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Compte-Rendu - 14 juin 2011
Document publié le Mardi 14 juin 2011 par la commune de Saint-Avit-de-Vialard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 juin 2011)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Union Européenne, Industrie,
Séance n°3 – 14/06/2011 – page 1
REUNION DU 14 JUIN 2011 A 18 HEURES 30
L'an DEUX MIL ONZE, le 14 juin, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Avit- de-Vialard dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à dix huit heures trente à la Mairie sous la présidence de Monsieur Maurice FONTALIRANT, Maire.
Date de la convocation : 06 juin 2011.
PRESENTS : Maurice FONTALIRANT, Maire - Jean-Paul DUBOS - Jean-Claude BOUYSSAVIE - Léopold ALIX - Jean-Louis GENSOU - Robert DELAGE - Valérie CAFFY - Jean-Paul LALOT - Evelyne GOMEZ - Didier GONTHIER - Anne VRIELYNCK.
Evelyne GOMEZ a été élue secrétaire.
L’an deux mil onze le 06 Juin, les membres du conseil municipal ont été convoqués par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2 121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :
- Devis de la Chambre de Commerce pour étude faisabilité du multiple rural. - Problèmes a régler sur chaudières à gaz des 5 logements.
- Décision modificative (honoraires CCI).
- Columbarium et jardin du souvenir.
- Redevance payée par France Télécom sur réseau.
- Rapport accessibilité aux bâtiments – travaux à réaliser.
- Restauration fontaine et lavoir (étanchéité).
- Achat licence 4.
- Demandes de subventions
- Projet Grand Site Vallée Vézère (motion des jeunes agriculteurs. - Projet de regroupement des communautés de communes
- Divers.
=============
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18 h 30. Après lecture, le compte rendu de la réunion du 09 avril 2011 est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.
N° 3 D01/2011
DEVIS CCI DORDOGNE POUR ETUDE FAISABILITE MULTIPLE RURAL
Le devis présenté se monte à 1 315.60 euros TTC. A l’unanimité le conseil municipal accepte le devis Séance n°3 – 14/06/2011 – page 2
N° 3 D02/2011
Mauvais fonctionnement des chaudieres à gaz des 5 logements
Les 5 chaudières à ventouse et à gaz de marque Saunier Duval modèle Théma F 25 E installées neuves dans les logements communaux présentent de sérieux problèmes de fonctionnement (chauffage et eau chaude).
Ces chaudières ont été mises en service à l’hiver 2007-2008 et font l’objet d’un contrat d’entretien annuel effectué par l’installateur « entreprise GIRAUD le bourg Lalinde ». La solution apportée par l’entreprise Giraud et pour éviter tout problème serait de remplacer ces chaudières Saunier Duval par des chaudières de marque VIESSMANN, un devis est présenté, il se monte à 3 351.19 euros par chaudière.
Après discussion, le conseil municipal demande de faire réaliser un contrôle par « Dépannage Gaz » de Boulazac sur les 5 chaudières des logements A-B-C-D-E.
N° 3 D03/2011
DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le maire informe le conseil qu’il est nécessaire d’ouvrir des crédits en investissement au compte 2031 : frais d’études pour un montant de 2 000.00 euros par prélèvement de la même somme sur le compte 2111 terrain nus.
N° 3 D04/2011
COLUMBARIUM ET JARDIN DU SOUVENIR
Monsieur le maire présente des photos de columbariums et jardins du souvenir (Le Bugue-Castels). L’Agence Technique Départementale a transmis un dossier d’étude de faisabilité et d’aménagement paysagé, sur ce dossier figure le columbarium de la commune de Castels. A l’unanimité, le conseil municipal retient la conception de l’espace cinéraire de Castels ainsi que la proposition de l’ATD, et charge Mr le Maire de consulter plusieurs entreprises pour établir des devis.
Le conseil municipal sollicite l’aide du Conseil Général (contrat d’objectif) pour la conception de l’espace cinéraire ainsi que pour l’achat du terrain.
N° 3 D05/2011
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FRANCE TELECOM
Le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public prévoit que le conseil municipal doit fixer chaque année le montant des redevances dues pour l’année à venir, soit prévoir les montants retenus pour l’année à venir et les modalités de calcul de leurs revalorisations ultérieures. Le conseil municipal décide d’appliquer chaque année le plafond des redevances prévu par le décret à savoir pour 2011 :
Aérien : 8 km 04 à 49.29 €
Souterrain : 1 km 286 à 36.97 €
Emplacement cabines : 0 m² 500 à24.64 € Séance n°3 – 14/06/2011 – page 3
N° 3 D06/2011
DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE DES BÂTIMENTS AUX PERSONNES HANDICAPEES
Monsieur le maire présente le rapport réalisé par le service de l’aide aux communes du Conseil Général. L’audit a été réalisé par la Société Accesmétrie qui fait apparaître sur son rapport les aménagements préconisés pour permettre la mise en conformité avec leur estimation financière qui est évaluée à 12 500 euros hors taxes. Il est rappelé qu’une aide maximale de 10 000 euros du Conseil général peut être accordée.
Le conseil municipal va lancer une réflexion sur les dits travaux à réaliser.
N° 3 D07/2011
RESTAURATION FONTAINE ET LAVOIR ( étanchéité)
Monsieur le maire informe le conseil que le lavoir est à refaire, il n’est plus étanche ; il en est de même pour la fontaine. Le conseil municipal demande de contacter l’entreprise de maçonnerie DGM de St Avit de Vialard pour remettre un devis du montant des travaux.
N° 3 D08/2011
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Par courrier du 30 avril 2011, L’Union Périgourdine des anciens combattants UPMRAC sollicite une aide pour le fonctionnement de l’Association. A l’unanimité, le conseil municipal accorde une aide de 50 euros.
Par courrier du 22 mai 2011, l’association des anciens combattants CATM sollicite une aide pour le fonctionnement de l’Association. A l’unanimité, le conseil municipal accorde une aide de 50 euros.
N° 3 D09/2011
PROJET GRAND SITE VALLEE VEZERE
Monsieur le maire donne lecture d’une motion présentée par la FDSEA-JA qui s’oppose actuellement au projet, il demande d’être associés très en amont à toutes les discussions relatives aux projets ayant pour objet la protection de l’environnement, pour faire valoir leur bon sens paysan et éviter ainsi certaines aberrations dans l’application des règles. Le conseil prend acte et demande que les agriculteurs soient associés au projet.
N° 3 D10/2011 Séance n°3 – 14/06/2011 – page 4
DISSOLUTION DU SITS DU BUGUE (Syndicat intercommunal transports scolaires)
Monsieur le Maire demande à Madame Evelyne GOMEZ (présidente du SITS) de se retirer afin de débattre sur sa proposition de délibération qui est la suivante :
Le projet du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) de Madame la Préfète de la Dordogne, transmis le 15 avril 2011 prévoit, dans sa proposition n° 99, la dissolution du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire (SITS) du Bugue.
Dans le SDCI, il est précisé que la Communauté de Communes où est localisé le siège du syndicat (Communauté de Communes Terre de Cro Magnon) a la possibilité de conventionner avec le Conseil Général pour reprendre cette compétence déléguée.
Après consultation de M. le Président, la communauté de communes Terre de Cro Magnon a émis un avis défavorable à ce projet.
Le périmètre du SITS du Bugue, déborde actuellement sur 5 Communautés de Communes et même après fusion de celles-ci, (proposition n° 4 – 12 et 22 du SDCI) il interviendra encore sur 3 Communautés de Communes.
La population du SITS du BUGUE est de 7695 habitants.
4 circuits desservent le collège du Bugue :
- Le circuit n° 1 intervient sur les communes de St Félix de Reilhac – limite Rouffignac – et Journiac, (Communauté de Communes « Terre de Cro-Magnon ») avec 28 élèves
- le circuit n° 2 intervient sur les communes de St Avit de Vialard – Ste Alvère – Pezuls et Paunat (Communautés de Communes « Terre de Cro-Magnon » - « du Terroir de la Truffe » et « Entre Dordogne et Louyre) avec 26 élèves.
- le circuit n° 3 intervient sur les communes de Au drix – St Chamassy – Alles sur Dordogne et Limeuil (Communautés de Communes « de la Vallée de la Dordogne » - « Terre de Cro-Magnon » - « du Buisson de Cadouin » et « Terroir de la Truffe ») avec 49 élèves
- le circuit n° 4 intervient sur les communes de Ma uzens et Miremont – Manaurie et Fleurac (Communauté de Communnes « Terre de Cro-Magnon ») avec 31 élèves. Ce qui fait un total de 134 élèves transportés pour le collège.
Deux circuits desservent les établissements scolaires de Périgueux avec 101 élèves Un circuit dessert les établissements scolaires de Sarlat avec 36 élèves.
Ce qui fait un total général de 271 élèves.
Il est à noter que les circuits n° 2 et 3 débordent sur 3 communautés de communes (après fusion de celles-ci).
Dans ces conditions, il est impossible que les compétences exercées par le SITS du Bugue soient transférées à la Communauté de Communes Terre de Cro-Magnon. Séance n°3 – 14/06/2011 – page 5
En conséquence, afin de préserver une logique de secteur scolaire (découpage en fonction des implantations du collège du Bugue et des lycées de Périgueux et Sarlat) et pour respecter l’organisation des circuits existants, après discussion, et à l’unanimité, le conseil municipal se prononce contre la dissolution du SITS de Le Bugue et demande son maintien.
Le conseil municipal accepte la proposition du SITS de prendre en charge la compétence transport scolaire, uniquement, du SIVOS de Journiac – Mauzens et Miremont .
N° 3 D11/2011
OUVERTURE D’ UN CHEMIN RURAL SITUE A Gabernat entre les parcelles 105 et 107 et 123 section A
Monsieur le maire indique que ce chemin vient d’être délimité par le géomètre, il convient d’effectuer des travaux pour le mettre en état de service.
Le conseil municipal décide que la commission voirie se rende sur les lieux pour étudieer les travaux d’aménagement à réaliser. Cette même commission se rendra également sur des chemins ruraux qui ont été très dégradés (voire inutilisables) par des débardages de bois dans le même secteur.
N° 3 D12/2011
REVISION CARTE INTERCOMMUNALE
Suite à la réunion des personnes publiques associées qui s’est tenue à Saint Avit de Vialard le 12 mai 2011 et par courrier du 16 mai 2011, la Direction départementale des Territoires fait connaître à Monsieur le Président de la communauté de communes « Terre de cromagnon » qu’elle donne, pour Saint Avit de Vialard, un avis favorable de principe pour cette nouvelle zone UT. Elle indique que le projet final fera l’objet d’une attention particulière au regard des différentes législations.
Pas de remarque particulière concernant l’extension des 2 zones U.
Séance levée à 21 h 30
Affiché le 22 juin 2011.