Compte-Rendu - CR 6.2018 CM 05 SEPTEMBRE 2018

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Compte-Rendu - CR 6.2018 CM 05 SEPTEMBRE 2018 Document publié le Mercredi 5 septembre 2018 par la commune d'Aubignosc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 6.2018 CM 05 SEPTEMBRE 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit, Commune d’Aubignosc – Alpes de Haute Provence – CR 6/2018 – CM du 05.09.2018 1

COMPTE-RENDU N°6/2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2018

Approbation du compte-rendu du conseil du 02 juillet 2018 à l’unanimité.

L’ordre du jour est le suivant :

1) - INTERCOMMUNALITE :

❶- Centre aéré envisagé à AUBIGNOSC… : Il fonctionne pendant les grandes vacances, les petites vacances et les mercredis. Il y a environ une quarantaine d’enfants. La CCJLVD souhaiterait que la structure soit désormais dans les locaux d’Aubignosc (cantine et garderie). Ces bâtiments ayant été restitués aux communes, une convention de mise à disposition interviendrait prévoyant les modalités de remboursement des frais de fonctionnement. Un accord de principe est donné à l’unanimité.

❷- Gestion du « périscolaire » :

--- Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que, suite à une modification législative concernant les accueils de loisirs en date du 3 septembre 2018, l’extrascolaire qui était auparavant défini comme étant : « les jours où il n’y a pas d’école » a été remplacé par « les samedis où il n’y a pas d’école, les dimanches et pendant les vacances scolaires ».

--- Ainsi désormais qu’il y ait école ou pas les mercredis, ces derniers sont considérés comme étant du périscolaire.

--- La Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance qui gérait le centre de loisirs multi-sites les P’tites Bouilles les mercredis et les vacances au titre de sa compétence extrascolaire, ne peut plus offrir légalement ce service aux familles alors qu’elle dispose du personnel nécessaire. ---- Monsieur le Maire précise que la compétence périscolaire étant une compétence facultative, il est possible de la dissocier et la commune peut en conséquence transférer la compétence « périscolaire des mercredis » à la Communauté de communes afin que ce service demeure intercommunal. --- La CCJLVD délibèrera en ce sens le 17 septembre 2018 afin de prendre la compétence périscolaire des mercredis. Les communes membres doivent délibérer au plus vite sur cette modification statutaire. Dans l’attente de la prise effective de la compétence « périscolaire du mercredi », le Président de la Communauté de communes a demandé une dérogation à la préfecture pour continuer à gérer le service.

---- L’an deux mille DIX-HUIT

le 05 SEPTEMBRE à 18H15

le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.

--- Date de la convocation : 28 août 2018

Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT Patrice, ALBERT JUESTZ Françoise, , FAURE Michel, LATIL Yves, WEBER Hélène, VILLETTE Christelle et BERTOU Christel

Absent(s) excusé(s) : MACCARIO Fabrice, WALLON Muriel et WALCZAK Franck, Pouvoir(s) : MACCARIO Fabrice à LERDA Serge ; WALCZAK Franck à TURCAN Nicole

Secrétaire de séance : Frédéric ROBERTCommune d’Aubignosc – Alpes de Haute Provence – CR 6/2018 – CM du 05.09.2018 2

--- Monsieur le Maire précise que ce transfert de compétence n’aura aucune incidence financière pour les communes (pas de transfert de charges ni de produits) puisque la compétence est déjà exercée par la Communauté de communes.

--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

 DECIDE de transférer la compétence « périscolaire des mercredis » afin que la Communauté de

communes puisse continuer à offrir le service qu’elle gérait jusqu’alors,  PRECISE que cette modification n’entrainera aucun calcul d’attribution de compensation puisque le service était déjà géré à l’échelon intercommunal.

❸ - Mise aux normes PMR des bâtiments restitués : école + cantine & garderie ---- Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que la communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance a obtenu de l’Etat une subvention DETR pour la mise en conformité accessibilité des personnes à mobilité réduite pour tous les bâtiments dont elle avait la gestion, notamment les écoles, cantines et garderie.

----- Monsieur le maire rappelle que les compétences ont été rendues aux collectivités le 1er janvier 2018. ----- La subvention ne peut être scindée et est maintenue intégralement pour la CCJLVD. ----- Les services de l’Etat ont été contactés pour solutionner ce problème. ----- Une délégation de maîtrise d’ouvrage peut être donnée à la communauté de commune qui prendra en charge les travaux prévus, encaissera la DETR et demandera la différence inhérente à chaque commune.

--- Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DÉCIDE de donner une délégation de maîtrise d’ouvrage à la communauté de communes Jabron-Lure-Vançon-Durance pour la mise en conformité accessibilité des personnes à mobilité réduite concernant le groupe scolaire/ancienne école, la cantine/garderie. S’ENGAGE à régler à l’EPCI les charges restant dues concernant ces bâtiments (dépenses totales – subvention DETR)

AUTORISE le maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la CCJLVD et tous documents se rapportant à ce dossier.

❹ - Bâtiments transférés / régularisation facturation :

---- Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que la communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance s’est acquittée, à tort, en début d’année, d’une facture d’eau (bénéficiaire Société des Eaux de Marseille) et une facture EDF concernant les bâtiments transférés Ecole, cantine/garderie

--- Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DÉCIDE de rembourser à la communauté de communes :

 la part de la facture d’eau concernant l’abonnement du 1er semestre 2018 pour un montant de 54.30 €

 la part de la facture d’électricité concernant l’abonnement et les consommations de l’année 2018 pour un montant de 619.79 €

2) – REGULARISATION CADASTRALE LES AMARINES

---- Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal la procédure de régularisation cadastrale initiée en 2016 concernant une emprise de domaine public.

---- La superficie à déclasser a été définie par un géomètre expert. Il convient de prendre une délibération complémentaire qui précisera que sera attribuée à la parcelle ZA 143 la nouvelle parcelle ZA 598 d’une contenance de 74 m².Commune d’Aubignosc – Alpes de Haute Provence – CR 6/2018 – CM du 05.09.2018 3

--- Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 DIT que la nouvelle parcelle ZA 598 d’une contenance de 74 m² sera attribuée à la parcelle ZA 143 en complément des délibérations n°37/2016 et n°52/2016.

3) – DELEGATION DE SIGNATURES DES DIA (droit de préemption)

---- Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que certaines délégations lui ont été accordées pour la durée du mandat, notamment la décision d’exercer ou non au nom de la commune les droits de préemption urbain, dont la commune est titulaire, sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner.

---- Certaines déclarations d’intention d’aliéner intéressant des parcelles appartenant à Monsieur le Maire ou à sa belle famille, il demande que le premier adjoint soit délégué pour toutes les décisions le concernant.

---- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

 DÉCIDE de déléguer à Monsieur le 1er adjoint l’exercice du droit de préemption urbain dont la commune est titulaire sur toutes les déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles Monsieur le Maire a un intérêt.

4) – COMPTABILITE :

Reporté au prochain conseil

5) – NOUVEAU CIMETIERE : superficies et tarifs des concessions

---- Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la procédure d’extension du cimetière du Forest a débuté et que le droit commun est la mise à disposition gratuite de terrain pour les sépultures. ----Toutefois, le conseil municipal peut décider d’accorder des emplacements spécifiques pour des concessions dans une partie du cimetière. Les caveaux actuels n’ont plus du tout les mêmes caractéristiques et superficies. Il sera proposé des emplacements de concessions différents.

--- Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité DÉCIDE :

 D’ACCORDER des emplacements pour des concessions dans une partie du cimetière  QUE les concessions seront soit trentenaires, soit perpétuelles  L’organisation & les tarifs ainsi qu’il suit :

TYPES DE CONCESSIONS Superficie

concédée

TARIFS DES CONCESSIONS

Perpétuelles trentenaires

Pour « petits » caveaux ….. 1 m x 2.50 m 2.50 m² 200 € 100 € Pour « moyens » caveaux …1.50 m x 2.50 m 3.75 m² 300 € // Pour « grands » caveaux … 1.90 m x 2.50 m 4.75 m² 400 € //Commune d’Aubignosc – Alpes de Haute Provence – CR 6/2018 – CM du 05.09.2018 4

6) - CAMPAGNE DE STÉRILISATION / convention avec la fondation 30 millions d’amis

Pour information : Jusqu’à présent, la fondation s’engage à prendre en charge la stérilisation et le tatouage des chats errants. Un contact a été pris et une demande a été faite en ce sens ; nous attendons la réponse car vu le nombre de sollicitations, par manque d’argent, la fondation pourrait ne pas répondre favorablement. Un autre contact a été pris avec la SPA de Manosque ; malheureusement, la fin des emplois aidés met cette organisation dans une situation difficile et elle ne peut répondre favorablement à notre requête.

Le conseil envisage de participer à hauteur de 50 % si un organisme était trouvé.

7) – RES avenant à la promesse de bail – MALAGA (Lure)

La sté RES a fait part des enjeux et contraintes liés au secteur envisagé. L’emprise a été considérablement réduite.

---- Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que le projet d’implantation d’une centrale solaire sur la Commune, est conduit par la société RES SAS, dont le siège est situé ZI de Courtine, 330 rue du Mourelet, à AVIGNON (84 000). Elle projette d’implanter un parc solaire sur des parcelles au lieu-dit « Malaga », et notamment celles, propriétés communales.

--- La société RES SAS, spécialisée dans la conception, le développement, le financement, la construction et l'exploitation de parcs éoliens et solaires, dispose d'un savoir-faire spécifique lui permettant de réaliser des projets clé en main de la conception à la mise en service.

----- Une promesse de bail emphytéotique, a été signée avec la société RES le 17 janvier 2018.

----- La société RES, à la suite de l’ensemble des études (techniques, règlementaires, environnementales, paysagères…) menées depuis la signature de ce contrat foncier, s’est vu contrainte d’adapter son projet initial et son implantation.

----- Afin de prendre en compte ces adaptations dans le contrat foncier, la société RES propose à la Commune de signer l’avenant n°1 à la promesse de bail emphytéotique sur la base du projet ci-annexé sur les parcelles dont elle est propriétaire :

SECTION NUMERO LIEU-DIT COMMUNE DEPARTEMENT Surface [m²] A 394 Malaga Aubignosc 04 478 190 A 379 Lure Aubignosc 04 399 593 A 378* Lure Aubignosc 04 44 500 Chemins ruraux, communaux et vicinaux

--- Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 12 voix pour et 02 abstentions (Frédéric Robert et Christel Bertou) :

DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la Promesse de Bail Emphytéotique ainsi que l’Autorisation de Dépôt de Permis de Construire associée.Commune d’Aubignosc – Alpes de Haute Provence – CR 6/2018 – CM du 05.09.2018 5

8) - QUESTIONS DIVERSES:

o Le PLAN D’AMÉNAGEMENT DE LA FORÊT : Processus de renouvellement sur 20 ans a été présenté le 28 août dernier, en mairie, lors d’une réunion à laquelle assistaient le maire, le 3ème adjoint, la secrétaire de mairie et les 2 intervenants de l’ONF, monsieur LAPLANE et Monsieur ROUX. Il est rappelé que la piste de Lure (1ère partie) est propriété du Ministère de la Défense ; Le 2ème tronçon a été aménagé par l’ancien syndicat de télévision (dissout aujourd’hui) pour desservir le relais TDF vers 1972/1974 mais n’a aucune existence légale. Néanmoins, comme il est implanté sur du domaine privé communal, son entretien (4 km) incombe à la commune. Un broyage des rochers et un compactage est envisagé comme pour une piste en forêt classique. Le goudron sera enlevé. Coût des travaux estimé par l’ONF : 20 000 € HT.

Un panneau « sens interdit » complété d’un panonceau « sauf ayant-droit » sera mis au niveau de la barrière ainsi qu’au niveau de la piste arrivant de Peipin.

Un « îlot de sénescence » sera créé : il s’agit d’une zone volontairement abandonnée à une évolution spontanée de la nature jusqu'à l'effondrement complet des arbres et reprise du cycle d’évolution naturelle. C'est un des moyens de soutien de la biodiversité forestière en favorisant des espèces et habitats liés au bois mort et aux arbres sénescents (porteurs de cavité etc…). Ils offrent des habitats qui améliorent la « naturalité » des forêts : on peut y trouver des arbres grands et vieux ainsi que du bois mort, comme on en trouverait dans une forêt naturelle, pour permettre la survie des espèces dépendantes de ces milieux. Ces sites ne sont pas eux-mêmes gérés, mais il ne s'agit pas non plus d'un « abandon » ; cette « non- gestion » est un élément à part entière du plan de gestion (gestion durable de la forêt). Pour des raisons de sécurité des promeneurs éventuels, ces îlots sont généralement mis en place à distance suffisante des voies de circulation. Un panneau donnant les explications nécessaires sera implanté en bord de piste.

o CAP SOLIDARITE : le maire a reçu le 29 aout un représentant de « Cap solidarité » pour un projet de construction de logements de colocation pour des personnes handicapées. Il s’agit de petits bâtiments en R+1. Le rez de chaussée pour les personnes handicapées et l’étage, divisé en appartements, serait loué par la mairie. A ce projet se rajouterait le projet alternatif à la maison de retraite, création de petits pavillons pour personnes autonomes et une grande salle (salle commune, réfectoire etc).

o Réunion PLU le 14 septembre : la procédure de révision allégée du PLU (dossier des Crouzourets) prévoit une réunion « d’examen conjoint » avec les personnes associées (Etat, chambres consulaires, Conseils Régional et Départemental, organismes tels qu’EDF, RTGaz, SNCF, ESCOTA, etc.). Le procès- verbal établi à l’issue de cette réunion fait foi et fera partie des documents du dossier de l’enquête publique (prévue de mi octobre/mi novembre).

o Création association « la clé des chants » : pour information, les membres de la chorale d’Aubignosc ont décidé de créer une association.

La séance est levée à 20h45.