Compte-Rendu - 2 mars 2011

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Compte-Rendu - 2 mars 2011 Document publié le Mercredi 2 mars 2011 par la commune de Saint-Avit-de-Vialard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 mars 2011)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

REUNION DU 02 MARS 2011 A 18 HEURES 30

L'an DEUX MIL ONZE, le 02 mars, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Avit-de- Vialard dûment convoqué, s'est réuni en en session ordinaire à dix huit heures trente à la Mairie sous la présidence de Monsieur Maurice FONTALIRANT, Maire.

Date de la convocation : 23 février 2011.

PRESENTS : Maurice FONTALIRANT, Maire - Jean-Paul DUBOS - Jean-Claude BOUYSSAVIE - Léopold ALIX - Evelyne GOMEZ - Didier GONTHIER - Robert DELAGE Anne VRIELYNCK - Valérie CAFFY – Jean-Paul LALOT.

ABSENT EXCUSÉ : Jean-Louis GENSOU

Jean Paul DUBOS a été élu secrétaire.

L’an deux mil onze le deux mars, les membres du conseil municipal ont été convoqués par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2 121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :

- Dossiers multiple rural et jardin du souvenir avec columbarium

- Demande de subvention D.E.T.R. (dotation d’équipement territoires ruraux) si dossier remis par C.C.I. et A.T.D.

- Demandes de subventions par les Associations

- Demande de renouvellement contrat CUI Julien GATIE

- Délimitation par un géomètre du chemin rural à Gabernat (lettre Mme Chantal LEGER du 21 janvier 2011) – abandon du projet de changement d’assiette du chemin. - Délibération pour le Notaire se rapportant à l’achat du terrain consorts LEBRUN (donner pouvoir au maire).

- Dématérialisation des actes transmis à la Sous préfecture – proposition SRCI-IXBUS. - Divers.

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Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18 h 30. Après lecture, le compte rendu de la réunion du 15 décembre 2010 est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

N°1 D01/2011 PROJET CREATION MULTIPLE RURAL

Monsieur le maire présente l’avant projet établi par l’A.T.D. et fait le compte rendu de la réunion du 11 février 2011, étaient présents : Maurice Fontalirant, maire – Jean-Paul Dubos 1er Adjoint et les chambres consulaires représentées par Mr Jean Claude CHARBONNET – Mr CHARMILLON chargé de mission à la Direction du développement local au Conseil Régional – Mme Florance CROUGNAUD – Mme Agnès GAUTHIER DELMAS conseillère en développement au Conseil Général – et Mr LABABE de la CCI de Périgueux. Après consultation du projet, le conseil municipal demande à l’ATD de revoir le projet en tenant compte de la création d’un sous-sol, de l’agrandissement de la salle de restaurant et enfin de prévoir le gros matériel d’équipement de la cuisine.2

COMMUNE DE SAINT AVIT DE VIALARD Séance du 2 mars 2011

N°1 D02/2011 ESPACE CINERAIRE

Monsieur le maire présente le projet établi par l’ATD qui comprend un jardin du souvenir, un columbarium avec des réceptacles d’urnes, l’ensemble sera paysagé et clôturé. L’estimatif de l’ensemble des travaux s’élève à 32 509 euros HT.

Le conseil municipal mandate Mr le maire pour demander une aide au conseil Général. Pour la réalisation de ce projet, une extension du cimetière est nécessaire, pour cela la commune vient d’acheter la parcelle N° 340 section C , qui jouxte le cimetière, aux consorts Mlles LEBRUN pour la somme de 21 348 euros (sans les frais de notaire à charge de la commune).

N°1 D03/2011 DEMANDES DE SUBVENTIONS PAR DIVERSES

ASSOCIATIONS

Ligue contre le Cancer, comité Dordogne Courrier du 08 février 2011: Le conseil municipal reconnait le bien fondé de cette Association mais ne donne pas suite compte tenu que son aide pour la lutte contre le cancer est versée chaque année à la Fondation Bergonié

FNATH Section le Bugue , courrier du 21 janvier 2011. Le conseil municipal accorde une aide de 80 euros.

COLLEGE LEROI GOURHAN, courrier du 18 janvier 2011. 2 élèves de la commune sont inscrits pour la classe de neige à Peyragudes (65) du 27 mars au 1er avril 2011. Le conseil municipal accorde une aide de 80 euros.

SECOURS CATHOLIQUE DORDOGNE PERIGORD , courrier du 09 décembre 2010. Le conseil municipal accorde une aide de 50 euros.

ASSOCIATION France ALZHEIMER DORDOGNE , courrier du 01 décembre 2010. Le conseil municipal accorde une aide de 50 euros.

PREVENTION ROUTIERE, courrier du 06 décembre 2010. Le conseil ne donne pas suite.

COMITE D’ANIMATION DE SAINT AVIT DE VIALARD, courrier du 17 janvier 2011. Le conseil accorde une aide de 1 600 euros.

ASSOCIATION ALERTE ENVIRONNEMENT, courrier du 22 décembre 2010. Après discussion, il est demandé de décider par un vote à bulletins secrets. Le résultat du vote est : Présents : 10 - votants : 10

Pour : 3 voix – contre : 7voix. A la majorité, le conseil municipal décide de ne pas accorder d’aide.

ENTRAIDE CANCER PERIGORD NOIR, courrier du 14 janvier 2011. Compte tenu du versement d’une aide à la Fondation Bergonié, le conseil n’accorde pas d’aide3

COMMUNE DE SAINT AVIT DE VIALARD Séance du 2 mars 2011

CROIX ROUGE FRANCAISE, courrier du 14 janvier 2011 de la délégation du Bugue. Le conseil municipal accorde une aide de 100 euros.

JUDO CLUB BUGUOIS, courrier du 17 décembre 2010. Le conseil municipal décide de ne pas accorder d’aide.

BRIKABRAK, courrier du 23 décembre 2010. Le conseil municipal accorde une aide de 100 euros.

N°01 D 04/2011 RENOUVELLEMENT C.U.I. JULIEN GATIE

Monsieur le maire informe le conseil que le contrat de Mr Julien GATIE se termine le 14 mai 2011, il demande au conseil son renouvellement pour une période du 15 mai 2011 au 14 mai 2012. A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord et charge Mr le maire d’effectuer les démarches nécessaires.

N°1 D 05/2011 CHANGEMENT D’ASSIETTE D’UNE PORTION DE CHEMIN RURAL

Par courrier du 21 janvier 2011, Mme LEGER nous informe qu’elle annule sa demande de changement d’assiette d’une portion de chemin rural située entre les parcelles N° 123 et 105-107.

Le conseil municipal ne peut examiner la demande compte tenu que la lettre du 21 janvier comporte une erreur sur la localisation du chemin rural. (il est écrit : ‘portant sur le changement d’assiette ou l’acquisition du chemin rural N° 308 section A’).

N°1 D 06/2011 ACQUISITION PARCELLE N° 340 SECTION C à cts LEBRUN

Le conseil municipal donne son accord pour l’achat de la parcelle de terrain cadastrée section C N° 340 pour une contenance de 17 ares 79 centiares (17a79ca), moyennant le prix de 12 euros le m², soir un prix total de VINGT ET UN MILLE TROIS CENT QUARANTE HUIT EUROS (21 348.00 €) ;

- décide que les frais d’acte notarié seront à la charge de la commune,

- Et autorise Monsieur le maire à signer l’acte d’acquisition en prévoyant de lui substituer tout Clerc de l’Etude de Maître HUET-LEROY, Notaire à GRANVILLE (50400), 9, rue Clément Desmaisons.

N°1 D 07/2011 DEMATERIALISATION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

Par mail du 2 février 2011, la Société IXBus SRCI a transmis un devis pour la mise ne place d’un système de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité. Le conseil souhaite se donner un délai de réflexion avant de prendre sa décision.4

COMMUNE DE SAINT AVIT DE VIALARD Séance du 2 mars 2011

DIVERS

Concours Départemental du fleurissement des communes de moins de 1000 habitants

Monsieur le maire informe que la commune s’est vue décerner le prix spécial du jury le 22 février 2011 à 12 heures au Conseil Général de la Dordogne.

Lettres de l’Association « Alerte Saint Avit de Vialard Environnement »

Monsieur le maire donne lecture des courriers reçus en recommandé avec accusé de réception du 17 janvier 2011 et 25 février 2011 par lesquels, l’Association « Alerte Saint Avit de Vialard Environnement » demande connaître les raisons pour lesquelles la demande de la SCI Gabernat portant sur une modification de la carte communale visant à classer en zone U.T. des terrains situés au lieu dit « Les Fieux » n’a pas été inscrite à l’ordre du jour de la réunion 29 juin 2009 du conseil municipal et pour laquelle il a délibéré.

Monsieur le maire indique qu’il va répondre à l’Association et transmettre les documents demandés.

Lettre de Mme Valérie CAFFY , conseillère municipale

Monsieur le maire fait part du courrier du 02 février 2011 adressé à lui-même ainsi qu’aux conseillers municipaux, par Mme Valérie CAFFY, conseillère municipale, demandant que l’esprit démocratique retrouve sa place. En effet la date du repas de fin d’année a été communiquée par Mr le Maire au conseil sans qu’il y ai eu une consultation Préalable du conseil.

Délimitation du chemin rural de gabernat

Monsieur le maire informe le conseil que le géomètre Cabinet Pérusin est venu ce jour, à la demande de la SCI Gabernat, délimiter le chemin rural situé entre les parcelles cadastrées section A N° 263 et 176 (limite terrain SCI Gabernat piqueté sans bornage), en présence de Maurice Fontalirant, maire ; Jean-Claude Bouyssavie, 2è Adjoint et Olivier Léger représentant la SCI Gabernat

Monsieur Olivier LEGER à demandé l’accord du conseil municipal pour débroussailler le dit chemin. Le conseil municipal donne son accord.

Constitution du bureau pour les élections cantonales du 20 et 27 mars 2011

Matinée de 8 h à 12 h 30 - Après midi de 12 h 30 à 18 h

20 mars en matinée : Maurice Fontalirant – Anne Vrielynck – Jean-Paul LALOT 20 mars après-midi : Jean-Paul DUBOS – Robert Delage – Valérie CAFFY

27 mars en matinée : Maurice Fontalirant – Léopold Alix – Robert Delage

27 mars après- midi : Jean-Claude Bouyssavie – Jean-Paul Dubos – Jean-Louis Gensou.

Rien ne restant à l’ordre du jour, monsieur le Maire déclare la session

close à 21 heures 105

COMMUNE DE SAINT AVIT DE VIALARD Séance du 2 mars 2011

Maire, Le Secrétaire,

Maurice FONTALIRANT Jean-Paul DUBOS

Les conseillers municipaux :

Valérie CAFFY Jean-Claude BOUYSSAVIE Jean-Louis GENSOU (excusé)

Léopold ALIX Evelyne GOMEZ Jean - Paul LALOT

Didier GONTHIER Robert DELAGE Anne VRIELYNCK

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