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Compte-Rendu - 30 septembre 2011
Document publié le Vendredi 30 septembre 2011 par la commune de Saint-Avit-de-Vialard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 septembre 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Jeunesse,
REUNION 30 SEPTEMBRE 2011 A 18 HEURES
L'an DEUX MIL ONZE, le 30 septembre, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Avit-de-Vialard dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à dix huit heures à la Mairie sous la présidence de Monsieur Maurice FONTALIRANT, Maire.
Date de la convocation : 21 septembre 2011.
PRESENTS : Maurice FONTALIRANT, Maire - Jean-Paul DUBOS - Jean- Claude BOUYSSAVIE - Léopold ALIX - Robert DELAGE - Valérie CAFFY - Jean-Paul LALOT - Evelyne GOMEZ - Didier GONTHIER - Anne VRIELYNCK.
ABSENT EXCUSÉ : Jean-Louis GENSOU
Monsieur Robert DELAGE a été élu secrétaire.
L’an deux mil onze le 30 septembre, les membres du conseil municipal ont été convoqués par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2 121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :
- Contrat de maintenance des 5 chaudières à gaz des logements avec « dépannage gaz »
- Demande, par le notaire du Bugue, de prendre des délibérations plus précises pour le dossier Constant.
- Rapport service de l’Eau 2010
- Rapport d’activité de la communauté de commune « terre de Cro- Magnon année 2010
- Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service Public assainissement non collectif (SPANC)
- Dossier multiple rural remis par la CCI
- Arrêté municipal sur le bruit
- Dossier d’étude d’impact acoustique et réception des travaux
- Chemin rural limitrophe avec la commune de Cendrieux rendu impraticable par les débardeurs de bois
- SDE24 – Etudes énergétiques payantes
- Réforme de la fiscalité
- CNFPT – réduction des subventions de l’Etat et remise en cause des formations gratuites
- Questions diverses
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18 h. Après lecture, le compte rendu de la réunion du 08 juillet 2011 est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.
N° 5 D 01/2011 CONTRATS DE MAINTENANCE DES 5 CHAUDIERES A GAZ DES
LOGEMENTS SOCIAUX
Monsieur le maire présente les 5 contrats de maintenance transmis par la SARL « dépannage gaz 1, rue des Alsaciens 24750 Boulazac.
Le contrat comporte une visite systématique annuelle et comprend le nettoyage de la chaudière.
Le déplacement et la main d’œuvre sont gratuits pour toute intervention justifiée. Le contrat ne couvre pas : le ramonage des conduits, les pièces de rechange, le détartrage de l’appareil et des canalisations.
Il est renouvelé par tacite reconduction.
Le prix proposé est de 113 euros 03 TTC par chaudière soit pour les 5 chaudières 565 euros 15 TTC.
A l’unanimité, le conseil municipal accepte les conditions proposées et charge Monsieur le maire de signer les contrats.
N° 5 D 02/2011
LIEU-DIT « CONSTANT » ALIÉNATION D’UNE PORTION DE CHEMIN RURAL ET ACHAT DE TERRAIN A MLLE JOSETTE SOUKUP POUR ELARGISSEMENT D’UNE PORTION DE CHEMIN RURAL
La vente d’une portion de chemin rural menant à son habitation et désormais portant le numéro D626 est faite au prix de 15 euros.
En contre partie, Mlle Josette SOUKUP vend à la commune pour la somme de 15 euros, les parcelles nouvellement cadastrées N° D60 9, D613 et D615.
Tous les frais se rapportant à ces transactions sont à la charge de la commune.
A l’unanimité le conseil municipal donne son accord.
N° 5 D 03/2011
LIEU-DIT « CONSTANT » ALIÉNATION D’UNE PORTION DE CHEMIN RURAL ET ACHAT DE TERRAIN A MONSIEUR ET MME POTIER CHRISTIAN POUR ELARGISSEMENT ET CHANGEMENT D’ASSIETTE D’UNE PORTION DE CHEMIN RURAL
La commune de Saint Avit de Vialard vend à M et Mme POTIER Christian une portion de chemin rural désormais cadastrée D625 au prix global de 15 euros. En contre partie, M. et Mme POTIER Christian vendent à la commune les parcelles désormais cadastrées D607, D612, D618, D620, D621, D 623 au prix global de 15 euros.
Tous les frais se rapportant à ces transactions sont entièrement à la charge de la commune. Le conseil municipal, à l’unanimité a donné son accord.
N° 5 D 04/2011 LIEU-DIT « CONSTANT » ACHAT DE TERRAIN AUX CONSORTS ALIX POUR L’ÉLARGISSEMENT D’UNE PORTION DE CHEMIN RURAL
La commune de Saint-Avit-de-Vialard achète aux consorts ALIX, afin d’élargir un chemin rural une portion de terrain provenant de la parcelle D87 et désormais cadastrée D605 au prix de 15 euros.
Tous les frais se rapportant à cet achat sont à la charge de la commune. A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord.
N° 5 D 05/2011
RAPPORT ANNUEL DU SIAEP SAINTE ALVERE LALINDE NORD SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC – EXERCICE 2010
Conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le maire présente le rapport annuel, exercice 2010, sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP de Sainte Alvère Lalinde Nord.
Le conseil municipal prend acte de cette présentation.
N° 5 D 06/2011
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « TERRE DE CRO-MAGNON – EXERCICE 2010
Monsieur le maire présente le rapport annuel sur l’activité de la communauté de communes « TERRE DE CRO-MAGNON » pour l’exercice 2010.
Le conseil municipal prend acte de cette présentation.
N° 5 D 07/2011
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE DE CRO-MAGNON - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) – EXERCICE 2010 -
Monsieur le maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif de la communauté de communes « TERRE DE CRO-MAGNON » pour l’exercice 2010.
Le conseil municipal prend acte de cette présentation.
N° 5 D 08/2011
PROJET DE CRÉATION D’UN COMMERCE MULTI-SERVICES – DOSSIER D’ETUDE TRANSMIS PAR LA CCI DE LA DORDOGNE
Monsieur le maire présente le dossier d’étude réalisé par la CCI de la Dordogne qui a été reçu en mairie le 7 septembre 2011.
Ce dossier comprend :
1. présentation du projet
2. étude d’implantation
3. étude financière Le conseil Municipal demande une étude plus approfondie du projet présenté par la CCI. La décision définitive sera prise au prochain Conseil Municipal.
N° 5 D 09/2011
PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX TRANSPORTS
SCOLAIRES PERIGUEUX ET SARLAT DE LA MAIRIE DE PAUNAT (SIVOS ALLES LIMEUIL PAUNAT SAINT CHAMASSY)
Le SIVOS Alles Limeuil Paunat Saint-Chamassy a demandé par courrier du 15 septembre une participation pour les élèves de notre commune qui empruntent le transport scolaire afin de se rendre à Bergerac. Cette participation communale allègerait le coût du tarif des familles.
Le tarif du ticket unique mis en place par le Conseil Général à la charge des familles et le suivant :
- demi-pensionnaire 138 €/an
- Internes 110 €/an
- Non subventionnés (apprenti…) 214 €/an
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de financer pour l’année scolaire 2011/2012, 30 % du coût du transport qui est à la charge des familles.
N° 5 D 10/2011
SDE 24 – ATELIER DE L’ENERGIE
Monsieur le Maire fait part du courrier du 16 septembre 2011 aux délégués Mr DUBOS J.P et BOUYSSAVIE JC concernant les ateliers de l’Energie mis en place pour faire face aux nouveaux enjeux énergétiques et climatiques de demain, Monsieur le Président du SDE 24 a décidé d’initier les « ateliers de l’Energie ».
La réunion aura lieu le jeudi 13 octobre à 14 heures à Boulazac Salle Polyvalente.
N° 5 D 11/2011
REALISATION D’ETUDES ENERGETIQUES SUR LES
BATIMENTS COMMUNAUX
Par Courrier du 7 septembre 2011 le SDE 24 fait part de la réalisation d’études énergétiques sur les bâtiments communaux.
Après discussions et examen des tarifs proposés par le bureau d’études TRANSENERGIE Sud, titulaire du marché et compte tenue de la nature de nos bâtiments, le Conseil Municipal donne un avis défavorable à la réalisation de cette étude énergétique sur les bâtiments communaux.
N° 5 D 12/2011 CNFPT. Défense du droit à la formation professionnelle dans
la fonction territoriale.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier en date du 15 septembre 2011 transmis par le CNFPT.
Dès le 1er janvier 2012 les agents des Collectivités ne pourront plus accéder à la formation professionnelle dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.
En effet, l’adoption par le parlement dans la loi de finances rectificative pour 2011, d’un amendement du sénateur Jean ARTHUIS, Président de la Commission des finances, abaisse la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique territoriale de 1% à 0.9%.
Cette décision ampute les ressources du service public de la formation de 33,8 millions d’euros par an et ce dès l’exercice 2012.
Le conseil municipal demande que soit rétabli le taux plafond de 1 % de la cotisation versée au Centre national de la fonction publique territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.
N° 5 D 13/2011
INDEMNITE DE CONSEIL - PERCEPTEUR
En application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution des indemnités de conseil et de préparation des documents budgétaires.
Conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de comptable du Trésor. Monsieur le Trésorier du Bugue étant arrivé au mois d’avril 2011, une nouvelle délibération doit être prise.
A l’unanimité, le Conseil municipal donne son accord pour le versement chaque année, au taux maximum, des indemnités de conseil et de budget à Monsieur le trésorier de la commune.
N° 5 D 14/2011
REFORME DE LA FISCALITE URBANISME
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier du 22 juin 2011 de la DDT concernant la réforme de la fiscalité, le conseil municipal délibèrera lors de la prochaine réunion. Une réunion d’information est organisée le 4 octobre 2011 aux Eyzies-de-Tayac sur ce thème.
N° 5 D 15/2011
CHEMIN DÉTÉRIORÉ PAR LE DEBARDAGE
Le chemin étant mitoyen avec la commune de Cendrieux, les deux Maires se sont rencontrés le 8 septembre 2011. Monsieur Leroux, Maire de Cendrieux doit se renseigner pour connaître le propriétaire du bois qui a été débardé, et tenir informé la commune de Saint Avit de Vialard.
N° 5 D 16/2011
LOYERS IMPAYES
Monsieur le Maire fait part du courrier envoyé aux locataires des logements communaux qui sont en retard sur leur paiement.
N° 5 D 17/2011
NUISANCES SONORES – ARRÊTÉ MUNICIPAL SUR LE
BRUIT
Monsieur le maire rappelle les faits : Compte tenu du bruit excessif produit par des animations réalisées en plein air sur terrasse de 21 h à 23 heures, au mois d’Août 2011, par le complexe touristique et hôtelier « Saint- Avit-Loisirs » et à la demande de riverains, j’ai dû faire appel, pour constat de nuisances sonores, à la brigade de gendarmerie de Saint Cyprien et le Bugue qui sont intervenues.
En présence de la brigade du Bugue, j’ai rencontré dans son bureau le 12 Août, Mr Olivier LEGER Co-gérant du complexe pour l’informer des nuisances sonores subies par les riverains et lui demander de réduire l’intensité du son.
Ne constatant aucune amélioration je décidais de transmettre à Monsieur Olivier LEGER co-gérant, par courrier du 13 août 2011 une mise en demeure afin qu’il prenne des mesures pour faire en sorte que l’intensité sonore des animations de plein air soit maîtrisée (copie de cette mise en demeure a été remise ou transmise à chaque conseiller municipal pour information). Cette mise en demeure, n’ayant pas apporté les résultats escomptés, j’ai été, compte tenu de la situation, dans l’obligation de prendre un arrêté municipal sur le bruit le 22 Août 2011.
En attente de sa validation, une démarche écrite d’opposition à cet arrêté a été effectuée auprès des conseillers, à l’initiative du 1er Adjoint, une majorité a signé.
Le 30 août 2011 l’arrêté a été reçu en mairie, validé par la sous préfecture. Il a été affiché, rendu exécutoire et notifié le 31 août 2011.
Face à la démarche des Conseillers, non conforme à la législation, je demandais une entrevue à Monsieur le Préfet. J’ai été reçu par Monsieur le secrétaire Général de la Préfecture, celui-ci jugeait indispensable de rencontrer le conseil municipal le 20 septembre 2011 à 18 h 30. Le Conseil municipal a donc été convoqué et Monsieur le secrétaire général de la Préfecture a reçu le Conseil Municipal au complet pour apporter les explications nécessaires sur le pouvoir de police municipale du maire.
N° 5 D 18/2011
ETUDE D’IMPACT ACOUSTIQUE ET RECEPTION
ACOUSTIQUE APRES TRAVAUX DU COMPLEXE TOURISTIQUE ET HOTELIER « SAINT AVIT LOISIRS » Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la réception en mairie le 16 septembre 2011 de deux dossiers transmis par « Saint Avit Loisirs »
Le premier dossier se rapporte à l’étude d’impact acoustique du complexe « Saint Avit Loisirs » utilisant du matériel d’amplification du son à l’extérieur sur la terrasse du self service et du bar.
Le deuxième dossier se rapporte à la réception acoustique après travaux.
Devant la complexité de cette étude et l’incompréhension des termes et formules utilisés, le conseil municipal souhaite une explication par les services de la DASS (service bruit). Monsieur le maire est chargé de contacter les services.
N° 5 D 19/2011
LOGEMENT COMMUNAUX
Plusieurs locataires ont signalé à la Mairie des problèmes dans leur logement :
Logement B : problèmes d’affaissement de la baignoire,
Logement A : impossibilité de fermeture des portes et absence de joint sur la porte de l’insert.
Logement D : le faîtage de la toiture est détérioré.
N° 5 D 20/2011
REVISION DES LOYERS COMMUNAUX
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un courrier reçu de la préfecture service Direction Départementale des Territoires, qui prévoit l’augmentation des loyers au 1er janvier 2011 – article L 353-9-3 du C.C.H. Suite aux modifications induites par l’adoption du projet de finances 2011, les loyers pratiqués sont désormais révisés au 1er janvier même si les termes de la convention APL, qui demeurent inchangés, mentionnent révision au 1er juillet. Cette modification ne concerne que les locations de logements conventionnés APL.
______________
Rien ne restant à l’ordre du jour,
Monsieur le Maire déclare la session close à 21 heures 30.