Compte-Rendu - 22 mars 2018

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Compte-Rendu - 22 mars 2018 Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Saint-Avit-de-Vialard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 mars 2018)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 MARS 2018

A 18 H 00

L’an deux mil dix-huit, les vingt-deux mars à 18 h 00 les membres du conseil municipal ont été convoqués par Madame le Maire, conformément à l’article L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :

ORDRE DU JOUR :

• Approbation de la séance précédente.

• Délibérations :

• Vote des comptes de gestion : commune et multiple rural

• Vote du compte administratif 2017 - budget commune

• Vote compte administratif 2017 - multiple rural (budget annexe)

• Loyer mars logement A

• Révision des loyers : multiple rural et logement

• Remplacement du tracteur tondeuse, proposition de devis

• Réfection des peintures du logement A - proposition de devis

• Adhésion syndicat mixte du bassin versant de la Vézère en Dordogne GEMAPI • Convention d’adhésion au pôle sécurité au travail du centre Départemental de gestion de la Dordogne (CDG24) 2018/2020

• Convention SPA

• Demande de subvention contrat d’objectifs, avenant N°5 mise en accessibilité PMR salle des fêtes

• Validation de l’adhésion de la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac au SIAS du Bugue

• Création du Syndicat mixte de SCoT Périgord Noir

• Questions diverses.

RAJOUT A L’ORDRE DU JOUR :

Vote des subventions 2018.

L’an deux mil dix-huit le vingt-deux mars à dix-huit heures, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT AVIT DE VIALARD, se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 10 à la Mairie, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 12 mars 2018, sous la présidence de Madame Evelyne GOMEZ, maire.

PRESENTS : GOMEZ Evelyne - BOUYSSAVIE Jean Claude - VINCENT Bernard - DUBOS Jean- Claude - DUBOS Jean-Paul - GENSOU Stéphane - GONTHIER Didier - MARTINEZ Florence - MARTEAU Yann - CAFFY Valérie est arrivée à 18 h 30 à la séance (à partir de la délibération N°01D05/2018)

ABSENTE EXCUSEE : VRIELYNCK Anne

Le quorum étant atteint, madame le maire déclare la séance ouverte à 18 h 00.

Elle invite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance, Monsieur GENSOU Stéphane a été désigné à l’unanimité en qualité de secrétaire par le conseil municipal (Art. L.2121-15 du CGCT).

APPROBATION DU PROCES DE LA SEANCE PRECEDENTE

Avant de commencer l’ordre du jour, Madame le Maire soumet au conseil municipal le compte rendu de la séance du 5 décembre 2017, aucune observation n’étant soulevée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.N° 01D01/2018

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Avit-de-Vialard, réuni sous la présidence du doyen d’âge, Monsieur BOUYSSAVIE Jean Claude (Madame le maire s’étant retirée pour ne pas assister au vote), délibérant sur le compte administratif du budget principal de l’exercice 2017 dressé par Madame Evelyne GOMEZ, Maire

après s’être fait présenter le budget primitif et les virements de crédits de l’exercice considéré :

1 – Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel est le suivant :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Résultats

reportés

478 238.79 67 997.52 67 997.52 478 238.79

Opérations

de l’exercice

155 742.78 237 293.85 388 474.27 260 407.21 544 217.05 497 701.06

TOTAUX 155 742.78 715 532.64 456 471.79 260 407.21 612 214.57 975 939.85 Résultats

de clôture

559 789.86 196 064.58 363 725.28

Restes à

réaliser

29 000.00 29 000.00

Totaux

cumulés

155 742.78 715 532.64 485 471.79 260 407.21 641 214.57 975 939.85

Résultats

définitifs

559 789.86 225 064.58 334 725.28

2 – Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3 – Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

4 – Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Le compte administratif 2017 est adopté par

8 VOIX POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

N°01D02/2018

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET ANNEXE MULTIPLE RURAL Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Avit-de-Vialard, réuni sous la présidence du doyen d’âge, Monsieur BOUYSSAVIE Jean Claude, (Madame le maire s’étant retirée pour ne pas assister au vote), délibérant sur le compte administratif du budget principal de l’exercice 2017 dressé par Madame Evelyne GOMEZ, maire,

après s’être fait présenter le budget primitif et les virements de crédits de l’exercice considéré :

1 – Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel est le suivant :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Résultats

reportés

3 150.00 6 096.73 6 096.73

Opérations

de l’exercice

1 200.71 3 150.00 347 321.01 351 846.00 348 521.72 354 996.00

TOTAUX 1 200.71 1 949.29 347 321.01 357 942.73 348 521.72 361 092.73 Résultats

de clôture 10 621.72 12 571.01Restes à

réaliser

Totaux

cumulés

1 200.71 3 150.00 347 321.01 357 942.73 348 521.72 361 092.73

Résultats

définitifs 1 949.29 10 621.72 12 571.01 2– Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3 – Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

4 – Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Le compte administratif 2017 est adopté par

8 VOIX POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION :0 N° 01D03/2018

VOTE DU COMPTE DE GESTION : COMMUNE

Madame le Maire informe les conseillers municipaux que le compte de gestion est un document entièrement comptable qui relève de l’autorité de Monsieur le percepteur. Il correspond sur le plan budgétaire au compte administratif de l’ordonnateur de la commune pour l’année 2017.

Madame le maire propose l’adoption du compte de gestion 2017 de la commune de Saint Avit de Vialard.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion du budget principal établit par Monsieur le Receveur pour l’année 2017. Celui-ci est identique au compte administratif.

N° 01D04/2018

VOTE DU COMPTE DE GESTION : MULTIPLE RURAL

Madame le Maire informe les conseillers municipaux que le compte de gestion est un document entièrement comptable qui relève de l’autorité de Monsieur le percepteur. Il correspond sur le plan budgétaire au compte administratif de l’ordonnateur de la commune pour l’année 2017.

Madame le maire propose l’adoption du compte de gestion 2017 de la commune de Saint Avit de Vialard.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion du budget principal établit par Monsieur le Receveur pour l’année 2017. Celui-ci est identique au compte administratif.

N° 01D05/2018

LOGEMENT A - LE BOURG - LOYER MARS – CAUTION NON RESTITUEE

Madame le Maire explique au conseil municipal que, suite au décès de Monsieur Costa Martins César le 19 février 2018, elle a rencontré sa sœur pour formaliser les modalités de restitution du logement A au bourg qu’il occupait.

Il a été convenu que le logement serait libéré pour le 31 mars 2018.

Compte-tenu du fait que Madame Ferreirinha Christina, co-titulaire du bail, avait informé la mairie de son départ du logement en date du 12 février 2018.

Madame le Maire propose de ne pas émettre de titre de loyer pour le mois de mars. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition. La caution versée s’élevait à 1 140 €. Compte-tenu des loyers impayés qui s’élèvent à 1 536,52 € mois de février inclus,

le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de de ne pas restituer la caution et demande à Madame le maire de faire le nécessaire auprès de la trésorerie.N° 01D06/2018

REVISION DES LOYERS DU MULTIPLE RURAL ET LOGEMENT DU GERANT Madame le Maire rappelle que le bail du multiple rural stipule une augmentation du loyer de la partie commerciale au 1er juin 2018, et une révision du loyer de la partie habitation au 1er avril 2018.

Elle propose de ne pas appliquer ces modifications de loyer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de ne pas appliquer ni l’augmentation de loyer de la partie commerciale, ni la révision de loyer de la partie habitation en 2018.

N° 01D07/2018

REFECTION DES PEINTURES DU LOGEMENT A – Proposition de devis

Du fait de la vacuité du logement A situé au Bourg à partir du 1er avril 2018, il est souhaitable de refaire les peintures du logement.

Deux entreprises ont été consultées :

• LAGORCE PEINTURE à Mussidan 6 080.00 H.T. € soit 6 688.00 € TTC

• Entreprise PONTOU à Périgueux 6 332.00 H.T. € soit 6 998.20 € TTC

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise PONTOU, celle-ci assurant une couche d’impression isolante et de la peinture lavable aux normes NF environnement.

N° 01D08/2018

REMPLACEMENT DU TRACTEUR TONDEUSE – Proposition de devis Madame le Maire propose le remplacement du tracteur tondeuse dont le coût d’entretien devient élevé.

Elle a consulté 2 entreprises :

SAS CABANAT à Siorac a présenté plusieurs devis :

Moteur diesel 30 CV Kubota F3090 coupe 137 frontale 20 416.67 € H.T soit 24 500 € TTC Moteur diesel 20 CV Husqvarna P520 /Combi 132 frontale 18 081.67 € HT soit 21 698 € TTC Moteur essence Husqvarna rider coupe frontale 122 1 023.23€ H.T soit 13 228 € TTC Moteur essence kawasaki zero turn coupe ventrale 122 6 995 € H.T soit 9 990 € TTC Moteur essence kawasaki zero turn coupe ventrale 137 10 490 € H.T soit 10 490 € TTC Avec reprise rider 2 500 €.

EURL PERUSIN MOTOCULTURE au Bugue

Moteur Kohler essence – coupe ventrale 137 7 908.30 € H.T. soit 9 490 € TTC L’entreprise PERUSIN ne propose pas de tondeuse moteur diésel.

Le conseil municipal demande une démonstration de tondeuse de la part de l’entreprise SAS CABANAT.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de l’entreprise SAS CABANAT, le choix du modèle sera arrêté au prochain conseil municipal.

N° 01D09/2018

ADHESION SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA VEZERE EN DORDOGNE - GEMAPI

Madame le Maire rappelle que la communauté de communes est compétente en matière de GEMAPI depuis le 1ier janvier 2018. L’assemblée s’est positionnée sur les modalités d’exercice de la compétence par délibération 2018-23 du 22 février 2018.

Cette compétence correspond à 4 des 12 items de l’article L.211-7 du code de l’environnement :

Item 1 : l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;Item 2 : l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;

Item 5 : la défense contre les inondations et contre la mer ;

Item 8 : la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Par arrêté préfectoral du 29 janvier 2018, la communauté de communes Vallée de l’Homme est placée en représentation-substitution au sein du syndicat mixte du bassin versant de la Vézère en Dordogne pour l’exercice de ses compétences relevant de la «gestion des milieux aquatiques » (GEMA- items 1, 2 et 8 de l’article L211-7 du code de l’environnement), des communes suivantes : Aubas, Campagne, Fanlac, Fleurac, La Chapelle Aubareil, Le Bugue, Les Eyzies, Les Farges, Limeuil, Manaurie, Mauzens Miremont, Montignac, Peyzac Le Moustier, Plazac, Rouffignac St Cernin de Reilhac, Saint Amand de Coly, Saint Chamassy, Saint Cirq, Saint Léon s/Vézère, Savignac de Miremont, Sergeac, Thonac, Tursac, Valojoulx. Le conseil communautaire a décidé d’adhérer au syndicat mixte du bassin versant de la Vézère en Dordogne pour l’ensemble du périmètre intercommunal soit les 23 communes citées précédemment et les 5 communes suivantes : Audrix, Journiac, Saint Amand de Coly, Saint Avit de Vialard et Saint Félix de Reilhac et Mortemart pour la GEMA. Conformément à l’article L. 5214-27 du CGCT « sauf dispositions statutaires contraires, l’adhésion de la communauté à un syndicat mixte est subordonnée à l’accord des communes membres dans les conditions de majorité requises pour sa création ». Il faut donc que les 28 communes se prononcent sur cette adhésion dans un délai de 3 mois à compter de la notification intervenue le 05 mars 2018.

Pour la prévention des inondations (Item 5 : la défense contre les inondations et contre la mer), le syndicat mixte du bassin versant de la Vézère en Dordogne propose d’exercer cette compétence en conventionnant afin de mutualiser l’ingénierie nécessaire. Le conseil communautaire examinera ultérieurement les modalités d’exercice de ce volet de la compétence.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

Approuve la décision du conseil communautaire d’adhérer au syndicat mixte du bassin versant de la Vézère en Dordogne pour l’ensemble du périmètre intercommunal soit les 23 communes pour lesquelles la communauté est en représentation substitution (Aubas, Campagne, Fanlac, Fleurac, La Chapelle Aubareil, Le Bugue, Les Eyzies, Les Farges, Limeuil, Manaurie, Mauzens Miremont, Montignac, Peyzac Le Moustier, Plazac, Rouffignac St Cernin de Reilhac, Saint Amand de Coly, Saint Chamassy, Saint Cirq, Saint Léon s/Vézère, Savignac de Miremont, Sergeac, Thonac, Tursac, Valojoulx) et les pour les 5 communes suivantes : Audrix, Journiac, Saint Amand de Coly, Saint Avit de Vialard et Saint Félix de Reilhac et Mortemart. Précise que cette adhésion concerne le volet GEMA de la compétence, à savoir les items : Item 1 : l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; Item 2 : l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;

Item 8 : la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Chaque commune disposant d’un membre titulaire et d’un suppléant, le conseil municipal désigne :

Membre titulaire : Monsieur DUBOS Jean Paul

Membre suppléant : Monsieur BOUYSSAVIE Jean Claude.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision.

N° 01D10/2018

CONVENTION D’ADHÉSION AU PÔLE SÉCURITÉ AU TRAVAIL DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA DORDOGNE (CDG 24) 2018/2020

Vu l’article 108-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, actant l’obligation pour les collectivités et lesétablissements de disposer d’un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le Centre de Gestion,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion de la Dordogne en date du 22 octobre 1993, actant la mise en place d’un service de médecine préventive,

Vu la proposition de convention d’adhésion au Pôle Santé Sécurité au Travail du CDG 24 pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020,

Madame le maire rappelle aux membres du conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer au Pôle Sécurité au Travail du CDG 24 et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion au Pôle Santé Sécurité au travail du Centre Départemental de la Dordogne (jointe en annexe) pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité : - Acceptent les conditions d’adhésion au Pôle Santé au Travail décrites dans la convention annexée à la présente délibération,

- Autorisent Madame le maire, à faire, dire et signer les documents relatifs à cette affaire. N° 01D11/2018

CONVENTION SPA BERGERAC

Pour éviter des frais de facturation en cas d’enlèvements d’animaux errants, Madame le Maire propose que la commune adhère à la SPA de Bergerac pour un montant de 109.85€ pour l’année 2018. Elle donne lecture de la convention proposée par le Président de la SPA. Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette adhésion et charge Madame le maire de signer cette convention.

N° 01D12/2018

DEMANDE DE SUBVENTION CONTRAT D’OBJECTIFS – Mise en accessibilité PMR

Le montant des travaux prévu pour la mise en accessibilité PMR de la salle des fêtes et de la mairie s’élève à 6 100 € H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité demande une subvention au Conseil Départemental, sur les contrats d’objectifs, avenant n°5 - d’un montant de 1 848 €. N° 01D13/2018

VALIDATION DE L’ADHESION DE LA COMMUNE DE ROUFFIGNAC SAINT CERNIN AU SIAS DU BUGUE

Madame le Maire explique au conseil municipal que la commune de Rouffignac souhaite adhérer au SIAS du Bugue trois mois avant la date définitive de la fusion avec le SIAS de Montignac.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte l'adhésion anticipée de la commune de Rouffignac au SIAS du Bugue.

N° 01D14/2018

CREATION DU SYNDICAT MIXTE DE SCoT PERIGORD NOIR

Madame le Maire rappelle le contexte de la mise en œuvre d’une démarche collective en faveur de l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) à l’échelle du Périgord Noir. La réflexion concernant ce projet a débuté dès l’année 2013 au sein du Pays du Périgord Noir : elle a permis une large consultation des acteurs et a amorcé leur mobilisation sur ces questions incontournables.

Lors de la rencontre “Pays” du 13 février 2017, près de cent- cinquante élus et représentants socio- professionnels du Périgord Noir se sont réunis pour échanger collectivement sur les enjeux de la structuration de notre territoire. Avec le renfort des services de l'État, du Conseil Départemental et de l'Agence Technique Départementale, les coprésidents du Pays ontexpliqué ce que le SCoT, en tant que document de planification stratégique à l'échelle d'un grand bassin de vie, pouvait amener au territoire du Périgord Noir. Si les débats préalables à cette rencontre ont pu se concentrer sur la question du périmètre à retenir, un consensus clair s’est dégagé en faveur du périmètre historique du Périgord Noir. Portant sur un territoire plus grand et n’ayant pas pour vocation à agir au niveau de la parcelle, le SCoT se différencie des documents communaux ou intercommunaux d'urbanisme (PLU, PLUi ou encore cartes communales). Le SCoT permet en réalité de préparer collectivement l'avenir du territoire en respectant les équilibres entre territoires aménagés et zones à préserver, en mettant en cohérence les différentes politiques d'urbanisme, d'habitat, de déplacement, d'économie, d'environnement ou de gestion des espaces agricoles et naturels. Le SCoT propose une méthode pour anticiper l'avenir et co- construire le développement futur du territoire. Durant la procédure d'élaboration, une large concertation avec les habitants sera mise en œuvre par les élus du territoire Le projet de périmètre a été approuvé et délibéré par les conseils communautaires des six communautés de communes du Périgord Noir et Madame la Préfète a pris un arrêté publiant le périmètre de SCoT le 22 décembre 2017.

Ce périmètre constitue un territoire d’un seul tenant et sans enclave composé des communautés de communes suivantes :

Communauté de communes Domme – Villefranche du Périgord

Communauté de communes Vallée Dordogne et Forêt Bessède

Communauté de communes Sarlat- Périgord Noir

Communauté de communes Pays de Fénelon

Communauté de communes Vallée de l’Homme

Communauté de communes Terrassonnais en Périgord Noir – Thenon – Hautefort. Lors de l’assemblée générale du 13 octobre 2017 de l’association de Pays, les représentants des communautés de communes ont décidé de confier la gestion de la compétence SCoT à un syndicat mixte fermé. Ce syndicat a pour objet d’organiser la concertation, de conduire les différentes études nécessaires à l’élaboration du SCoT et d’arbitrer les orientations stratégiques de sa mise en œuvre.

La création du syndicat mixte et l’adhésion de la communauté de communes vallée de l’Homme à ce syndicat requiert les délibérations des communes membres à la majorité qualifiée.

Décision :

Vu le code de l’urbanisme,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral en date du XX mois XX année XX approuvant et publiant le périmètre du SCoT Périgord Noir,

Vu les statuts de la communauté de communes vallée de l’Homme en date du 28 juin 2017 Considérant que la création d’un syndicat mixte entre les six communautés de communes du Périgord Noir s’inscrit dans une démarche collective de développement territorial ancrée et lisible,

Considérant que la participation de la communauté de communes vallée de l’Homme à ce syndicat s’inscrit dans le prolongement de l’engagement de notre collectivité dans la construction d’un projet de territoire commun, partagé, pertinent et ambitieux, Considérant que le Schéma de Cohérence Territoriale doit traduire la volonté de développement, d’équilibre du territoire et d’aménagement de l’espace portée par les acteurs,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

d’approuver la création du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Périgord Noir entre les établissements publics de coopération intercommunale suivants : Communauté de communes Domme – Villefranche du Périgord

Communauté de communes Vallée Dordogne et Forêt Bessède

Communauté de communes Sarlat- Périgord Noir

Communauté de communes Pays de Fénelon

Communauté de communes Vallée de l’HommeCommunauté de communes Terrassonnais en Périgord Noir – Thenon – Hautefort - d’approuver l’adhésion de la communauté de communes vallée de l’Homme au Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Périgord Noir

d’approuver le projet de statuts du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Périgord Noir.

N° 01D15/2018

DEMANDE DE SUBVENTIONS 2018

Madame le Maire présente au conseil municipal les différentes demandes de subventions reçues pour 2018, afin de les prévoir au budget primitif 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE d’attribuer les subventions suivantes :

- FNATH 100 €

- Association Alzheimer 50 €

- CASAV 1 700 €

- BriKaBrak Point Org. 100 €

- ANACR Journiac 70 €

- KARATE le Bugue 100 €

- Croix Rouge Le Bugue 100 €

Ces subventions seront inscrites au budget primitif 2018 à l’article 6574.

Questions diverses

Logement du Bourg en face de la Maire

Madame le maire informe le conseil municipal que le locataire a des dettes importantes de loyer. Le conseil municipal demande de régulariser la situation au plus tard le 10/04/2018 sous peine d’expulsion.

SDE 24

A compter du 01/10/2019 la gestion de l’éclairage public de la Dordogne qui était déléguée à la société ENEDIS sera assurée par une régie créée par le SDE 24.

La séance est levée à 21 h 05.

Le maire, Evelyne GOMEZ.