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Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2.2018 DU 04 avril 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU N°2/2018
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2018
Approbation du compte-rendu du conseil du 20 février 2018 à l’unanimité.
En vertu de la délibération n°18/2014 du 03 avril 2014
Droit de préemption / Décision DE NE PAS PREEMPTER :
Le maire a signé 2 déclarations d’intention d’aliéner avec décision de ne pas préempter. Les DIA faisant partie des
documents non communicables aux tiers, il ne sera pas fait état de plus de précisions.
ORDRE DU JOUR :
BILANS 2017 :
Approbation du compte de gestion Budget principal
Approbation compte de gestion B.Annexe eau & assainissement
Approbation compte de gestion du CCAS
a) Approbation des comptes de gestion 2017
La comptabilité communale requiert l’intervention de deux agents, le maire et le receveur municipal, il y a deux sortes de comptes :
- le compte de l’administrateur (l’ordonnateur) : le compte administratif - le compte du gestionnaire des deniers publics (le comptable/trésorier) : le compte de gestion
Sont à approuver :
- le compte de gestion 2017 pour le budget général
- le compte de gestion 2017 pour le budget annexe de l’eau et assainissement - CETTE ANNEE EXCEPTIONNELLEMENT CELUI DU CCAS (DISSOUS)
et à voter :
- le compte administratif 2017 du budget général
- le compte administratif 2017 du budget annexe « eau & assainissement » - CETTE ANNEE EXCEPTIONNELLEMENT CELUI DU CCAS (DISSOUS)
Rappel : Depuis le 1er janvier 2018, la commune d’Aubignosc est rattachée à la trésorerie de SISTERON. 1/9
---- L’an deux mille DIX-HUIT, le 04 avril à 18H15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 28 mars 2018
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT Patrice, MACCARIO Fabrice, FAURE Michel, LATIL Yves, WEBER Hélène, VILLETTE Christelle et BERTOU Christel.
3 Absent(s) excusé(s) : ALBERT JUESTZ Françoise, WALLON Muriel et WALCZAK Franck, 1 Pouvoir(s) : WALCZAK Franck à AVINENS René
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
1) – COMPTABILITÉ : Le compte de gestion est établi par le Comptable assignataire.
Il comprend toutes les opérations constatées au cours de l’exercice N-1 (c’est à dire 2017 en ce qui nous concerne aujourd’hui).
Il présente la situation générale des opérations de la gestion comptable en distinguant : - la situation au début de l’année (bilan d’entrée)
- les opérations de débit (dépenses) et de crédit (recettes) constatées pendant l’exercice, effectuées au titre du budget
- la situation à la fin de la gestion (bilan de clôture)
- Les résultats définitifs et l’excédent de recettes (normalement)
L’ordonnateur, c’est à dire le maire, vise ce document et certifie que le montant des titres et des mandats est conforme aux écritures de la comptabilité administrative.
Délibérations à l’unanimité pour l’approbation des comptes de gestion.
b) - Vote des comptes administratifs 2017
Vote du compte administratif Budget principal
Vote du compte administratif Budget Annexe
Vote du CA du CCAS
Le compte administratif est établi et présenté par le maire. Son vote est l’occasion de contrôler l’exécution du budget, d’analyser les réalisations comme les écarts. Il est à rapprocher du compte de gestion. Le budget afférent à l’exercice qui vient de se clore était un état de prévisions. Il s’agit maintenant de constater comment et dans quelles mesures ces prévisions ont été réalisées.
Cette constatation est opérée au moyen du compte administratif.
Il ressort de ces comptes les résultats définitifs suivants pour l’exercice 2017
Pour le budget général :
- un excédent de fonctionnement de : 81 923.15 €
- un excédent d’investissement de : 147 874.98 €
Pour le budget annexe « eau & assainissement »
- un excédent de fonctionnement de : 14 884.05
- un excédent d’investissement de : 185 890.61
Pour le budget du CCAS
- un excédent de fonctionnement de : 2 171.16 €
délibérations pour le vote des comptes administratifs pour le budget principal, le budget annexe eau & assainissement et le CCAS : votes à l’unanimité.
---- Ces résultats seront repris au budget primitif 2018.
2/9 BUDGETS 2018 :
c) – Vote des taux des impôts locaux 2018
La Direction générale des finances publiques a communiqué l’état de fiscalité pour 2018. Le conseil décide de ne pas augmenter la fiscalité sur les ménages et vote les taux ci-dessous (identiques à 2017) :
Le produit attendu est de 159 321 euros.
délibération à l’unanimité.
d) – Attribution des subventions 2018 aux associations
A l’unanimité, le conseil municipal vote les subventions aux associations ainsi qu’il suit :
e) - Vote des budgets primitifs 2018
Vote du budget principal
Vote du budget annexe « eau & assainissement »
NB : Sont inclus les crédits provenant de la CCJLVD suite à restitution des compétences école/cantine & garderie et ceux provenant du CCAS suite à sa dissolution
BUDGET PRINCIPAL :
Le budget général s’équilibrera en dépenses et en recettes comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 622 361.31 €
SECTION D’INVESTISSEMENT : 771 853.98 €
NB : PAS D’AFFECTATION DE RESULTATS au c/1068
délibération à l’unanimité
3/9
TAXES TAUX 2017 TAUX 2018
HABITATION 1.80 % 1.80 %
FONCIER BATI 18.34 % 18.34 %
FONCIER NON BATI 55.37 % 55.37 %
Libellé Associations Rappel 2017 2018
Comité des fêtes d’AUBIGNOSC
(Subvention complémentaire Fête de la Musique comprise)
4500 4500
Gymnastique volontaire (AGVA) d’AUBIGNOSC 405 610 Société de Chasse « La Bécasse » d’AUBIGNOSC 145 145 Association d’aide à domicile « Le Temps des Cerises » 405 405 Ass. Les Restos du cœur 120 150
Ass. Le Point Rencontre / Epicerie Solidaire 140 340
Club de l’Age d’Or 140 140
Ass. « Parlaren Lis Aup » 120 120
U.S.C.A.P. 500 500
COOPERATIVE SCOLAIRE (USEP) 4500
ASS. UTL PEIPIN 200 BUDGET ANNEXE « eau & assainissement :
Le budget annexe s’équilibrera en dépenses et en recettes comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 84 351.73 €
SECTION D’INVESTISSEMENT : 495 228.02 €
Pas d’affectation du résultat au compte 1068.
délibération à l’unanimité
Travaux en cours :
LIBELLÉS RESTES ENGAGES
2017 A REPRENDRE
AU BP 2018
NOUVELLES
PROPOSITIONS
PREVISIONS
2018
Opération 209 Accessibilité PMR (*) 3 400 53 600 57 000
Opération 212
Aménagement de village
53 063 0 53063
Opération 213 24 937 71 000 95937
Agrandissement du cimetière
Opération 217 24 550 0 24550
Aménagement de sécurité
Opération 223 chemin du Figuier 1700 3300 5000
Opération 220 réfection église du village 22000 22000
Opération 221 installation SYSTÈME VIDEO
PROTECTION
0 80000 80000
Opération 187 logiciels 0 4500 4500
Opération 225 VOIRIE 0 80000 80000
opération 224 REVISION PLU 16500 16500
Acq° Matériel technique OP 197 10000 10000
ACQ° ORDINATEURS ECOLE OP 226 11400 11400
OPERATION 227 Salle multi activités
intergénérationnelle
202200 202 200
Opérations financières :
capital PRÊTS RELAIS 99 000 0 99 000
NEUTRALISATION AMORTISSEMENT 2700 2700
DEPENSES IMPREVUES 8003,98 8003,98
TOTAL GENERAL 206650 565 203,98 € 771 853,98 €
(*)Montage financier avec la comm.comm Jabron Lure Vançon Durance pour les dossiers restitués au 01.01.2018. Commande groupée (école/cantine/garderie). La CCJLVD a obtenu les financements pour cette opération
4/9 ET FINANCEMENTS ENVISAGÉS :
LIBELLÉS RAPPEL
DEPENSES
RECETTES
assurées
RECETTES en attente
Opération 209 57 000 DETR obtenue par CCJLVD 17000
accessibilité PMR
Opération 212 53063 71532
Aménagement de village
Opération 213 95937
Agrandissement du cimetière 63748
Opération 217 24550 11550
Aménagement de sécurité
Opération 223
Chemin du figuier
5000 13790
Opération 220
réfection église du village
22000
Opération 221 80000 42350 dont
DETR 2018 : 30250
REGION FSFS : 12100 VIDEO PROTECTION
Opération 187 logiciels 4500
Opération 224 VOIRIE 80000 FODAC 2018
10700
DETR 2018 EN ATTENTE
33205
opération PLU 16500
Acq° Matériel technique 10000
ACQ° ORDINATEURS ECOLE 11400 DETR 2018 en attente 7577
Salle multi activités
intergénérationnelle
202 200
sous TOTAL 662 150 171320
Opérations financières :
capital PRÊTS RELAIS 99 000
rachat emphytéotes 425000
COMPTE 198 2700
depenses imprevues 8003,98
EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
147874,98
amortissement subventions 7450
FCTVA 2017 & 2018 20209
TOTAL 771 853,98 € 771853,98 100132 5/9 Secours en argent CCAS / délibération de principe
-----Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que, suite à la dissolution du budget du C.C.A.S., les charges de l’aide sociale sont désormais supportées par le budget principal. ---- La possibilité est donnée, afin de venir en aide à des personnes dans le besoin, de leur attribuer un secours en argent.
---- Le règlement de ce secours d'urgence se fait en la forme d'un ordre de paiement au comptable assignataire, avant ordonnancement, établi par l'ordonnateur.
-- Monsieur le maire précise qu'une délibération organisant cette faculté doit être établie. Il est proposé qu’une régularisation intervienne, le cas échéant, à chaque trimestre considéré, au moyen d'un mandat.
---- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide :
* qu'un secours d'urgence pourra être accordé aux nécessiteux ;
* La dépense sera prélevée sur les crédits votés à cet effet, chaque année, au budget principal. * La régularisation interviendra chaque trimestre, au moyen d'un mandat qui sera émis suivant un état récapitulatif mentionnant le montant des secours accordés, les noms et prénoms des bénéficiaires.
--- M. le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 16 juin 2016 ayant approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Aubignosc.
---- M. le Maire rappelle le projet de la société RES d’implanter un parc solaire photovoltaïque sur le secteur « les Crouzourets », classé en zone Apv au PLU. Le 12 mai 2017, la société RES a déposé une demande de permis de construire à cet effet.
--- Monsieur le Maire explique que le classement en zone Apv permet la réalisation d’un tel projet, mais que les caractéristiques du site justifient d’un classement en zone naturelle au PLU, avec un indice « photovoltaïque » afin de maintenir cette possibilité de réaliser un parc solaire photovoltaïque, soit un classement en zone Npv. --- Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article R151-24 du code de l’urbanisme définissant les zones N du PLU :
« Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :
1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;
3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ;
4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;
5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. »
Les alinéas 1 et 4 de l’article R151-24 du code de l’urbanisme sont avancés pour justifier du classement en zone naturelle de l’actuelle zone Apv des Crouzourets :
- L’inscription du site au sein du périmètre de protection du captage d’eau potable de Crouzouret justifie la nécessité de préserver la ressource naturelle en eau potable (alinéa 4) ;
- Le site des Crouzourets présente une richesse écologique avérée, en raison notamment de sa situation en bordure d’un corridor écologique majeur à l’échelle régionale, constitué par ma vallée alluviale de la Durance (alinéa 1).
Ces points seront argumentés dans le rapport de présentation de la révision allégée n°1 du PLU.
La zone Apv au PLU permet aujourd’hui la réalisation d’un parc solaire photovoltaïque. La nature du projet pouvant être compatible avec le maintien des richesses écologiques, l’indice « pv » est maintenu. L’étude d’impact du projet de parc photovoltaïque s’attache à démontrer cette compatibilité.
2) - Prescription de la révision dite « allégée » n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU), définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation / ZONE DES CROUZOURETS
6/9 M. le Maire précise que la modification de zonage du site des Crouzourets de Apv en Npv réduit une zone agricole mais ne remet pas en question les orientations définies dans le PADD (projet d’aménagement et de développement durable). Par conséquent la procédure de révision dite « allégée », réglementé par l’article L153-34 du code de l’urbanisme peut être utilisée.
Aux vues des éléments ci-avant exposés, la révision allégée n°1 du PLU poursuit les objectifs suivants : - Reconnaître la richesse écologique du secteur des Crouzourets, positionné en bordure du corridor écologique majeur de la Durance ;
- Permettre la réalisation d’un parc solaire photovoltaïque sur le secteur des Crouzourets, en compatibilité avec les qualités écologiques du site.
La mise en œuvre de ces deux objectifs conduisant à un classement en zone Npv du secteur des Crouzourets.
Afin de répondre à l’obligation de concertation prévue à l’article L300-2 du Code de l’Urbanisme, il est proposé au conseil municipal les modalités suivantes :
- Affichage de la présente délibération en mairie jusqu’à la délibération de l’arrêt du projet ; - Mise à disposition en mairie, aux heures d’ouverture habituelles, d’un registre destiné à recueillir les observations du public ;
- Affichage d’un panneau de concertation présentant ladite procédure.
Le projet de révision allégée sera soumis à l’examen conjoint des personnes publiques associées.
---- Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal : PRESCRIT la révision allégée n°1 du PLU relative à la modification du zonage Apv en Npv sur le secteur des Crouzourets ;
APPROUVE les objectifs ci-dessus exposés ;
APPROUVE les modalités de la concertation ci-dessus exposées ;
RAPPELLE qu’à l’issue de la phase préalable de concertation, M. le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal qui délibèrera pour approuver ce bilan et arrêter le projet ;
RAPPELLE qu’un examen conjoint des personnes publiques associées sera organisé ;
AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les décisions et à signer tout contrat pour mettre en œuvre la révision allégée n°1 du PLU ;
DIT que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité prévues par le code de l’urbanisme :
o Affichage en mairie pendant un mois,
o Mention dans un journal diffusé dans le département,
DIT que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et notifié : o Aux présidents du conseil régional PACA et du conseil départemental des Alpes-de-Haute- Provence ;
o Aux présidents de la Chambre de Commerce et de l’industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture du département ;
o Au président de la communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance o Au Directeur de la DREAL ;
o Au directeur de la DDT ;
o Aux maires des communes limitrophes ;
o Au président de l’INOQ (INAO);
o Au CRPF ;
o Au président de la CDPENAF ;
7/9 ----- Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Société de chasse d’AUBIGNOSC, « La Bécasse », sollicite le renouvellement du bail de location des terrains vagues et bois, soumis et non soumis au régime forestier, d’une superficie de 1393 hectares, pour l’usage de la chasse, commencé le 1er avril 2009 et expire le 31 Mars 2018.
----- Monsieur le Maire rappelle que ce bail peut être renouvelé pour une période de 9 ANS moyennant le
versement d’une somme annuelle (actuellement de 15.25 €) dans les caisses du Receveur Municipal de la
commune.
----- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
* DECIDE de renouveler le bail de la société de chasse « La Bécasse » pour une période de 9 ans à compter du 1er avril 2018, soit jusqu’au 31 mars 2017.
* DIT que le montant de la location est porté à vingt euros (20) à verser annuellement à la date anniversaire à réception du titre de recettes correspondant.
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau bail.
----- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les locataires du logement communal dénommé « gite n°1 », camin de l’Oulivado, lui ont fait part de leur souhait de se porter acquéreur du pavillon. --- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
* PREND ACTE de la démarche des locataires
* ACCEPTE le principe de la vente du gite n°1
* DIT qu’une agence immobilière sera sollicitée pour estimer la valeur de l’immeuble. * DIT qu’un géomètre sera mandaté pour diviser la parcelle B 1236 (sur laquelle se situe les quatre gites communaux) ; les frais de géomètre seront à la charge de la commune.
* AUTORISE le maire à entreprendre les démarches se rapportant à cette opération immobilière. * PRECISE qu’une délibération interviendra ultérieurement pour fixer le prix de vente et préciser la superficie de la parcelle à céder.
----- Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n°40 du 22 juin 2017 décidant la mise en place de buse dans le cadre de la sécurisation des berges du ravin longeant le « chemin du vieux tilleul ». ---- Le ravin appartenant pour moitié à chacun des riverains, une convention de passage a été signée avec les consorts MALGAROLI.
--- Il est proposé aujourd’hui que la commune acquiert la moitié du ravin afin d’aménager sur l’aire busée et sécurisée un lieu destiné au public ; l’entretien en incomberait alors à la collectivité. ---- La délimitation exacte serait confiée à un géomètre.
---- Les frais inhérents à cette opération seraient pris en charge par la commune (notaire et géomètre) ainsi que la clôture des riverains entièrement rénovée sur la partie concernée. S’agissant de portion de terrain inconstructible, l’acquisition se ferait à l’euro symbolique.
---- Les propriétaires ont accepté la proposition.
--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
* APPROUVE l’acquisition de la moitié du ravin à l’euro symbolique et la prise en charge de l’emprise foncière par la commune.
* DECIDE la prise en charge par la commune des frais de géomètre, de notaire et de clôture. * FIXE la valeur de l’immobilisation acquise à 100 euros.
* AUTORISE le maire à signer tous documents se rapportant à cette opération immobilière.
8/9
3) Renouvellement du bail de la Société de chasse « La Bécasse »
4) - vente du gite n°1 / DELIBERATION DE PRINCIPE
5) Cession ½ ravin « Impasse du vieux tilleul » / aménagement du cheminement doux. Les Parrines : Arrêté préfectoral portant rejet de la demande d’autorisation d’exploiter RAPPEL : interdiction de l’emploi du feu sous peine d’amende. Une réflexion est engagée pour trouver des solutions.
INTERCOMMUNALITE : Monsieur le maire donne quelques informations sur le tri, les colonnes OM dont la gestion relève de la compétence de l’intercommunalité. Une colonne = 5 containers ; Si les containers sont remplacés par les colonnes : économie estimée à 30 000 euros par an. A compter du 1er janvier 2016, la compétence « eau potable » deviendra du ressort des EPCI. PROJETS 2019 :
o Mairie : descendre les plafonds pour économie d’énergie (salle du conseil et bureau du maire) o Travaux sur les périmètres de captages : 900 000 euros. Gestion du pluvial : 50 000 euros ; Coûts supportés par le SMAEP, peut-être ESCOTA et la commune (pour 8 %) o « Sénioriales » : petits pavillons en liaison avec H2P ; la salle intergénérationnelle serait prise en charge par la commune (possibilité subventions DETR et Région)
o ECOLE : une étude a été réalisée pour la qualité de l’air. Au résultat de cette étude, le bureau Ethinergy a été mandaté pour trouver les solutions les plus adaptées à la structure. Sont envisagés :
- Pares-soleil extérieurs
- VMC double flux
- Isolation toiture
La climatisation n’est pas envisagée à ce jour.
o Hangar GRAS : la requalification de l’entrée du village va être étudiée. o SPECTACLES :
- Le 13 avril : « Calice & Co », 20h30 à la salle des fêtes
- Le 26 mai : « la femme du boulanger », 21h00, salle des fêtes
La parole est donnée au public.
Intervention de Monsieur Petitjean, nouvel habitant du Forest, qui alerte sur l’obligation que lui a faite ENEDIS de mettre un compteur linky. Un débat s’engage sur ce point, déjà évoqué lors de précédents conseils.
La séance est levée à 20h30
9/9
6- Questions diverses