poids lotds de traverser la ville avec les dangers in6rents, sals compter I'accroissement du nombre de voitu'es partiatlières appelées à troverser notre ville dors les amées àvenir,

b) relatites à la grau é de IA 10 entre Dowdan et Prvis, ûn de dimiruer la ciratlation via la RN20 ainsi qu'ou centre-ville de Saint-Cheron, >

Mnæ GILLY précise que luI LEVERn'étail pos gésent ou demier conseil et que ce point n'a trns été abordé en

séarce. De cefait, ce point n'a pos être énoncé.

M. LEVER précke que si lui n'était pas présenl, la liste ( Safut Chéron en Avn D était présenle, et c'esl à ce titre q.e lo Ercstion est posée.

M. k lulaire statue Erc même si la Etestion n'a pas été abordee au demier conseil, il va répndre anc auestions: Mdone io Senotrice est tràÆ attentive à ce qui se passe à Saint{héron et nous sottient datr les àiverses actions entrepises gn la commtme. Pour Ia déviation, chacun sait que ce proiet devail êire porlé W Ie Dépotenænt ef fntmcé ponr une panie importante W Ia commune. Actuellement, Ete ce soit Ie déprtement ou Io "orr**", ànne coUecttvite n'a les moyens pw, que cene réalisation wie le jot yoclninement, rutus powons Ie regretter, nnis la réolité est celleoi. 'En

revotche,-plw ce qui conceme la graluité de I'outoroute Al0 entre Dowdst et Paris, les élus soutiennenl les ætions de I'assæidion A10 gratuite, puisque le comite des élus pour I'AI0 grduite reprâenle etÙiron g0 perrcmes. M. GELE rappelli qu'à cene occasion qu'il sera présent à la prochaine rction au pÉage de

Dotrdat Ie 3 1 nni prochain et il itwite les élus de Saint4hëton à y ryt'ticiper'

kcnn e de la Etestion de lt4 LEVER: < B) Iub Ic Maire autotisera-t-il la difrision du manero 2 de Ia liste < Sairû{heron'En Avant > via les distribtleurs bénéwtes du BREF, comme la lettre d'informAion de Mme GLIIDEZ membre élu de I'équipe majorinire du CM et sénatrice, au titre du restr)ect de l'égalité de l'informotion et en réponse à celui difiise pr t'équipe tajoritaire en plcte pu le reseau des bénétoles ? >

étanl.lul le Mtire rQÈte ua rcuvelle fois qu'il n'a pas à intemenir dars Ia distribûion de Ia leme d'infornwion de

ntqdanu la Senatrice et insiste su" le fait que des bénwoles distribumt des doannenls ne denandenl po,s

l'ûûorisdion au maire.

Aucune auûe remarque n'étant formulee, M. GELE fait approuver à la majorite (1 voix conte M. LEVER) le

compe-rendu de la seance du 27 mars 2018.

DEeIilO!{. ,:- .l,'. I

Monsieur le Maire passe ensuite à la lechre des decisions en vertu de la délégation qu'il lui a éte donnee.

DEC 2018 - 012 De signer un contrat de prestations avec l'association < MOSAIQUE LATIN

J AZZ>> polur la représentation musicale du 2 juin 2018 à 21h00

DEC 2018 - 013 De signer un contrat de prestations avec l'association ( MUSIC'ALL DU

BOIS > pour la représentation musicale du 9 juin 2018 à 21h00

DEC2018-014 De signer I'avenant Nol au contrat n" L20170101-8215 de contrat de

maintenance des logiciels avec la société ( JVS MAIRISTEM>> - licence

supplémentaire pour le logiciel élection

DEC 2018 - 015 De fixer les tarifs des emplacements du marché de noël - 45€ pour les non

professionnels, 55€ pour les professionnels et graluit pour les St Chéronnais.

DEC 2018 - 016 De signer un contrat de maintenance intervention sur site avec Ia société

VERIFONE POINT TRANSACTION SYSTEMS - pour le terminal carte

bleue

DEC 2018 - 017 De louer un logement communal situé 8 impasse Vauvilliers - à compter du

l"' mai 2018

DEC 20f8 - 018 De signer un contrat de maintenance avec la société GFI PROGICIELS -

Iogiciel Urbanisme

DEC 20f8 - 0f9 De signer un contrat de prestations avec I'association " CHAPEAU

L'ARTISTE'pour la représentation musicale du lerjuin 20lB

DEC 20f8 - 020 D'assurer la défense de la commune devant le Tribunal Administratif de

Versâilles requête de M. Noël RENOUARD - Cabinet AWS

DEC2018-021 De signer le contrat N'Cl8-00863 dégraissage, permutation des filtres,

assainissement avec la société EPFD - pour les cantines

DEC20I8 - 022 De signer un contrat de prestations avec I'association Live One Spectacles

$ nour la représentation musicale du 2l juin 201 8

E M. LEVER demande que les montants des contrats soient indiqués dans les décisions. a

a t, ; M, GtLE rëpond que les montants sont consuhables sur demande.

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3

ôor.t sr',D&r.,,AitBsfAunlrtouScoLAlR3 ':r:' ,.: -''I -::', l

Rapporteur : Mme d'AUX de LESCOUT

Mme d'AtlX de LESCOW indique que les tarifs sont revalorisés à hauteur de 2o%

Mme ASSERE réitère sa question posée en commission finances. Est-il envisagé une nouvelle répartition du quotient familial ?

Mme I'AUX de LESCOW répond que l'étude est en cours en lien avec la CCDH. Une simulation a

déjà été réalisée il y a deux ans. Mais cette étude s'est révélée non concluante. Un prochain essai devrait se dérouler I'année prochaine.

kcna.e de Ia question de M LEWR: < Qu'est ce qui justifie I'augmentdiott de 2% de chacw des tu'iS proposes pt le Maire et ses djoints? >

M. Ie trlcire répond que cette augmentotion de 2 % permet de prendre en compte les difermtes évohttions toifaires liées à ce service. M. GELE précise que cette réponse répond anc qrestiotts sû les délibérdions sufua les.

Le Conseil MuniciPal'

Après en avoir délibéré et à I'unanimité'

FIXE ainsi qu'il suit les tarifs des repas pris au restâurant scolaire à compter du l"' septembre 2018 :

Quotient

Jusqu'à 152 €

de t52,01 eà228e

de 228,01 € à 304 €

de 304,01 € à 380 €

de 380,01 e à 45'7 e

457,01 € et plus

Communes extérieures

tarif

1.14€

2.24€

292 e

3.26 e

3.83 €

4.17 e

E32 e

INDIQUE que pour les déménagements en cours d'année scolaire, le tarif calculé selon le quotient familial reste acquis pour la durée de I'année concemée'

VOTE : Unanimité

Rapporteur : Mrne d'AUX de LESCOUT

Mme |'AIIX de LESCOUT indique que I'augmentation des tarifs est de 20À'

Mme d'AryX de LESCOW précisi que li périscolaire fonctionne très bien. En efet, un nombre important d'enfants y esl inscrit, et il esl très plébiscité pm les parents'

Le Conseil MuniciPal,

Après en avoir délibéré et à I'unanimité'

Fixe les tarifs comme suit :

Accueil pré et post scolaire

Tarif parjour de Présence :Quotient

Tarif

garderie

préscolaire

Tarif

garderie

postscolaire

Jusqu'à 228 € 0,75 € 0,75 €

de 228,01 € à 304 € 0,98 € 0,98 €

de 304.01 € à 380 € L,26 € !,26 €

de 380,01 € à457 e 1,51 € 1,51 €

de 457,01 € à 533 € 2,O2€ 2,02 €

de 533,01 € à 609 € 2,67 € 2,67 €

de 609,01 € à 686 € 2,92 € 2,92 €

de 686,01 € à'762 e 3,05 € 3,05 €

de 762,01€ à 838 € ? 1q f 3,15 €

de 838,01 € à 914 € 3,39 € 3,39 €

de 914,01 €à990€ 3,45 € 3,45 €

de 990,01 € et plus 3,53 € 3,53 €

Communes extérieures 8,O7 € 8,07 €

VOTE : Unanimité

Raoporteur : Mme d'AUX de LESCOUT

Mme D'AUX de LESCOW précise que les tmifs sont calculés pm rapport su compte administatif de I'année dernière.

Lecnre de la question de M. LEVER : t< Quelle est I'evolution des /rais d'écolage onnée 20 I 8-201 9 prr rappon

à I'amée précédente ? t

Mme D'AUX de LESCour rappelle les tarifs de I'année passée et indique qu'ils pewent flucluer principalement par rapport aux nombres d'enfants pris à charges dans le courant de l'année dans les écoles.

Izcna"e de Ia Etestion de M LELER: < Quel est le nombe dbnfattts d'mtres commtmes scolarisés à Saint-

Chéron ? Quel est le nombre d'enfants de kint-CMron Scoktrises dans des écoles extérieu.s à Saint- Chéron ? t

Mme D'AUX de LESCour précise qu'il n'y a pas d'enfant d'auîes communes scolarisé à saint Chéron.

Pour I'année 2017/2018, il y a 3 enfants scolarisés en classe IILIS à Breui et et I à Egly.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à I'unanimité,

FIXE à compter de I'année scolaire 2018/2019 les frais d,écolaqe comme sulr :

F

ELEMENTAIRES:

MATERNELLES:

VOTE : Unanimité

418,64 C

| 29t,67 eRapporteur : M, GELE

M. le Maire précise qu'il y a une hausse de 20À sans modifcation

extérieuls).

Le Conseil Municipal'

Après en avoir délibéré et à I'unanimité,

FIXE, ainsi qu'il suit, les tarifs qui seront appliqués âu conservatoire

de tranche (St Chéronnais /

de musique à cornpter du l"'

septembre 2018

VOTE : unanimité

Raooorteur : M' GELE

M. le Maire précise qu'il y a une hausse de 2o%.

Mme ASSERE précise que les chiflres auraient pu être arrondis el souhaite connaître le montant perçu I'année dernière par les inscriptions des personnes extérieures ?

M. GELE indique que cela représente 600€ envircn

Le Conseil municiPal,

Après en avoir délibéré et à I'unanimité'

FIXE, ainsi qu'il suit, les tarifs qui seront appliqués à la Bibliothèque Municipale à compter du l" septembre 2018 :

- Tarif annuel par foyer Saint-Chéronnais : GRATUIT - Tarif unnu"i par foyer résidant dans les communes de la Communauté de Communes

Dourdannais en Hurepoix (CCDH) :31'22 €

- Tarif annuel par foyer pour les extérieurs : 41,62 €

VOTE : unanimité

&plgglgt: Mme d'AtIX de LESCOUT

Mme D'AUX de LESCOW précise que les seuls changements concernent les horaires de l'étude et Ia

mise en place du prélèvement aAoÂatique, ce qui deirait permettre de diminuer le nombre d'oublis

de paiement et d'imPaYés.

I'aquestiondeM.LEVER: i^ri rap" " a*" I'erylicain de Mme D'AUX de LESCOW et s'applique aux délibérations suivantes (délibérations 6 à 9)

Mme ASSERE demande pourquoi il n'y a toujours pas d'étude sumeillée à I'école du Pont du Bois ?

Mme D'AIIX de LESCOUT répond que malheweusement personne ne se ptopose pour ce poste

ùme D',IUX de LESCOW f;il tm point sur les ffictifs des 2 écoles avec les otmertures de classes demandées au DASEN, pour Ia prochaine rentrëe'M. LEVER pourquoi ne pas chercher quelqu'un pour l'étude surveillée, en faisant une information dans le Bref.

Mme D'AUX de LESCOW précise que Ia réponse a dëjà été faite à plusieurs reprises. La Mairie cherche tm enseignanl car les étudiants ou autres ne sont malheureusement pas fables. Il esl précisé que pour qu'une élude soit Jiable il faut I5 enfants.

M. DELAUNAY précise que Ia question a été posée à I'association ABCDE et leur réponse a élé qu'ils ne veulent pas s'engager sur I année entière.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à I'unanimité,

APPROIJVE le règlement intérieur de l'étude surveillée ci-annexé

VOTE : Unanimité

Raooorteur : Mme d'AUX de LESCOUT

Mme D'AUX de LESCOUT indique que les points de modifcation conespondent au rajour du paiement par prélèvement ainsi qu'un paragraphe pour les annulotions. Il est précisé que tanl que le service est assuré par la Mairie (cantine) il n'y aura pas de remboursement - exemple est pris de I 'ëpisode neigeur de l'année dernière.

Mme ASSERE précise que le problème de fond est que l'éducation nationale indique qu'il faut récupérer les enfants alors que les enseignants ont l'obligation de les accueillir.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à I'unanimité,

APPROUVE le règlement intérieur de la restauration scolaire ci-annexe.

VOTE : Unanimité

Raooorteur : M. GELE

M GELE indique que Ia modification concerne le rajout da paiemenr par prélèvement automatique.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à I'unanimité.

APPROWE le règlement intérieur du Conservatoire Municipal de Musique ci-annexé.

VOTE : à I'unaninité

Râpporteur : Mme d'AUX de LESCOUT

Mme D'AUX de LESCOW précise que les modifications apportées sont le prélèvement automattque et les horaires suite à la mise en place de la semqine de 4 iours.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à I'unanimité.

APPROUVE le règlement intérieur de I'accueil périscolaire ci- annexé.

VOTE : Unanimité

DIFICATION DURaooorteur : Mme d'AIIX de LESCOUT

Mme D'AtlX de LESCOUT indique que la modifcalion s'effectue suile aux changements des rythmes

scolaires.

I"a question de M LEVER : < Quelles sont les pr tciryles clarirtcations pnhves pow l'accueil des mfants par h

CCDH ?? > trone réporce dans I'explicaion de Mme D'AUX de LESCOW

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à I'unanimité,

ACTE que la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix assurera I'accueil de Loisirs sans hébergement déclaré auprès des services de I'Etat organisé durant les joumées sans école et le mercredi toute la joumée.

VOTE : Unanimité

Rapporteur : Mme TACIIAT

kcttre de la question de M LEVER: < Qu'est ce qui justife la nécessité de la mise en place de deux agents à compter du 01 06 2018 au CCAS ? ),

Mme TACITAT explique que cerk délibération permet juste de régulariser une situation passée. Cette situation a été expliquée lors du conseil municipal du 27 mars pendant la présentation de Ia délibération n"6 ràlaiive à I'attribution des subventions aux associations et au CCAS. Il s'agit de

formaliser la mise à disposition de personnels de la mairie au proft du CCAS.

Mme ASSERE demande si ces personnes truvaillent dëià en Mairie ? Mme TACHAT répond qu'effectivement ces personnes, pour le reste de leurs lemps, travoillent en Mairie.

M. LEVER souhaite savoir comment cela se passait dvant ?

M. GELE répond que cela se passait exaclement pareil mais qu'à ce jour il faut régulmiser Ia siluation.

Le Conseil MuniciPal'

Après €n avoir délibéré et à I'unanimité'

DECIDE d'approuver les conventions proposées pour la mise à disposition au CCAS de deux agents à compter du l"'juin 2018 pour une durée de trois ans renouvelable concemant : I Agent administratif en charge I'accueil du public du CCAS à raison de 312 heures par an, - I Agent administratif en charge des missions administratives et financières du ccAS à raison de 156 heures Par an.

AUTORISE le Maire à signer les conventions et toutes pièces afférentes à ces mises à disposition

VOTE : unanimitéE

Raoporteur : M. GELE

M. GELE explique que dans la commtme, il y a des locaux vides et que la règlementation permet d'instituer celte taxe afin d'inciter les propriétaires à agir. Ce n'est pas pour la somme d'argent à percevoir mais bien un moyen d'inciler les propriétaires à rechercher une solution.

Lecture de la question de M LEVER: < En dehors de la création facile d'une nouvelle taxe qui ne va pas

résoudre les départ des commerces du centre-ville, quelles sont les aclions entreprises par le Maire et

ses adjoints pow faire venir des commerces et drtisans à Saint-Chéron ? Quel est le nombre des biens

susceplibles dtêtre concernés par cette taxe en 2018, si elle était déjà en vigueur ? >

M. GELE est en contact régulier avec la CCI et différents intervenants afin de prendre en compte ce problème. Une rétmion va être programmée prochainement avec la CCL L'instauration de ld taxe est une volonté de notre part pour inciler les propriélaires de locaux commerciaux à chercher des occupanls, à louer à des prix compatibles tmec des aclivités commerciales rentables et pérennes et à effectuer des travaux de mise aux normes quand cela esl nécessaire.

Le nombre exact de biens concernés par cette laxe n'esl acluellemenl pas connu. Nous sommes en attente de données-

Le Conseil municipal,

Après avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés,

DECIDE d'instituer la taxe annuelle sur les friches commerciales.

DECIDE d'appliquer les taux de la taxe de droit, à savoir l0% d,imposition la première année d'imposition, 15 Yo la deuxième année d'imposition et 20 o/o à compter de la troisième année d'imposition. L'assiette de la taxe est constituée par le revenu net servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties défini par l'article 1388 du Code général des impôts.

PRECISE que le Conseil municipal doit communiquer chaque année à l'administration des impôts, avant le l"' octobre de l'année qui précède I'année d'imposition, la liste des adresses des biens susceptibles d'être concernés par la taxe.

AUTORISE Monsieur le Maire à notifier cette décision aux services préfectoraux et à communiquer chaque année à I'administration fiscale avant le l" octobre de I'année qui précède I'année d'imposition, la liste des biens susceptibles d'être concemés par la taxe.

VOTf,: approuvé par 22 voix: M. GELE, Mme TACHAT, M. CAMBIER, Mme ACEITUNO, M. DELAUNAY, Mme D'AUX de LESCOUT, M. SAADA, M. HIVERT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. RAVEAUX Mme GILLy, Mme LOUISy-LOUIS, Mme POULAIN, Mme COURIVAUD, Mme ASSERE

Et I contre : M. LEVER

Rapoorteur : M. GELE

Le Çontrat actuel expire au 30/06/2019. La procédure est longue et complexe. Elle permet néanmoms la négociation avec les soumissionnaires.

Afn de pouvoir mener à bien et au mieÆ des intërêts de la commune ces négociations, il vous esl proposé de lancer la procédure pour une nowelle délégation de semice public de distribution d'eau potable.

La leclure du rapport ci-joint vow permer d'apprécier que I'affermage est le mieux adapté pour ce servtce-M. le Maire indique que, ce qu'il faut en relenir, est que la gestion directe nécessite du personnel, de même que Ia gestion indirecte nécessite un minimum de compétence que la commune n'a pas aujourd'hui. La gestion déléguée, par afermage semble Ia plus indiquée.

M. GELE rappelle que la compétence eau potable est en discwsion avec la CCDH, pow une reprise de compëtence. Néanmoins, les propositions de texte de loi préconisent un report en 2026. De ce fait, en attendant et par prudence, il conviendrail de choisir un affermage. Il sera, prtr la suite, étudié celte reprise de compétence pm la CCDH.

Le conseil municipal'

Après en avoir délibéré et à I'unanimité,

PREND note des différents choix de gestion possibles concemant le service de distribution d'eau potable, présenté dans le rapportjoint en annexe,

DECIDE de recourir à la Délégation de Service Public,

AUTORISE le Maire ou son (sa) représentant(e), à prendre toutes les dispositions pour la mise en æuvre de la procédure d'affermage,

VOTE : Unanimité

B3lglgul: M. GELE

M. le Maire rappelle que Ia règlementation ne notts oblige pas à créer tme CCSPL, mais par soucis de transporence,'fi o eîA décidi la création d'une commission, comme énoncée dans Ie ptojet de délibération.

Mme ASSERE souhaiterait savoir quand Ia désignation des membres ce fera ? Lecture de la question de M. LEVER: < Saint-Chéron En Avant > propose André LEVER comme candidat en tant qu'ëlu au CM >

M. GELE indiqù que la 4ésignation à Ia proportionnelle se fera au prochain conseil, ce qui now pelmettra de contacter les associatiorrs.

Mme ASSERE regrelte que la proporlionnelle soit appliquée, car cela exclu des membres de l'opposition.

M. GELE indique que c'est I'applicarion de la règlementation, néanmoins, il demande à ce que Mme ASSERE soit présente à cette commission.

Le Conseil Municipal'

Après en avoir délibéré et à I'unanimité'

AUTORISE le Maire à nommer les membres de la commission spécifiquement créée aux fins de consulter tous les partenaires associés à la passation de cette délégation de service public.

PRECISE que la commission est composée par le Maire ou son représentant et par cinq membres de l,assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste

INDIQUE que cette commission sera également ouverte aux associations environnementales en lien avec cette compétence, avec voix consultative.

VOTE : Unanimité

l0I

Rannorteur : M. GELE

Mme ASSERE demande pourquoi il est écrit ; < considérant I'absence des représentations. )) M. GELE répond qu'il n'y a pas de syndicats de représentés sur la commune et qu'en cas d'absence de candidat, un tirage au sort sera réalisé.

Mme ASSERE indique que Ie dernier délibérant n'est pas compréhensible: ( DECIDE, à ... (unanimité, pour, contre), le recueil, par le comité technique, de I'avis des représentants de la collectivité en relevant. D.

M. le Maire indique que c'est une queslion de sémantique, ce doit être compris comme : ç Ce sont les représentants qui en relèvent. >

Lecture des questions de M. LEVER: < a) Quelle est la répartition des 71 agents cités entre :

les postes administratifs et techniques d'une part

les postes de cadres et de non cadres d'oube part

b) Saint-Chéron En Avant demande une visite du service technique afin que lui soit présenter ses modalités de fonctionnement et de planifrcation de ses activités programmées ou en réponse aw besoins.

En effet nous constatons que le semice technique intervient svec ses agents essentiellement au centre- ville et tmiquemenl sur demande des riverains dans les hameaux de Bsville et de Ia Petite Beauce. y

M. le Maire indique que l'ewemble de ces données a déjà été présenté lors du vote du tableau des effectifs du dernier conseil municipal.

Concernant les semices techniques, le site n'étant pas ouvert au public, pour des raisons de sëcurité, il n'est pas possible de répondre favorqblement à ceue demande.

EnJin, les services techniques interviennenl sur I'ensemble du temitoire de la commune suivant les besoins.

M CAMBIER précise qu'tm planning par secteur est mis en place afn que les services interviennent sur toute Ia commune.

M. DELAUNAY lient à féliciter l'équipe des jardiniers pour les plantaîions faites rapidement et regrelte que des St Chéronnais ou extérieurs soient venus voler près de 80 pieds de fleurs. (En entrée mairie principalement.l. C'est malheureusement un fait rëcurrent.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à I'unanimité,

FIXE, à cinq, le nombre de représentants titulaires du personnel et à cinq le nombre de représentants suppléants,

DECIDE, à l'unanimité, le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représ€ntants du personnel titulaires et suppléants.

DECIDE' à I'unanimité, le recueil, par le comité technique, de I'avis des représentants de la collectivité en relevant.

VOTE : Unanimité

llDépenses :

Recettes :(Conseil Départemental)

Fonds propres

Raooorteur : M. GELE

M. le Maire précise que Le Conseil Départemental, dans le cadre de son plan centenaire, propose aux communes de fnancer la rénovation des monuments aux mo s

La commune ayant déjà en projet de réaliser des trqvaut sur la stèle du souvenir et aux monumenls aux mofi$ il est proposé de demander Ia subvention du département sur ces travanc'

M. DEUfUNAY précise que c'était tme stèle à la mémoire des instituteurs morts pour la Ftance.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à I'unanimité

APPROUVE le projet le projet de travaux de rénovation du monument âux morts et de la stèle du souvenir pour un montant de 6 482,50 € H.T.

SOLLICITE une subvention pour la réalisation de ce projet auprès du Conseil Départemental de I'Essonne au titre du plan centenaire de rénovation des monuments aux morts,

PRECISE que le plan de financement de cette opération est établi comme suit :

6 482,50 € H.T.

2 000,00 € H.T.

4 482,50 € H.T.

AUTORJSE le Maire ou son (sa) représentant(e) à déposer un dossier de demande de subvention et à signer tous documents s'y rapportânt.

VOTE : Unanimité

t7.

Raooorteur : M. GELE

M. le Maire rappelte qu'il y a plusieurs années la bibliothèque départementale Ie faisait gratuitement ce qui n'est plus Ie cas maintenanL

Lei années passées, M. GELE prenait du temps pour les meltre dans les bornes papier'

Le Conseil municiPal,

Après en avoir délibéré et à I'unanimité'

APPROUVE le pilonnage de 741 livres dont les numéros d'inventaire figurent sur la liste jointe en annexe de la présente délibération.

VOTE : Unanimité

L'ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire procède à la lecture des questions diverses.

Lecture des questions de M. LEVER :

o tf-t) Qu".tion, diverses de < Saint-Chéron En Avant >r pour la Sécurité des habitants de Saint- Chéron :

"l Devant le mauvais bilan des cambriolages de 2017 publié dans le BREF et le constat d'une uug-"nà,ion de +55%o, quelles sont les actions entreprises par le Maire et son équipe pour redresser

""i" 1ouuuui." situation f pour information la mise en

place du dispositif voisins vigilants proposé par

< Saint-Chéron En Avani > déjà en vigueur dans beaucoup de communes du 9l donne de biens meilleurs Ésultats que czux publiés par Le Bref à Saint-Chéron' >

t23

o

M. le Maire rappelle que la Mairie travaille en collaboration avec la Gendarmerie sur cett€ thématique et participe au << Réseau habitants relais >. Il faut savoir que l'augrnentation du nombr€ de cambriolages est une tendânce générale observée sur le territoire du groupement d'Etampes et fait partie des objectifs de la gendarmerie pour I'année 2018. Dans ce cadre, une réunion de présentation des moyens de prévention à destination des seniors aura lieu le 22 juin prochain en mairie. Cette journée sera I'occasion pour la gendarmerie de rappeler les précautions d'usages.

( b) Quelles sont les nouvelles caméras de surveillance prévues par la mairie au niveau de la place de la gare et sur le territoire de la commune ? >

M. le Maire indique qu'il n'y a pas de caméras de surveillance prévues à ces endroits. [,es prochains investissements en caméras de surveillance seront une caméra au Parc du Fiefet une caméra nomade.

( c) Oir en sont les conclusions de I'enquête du grave incident du KEBAB situé à côté du Crédit Mutuel du centre-ville et qui s'est produit il y a plusieurs mois maintenant >

M. le Maire indique que l'enquête est toujours en cours et les informations la concernant n'ont pas à être communiquées.

( d) Où en est I'actualisation déjà demandée par < Saint-Chéron En Avant >r dans un précédent CM du Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) de la commune, comportant les consignes à communiquer à tous les administres de Saint-Chéron ? >

M. le Maire rappelle que le document est en cours de rédaction. Néanmoins, des documents, tel que la plaquette de KMG et des éléments foumis par le SIBSO, sont déjà existants.

M. LEVER souhaite connaîte l'objectifquant à une date de frn.

M. GELE précise, qu'il faut continuer la rédaclion ce document avec toute la complexité que cela reprësente-

( e) A quelle date le maire de SainrChéron a prévu d'éditer ce document indispensable pour l'information des administrés du point de vue sécurité et de la conduite à tenir en cas d'incident important, notamment avec le site classé Seveso 2 ? En effet il ne suffit pas de dire que la mairie attend l'aide de la préfecture pour éditer un tel document qui n'est pas si compliqué à réaliser. >

M. le Maire informe que la date de diffrrsion sera annoncée quand le document sera finalisé. M. Ie Maire rappelle également que c'est un site SEVESO 3 et non 2.

( I l-2 Questions diverses de < SainfChéron En Avant ) petite Beauce

a) Dans un CR précédent, il est dit: le TA a condamné la Mairie à payer à I'expert la somme de 4 794€ <, ne fallait-il pas dire < en raison de la mauvaise volonté voire I'obstruction des services techniques à participér à cette expertise> ?

b) Le plateau ralentisseur installé sur décision personnelle de Mme Guidez, alors Maire de Sainç chéron, pourtant sans compétence particulière sur ce domaine, au ras du No42 route de la petite Beauce est pourtant illégal et dangereux selon l'expert et le TA. A quand son déplacement vers le bas de la route de la Petite Beauce ou son remplacement par des bandes rugueuses sonores ? c) En cas d'accident grave, voire gravissime, la responsabilité incombera-t-elle à Mme Guidez personnellement (responsable mais pas coupable) ? à la Mairie ? au service technique ? au conseil

départemental ? au nouveau maire Mr GELE, responsable de la sécurité sur le tenitoiré communal ?

d) Les victimes matérielles, corporelles, voire vitales seront-elles indemnisées < par la mairie >? le département ? leurs compagnies d'assurances ? ou celles des victimes elles-mêmes ? ou la sécurité sociale ? (accident sur le chemin du travail).

l3e) Combien, pour I'instant, s'élèvent les frais d'avocats de la mairie depuis cette expertise sur ce dossier datant de 2012?, Saint-Chéron En Avant Peut-il consulter les copies des factures d'honoraires

et des règlements les documents, sur RdV ?

f) Depuis la création, il y a 516 ans, de ce ralentisseur illégal, combien d'interventions des services techniques ont été nécessaires ? (nettoyage, balayage de la chaussée, curage, nombre d'heures

du personnel municipal, nombre d'engins, camionnette, plus la sous-traitance'..) Quel est le total de cette gabegie pour la Mairie de Saint-Chéron?

g) Lors de travaux de suppression ou de déplacement de ce ralentisseur, il y a lieu de rétablir à gauche

de I'entrée du moto-cross, le fossé malencontreusement comblé qui n'évacue plus les eaux de ruissellement ou de le remplacer par un profond puisard. Les retenues d'eaux de la cuvette boisée,

denière I'abri bus et le ruissellement sur le chemin du château d'eau n'étant pas évacuées, resurgissent sur la chaussée et posent problème en cas de baisse de la température (gel, verglas). h) Quelles sont les coordonnées du BET VRD mentionnées dans le CR du CM? Vu les résurgences au niveau de l'entrée du moto-cross, il faudrait peut-être lui adjoindre Un spécialiste en hydrologie pour définir les solutions ad hoc. >

Pour répondre à cette série de questions, M. le Maire va préciser quelques points concema,nt cette affaire. ïout d'abord, M. le Maire rappelle que ce plateau ralentisseur a été réalisé en 2012 par le Conseil Général, dans le cadre de travaux de sécurisation de la RDl32 et non par la mairie. En ce qui concerne la somme de 4794 Euros payée par la commune pour des frais d'expertise qu'elle n'avail pas demandée, M. le Maire reprend les termes exacts du jugement n"160 702615-l du 9 novembre 2017, je cite :

< Considérant que [les personnes concernées] ont demandé que soit ordonnée une expertise à raison des désordres subis par leur propriété sise sur le t€rritoire de la commune de Saint-Chéron dans I'Essonne ; qu'elles ont demandé la mise en cause du département de l'Essonne, de la commune de Saint-Chéron et de la société Véolia ; qu'elles contestent I'ordonnanceno 14004'l5l12 du 24 mars 2016 par laquelle le président du tribunal administratif de Versailles a mis à leur charge les frais et

i,onoruir". de l'àxpertise ordonnée le 25 mars 2014 à la suite de leur demande et réalisée par M. Martin. oour un montant de 19 176 Euros >

< Coniiàérant qu'il résulte de ces dispositions que la répartition des frais et honoraires de I'expert entre les parties intervient, dans les circonstances de l'espèce, compte tenu notamment de I'utilité de l,expertise pour ces parties, sans que cette répartition soit déterminée par la seule circonstance qu'une de cès parties I'a demandée ou, à I'inverse, en a contesté le bien fondé > M. le Maire termine par l'article ler du jugement : (( Les fiais et honoraires de I'expertise réalisée par M. Martin, tels que taxés et liquidés à i9i76 Euros par I'ordonnance du 24 mars 2016, sont mis à la charge, en quatrè parts égales, [des demandeurs], du département de l'Essonne, de la commune de Saini-Cneron et dè la société Véoliu Euu solidairement avec la société française de distribution d'eau >.

pour les frais d'avocats, le montant est de 5 688 Euros, les factures sont consultables en mairie auprès

de Madame la Directrice Générale des Services, sur rendez-vous' qu*, uu* interventions des services techniques, elles ont lieu dans le cadre habituel des missions qui

lÀur sont dévolues. Ceci montre également, comme M. LEVER I'indique, que nos agents ne sont pas

uniquement présents en centre-ville.

poui t".'nin"t sur ce sujet, des acodrains vont être installés cette année au niveau du plateau ralentisseur pour favorisei l'évacuation des eaux pluviales. Ces travaux font partie du programme 20i8 de I'UiD, ceci ayant été proposé lors d'une réunion sur place avec nos services.

Monsieur le Maire lève la séance ù22h23.

Le présent extrait affiché à la porte de la Mairie exécution de I'article 56 de la loi du 05 avril 1984'

Le Maire,

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