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Déliberation - CM2mai
Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Déliberation - CM2mai)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2016
L'an deux mil seize le deux mai à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, convoqué le vingt et un avril deux mil seize, s’est réuni dans la salle des délibérations.
La séance à été publique.
Etaient présents : GRAS P. BARLAGUET C. SOUBEIRAN A. PEREZ H. VERON D. CARRIERE P. PETE K. PEREZ J-. JULIEN M. CHARNOT L. NAZON JL. CAZELLET S. CARREAU V. Excusés : DEUBEL C. (pouvoir à PEREZ H.) VIDAL A.
Absents : NISOLE F. BELLOT-MAUROZ S. MATTONAI R. ALLEMAND À.
Monsieur le Maire s’assure que le quorum est atteint.
Madame Karine PETE à été élue secrétaire.
1) Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG) - Rue des Mas/Dissimulation du réseau électrique Fils Nus/Génie Civil Télécom/Eclairage public
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet envisagé pour les travaux : Rue des Mas — Dissimulation du réseau électrique Fils Nus/Génie Civil T'élécom/ Eclairage public
Définition sommaire du projet :
La commune de Codognan souhaite poursuivre son programme d’amélioration du cadre de vie et dissimuler les réseaux aériens (fils nus) situées rue des Mas entre le chemin de la Védière et la RN 113. Le projet consiste à enfouir le réseau basse tension, à construire le génie civil télécom et
restructurer le réseau d'éclairage public.
Conformément aux statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d’ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public.
Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (FE). Après avoir oui son maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : 1. Approuve le projet dont le montant s'élève à :
- 38 453,72 € HT soit 46 144,45 € TTC pour la dissimulation du réseau électrique
- 16 885,18 € HT soit 20 262,21 € TTC pour le génie civil T'élécom
- 29 849,32 € HT soit 35 819,19 € TTC pour l'éclairage public
dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier
Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l’année à venir. 2. Demande les aides qu’il est possible d'obtenir auprès d’autres organismes
3. S’engage À inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élève approximativement à 11 540,00 € pour la dissimulation du réseau électrique, 10 130,00 € pour le génie civil Télécom et 35 820,00 €. Pour l'éclairage public.
4. Autorise le Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ainsi qu'un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.
Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au
Bilan Financier Prévisionnel :
- le premier acompte au moment de la commande des travaux
- le second acompte et solde à la réception des travaux
6. Prend note qu’à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées. 7. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
un 2) Décision modificative
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2016.
CREDIT A OUVRIR
Sens | Section Op. Chap. Att. Objet Montant
R I Etude hydraulique 45 4582 | Op. pour compte de tiers + 7 562,00 €
CREDIT A REDUIRE
Sens | Section Op. Chap. Art. Objet Montant
D I Etude hydraulique 45 4581 | Op. pour compte de tiers - 7 562,00 €
3) Vente d’un bien communal cadastré AD 665
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu avis de France Domaine en date du 25 février 2016 estimant la valeur du
bien à 190 000€ ;
Vu l’infructuosité de l’appel public à candidatures ;
Vu la caducité du compromis du 9 avril 2015 ;
Vu les trois offres reçues (la 1% de 180 000 € avec les conditions suspensives d’obtention d’un permis de construire de 10 logements de 50 m? et d’un emprunt bancaire, la 2° de 175 000 € avec les conditions suspensives d'obtention d’un permis de construire pour une habitation, d’un emprunt bancaire et la vente de l’habitation actuelle et la troisième de 180 000 € avec les conditions d'obtention d’un permis de construire et d’un emprunt bancaire) ;
Considérant que l'immeuble sis 188 rue Droite appartient au domaine privé communal ; Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et que dans ses conditions il y a lieu de procéder à son aliénation ;
Considérant les rapports des diagnostics techniques immobiliers avant-vente en date du 7 avril 2015 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (3 contre, 1 abstention) : - décide la vente de l’immeuble sis 188 rue Droite à Codognan à Madame Aurélia ROBERT et
Monsieur Anthony VIDAI,
- autorise le Maire à faire toutes diligences nécessaires pour aboutir à la vente de cet immeuble, - fixe le prix à hauteur de 180 000 €.
- indique la désignation de l'immeuble à vendre : Une remise et deux locaux d’habitation sur deux niveaux en mauvais état édifié sur un terrain cadastré AD 665 — 188 rue Droite — d’une contenance de 726 m°.
4) Fonds de soutien à l'investissement public local (FSIPL) — Rénovation thermique de lPécole élémentaire « Les cèdres »
Monsieur le Maire expose que la loi de Finances 2016 a intégré la création d’un Fonds de soutien à
l'investissement public local.
Dans le cadre de la première enveloppe affectée aux priorités nationales dont la territorialisation de la
COP 21, la commune peut demander une aide financière pour le projet :
- Rénovation thermique du bâtiment scolaire « école élémentaire Les Cèdres ».
Ce projet consiste à réduire l'impact du bâtiment sur l'environnement tout en permettant à terme de
réaliser des économies en fonctionnement en diminuant la facture énergétique de la commune. Les travaux envisagés sont le changement du système de chauffage et de l’ensemble des menuiseries du bâtiment donnant sur l'extérieur.
Le coût estimatif des travaux est de 136 505,22 € HIT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Approuve le projet ci-dessus,
- Autorise le Maire à demander une aide financière au titre du Fonds de soutien pour l’investissement
public local. 5) Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG) - Modification du périmètre Vu Parrêté n°20160404-B1-001 du 4 avril 2016 du Préfet du Gard portant projet de modification de périmètre du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard,
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur la modification du périmètre,
Considérant que le périmètre est étendu aux communes de Nîmes et Uzès,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, la modification du périmètre du
Syndicat Mixte d’Electricité du Gard.