Compte-Rendu - CR 5.2014 du 29 Avril 2014

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Compte-Rendu - CR 5.2014 du 29 Avril 2014 Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune d'Aubignosc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 5.2014 du 29 Avril 2014)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU N°5/2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014

--- Date de la convocation : 23 avril 2014

Approbation du compte-rendu du 03 avril 2014 à l’unanimité.

Ordre du jour :

1) POINT N°1 –– COMPTABILITE PUBLIQUE

a/ Fiscalité : Vote des taux 2014

Présentation : Sans augmentation, le produit assuré est de 132 035 €.

TAXES Bases d’imposition TAUX 2013 Produits 2014 (sans augmentation) Effectives 2013

pour mémoire

Prévisionnelles 2014

HABITATION 707 500 732 800 1.39 % 10186

FONCIER BATI 661 900 670 400 16.96 % 113700

FONCIER NON BATI 16 000 15 900 51.25 % 8149

132 035

Décision : pas d’augmentation ; les taux sont reconduits identiques à 2013

Délibération à l’unanimité

b/ comptabilité : Subventions aux associations = délibération à l’unanimité

TAXES TAUX 2013 TAUX 2014

HABITATION 1.39 % 1.39 %

FONCIER BATI 16.96 % 16.96 %

FONCIER NON BATI 51.25 % 51.25 %

Libellé Associations 8830 € Comité des fêtes d’AUBIGNOSC

+ Subvention complémentaire Fête de la Musique

5500 €

Gymnastique volontaire (AGVA) d’AUBIGNOSC 500 €

Société de Chasse « La Bécasse » d’AUBIGNOSC 180 € Association d’aide à domicile « Le Temps des Cerises » 500 €

Ass. Les Restos du cœur 150 €

Fonds de solidarité pour le logement / CAF 350 € Ass. le Point Rencontre / Epicerie Solidaire 150 €

Association « BASIC DANSE » 500 €

U.S.C.A.P. 300 €

Ass. Jeux & Partages 150 €

Club de l’Age d’Or 300 €

Ass. « Parlaren Lis Aup » 150 €

Ass. Office Tourisme de Château-Arnoux 100 €

Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT Patrice, ALBERT JUESTZ Françoise, FAURE Michel, LATIL Yves, WALCZAK Franck, WEBER Hélène, VILLETTE Christelle et BERTOU Christel. Absent(s) excusé(s) : MACCARIO Fabrice et WALLON Muriel.

Pouvoir(s) : MACCARIO Fabrice pouvoir à TURCAN Nicole

Secrétaire de séance : Frédéric ROBERTc) – indemnités au comptable :

---- Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de leurs fonctions, les Trésoriers, receveurs municipaux des communes sont autorisés par le décret n°82-879 à fournir des prestations de conseils, d’assistance en matière économique, financière et comptable.

--- Ces coopérations facultatives donnent lieu au versement par la commune d’une indemnité de conseil. Elle est calculée en fonction de la moyenne des dépenses des 4 derniers exercices et doit être prévue par délibération du conseil municipal.

--- De plus, l’aide, que les receveurs sont susceptibles d’apporter lors de l’établissement des documents budgétaires, donne lieu au paiement d’une indemnité dite de « confection des documents budgétaires » d’un montant de 45,73 €.

---Il appartient au nouveau conseil de renouveler l’autorisation de versement de ces indemnités.

---- Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal :

• • • • DECIDE de renouveler les indemnités versées au comptable public, receveur municipal de la commune, dans leur intégralité (environ 450 € par an).

Vote des budgets 2014 et affectation des résultats 2013

Rappel : tous les documents budgétaires peuvent être consultés dans leur intégralité en mairie.

d) - BUDGET PRINCIPAL : détail annexé

Décision :

o Affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement de l’exercice 2013 d’un montant de 88 703.64 € :

Une partie en section d’investissement = 28 826.64 € (C/1068)

Le solde laissé en fonctionnement = 59 877 € (C/002)

Affectation au c/1068 = délibération à l’unanimité

o Le budget s’équilibre en recettes et en dépenses ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement = 420 251 €

Section d’investissement = 249 476.49 €

VOTE DU BUDGET = délibération à l’unanimité.

e) - BUDGET ANNEXE EAU & ASSAINISSEMENT. : détail annexé Décision :

o Affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement de l’exercice 2013 d’un montant de 102 878.16 €

Une partie en section d’investissement = 98 000 € (C/1068)

Le solde laissé en fonctionnement = 4878.16 € (C/002)

Affectation au c/1068 = délibération à l’unanimité

o Le budget s’équilibre en recettes et en dépenses ainsi qu’il suit :

Section d’exploitation = 87 346.16 €

Section d’investissement = 207 102.32 €

Vote du budget = délibération à l’unanimité2) – RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL DE LA BOULANGERIE :

---- Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal l’historique de la location de la boulangerie communale :

Une convention a été établie en 1993 jusqu’au 30 juin 2005.

Un bail commercial de neuf ans a succédé à cette convention ; il expire le 30 juin 2014. --- Il donne lecture, pour information du bail commercial à renouveler. --- Il rappelle que le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les loyers lors des révisions de 2008 et 2011

----Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

• DECIDE le renouvellement de la location de la boulangerie par bail commercial de NEUF (9) ans à compter du 1er juillet 2014.

• FIXE le loyer mensuel à 458 € (quatre cent cinquante huit euros) à compter du 1er juillet 2014 • AUTORISE le maire à signer le bail à intervenir.

3) – Classement dans le domaine public des parcelles formant « la rue de l’école »

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la nécessité de régulariser les voies ouvertes à la circulation situées sur des parcelles du domaine privé communal. ---- En effet, l’évolution et l’aménagement du village ont généré la création de nouvelles rues. ---- Monsieur le Maire donne la liste des parcelles concernées.

B 1907 (devant l’atelier)

B 1908 (portion descente devant HLM)

B 1919 idem

B 1986 (place de Flore devant location LUPPINO)

B 1989 (city stade)

ZA 488 (rue de l’école de l’atelier vers CD 503)

ZA 534 (montée vers city stade)

ZA 568 (rue de l’école descente HLM vers atelier)

ZA 570 (Rue de l’école/ parcelle sous aire hangar Gras)

ZA 572 idem

Il informe les membres du conseil municipal que, désormais, les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d’enquête publique préalable dès lors que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la ou les voie(s) concernée(s).

Le projet porte exclusivement sur le classement d’une voie ouverte à la circulation publique. Les

parcelles du domaine privé communal d’une contenance de 2505 m² seront intégrées dans le domaine public de la commune puis classées en voie communale.

Délibération à l’unanimité.

4) – Vente terrain CBA, complément de la délibération du 28 janvier 2008

Le Maire informe les membres du conseil municipal de la décision prise le 28 janvier 2008 concernant la vente à la société C.B.A. d’une portion de l’ancienne voie communale n°4, actuellement comprise entre des parcelles déjà propriétés de ladite société. La superficie estimée à l’époque de cette portion du domaine public est de 270 m². Suite à l’intervention du géomètre diligenté par la Sté CBA, la superficie représente 532 m². Il convient donc de régulariser la délibération du 28 janvier 2008 en validant cette nouvelle superficie.

Délibération à l’unanimité approuvant la nouvelle superficie.5) – Intercommunalité :

Désignation des membres de la CLETC = délibération

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il est créé entre la communauté de communes Lure-Vançon-Durance et les communes membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges : la C.L.E.T.C.

----- Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant.

--- Ensuite, la commission élira son président et un vice-président parmi ses membres. La commission peut faire appel, pour l'exercice de sa mission, à des experts. Elle rend ses conclusions l'année de l'adoption de la taxe professionnelle unique par l'établissement public de coopération intercommunale et lors de chaque transfert de charges ultérieur.

--- Si de nouvelles compétences sont transférées, une nouvelle évaluation des transferts de charges et de produits est recalculée.

---- Suite à l’élection du conseil municipal, il convient de renouveler cette commission en désigner deux nouveaux membres.

----- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

* DESIGNE :

René AVINENS

Françoise ALBERT JUESTZ

6) – la Poste : autorisation signatures procuration

Le maire liste les agents et élus autorisés à récupérer les recommandés pour le compte de la mairie auprès des services postaux.

Accord à l’unanimité.

7) Questions diverses

Dans le cadre du busage du caniveau, route de l’Eglise (CD503) au niveau du cimetière du village, des devis ont été demandés à plusieurs entreprises. PLU :

recontacter l’avocat pour connaître la suite donnée par le Tribunal reprendre RV avec Madame le Préfet

H2P : Les travaux débuteront en juin

Eclairage public/ chemin de la Vicairie : le consuel va être établi (la commune n’a de cesse de relancer l’entreprise). Les frais seront pris en charge par le budget communal (consuel et branchement EDF).

Pour information : réunions syndicales.

Réunion du SITE (transports scolaires) : le 06 mai

Réunion du SMERT (éclairage public et réseaux) : le 06 mai

La séance est levée à 19h45.

Le maire,

René AVINENS