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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Cherves-Richemont.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2020 05 26)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020
Présents : JM GIRARDEAU, P HERBRETEAU, JP LAMBERT, CH JAULIN, B LANAUD, N VARLEZ, N BUJARD, S BOURGOIN, P BRAUD, J CHOLLET, C COLLIN, C CLERFEUILLE, M DEPOUTOT, P DOBBELS, M FABRE-GRANET, S PARMENTIER, J PERCHE, T SICOT. V TOFFANO.
Absents excusés : /
1 – ELECTION DU MAIRE
Le Conseil Municipal s’est réuni à l’espace culturel l’Abaca sous la présidence de Madame Christiane JAULIN, doyenne d’âge du Conseil.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue Considérant que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages le plus âgé est déclaré élu.
Jean-Marc GIRARDEAU a fait acte de candidature.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Résultats du premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages blancs : 02
Nombre de suffrages exprimés : 17
Majorité absolue : 09
Monsieur GIRARDEAU a obtenu 17 voix et est installé dans ses fonctions de Maire.
2 – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Le Maire donne lecture des articles L. 2122-1, L.2122-4 et L 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales.
L’article L.2122-1 dispose qu’ « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».
L’article L.2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres au scrutin secret ... ».
Monsieur le Maire propose la création de 5 postes d’adjoint pour la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal de CREER 5 postes d’Adjoint.
Adopté à la majorité absolue
3 – ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Le Maire, après son élection et la détermination du nombre d’adjoints, donne lecture des articles L. 2122-1, L.2122-4 et L 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales.
L'article L.2122-7-2 dispose que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7 ». Après un appel de candidature, la liste suivante fait acte de candidature :
Liste issue de la liste d’union des intérêts communaux : P HERBRETEAU - JP LAMBERT- CH JAULIN - B LANAUD -N VARLEZ
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Résultats du premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19
Nombre de suffrages déclarés nuls : 02
Nombre de suffrages blancs : 01
Nombre de suffrages exprimés : 16
Majorité absolue : 09
La liste ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints:
Mme P HERBRETEAU, 1ème adjoint au Maire
Mr Jean-Pierre LAMBERT, 2ème adjoint au Maire
Mme Christiane JAULIN, 3ème adjoint au Maire
Mr Bruno LANAUD, 4ème adjoint au Maire
Mme Nadia VARLEZ, 5éme adjoint au Maire
4 - AMENAGEMENT DE LA RD 85 – DE LA RD 731 A LA RUE DE L’ANCIENNE GENDARMERIE : LANCEMENT DE LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES (PROCEDURE ADAPTEE)
Monsieur le Maire rappelle que ce projet concerne l’aménagement de la RD 85 dans le Centre Bourg de Cherves.
Il consiste en la réfection totale des trottoirs et de la bande de roulement. La bande de roulement sera rétrécie d’environ 1 mètre sur demande du département ; ce qui permettra de dégager une largeur suffisante pour permettre une accessibilité des trottoirs en continu. Des places de stationnement adaptées seront créées à proximité des commerces et services. Un aménagement paysager est également été créé.
Au regard de l’ampleur du projet d’aménagement de la RD85, celui-ci a été scindé en 2 phases opérationnelles distinctes correspondant à 2 exercices budgétaires.
Afin de lancer la première phase, il convient de lancer la consultation du marché de travaux. La première phase pourrait débuter en septembre 2020. La durée prévisionnelle des travaux est estimée à 5 mois.
Monsieur le Maire propose de scinder le marché en 2 lots : Lot n° 1 Voirie et lot n° 2 Aménagements paysagers.
La consultation sera lancée sous la forme de la procédure adaptée, le budget prévisionnel de la 1ère phase étant estimé à 650 000€ HT.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’AUTORISER Monsieur le Maire à lancer la consultation du marché de travaux pour l’opération « Aménagement de la RD 85 - de la RD 731 à la rue de l’Ancienne Gendarmerie ».
Adopté à la majorité absolue (1 abstention Mme DEPOUTOT)
5 - REHABILITATION DE LA MARIE – LANCEMENT DE LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES (PROCEDURE ADAPTEE)
Monsieur le Maire explique que le projet concerne le réaménagement et l’agrandissement de la Mairie de Cherves-Richemont. La mairie accueille non seulement les services administratifs communaux mais également les bureaux de l’ADMR, association locale qui emploie une quarantaine de salariés et des permanences de service public tel que la mission locale. La Mairie de Cherves Richemont est installée dans un corps de bâtiment avec des marches entre 2 niveaux. Cela pose des problèmes d’accessibilité du public. Par ailleurs, au regard de l’activité de la mairie les locaux actuellement aménagés sont insuffisants. Le projet prévoit de transformer deux anciens garages en locaux administratifs. .
Un bureau d’étude le cabinet d’architecture DAIGRE a été retenu. Le permis a été déposé et accepté. Les travaux pourraient débuter en septembre pour une durée de 3 mois. Le cout de l’opération au stade projet est estimé à 121 737 € HT soit 146 085.42 € TTC. Le marché sera scindé en plusieurs lots et la consultation sera lancée sous la forme de la procédure adaptée.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :
- L’AUTORISER à lancer la consultation du marché de travaux relative à la réhabilitation de la Mairie.
Adopté à la majorité absolue (1 abstention Mme DEPOUTOT)
6 - AVENANT AU MARCHE PUBLIC CONCLU ENTRE LA COMMUNE ET LA SARL PH. VEDIAUD Monsieur le Maire rappelle que la commune a signé un contrat de mobilier urbain publicitaire avec la société Vediaud en 2015. Par ce contrat, la société Vediaud fournit à la commune du mobilier urbain et met à disposition des espaces publicitaires. En contrepartie la société Védiaud se rémunère par les recettes publicitaires tirées de l’exploitation commerciale des faces du mobilier urbain. Le marché est conclu pour une durée de 7 ans. Cette durée était à l’origine considérée comme de nature à répondre à une économie générale du marché satisfaisante pour les 2 parties.
Avec la crise sanitaire, la société a vu l’exploitation commerciale des faces réduite à néant. M VEDIAUD nous informe que la crise met gravement en danger la pérennité même de son activité.
Il propose que la commune accepte un avenant de prolongation du contrat pour 3 années supplémentaires ; La prolongation du contrat par le ré-amortissement des charges fixes issues du contrat entraînera mécaniquement une baisse de ses charges annuelles (comptablement parlant). Cette proposition est possible juridiquement.
Il est proposé au Conseil Municipal de SE PRONONCER.
Adopté à la majorité absolue
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 45’.