Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 05 Seance du 19 mai
Compte-Rendu - 05 Seance du 21 mai
Compte-Rendu - 05 Seance du 19 mai
Compte-Rendu - 06 Seance du 18 mai
Compte-Rendu - 07 Seance du 05 fevrier
Compte-Rendu - 04 Seance du 17 mai
Compte-Rendu - 05 Seance du 29 juin
Compte-Rendu - 02 Seance du 05 novembre
Compte-Rendu - 02 Seance du 9 novembre
Compte-Rendu - 06 Seance du 09 avril
Compte-Rendu - 05 Seance du 21 mai
Document publié le Jeudi 21 mai 2015 par la commune de Lanester.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 Seance du 21 mai)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 183
VILLE DE LANESTER
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MAI 2015
DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 184
La séance est ouverte à 18 h sous la présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire et 1 ère Vice-Présidente de Lorient Agglomération.
Etaient présents : MM. L’HENORET. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. DE BRASSIER PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mmes GUEGAN. DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM. GARAUD. CILANE. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-LE GOFF. HEMON. HANSS. Mme LE MOEL- RAFLIK. M. IZAR. Mmes GAUDIN. NOVA. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEL. M. SCHEUER. Mme GUENNEC
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL
Mme ANNIC momentanément jusqu’à la page 185
M. LE GUENNEC d° à Mme GUEGAN jusqu’à la page 185
M. MAHE d° à M. L’HENORET
M. FLEGEAU d° à Mme DE BRASSIER
Mme LOPEZ-LE GOFF momentanément jusqu’à la page 190
Mme LE MOEL-RAFLIK momentanément jusqu’à la page 190
M. BERNARD d° à Mme JANIN
M. MUNOZ momentanément jusqu’à la page 190
I – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme GUEGAN est désignée pour assurer cette fonction.
II – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
1) Désignation d’un Secrétaire de séance
2) Adoption de l’ordre du jour de la séance
3) Procès-verbal de la séance du 9 Avril 2015
FINANCES
4) Vote du Compte Administratif 2014 du budget principal
5) Vote des Comptes Administratifs 2014 des budgets annexes
6) Approbation des comptes de gestion 2014
7) Information au Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 du Code des Collectivités Territoriales - Modification du contrat de location au profit de l’Association AGORA AFFAIRES ADMINISTRATIVES
8) Adhésion de la Commune à Audélor
9) Constitution de la Commission de délégation de service public
10) Modification du tableau des effectifs
11) Mutualisation de la médecine professionnelle préventive : accord de principe d’une collaboration avec le Centre de Gestion du Morbihan
CADRE DE VIE
12) Compte rendu annuel 2013 de la délégation de service public de production et de distribution de chaleur
13) Adhésion au réseau chaleur Amorce CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 185
14) Zone du Zulio – convention de participation financière aux équipements publics exceptionnels Eiffage
15) Demande de subvention exceptionnelle par l’Association Fleurir Lanester CITOYENNETE
16) Validation de la programmation 2015 du Contrat de Ville (actions et financement) AFFAIRES SPORTIVES
17) Convention de partenariat avec les associations subventionnées à plus de 23 000 € - Association des Enfants du Plessis
18) Avenants aux conventions de partenariat aux Associations subventionnées à plus de 23 000 €
19) Avenants aux conventions d’utilisation des équipements sportifs municipaux par les établissements scolaires du secondaire
20) Centre Municipal d’Initiations Sportives – tarifs 2015-2016
CULTURE
21) Tarifs de l’espace Jean Vilar saison 2015-2016
22) Galerie La Rotonde – acquisition d’œuvres
23) Dons d’œuvres d’art
24) Tarifs de l’atelier municipal d’Arts Plastiques et du Conservatoire Musique et Danse – année 2015-2016
Le bordereau n° 11 est retiré de l’ordre du jour et le bordereau n° 15 a fait l’objet d’une rectification qui a été remis sur table.
Adopté à l’unanimité.
III – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 AVRIL 2015
Mis aux voix, le procès-verbal de la séance du 9 Avril 2015 est adopté à l’unanimité.
IV – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET PRINCIPAL
Rapport de M. JESTIN
Mme ANNIC Sonia et M. LE GUENNEC Patrick entrent en séance.
M. JESTIN : Bonsoir à toutes et tous,
Ce soir au Conseil Municipal, je vous présente le compte administratif 2014. Le Compte Administratif est le bilan financier de la Commune pour l’année 2014. C’est un moment important, il représente la situation financière de la Ville.
Il corrobore les Orientations Budgétaires prises lors de l’élaboration du Budget Primitif 2014, dernier Budget voté sous l’ancienne mandature, avec bien sûr quelques différences par rapport aux prévisions.
A la lecture du document, nous constatons une baisse des dotations de l’Etat (prévue dans le budget primitif) et de la C.A.F. Mais cela n’empêche pas la Ville de maintenir les
investissements ainsi que des services à la population de bonne qualité. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 186
Avant d’en commencer la lecture, je tiens à remercier le Service Finances et plus
particulièrement son Directeur, Stanislas DAVIAUD, pour le travail effectué ainsi que pour la qualité des documents remis.
Je vais donc attaquer la lecture de ce Compte Administratif :
SOMMAIRE
Equilibres Financiers 2014 p.187
Equilibre global des comptes p.187
Equilibre Réel p.188
Section de fonctionnement p.189
Dépenses de fonctionnement p.189
Recettes de fonctionnement p.192
Section d’investissement p.195
Evolution de la dette p.195
Travaux, aménagements et acquisitions 2014 p.196
Annexes p.199
Annexe 1 – Glossaire
Annexe 2 – Ratios financiers
Annexe 3 – Tableau récapitulatif des résultats CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 187
LES EQUILIBRES FINANCIERS 2014
EQUILIBRE GLOBAL DES COMPTES
L’équilibre global du Compte administratif intègre les éléments suivants :
Les opérations comptables de l’année
La reprise des résultats n‐1 (2013)
Les restes à réaliser en investissement, dont l’impact comptable
interviendra en 2015, mais qui est pris en compte dans le résultat 2014
Le solde global 2014 s’établit à 3 646 791,45 € contre 3 850 587,22 € en 2013. Plusieurs éléments composent ce résultat :
o 2,7 millions d’euros de provision pour Quai 9
o 232 600 € de provision pour des projets 2014 aboutis en 2015
o 714 191,45 € de solde à inscrire au budget supplémentaire 2015
Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement 24 471 090,26 27 734 613,38 Capacité de
financement excédent N-1 3 850 587,22
Sous - Total 24 471 090,26 31 585 200,60 7 114 110,34
Investissement 17 528 037,55 16 353 288,27
Besoin de
financement Déficit N-1 1 501 549,19
Restes à réaliser 1 240 764,27 449 743,85
Sous - Total 20 270 351,01 16 803 032,12 -3 467 318,89
EXCEDENT DISPONIBLE 3 646 791,45
Il est proposé d’affecter une partie du résultat de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement (art.1068), à hauteur de 3 467 318,89 €.
Enfin, 3 646 791,45 € seront repris au budget supplémentaire selon les modalités évoquées ci‐dessus. Le solde non affecté de 714 191,45 € sera consacré à l’autofinancement de Quai 9, afin de limiter le recours à l’emprunt. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 188
EQUILIBRE REEL
Rappel :
Afin d’obtenir une lecture cohérente des chiffres 2015, le calcul de l’équilibre réel du budget est effectué hors cessions (terrains) et hors opérations exceptionnelles
En 2014, la Capacité d’autofinancement nette de la ville s’établit à 2,05 millions d’euros contre 2,66 millions d’euros en 2013 et 3 millions d’euros en 2012.
A l’instar des autres collectivités locales françaises, la ville affiche pour la deuxième année consécutive, une hausse notable de ses dépenses de fonctionnement face à des ressources en faible augmentation.
Si la progression des charges devrait se stabiliser en 2015, les recettes devraient quant à elles entamer une chute marquée, pour les trois ans à venir.
2009 2010 2011 2012 2013 2014
Dépenses réelles de fonctionnement
(dont travaux en régie) 20 498 756 20 472 110 20 818 787 21 373 554 22 132 589 22 820 040
tx de croissance 0,55% -0,13% 1,69% 2,66% 3,55% 3,11%
Recettes réelles de fonctionnement
(hors report et op° except / cessions) 24 512 080 25 064 364 25 336 619 26 575 251 26 779 060 26 951 430
tx de croissance 2,55% 2,25% 1,09% 4,89% 0,77% 0,64%
Capacité d'autofinancement Brute 4 013 324 4 592 255 4 517 833 5 201 697 4 646 471 4 131 389
tx de croissance 14,12% 14,43% -1,62% 15,14% -10,67% -11,09%
Dont résultat financier -1 218 337 -1 393 806 -1 478 463 -1 564 128 -1 700 777 -1 817 752
Epargne de gestion 5 231 662 5 986 061 5 996 296 6 765 825 6 347 248 5 949 141
tx de croissance 5,01% 14,42% 0,17% 12,83% -6,19% -6,27%
Capital de dette remboursé 2 414 709 2 422 211 2 270 968 2 118 087 1 981 404 2 077 547
Capacité d'autofinancement Nette
(travaux en régie inclus) 1 598 615 2 170 044 2 246 865 3 083 609 2 665 067 2 053 842
71,65% 35,75% 3,54% 37,24% -13,57% -22,93%
Chaque année, la ville dégage de son fonctionnement un solde positif (CAF Brute) destiné dans un premier temps à rembourser le capital de ses emprunts, puis dans un second temps (CAF Nette), à s’équiper (acquisitions, travaux et aménagements)
L’équilibre réel des comptes est une obligation légale : L’annuité des emprunts doit être intégralement remboursée par les fonds propres de la commune.
Ces derniers sont constitués de la CAF brute à laquelle peuvent s’ajouter les recettes d’investissement propres (FCTVA et Taxe d’Aménagement). CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 189
* Le calcul de l’épargne de gestion permet de mesurer le résultat directement issu des activités de la collectivité avant comptabilisation des charges financières (intérêts de la dette).
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2014
En 2014, les recettes réelles progressent de + 0,64 % quand les dépenses réelles évoluent + 3,11 %.
87 % de la hausse des charges est issue de la masse salariale. En matière de ressources, la progression de l’impôt local peine à compenser la baisse de participation des partenaires de la collectivité : l’Etat et la Caisse d’Allocation Familiale.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Charges générales et de gestion (+1,14 %)
La progression de + 1,14 % des charges générales fait suite à une variation de + 0,17 % en 2013. En valeur, le chapitre progresse de 70 611 € pour atteindre 4,51 millions d’euros.
Plusieurs facteurs d’évolution peuvent être identifiés :
Les paiements en énergies et fluides
sont en baisse de ‐ 6,96 %, sous l’effet
d’une réduction notable de la facture
de gaz. L’économie globale réalisée sur
2014 se chiffre à 66 418 €
- Charges financières : + 6,86 %
- Subventions & participations : - 1,16 %
- Charges de personnel : + 4,76 %
- Charges générales : + 1,14 %
- Charges exceptionnelles CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 190
Principales lignes qui participent à la hausse de ce chapitre :
o Achat de repas à la cuisine : + 69 249 € (hausse du coût de production)
o Réforme des rythmes scolaires : + 56 467 € (charges d’activité et prestations)
o Location salle Delaune : + 15 500 €
o Assurances : + 8 163 €
o Elections Municipales : + 7 000 €
o Renforcement réseau informat. : + 6 310 € (connexion des sites distants)
o marchés de plein air : + 5 517 €
Principales lignes qui participent à la baisse de ce chapitre :
o Transport collectif / séjours : ‐ 15 000 €
o Fin de bail / locaux : ‐ 13 000 € (Udaf, Mission Locale)
o Maintenance hygiène et sécu. : ‐ 11 000 €
o Affranchissement : ‐ 5 455 €
o Maintenance photocopieurs : ‐ 5 000 €
Mme LOPEZ‐LE GOFF, M. MUNOZ et Mme LE MOEL‐RAFLIK entrent en séance.
La masse salariale (+ 4,76 %)
Principale source d’évolution du budget, l’augmentation de la masse salariale avait été anticipée dès le budget primitif 2014 : +3,98 % de BP à BP.
La mise en place des nouveaux rythmes scolaires est à l’origine de 50 % de la
hausse, soit 320 000 €. Elle est en partie compensée par des aides de l’Etat et de la CAF (Cf. bilan ci‐après).
D’autres facteurs ont participé à la hausse de la masse salariale :
Un reclassement des catégories C est intervenu au 1er février 2014, dans le cadre d’une révision des grilles indiciaires.
En 2014, onze agents ont, par ailleurs, été titularisés dans le cadre du programme mis en place par la ville. (Neuf titularisations en 2013)
L’impact de l’embauche de contrats d’avenir sur une année pleine se chiffre à près de 97 242 € sur le budget principal (compensé partiellement).
S’ajoute à ces évolutions, l’impact financier des validations de services d’anciens agents contractuels (93 155 €). CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 191
Enfin, l’enveloppe évolue sous l’effet traditionnel du « Glissement Vieillesse
Technicité » et suite à l’augmentation en 2014 des cotisations CNRACL (+ 2,75 %), IRCANTEC (+ 0,12 %), CNFPT (+0,32 %).
Subventions et participations versées (‐ 1,16 %)
La diminution du chapitre est lié à la réévaluation de la participation versée à Lorient Agglomération dans le cadre du service Urbanisme : 225 029 €. La ville enregistre pour 2014 une baisse de charge de 37 600 € (mise en application depuis septembre).
Pour la deuxième année consécutive, la ville a mobilisé près de 97 % de la prévision de subvention à destination du Centre Communal d’Action Sociale : 1 261 000 € ont été versés, afin de participer à l’équilibre financier des budgets du CCAS.
Les enveloppes de subventions à destination des associations ont été revalorisées de +1,2 % en 2014 (+2 % en 2013). Toutefois, le versement observé sur l’exercice
s’établit à 700 511 € contre 687 468 € en 2013, soit une progression de +1,90 %, sous l’effet d’une mobilisation plus importante de l’enveloppe dédiée aux associations sportives (contrat d’objectif etc.).
S’y ajoutent 28 435 € versés au titre d’aides au financement de projets scolaires ou étudiants (contre 31 640 € en 2013), ainsi que 4 370 € de participation versée au
Conservatoire de musique de Lorient.
Enfin, les participations suivantes ont également été versées :
Piscine : 270 154 € ( + 1,24 %)
Ecoles privées : 216 890 € ( + 2,12 %)
Prévention Spécialisée (ADSEA) : 70 000 € ( stable )
Charges financières (+ 6,86 %)
Les charges financières progressent de + 6,86 % contre + 8,74 % en 2013. La
progression en valeur de ces charges s’établit à 116 726 €
Le taux d’intérêt moyen de la dette communale s’élève à 4,60 %.
Malgré la réduction de l’encours de dette à 34, 4 millions d’euros, la collectivité a dû faire face en 2014, au paiement d’une annuité dégradée sur un de ses emprunts structurés, provoquant ainsi une évolution défavorable de ses charges financières.
La renégociation en cours dans le cadre du fonds de soutien national devra permettre d’inverser la tendance et de revenir à un niveau de charge proche de 1,5 million
d’euros (1,8 million en 2014). CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 192
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
- Autres produits de gestion : + 30 %
- Dotations et participations reçues : - 2,08 %
‐Produits des services : - 0,85 %
-Produit des 3 taxes : +2,55 %
- Autres impôts et taxes :- 0,92%
Les recettes réelles (hors cessions) progressent de 0,64 % contre + 0,77 % en 2013 pour atteindre 26,95 M€, soit 172 369 euros supplémentaires.
Dotations et participations reçues
Ce chapitre est en diminution de ‐2,08 % contre ‐1,73 % en 2013 et ‐0,76 % en 2012.
3 facteurs sont à l’origine de cette baisse :
- La perte de Dotation Globale de Fonctionnement (Etat)
- La perte de compensations fiscales (Etat)
- La réduction de la participation de la Caisse d’allocation Familiale
La Dotation Globale de Fonctionnement affiche une perte de 194 020 €. Cette
diminution se poursuivra à un rythme annuel de 500 000 € d’ici à 2017.
Tableau rétrospectif de la DGF :
2011 2012 2013 2014
Dotation Forfaitaire 4 727 174 4 695 521 4 660 952 4 441 988
tx croiss -1,82% -0,67% -0,74% -4,7%
DSU – Dotation de Solidarité Urbaine 968 869 985 340 1 002 583 1 015 617
tx croiss 1,5% 1,7% 1,7% 1,3%
DNP – Dotation Nationale de Péréquation 321 238 360 467 359 357 371 267
tx croiss 3,6% 12,2% -0,3% 3,3%
DGF 6 017 281 6 041 328 6 022 892 5 828 872
tx croiss -1,02% 0,40% -0,31% -3,22%
Variation / valeur -61 960 24 047 -18 436 -194 020 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 193
En 2014, la collectivité doit supporter un manque à gagner de près de 100 000 € sur les compensations fiscales reversées par l’Etat. La réglementation à l’origine de cette baisse a toutefois été modifiée, ce qui permettra à la collectivité de récupérer la somme en 2015.
Enfin, l’application de nouvelles règles de financement, établies par la CAF (Caisse d’Allocation Familiale), provoque une perte de 101 489 € sur les comptes 2014. Des négociations sont en cours afin de limiter le désengagement de la CAF sur ces
activités jeunesse, enfance et loisirs.
Ce chapitre de recettes intègre, en outre, les participations de la CAF et de l’Etat
pour les Temps d’Activité Périscolaire (TAP), pour un total annuel de 140 383 €.
BILAN TAP 2014
Les produits des impôts directs
La recette issue des impôts directs évolue de +2,55 % contre + 2,75 % en 2013, soit 322 548 € supplémentaires pour atteindre 12,99 millions d’euros.
Les taux d’impôt n’ont pas progressé en 2014 ; L’augmentation de l’impôt direct est exclusivement liée à l’évolution « physique » des bases, ainsi qu’à la revalorisation nationale qui se chiffre à +0,90 %.
Evolution des bases :
2010 2011 2012 2013 2014
Revalorisation nationale 1,20% 2,00% 1,80% 1,80% 0,90%
Evolution locale FB 1,51% 1,98% 0,78% 6,26% 2,15%
Evolution locale TH 0,82% 0,90% 1,85% 1,89% 0,70%
DEPENSES RECETTES
Masse salariale 320 000 ETAT 86 833
Prestations tiers 39 652 CAF 53 550
Fournitures / équipt 16 815 VILLE 236 084
376 467 376 467
Charges périscolaires pré existantes sur les mercredis -45 500
(centres et garderies avant mise en place des TAP)
Financement net de la ville 190 584 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 194
Autres impôts et taxes (‐ 0,92 %)
Malgré la poursuite de la montée en puissance du FPIC (Fond de Péréquation
Intercommunal et Communal), la ville affiche des diminutions sur ses autres
ressources fiscales :
Produits des services (‐0,85 %)
Au sein de ce chapitre, la ville enregistre 1 039 351 € de recettes issues de l’activité des services (contre 1 041 904 € en 2013). Celles‐ci se répartissent de la manière
suivante :
S’ajoute à ces produits, 70 034 € de redevance d’occupation du domaine public (+0,7 %) et 68 466 € de concessions dans les cimetières (+ 19 %).
Enfin, divers remboursements sont perçus pour 382 525 € (mise à disposition de personnel, remboursements des budgets annexes, remboursements d’assurances) CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 195
LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2014
Les fondamentaux de la section d’investissement 2014 :
EVOLUTION DE LA DETTE
2,07 millions d’euros de capital d’emprunt ont été remboursés, aucun emprunt nouveau n’a été contracté en 2014.
L’encours total de la dette au 31 décembre 2014 évolue donc à la baisse et atteint 34,48 millions d’euros.
La structure actuelle de l’encours est la suivante :
66,3 %
21,1 %
Acquisition et
travaux
Remboursement
de la dette
Dépenses Recettes
79 % - Autofinancement dont
résultat n-1
12.6 % Restes à réaliser
7,8 % - Subventions d’investissement
8,6 % - FCTVA & taxe d’Aménagement
4,6 % - Restes à réaliser
En 2014, la collectivité a payé pour 6,5 millions d’euros d’investissements contre 4,8 millions d’euros en 2013 et 5,67 millions d’euros en 2012.
Hors Quai 9, la ville réalise 80 % de son budget d’investissement. En y ajoutant les engagements reportés sur 2015, 91 % du budget a été utilisé.
764 224 € de subventions d’investissement ont été encaissées sur les différents projets menés par la ville contre 1 million d’euros en 2013 et 755 000 € en 2012.
Le montant de FCTVA (Fond de Compensation de la TVA) s’établit à 650 170 € contre 780 000 € l’an dernier.
La ville se désendette de 2 millions d’euros. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 196
16 % de la dette fait l’objet d’un taux d’intérêt dégradé en 2014. Toutefois La
renégociation en cours auprès de la Société de Financement Local vise à renégocier l’ensemble de la partie structurée de l’encours, soit 51 %.
TRAVAUX, AMENAGEMENTS ET ACQUISITIONS 2014
Voirie
1,66 million d’euros de dépenses
afférentes à la voirie ont été payées
sur 2014 contre 1,13 en 2013.
Le programme de rénovation de l’avenue Stalingrad a été réalisé à hauteur de 742 257 €, soit près de 55 % des dépenses de réfection de voies.
69 580 € ont été versés dans le cadre du projet de réaménagement du passage à niveau avenue Pablo Neruda.
Plusieurs voiries ont également fait l’objet de rénovation, notamment :
Route de la Grande Lande 137 273
Quai Bus au Stade Le Bail 52 395
Rue de Peros 44 640
Le petit Resto et St Nudec 31 579
Rue Pierre de Coubertin 28 908
Route de Caudan 20 232
Rue Van Gogh 18 090
Rue Marat 16 800
Aménagements urbains et cadre de vie
Montant en €
Réfection de rues et trottoirs 1 368 981
Matériels de voirie 128 716
Eclairage public 76 486
Réseaux d'eaux pluviales 87 766
1 661 949 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 197
En 2014, 1,6 million d’euros a été consacré aux aménagements urbains et au cadre de vie, soit près de 25 % des investissements.
Au sein de cette enveloppe, 220 000 € ont permis le déplacement des serres municipales à Lann Gazec. Sont également intégrées 465 665 € d’acquisitions foncières et 285 503 € de frais de démolition et d’agencement de terrains.
L’amélioration des espaces verts a nécessité un investissement global de 266 590 €, dont 66 446 € ciblés sur l’aménagement du Scarh (172 000 € en 2013).
53 421 € ont été affectés à la rénovation des jeux de plein air, dont 35 110 € pour
l’aménagement d’une aire de jeux au jardin de Prat Ar Mor.
La culture
288 182 € ont été payés en 2014, dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre pour Quai 9. L’appel d’offres pour la phase de construction a été fructueux sur les 18 lots et s’élève à 6,94 millions d’euros, soit 58 480 € de plus que les estimations au stade d’Avant Projet Définitif (décembre 2013).
Le réaménagement de la médiathèque, notamment le hall d’accueil, la réfection du sol, a nécessité un investissement de 71 019 €.
45 184 € ont été affectés à la réalisation des travaux d’étanchéité à l’école de musique et au changement de la porte d’entrée.
Enfin, 34 361 € d’équipements destinés aux activités culturelles ont été payés.
L’enseignement
664 901 € ont été investis dans les écoles publiques dont 590 812 € de travaux destinés à l’amélioration des conditions d’accueil des élèves dans les locaux (mises en sécurité, isolation, chaufferies…). Le projet de construction d’un nouveau restaurant scolaire à l’école Henri Barbusse a abouti en 2014 pour un coût total de près de 400 000 €.
Enfin, une enveloppe de 62 401 € a été versée dans le cadre d’acquisition d’équipements (modernisation de l’outil numérique dans les écoles, vidéos projecteurs interactifs, mobilier…).
Sport
L’aménagement du terrain de football synthétique pour 545 000 € participe au fort investissement dans le secteur sportif en 2014. Au total, une enveloppe de 835 613 € a été investie sur l’année.
La rénovation du sol du Gymnase Jean Zay a notamment été réalisée à hauteur de 115 875 €. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 198
Enfance & Jeunesse
252 325 € ont été investis, dont 230 571 € pour la rénovation des espaces et des bâtiments (Garderies, Centre de loisirs…)
Opérations diverses
Le programme de réhabilitation des locaux de l’ancienne crèche rue Le Hen a abouti avec le paiement en 2014 d’un solde de 396 972 €.
Les travaux de rénovation de l’hôtel de ville et notamment le renforcement des façades et de l’étanchéité de la verrière ont occasionnés 58 592 € de dépenses.
Enfin, le développement des infrastructures numériques et informatiques a nécessité la réalisation de 117 178 € d’investissement, dont 21 191 € pour renouveler le système informatique de la médiathèque et près de 40 000 € spécifiquement destinés à la dématérialisation des procédures. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 199
ANNEXE 1 : GLOSSAIRE
Opérations réelles Les dépenses ou recettes réelles correspondent à des écritures comptables qui donnent lieu à un décaissement d’argent par opposition
aux « opérations d’ordre »
Opérations d’ordre Les dépenses ou recettes d’ordre ne donnent pas lieu à un décaissement d’argent. Elles permettent par exemple de constater la dévalorisation
d’un bien (amortissement). Par définition, elles n’influent pas sur
l’équilibre global du budget.
Epargne de gestion Solde des opérations réelles de fonctionnement de la collectivité, hors dépenses et recettes financières (intérêts de la dette).
CAF Brute Capacité Brute d’Autofinancement – Solde des opérations réelles de fonctionnement de la collectivité (recettes réelles – dépenses réelles).
Egalement appelée « Epargne brute »
CAF Nette Capacité d’Autofinancement Nette – Solde des opérations réelles de fonctionnement de la collectivité (CAF Brute), duquel est déduit le
remboursement annuel du capital des emprunts (chp 16). Egalement
appelée « Epargne Nette »
Restes à réaliser Il s’agit des dépenses et recettes d’investissement, engagées au 31 décembre de l’exercice et demeurant en cours de réalisation.
Travaux en régie Travaux réalisés par les services de la ville, transférés comptablement en section d’investissement afin de valoriser le patrimoine de la Collectivité.
Potentiel Fiscal Résultat obtenu en appliquant les taux d’impôts moyens nationaux aux bases fiscales de la collectivité.
CMPF Coefficient de Mobilisation du Potentiel Fiscal ou « Effort fiscal » –
rapport entre le produit des 3 taxes perçu par la ville et le potentiel fiscal
calculé.
Encours de dette Montant global de la dette à un instant « t », autrement dit la somme du capital restant dû de l’ensemble des emprunts de la ville.
Annuité de la dette Montant de capital et d’intérêt remboursé sur une année
DGF Dotation Globale de Fonctionnement
DSU Dotation de Solidarité Urbaine (composante de la DGF)
DNP Dotation Nationale de Péréquation (Composante de la DGF) CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 200
ANNEXE 2 : Ratios Financiers
CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014
CG 2011
Strate (1)
Dép. réelles de fonct./ hbts 892 €/Hb 915 €/Hb 926 €/Hb 965 €/Hb 1 013 €/Hb 1 240 €/Hb
Produit des impositions directes / hbts 480 €/Hb 502 €/Hb 540 €/Hb 557 €/Hb 573 €/Hb 585 €/Hb
Recettes réelles de Fonctionnement / hbts 1 106 €/Hb 1 122 €/Hb 1 163 €/Hb 1 189 €/Hb 1 213 €/Hb 1 478 €/Hb
Dépenses d'équipement brut / hbts 227 €/Hb 174 €/Hb 248 €/Hb 211 €/Hb 287 €/Hb 334 €/Hb
Encours de la dette (au 31/12) / hbts 1 761 €/Hb 1 675 €/Hb 1 675 €/Hb 1 596 €/Hb 1 519 €/Hb 1 063 €/Hb
Dotation globale de fonct. (DGF) / hbts 261 €/Hb 260 €/Hb 264 €/Hb 265 €/Hb 257 €/Hb 286 €/Hb
Dépenses de personnel / DRF* 56,40% 56,57% 57,14% 57,08% 57,32% 57,5%
Coef. de mobilisation du potentiel fiscal 3
taxes 122,60% 121,97% 122,01% 136,16% 136,49% N/C
(Dép. réelle de fonct. + remb. Dette) / RRF* 90,00% 90,30% 87,63% 88,47% 91,04% 90,9%
Dépenses d'équipement brut / RRF 20,50% 15,49% 21,36% 17,73% 23,68% 22,6%
Encours de la dette (au 31/12) / RRF 159% 149% 144% 134% 125% 72%
(1) Strate : ensemble des communes de 20 à
50.000 hb CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 201
ANNEXE 3 : FICHE RECAPITULATIVE DES RESULTATS 2014
Budget Principal Halte Nautique Pompes Funèbres Cuisine Centrale
FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 24 471 090,26 27 055,21 402 232,06 1 831 790,68
Recettes de fonctionnement 27 734 613,38 21 274,84 423 233,75 1 870 124,99
Résultat de l'exercice 3 263 523,12 -5 780,37 21 001,69 38 334,31
Report n-1 3 850 587,22 5 860,76 145 479,21 493 878,89
Résultat de fonctionnement 7 114 110,34 80,39 166 480,90 532 213,20
INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement 17 528 037,55 34 024,55 31 324,08 18 304,12
Recettes d'investissement 16 353 288,27 11 714,00 31 521,47 24 203,21
Résultat d'investissement -1 174 749,28 -22 310,55 197,39 5 899,09
Report n-1 -1 501 549,19 2 442,70 -9 622,48 27 406,68
Restes à réaliser - dépenses -1 240 764,27
Restes à réaliser - recettes 449 743,85
Solde d'investissement -3 467 318,89 -19 867,85 -9 425,09 33 305,77
Résultat Global 3 646 791,45 -19 787,46 157 055,81 565 518,97
Rappel n-1 3 850 587,22 8 303,46 145 479,21 521 285,57 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 202
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Merci Philippe, avant de vous donner la parole pour les commentaires sur ce compte administratif, quelques mots de remerciements d’abord au service financier, à Stanislas Daviaud et à toute son équipe, à la fois pour la qualité du document qui nous est présenté et aussi pour la qualité de la pédagogie dont il fait preuve dans les explications qu’il nous apporte qui permettent de bien comprendre tous les éléments de ce compte administratif. Le compte administratif comme Philippe Jestin l’a dit, finalement est un compte rendu de ce qui a été fait en 2014 pour mettre en œuvre des décisions qui étaient celles des Elu(es) de 2013 puisqu’il s’agit des engagements du budget prévisionnel 2013. C’est vrai que la 1ère chose que nous pourrions dire, est une satisfaction puisque les engagements du BP pris en 2013 pour l’année 2014 ont été tenus. Cela veut dire que nous avons réalisé 80 % de nos investissements en dehors de Quai 9. Cela veut dire que concrètement, que l’année 2014, bien qu’étant une année électorale avec cette transition des élections municipales, n’a pas été une année utile, cela n’a pas été une année blanche. Et c’est une satisfaction que de voir la mise en œuvre de ce BP réalisé.
Ce que l’on peut retenir de ce compte administratif, en dehors de cette satisfaction, c’est le maintien des investissements. La Ville investit, la Ville se transforme et en matière d’investissements, l’inventaire rappelé par Philippe montre dès à présent que le cadre de vie des Lanestériens s’est amélioré. Je pense à l’aménagement et au cadre de vie qui représente 25 % de nos investissements auxquels on peut ajouter les montants de la voirie. Chacun peut mesurer combien les travaux de rénovation de voirie, voire les travaux neufs en matière de voirie, je pense à l’avenue Stalingrad en particulier, contribuent à la qualité d’un cadre de vie et au-delà contribue à la sécurisation des déplacements.
Donc maintien des investissements, des services publics préservés pour tous les Lanestériens et au-delà une politique de désendettement poursuivie. La Ville n’a pas fait d’emprunt en 2014 et la Ville du coup s’est désendettée de 2 millions d’euros.
Au-delà de cette 1ère approche que nous complèterons sûrement à travers nos échanges tout à l’heure, je pense qu’il y a une leçon à tirer de ce compte administratif, c’est une leçon en matière d’autonomie et d’indépendance de la Commune. Si l’on regarde les recettes qui sont les nôtres, plus de 63 % de nos recettes viennent de la fiscalité. Cela veut dire quoi ? Cela veut dire que cet aspect des choses est de plus en plus important. Que l’on pourra dans les années à venir et nous le savons bien, compter encore davantage sur nos forces. Et en la matière, cette autonomie sur laquelle nous devons travailler, elle porte un nom pour une Commune, elle passe par l’attractivité de la Commune. Et l’attractivité de la Commune, ce sont des logements, et si la commune est attractive, ce sont des habitants en plus. Si la commune est attractive, cela passe par des logements supplémentaires, cela passe aussi par des entreprises solides et qui dit nouvelles entreprises dit emploi. En tous les cas, c’est dans ce sens qu’il nous faut travailler, c’est dans ce sens que les Elu(es) de la majorité municipale actuelle travaillent pour améliorer le niveau de vie des Lanestériennes et Lanestériens. Voilà ce que je voulais dire en introduction en ouvrant maintenant le débat. Y a-t-il des interventions ? Pas d’interventions ? Il n’y en a peut-être pas ?
Mme RISSEL : Si nous ne faisons pas d’intervention, vous l’avez dit en préambule, le budget primitif a été débattu par l’ancienne équipe, donc nous n’avons pas d’avis supplémentaires, même si nous prenons note de tout ce qui a été indiqué dans le document. Ce n’est pas que l’on s’en fiche mais étant donné que c’était des choix de l’ancienne mandature, nous ne prendrons pas part au débat sur ce compte administratif particulièrement.
Mme Le Maire : Merci. D’autres interventions ? CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 203
M. MUNOZ : Alors notre Groupe prendra part au débat, même si je rejoins la position de Christelle et de son groupe par rapport aux anciennes équipes mais nous souhaitons mettre l’accent sur certains chiffres qui ont été émis par la lecture du document financier. Mme le Maire,
Cher(e)s collègues,
Pour ne pas faillir à la coutume, nous tenons tout d’abord à remercier le service financier en la personne de son directeur Stanislas Daviaud présent ce soir pour le document qui nous est soumis.
Nous voici réunis pour examiner ensemble aujourd’hui, le compte administratif de la Commune, qui nous a été présenté de façon détaillée par l’Adjoint chargé des Affaires financières et de la Communication, Philippe Jestin, merci à lui, aussi nous ne voyons pas l’utilité de recommencer une lecture complète du document et nous pensons Mme le Maire que vous n’y verrez aucun inconvénient.
Mme Le Maire : Je partage !
M. MUNOZ : Nous sommes d’accord. Toutefois, nous tenons à mettre en valeur les points suivants :
Le résultat global de clôture affiche un excédent de 3 646 791 € qui est en baisse de - 5,3% par rapport à celui du Compte Administratif 2013 (- 204 000 €). A noter une baisse cumulée de - 11 % de ce fonds de roulement depuis deux ans, soit un total de - 431 000 €.
L’épargne brute appelée aussi « capacité d’autofinancement » est en baisse de 515 000 € en 2014 (soit - 11,1 %), une tendance qui se poursuit depuis 2013 avec une baisse cumulée de - 855 000 €, soit - 21,8 %, ce qui est loin d’être négligeable et mérite une attention toute particulière dans la mesure où cet indicateur constitue la ressource interne dont dispose la collectivité pour financer ses investissements de l’exercice. A ce stade nous sommes relativement soucieux de la santé financière de notre ville pour les années à venir et pour nos concitoyens d’autant plus que la commune affiche pour l’année 2014 une progression saisissante de ses dépenses de fonctionnement couplée avec une stabilisation de ses ressources. Et bien pis encore, les charges devraient se stabiliser tandis que nous serons confrontés à une chute vertigineuse des ressources et ce, pour la période 2016-2018.
L’encours total de la dette au 31 décembre 2014 atteint 34,48 M€, bien qu’une baisse soit constatée, il faut rester très prudent avec ces chiffres puisque la collectivité n’a contracté aucun emprunt nouveau sur les exercices 2013 et 2014 et l’encours de la dette par habitant est supérieur de 46 % à celle de la strate, aussi ne crions pas victoire trop vite surtout au vu des projets programmés pour les années à venir et notamment le Quai 9 puisque le recours à l’emprunt sera nécessaire pour financer ces opérations qui alourdiront et dégraderont de fait la situation financière de la ville.
En outre, suite à la contraction d’un prêt toxique indexé sur le taux de change Euro – Franc suisse, la ville a dû faire face au paiement d’une annualité dégradée. Dans ce cadre et arrivant à la fin du mois de mai, pourrions-nous avoir quelques éléments s’agissant des avancées ou non de la renégociation et éventuellement le montant de la charge additionnelle que devra supporter la ville ? Ce qui avait été posé en séance par moi-même au mois de Février.
Les dépenses de personnel affichent une progression soutenue en raison de décisions nationale et locale pour la troisième année consécutive et s’établissent à + 4,76 % (une CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 204
progression de + 8,19 % en 2 ans) alors même que le point d’indice est gelé depuis juin 2010.
Les charges financières progressent de + 6,86 % contre + 8,74 % en 2013 et 5,78 % en 2012. Nous restons perplexes quant à la stabilisation des charges financières à moyen terme suite à la stratégie de désendettement car la ville de Lanester est certes préservée d’une dégradation accentuée de ses taux d’intérêt mais elle demeure néanmoins exposée pendant encore une vingtaine d’années sur plus du tiers de son endettement compte tenu notamment des six emprunts structurés souscrits.
Alors, certes vous allez être tenté Mme le Maire de nous qualifier de nouveau de
« pessimistes » à l’audition de notre intervention mais sachez-le et j’emprunte à cette occasion une citation du Général de division Etienne André Babst qu’ « un pessimiste, c’est un optimiste qui a beaucoup d’expérience ».
S’étant abstenu sur le vote du budget 2014, vous ne serez évidemment pas surprise, Mme le Maire, que notre Groupe s’abstienne une nouvelle fois lors du vote du compte administratif 2014 du budget principal et des budgets annexes.
Je vous remercie pour votre écoute.
Mme Le Maire : Merci. D’autres interventions ?
M. L’HENORET : Notre Groupe votera le compte administratif 2014, vous vous en doutez. D’abord parce que ce dernier est globalement conforme comme l’a dit le Maire au budget prévisionnel que nous avions adopté il y a quelques mois. Effectivement 2014 était une année charnière mais même si c’est le cas, ce qui est satisfaisant aussi, c’est qu’il y a une certaine continuité dans la maîtrise du budget et dans le désendettement. Cela a permis quand même de voir l’avenir plus serein. Je ne vais pas reprendre non plus tous les points lus par Philippe. Je remercie aussi les financiers de la Ville bien sûr au nom de mon Groupe. Quelques points que nous pouvons quand même relever, entre autre la masse salariale qui augmente de 4,76 %. Cela s’explique, nous l’avions déjà dit par les rythmes scolaires, les emplois d’avenir, le plan de titularisation, et là ce n’est pas une dérive, ce sont de bonnes mesures. J’aurais tendance à dire que c’est presque une bonne argumentation parce que le succès de ces démarches qui dépendent du plan national et que nous avons appliqué sur le plan local a porté leurs fruits. Sinon sur les charges financières effectivement, il ne faut pas le nier, il y a la dérive de certains taux des emprunts structurés mais là il est clair que nous aurons une réflexion sérieuse sur le sujet, vous vous en doutez. Ce que l’on peut dire, c’est que les investissements sont à une bonne hauteur pour 6,5 millions d’euros. Pour tout cela, je ne vais pas détailler tous les points qui ont été relevés mais nous voterons sans problème le compte administratif 2014.
Mme Le Maire : Merci. D’autres interventions ?
M. LE GAL : Merci Mme Le Maire.
Je tiens tout d’abord à remercier les services financiers de la Ville bien sûr et son directeur Stanislas DAVIAUD.
Philippe vient de nous présenter de manière détaillée le Compte Administratif 2014. C’est un état précis du premier budget réalisé sur la mandature. Il est particulier puisqu’il a été construit et voté par l’équipe municipale précédente et mis en œuvre par la nouvelle équipe.
Nous avons donc travaillé dans la continuité et assumons complétement ce premier bilan comptable de la collectivité.
Ce Compte Administratif est en ligne avec les projections du débat d’orientations budgétaires CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 205
2013 et les prévisions du Budget primitif voté en février 2014. C’est important et rassurant, c’est surtout la démonstration que les Elu(es) et les services travaillent en responsabilité pour l’intérêt de tous.
Nous vivons une période qui ne permet pas l’approximation et les écarts, nous devons avoir une vision pertinente de la gestion publique et l’anticipation doit être la règle. Ce budget devait être assumé sous la contrainte de la baisse des ressources. Nous avons subi le début de la baisse des dotations de l’Etat et celles de la CAF également en diminution. C’est en effet avec 200 000 € de moins qu’il a fallu boucler l’exercice en préservant l’essentiel.
Cependant Les recettes de fonctionnement progressent. Il est indispensable de soutenir une dynamique sur nos ressources. Il nous faut donc renforcer la réflexion autour des questions tarifaires et partenariales, afin d’optimiser au mieux nos sources de financement et sauvegarder l’autonomie financière de la ville.
Nous devons veiller à maintenir l’équité sociale dans l’accès au service public. Nous pouvons particulièrement nous réjouir d’avoir réussi à préserver sur l’année passée la qualité des services aux Lanestériens.
Aussi le financement du mouvement associatif a été maintenu et demeure important : 700 000 €.
Si le montant de nos dépenses incite à la prudence et la maîtrise budgétaire, elle traduit également le maintien d’une vitalité de l’action publique à Lanester.
La ville continue à se désendetter, 500 000 € y ont été consacrés une nouvelle fois sur l’exercice.
Sommes-nous dans la classe des bons élèves ?
En tous les cas depuis 3 ans, nous nous donnons les moyens de faire face à la restructuration de notre dette sans hypothéquer l’avenir de la collectivité.
Les tableaux de ce Compte Administratif reflètent une bonne dynamique de la ville puisque nous sommes à 90 % des investissements prévus réalisés.
La ville participe ainsi, par ses projets, au soutien de l’économie.
Les Elu(es) tiennent la barre et continuent à doter la commune d’équipements structurants avec lucidité financière à l’image de QUAI 9.
En effet, avec l’apport supplémentaire des 714 000 € du solde non affecté, la moitié de l’investissement pour l’équipement se fera sur nos fonds propres et limitera ainsi le recours à l’emprunt.
Cet exercice budgétaire était sans nul doute le premier que nous devions assumer avec des baisses de dotations en contenant la pression fiscale locale.
Ce Compte Administratif est bien le reflet d’une gestion saine et de notre volonté d’optimiser l’argent public mais nous ne devrons pas ménager nos efforts afin d’équilibrer ceux des années à venir.
Le groupe des Elu(es) LNC votera le Compte Administratif 2014.
Mme Le Maire : Merci. D’autres interventions ? Il n’y en a pas. Quelques points de retour sur ces différentes interventions, Philippe peut-être va pouvoir répondre sur quelques questions posées ?
M. JESTIN : C’est vrai que depuis 2013, des dotations baissent. Les frais de personnel sont en partie dus à des directives de l’Etat que nous ne maîtrisons pas. Et nous, en tant qu’Elu(es) nous avons voulu favoriser les emplois d’avenir. Nous voulons les favoriser car nous pensons que pour des jeunes en difficulté, c’est une façon de pouvoir se sortir de leur quotidien. Ensuite c’est la même chose pour les recrutements qui ont lieu pour les agents, c’est aussi une volonté faite par la Municipalité depuis de nombreuses années. Nous tenons la barre et je CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 206
pense que c’est important pour ces personnes de savoir qu’un jour elles pourraient être recrutées définitivement. Car ce sont des emplois où ils ne savent pas d’un jour sur l’autre ce qu’elles vont faire et ce n’est pas très rassurant pour elles.
Pour l’encours de la dette, par rapport aux villes de la même strate, le nôtre est important. Mais ce qui est important c’est de pouvoir les rembourser. Ce qui est important, c’est d’avoir toujours une carte nette qui soit relativement importante pour pouvoir rembourser tous ces emprunts, pour pouvoir continuer à investir. Le chiffre de l’encours tout seul ne veut pas dire grand-chose.
Mme Le Maire : Merci. François-Xavier Munoz a évoqué les notions de pessimisme et d’optimisme. C’est vrai que nous pourrions faire un match de citations sur cette vision de la vie, du monde. En tous les cas, sur la question qui nous préoccupe aujourd’hui, à savoir les finances, nos ressources, nos recettes et dépenses, s’il y a un mot que l’on peut retenir et qui rentre dans le même lexique, c’est le mot optimiser, en particulier sur la masse salariale, il faut le reconnaître, en tenant compte de ce que Philippe Jestin a évoqué ainsi qu’Alain l’Hénoret. Derrière les ressources humaines, il y a des services rendus aux habitants mais au- delà de cette augmentation très forte de l’année 2014, il faut le voir en terme d’optimisation. Quels sont les services rendus ? Comment sont-ils rendus ? Comment sont-ils reçus ? Le compte administratif qui est le nôtre est un compte administratif prudent, réaliste et responsable. Je ne peux pas dire autre chose puisque encore une fois, ce ne sont pas des engagements que nous prenons là ensemble, ce sont des réalités que nous partageons. Et les leçons qu’il faut en tirer, c’est cela, de la prudence mais en même temps le réalisme et la responsabilité et l’ambition pour le territoire. J’en ai parlé en terme d’attractivité. Cette responsabilité, ce réalisme et cette prudence vont passer par des documents stratégiques sur lesquels nous allons travailler ici en commission bien entendu mais ici dans les mois à venir, à savoir par un plan pluriannuel d’investissements. Nous avons parlé de cette maîtrise des investissements, nous y travaillons, nous y tenons parce que derrière ces investissements, il y a l’attractivité de la Ville, une ville plus agréable, ne serait-ce comme les investissements qui ont été rappelés ici comme le terrain synthétique, le Scarh, tout cela contribue à rendre notre ville agréable à vivre, y compris pour les jeunes générations. Cet enjeu des investissements est majeur. Au-delà de ce plan, nous aurons à travailler ensemble sur un plan pluriannuel de fonctionnement ou en tous les cas à travailler sur un document stratégique lié au
fonctionnement. Vous l’avez dit, vous l’avez remarqué, les charges de fonctionnement sont en augmentation. C’est une question qu’il faut que nous nous posions d’autant plus que le contexte financier va être de plus en plus contraint. Là aussi la question qu’il faut que nous nous posions, c’est la question d’optimisation de nos dépenses et au-delà la question de la mutualisation. Nous aurons certainement l’occasion d’y revenir entre autre, mutualisation avec d’autres collectivités, évidemment au sein de Lorient agglomération. C’est une stratégie de travail aussi de l’intercommunalité mais pas seulement. Pourquoi pas des mutualisations à plus petite échelle avec la ville de Lorient, avec Hennebont. Ce sont déjà des points qui sont déjà une réalité, je pense à la restauration collective mais qui peuvent demain se développer, qu’il faut demain développer. Je pense que cette intelligence collective doit être le maître mot des mois et des années à venir.
Sur la question de Quai 9 où nous avons évoqué le recours à l’emprunt, je rappellerai quand même que sur un investissement majeur pour les 50 ans à venir, et bien sur un tel équipement, nous sommes en capacité de mettre la moitié du montant de Quai 9, y compris les aménagements extérieurs, nous sommes en capacité de régler la moitié en fonds propre. Cela veut dire que nous n’empruntons que pour la moitié alors que nous construisons pour les générations actuelles et futures. Ce qui rebondit sur la question de la dette, Philippe l’a bien dit, la dette, ce n’est pas un épouvantail. La dette est avant tout un outil. Et la vraie question, CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 207
ce n’est pas le montant de l’encours, mais est-ce que la ville est en capacité de rembourser ? Et la réponse c’est la CAF nette. La capacité d’autofinancement nette. J’entends bien qu’il y a eu sur 2012-2013 un léger fléchissement, j’aimerais bien que sur cette capacité
d’autofinancement nette, nous soyons un peu plus historique si je puis dire, nous le sommes suffisamment sur d’autres dossiers, et que l’on puisse regarder l’évolution de la place nette depuis 2005-2006 où nous étions dans une situation de place nette négative. Cela voulait dire que tous les investissements que nous faisions à l’époque, il fallait emprunter. Nous sommes passées de cette situation négative à 2 millions de capacité d’autofinancement pour la Ville. Je voudrais quand même ici là aussi encore une fois me féliciter du travail réalisé par la volonté politique des Elu(es) mais aussi réalisé par le service financier et l’ensemble des services pour aller dans ce sens.
Sur la question plus précise des taux structurés, le document fait écho d’un emprunt qui fait apparaître des charges financières particulièrement lourdes en 2014. Evidemment que nous travaillons sur cette question. Evidemment que c’est un dossier que nous suivons de près, que nous suivons avec la SFIL et le fonds de soutien. Nous aurons l’occasion de revenir vers vous et de partager ces notions en réunion de présidents de groupe mais en tous les cas, le travail abouti fera l’objet d’une présentation légitime aux groupes de ce conseil.
Je voudrais ici vous dire que déjà on y travaille, on avance et encore une fois rassurer. Nous sommes dans une situation et ce que je viens de dire précédemment sur la CAF nette, c’est important, nous sommes dans une situation de gestion saine de la commune, ce qui veut dire que nous pouvons faire face à cette dégradation de cet emprunt, quel que soit le résultat des négociations. Nous sommes actuellement en négociation avec la SFIL, nous avons bon espoir d’arriver à la meilleure solution possible, c’est dans ce sens que nous y travaillons mais je rassure tout le monde, nous sommes en capacité de faire face à cette dégradation. Voilà ce que je voulais répondre à l’ensemble des interventions qui ont été exprimées tout en redisant que le compte administratif, ce n’est pas comme pour le budget primitif, nous sommes dans une suite logique. D’autres interventions ?
M. MUNOZ : Simplement une remarque par rapport à ce qui vient d’être dit pour répondre à Alain l’Hénoret et Philippe Jestin sur la masse salariale qui représente effectivement le premier poste de dépenses d’une collectivité, nous regrettons surtout l’impact des mesures nationales. Je me souviens surtout des cotisations CNRACL qui ont fait un bon.
Mme Le Maire : Mais cela ne se renouvellera pas.
M. MUNOZ : Oui mais nous sommes bien d’accord que cela a impacté l’année 2014 quand même. Concernant les temps d’activités péri scolaires, nous ne rentrerons pas dans le débat à nouveau puisque nous avions déjà dit que c’était à l’Etat et non pas aux collectivités de participer et nous ne pouvons que le regretter. Après, nous sommes tout à fait d’accord avec vous Mme Le Maire, nous partageons les mots d’optimisation des moyens et de
mutualisation. Nous sommes tout à fait d’accord. Après sur les contrats d’emploi d’avenir, il a été dit que le choix s’est porté sur le développement de ce type de contrat pour les jeunes, très bien, mais quel sera leur avenir à l’issue de la période de 3 ans, seront-ils intégrés dans l’effectif municipal ou intègreront-ils Pôle Emploi ?
Mme Le Maire : C’est une très bonne question.
M. MUNOZ : C’est quand même une question qui mérite d’être soulevée.
Sur la construction du Quai 9, vous avez précisé qu’il y aura quand même un emprunt supplémentaire et vous avez remonté dans le temps jusqu’en 2006 sauf que la situation CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 208
actuelle des demandes de subvention est différente qu’en 2006.
Enfin sur l’emprunt structuré, avez-vous une idée de calendrier Mme Le Maire, par rapport aux réponses du fonds national, qui me semblait devaient intervenir au mois de Juillet ? C’est ce que vous aviez dit lors du BP.
Mme Le Maire : Ce que je peux donner en calendrier et je donnerai ensuite la parole à Alain l’Hénoret pour répondre sur les contrats d’avenir, je reviendrai vers vous, vers les présidents de groupes au moins, avant l’été sur cette question avec les informations qui seront en ma possession à cette période car nous n’avons pas toutes les manettes sur ce dossier.
M. L’HENORET : Comme vous le savez, les emplois d’avenir sont destinés à des jeunes qui pour un certain nombre de raisons familiales ou autres se sont déscolarisés et sont sortis du cycle normal alors qu’ils avaient le potentiel quel que soit le niveau de formation ou d’études. Nous en avons contacté 8, actuellement ils sont au nombre de 6, 2 s’étant arrêtés en cours de route. Un nouveau recrutement doit avoir lieu. Evidemment on peut toujours se poser la question et au dernier mandat je me rappelle d’Elu(es) de l’Opposition qui avaient trouvé que ce n’était pas de véritables emplois. Ceci dit cela leur permet quand même de leur mettre le pied à l’étrier, de connaître le monde de l’entreprise, nous leur permettons d’avoir un minimum de futurs projets. Nous les avons rencontrés dernièrement avec leurs tuteurs pour réaliser un point avec eux. C’est une nouveauté, ce n’est pas de l’apprentissage. Il s’avère que la plupart d’entre eux ont déjà un projet et certains sont à la limite de trouver un emploi. Ce que nous leur avons dit aussi, c’est qu’il ne fallait pas qu’ils s’endorment sur leur laurier, qu’il ne fallait pas qu’ils se disent qu’au bout de 3 ans, ils seraient recrutés par la Ville. Ceci est clair pour eux
Si des postes étaient ouverts, ils pourraient candidater comme d’autres personnes devant un Jury. C’est quand même une réponse envers les jeunes, un succès et j’aurais tendance à dire un CDD avec une formation pendant cette période, c’est une chance et ce n’est pas à négliger. Et comme je l’ai toujours dit, c’est une chance et une bonne dépense.
Mme Le Maire : C’est un investissement en quelque sorte mais là nous n’investissons pas que dans le bâtiment. On investit aussi dans les hommes et les femmes de demain, au même titre que les apprentis. Je pense que ce qui est important et Alain l’Hénoret l’a rappelé, c’est que dans un dispositif comme celui-là, comme dans d’autres, c’est de réaliser une évaluation après la mise en œuvre et vérifier que l’esprit du départ persiste toujours et que nous sommes dans la bonne direction.
S’il n’y a pas d’autres interventions, je vais donc quitter la séance conformément à la Loi.
M. Alain L’HENORET, 2ème Adjoint au Maire, met le Compte Administratif 2014 du budget principal aux voix.
Quels sont ceux qui sont contre ? Il n’y en a pas.
Quels sont ceux qui s’abstiennent ?
8 abstentions (Mmes RISSEL. LE BOEDEC. M. SCHEUER. Mmes GAUDIN. NOVA. GUENNEC. MM. MUNOZ. IZAR).
Bordereau adopté à l’unanimité, moins 8 abstentions. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 209
Mme Le Maire entre à nouveau en séance.
V – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 DES BUDGETS ANNEXES
Rapport de M. JESTIN
Le tableau détaillé de chaque budget est fourni en annexe.
Vu l’avis de la Commission Ressources du 12 mai 2015,
Il est demandé au Conseil Municipal de voter les comptes administratifs 2014 des budgets annexes ainsi que l’affectation des excédents.
BUDGET DES POMPES FUNEBRES
Le Compte Administratif 2014 du budget des Pompes Funèbres présente les résultats suivants :
Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement 402 232,06 423 233,75 Capacité de
report N-1 145 479,21 financement
Sous - Total 402 232,06 568 712,96 166 480,90
Investissement 31 324,08 31 521,47
report N-1 9 622,48
Restes à réaliser
Sous - Total 40 946,56 31 521,47 -9 425,09
SOLDE GLOBAL 157 055,81
L’excédent de fonctionnement 2014 s’élève à 166 480,90 € dont 145 479,21 € de report 2013, soit un résultat structurel de l’année de 21 001,69 € contre ‐25 207,99 € en 2013.
Il est proposé d’affecter 9 425,09 € au financement de la section d’investissement (article 1068) et de reporter le solde de fonctionnement à l’article 002 du budget 2015.
BUDGET HALTE NAUTIQUE
Le Compte Administratif 2014 du budget de la Halte Nautique présente les
résultats suivants :
Dépenses Recettes Solde CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 210
Fonctionnement 27 055,21 21 274,84 Capacité de
report N-1 5 860,76 financement
Sous - Total 27 055,21 27 135,60 80,39
Investissement 34 024,55 11 714,00
report N-1
Restes à réaliser
2 442,70
Sous - Total 34 024,55 14 156,70 -19 867,85
EXCEDENT DISPONIBLE -19 787,46
Le résultat de fonctionnement 2014 s’élève à 80,39 €, dont 5 860,76 € de report 2013, soit un résultat structurel de ‐5 780,37 € contre – 3 457,99 € en 2013.
La section d’investissement présente un besoin de financement de 19 787,46, suite à l’acquisition d’un nouveau ponton durant l’exercice.
Il est proposé de reporter les résultats dans leur section respective (art.001 et 002).
BUDGET CUISINE CENTRALE
Le Compte Administratif 2014 du budget de la Cuisine Centrale présente les résultats suivants :
Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement 1 831 790,68 1 870 124,99 Capacité de
report N-1 493 878,89 financement
Sous - Total 1 831 790,68 2 364 003,88 532 213,20
Investissement 18 304,12 24 203,21
report N-1 27 406,68
Sous - Total 18 304,12 51 609,89 33 305,77
SOLDE GLOBAL 565 518,97
L’excédent de fonctionnement 2014 s’élève à 532 213,20 €, dont 493 878,89 € de report 2013, soit un résultat structurel de + 38 334,31 € contre + 25 711,71 € l’exercice précédent.
Il est proposé de reporter les résultats dans leur section respective (art.001 et 002).
DECISION DU CONSEIL :
Conformément à la Loi, Mme Le Maire quitte la séance.
M. Alain L’HENORET, 2 ème Adjoint au Maire, met les Comptes Administratifs 2014 des budgets annexes aux voix : CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 211
POUR LE BUDGET DES POMPES FUNEBRES :
M. L’HENORET : Quels sont ceux qui sont contre ? Il n’y en a pas. Quels sont ceux qui s’abstiennent ?
8 abstentions (Mmes RISSEL. LE BOEDEC. M. SCHEUER. Mmes GAUDIN. NOVA. GUENNEC. MM. MUNOZ. IZAR).
Bordereau adopté à l’unanimité, moins 8 abstentions.
POUR LE BUDGET DE LA HALTE NAUTIQUE
M. L’HENORET : Quels sont ceux qui sont contre ? Il n’y en a pas. Quels sont ceux qui s’abstiennent ?
8 abstentions (Mmes RISSEL. LE BOEDEC. M. SCHEUER. Mmes GAUDIN. NOVA. GUENNEC. MM. MUNOZ. IZAR).
Bordereau adopté à l’unanimité, moins 8 abstentions.
POUR LE BUDGET DE LA CUISINE CENTRALE
M. L’HENORET : Quels sont ceux qui sont contre ? Il n’y en a pas. Quels sont ceux qui s’abstiennent ?
8 abstentions (Mmes RISSEL. LE BOEDEC. M. SCHEUER. Mmes GAUDIN. NOVA. GUENNEC. MM. MUNOZ. IZAR).
Bordereau adopté à l’unanimité, moins 8 abstentions. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 212
3 422,91 3 500,00 3 662,59
655,61 1 862,00 1 056,79
1 854,46 2 350,00 1 996,50
61 966,52 65 500,00 51 870,16
793,04 1 530,00 1 978,42
1 814,31 1 800,00 2 531,66
1 040,00 1 100,00 1 249,00
81 341,17 83 682,00 76 971,83
1 687,69 4 500,00 3 694,61
2 184,72 2 500,00 1 735,00
116,35 200,00 0,00
1 586,38 2 000,00 2 032,26
1 576,37 1 800,00 861,30
2 604,00 3 000,00 2 625,00
162 643,53 175 324,00 152 265,12
11 671,48 12 000,00 9 782,76
723,73 815,00 729,85
133 458,13 127 411,00 123 101,18
4 744,50 4 427,00 3 833,85
44 056,71 31 138,00 28 029,96
30,97 27,00 25,20
30 931,71 35 000,00 45 101,91
5 325,71 6 193,00 5 545,31
9 035,22 10 432,00 9 071,13
1 397,65 1 542,00 1 366,15
512,36 1 500,00 881,82
528,83 652,00 585,65
242 417,00 231 137,00 228 054,77
0,00 145 479,21 0,00
0,00 145 479,21 0,00
20 734,99 21 899,00 21 898,99
20 734,99 21 899,00 21 898,99
0,00 1 000,00 0,00
1,39 0,00 4,05
1,39 1 000,00 4,05
670,82 500,00 136,99
‐498,24 0,00 ‐127,86
172,58 500,00 9,13
118,99 1 000,00 0,00
0,00 300,00 0,00
118,99 1 300,00 0,00
426 088,48 576 639,21 402 232,06
POMPES FUNEBRES COMPTE
ADMINISTRATIF 2014
CHP Nature Libellé du compte
Réalis
é 2013
Budge
t 2014
Réalis
é 2014
011 6061 FOURNITURES NON STOCKABLES
6063 FOURNITURES DDE PETIT EQUIPEMENT
6066 CARBURANTS
6068 FOURNITURES DIVERSES
61551 MATERIEL ROULANT
6156 MAINTENANCE
6168 PRIME D'ASSURANCE ‐ AUTRES
6228 DIVERS
6231 ANNONCES ET INSERTIONS
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES
6256 MISSIONS
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION
6288 NETTOYAGE DRAPS POMPES FUNEBRES
63512 TAXES FONCIERES
Total 011
012 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL
6411 REMUNERATION TITULAIRE ‐ NON TITULAIRE
6413 PRIMES & GRATIFICATIONS
6414 INDEMNITES & AVANTAGES DIVERS
6415 SUPPLEMENT FAMILIAL
6451 COTISATION A L'URSSAF
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC
6458 COTISATIONS AUTRES ORGAN. SOCIAUX
6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES
6475 MEDECINE DU TRAVAIL
Total 012
023 023 VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT
Total 023
042 6811
DOTATION AUX AMORT. IMMOB. INCORP. ET
CORP.
Total 042
65 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
Total 65
66 66111 INTERETS DES EMRUNTS REGLES A ECHEANCE
66112 INTERETS ‐ RATTACHEMENT DES ICNE
Total 66
67 673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
Total 67
Total des dépenses de fonctionnement CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 213
002 002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 180 309,68 145 479,21 145 479,21 Total 002 180 309,68 145 479,21 145 479,21
013 6419 REMB. SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 17 399,63 25 000,00 18 211,80 Total 013 17 399,63 25 000,00 18 211,80
70 706 TAXES & REDEVANCES FUNÉRAIRES 122 662,10 132 195,00 140 002,08
707 VENTE DE CERCUEILS & ACCESSOIRES 138 488,23 145 000,00 149 845,32
7084 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL 29 748,59 32 000,00 28 174,40
7085 FRAIS ACCESSOIRES FACTURES 89 726,47 92 000,00 83 814,21
Total 70 380 625,39 401 195,00 401 836,01
75 758 PARTICIPATION SUR CONTRATS OBSEQUES 1 061,47 3 965,00 3 185,94 Total 75 1 061,47 3 965,00 3 185,94
77 773 MANDATS ANNULES SUR EX ANTERIEURS 0,00 1 000,00 0,00
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 794,00
Total 77 1 794,00 1 000,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement 581 190,17 576 639,21 568 712,96
001 001 DEFICIT ANTERIEUR REPORTE 10 703,73 9 622,48 9 622,48
Total 001 10 703,73 9 622,48 9 622,48
16 1641 EMPRUNTS EN EUROS 16 296,44 16 913,00 16 912,45
Total 16 16 296,44 16 913,00 16 912,45
21 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 11 695,20 0,00 13 612,49
2183 MATERIEL INFORMATIQUE 1 367,80 0,00 0,00
2184 MOBILIER 549,00 0,00 294,52
2188 AUTRES 449,03 150 465,21 504,62
Total 21 14 061,03 150 465,21 14 411,63
Total des dépenses d'investissement 41 061,20 177 000,69 40 946,56
021 021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 0,00 145 479,21 0,00
Total 021 0,00 145 479,21 0,00
040 28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 844,00 5 845,00 5 844,96
28131 AMORT. BATIMENTS PUBLICS 8 570,00 8 570,00 8 570,00
28135 AMORT. INSTALLATIONS, AGENCEMENTS 31,00 31,00 31,00
28154 AMORTISSEMENT MATERIEL INDUSTRIEL 1 228,00 1 228,00 1 228,00
28182 AUT. IMMO. CORP. MATERIEL DE TRANSPORT 3 735,00 4 904,00 4 904,00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 133,00 406,00 406,00
28184 AMORTISSEMENT MOBILIER 276,00 312,00 312,00
28188 AMORTISSEMENTS AUTRES 917,99 603,00 603,03
Total 040 20 734,99 21 899,00 21 898,99
10 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 10 703,73 9 622,48 9 622,48
Total 10 10 703,73 9 622,48 9 622,48
Total des recettes d'investissement 31 438,72 177 000,69 31 521,47 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 214
Total 10 187,00 0,00 6 800,00
Total des recettes d'investissement 71 328,29 538 689,57 51609,89 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 215
3 422,91 3 500,00 3 662,59
655,61 1 862,00 1 056,79
1 854,46 2 350,00 1 996,50
61 966,52 65 500,00 51 870,16
793,04 1 530,00 1 978,42
1 814,31 1 800,00 2 531,66
1 040,00 1 100,00 1 249,00
81 341,17 83 682,00 76 971,83
1 687,69 4 500,00 3 694,61
2 184,72 2 500,00 1 735,00
116,35 200,00 0,00
1 586,38 2 000,00 2 032,26
1 576,37 1 800,00 861,30
2 604,00 3 000,00 2 625,00
162 643,53 175 324,00 152 265,12
11 671,48 12 000,00 9 782,76
723,73 815,00 729,85
133 458,13 127 411,00 123 101,18
4 744,50 4 427,00 3 833,85
44 056,71 31 138,00 28 029,96
30,97 27,00 25,20
30 931,71 35 000,00 45 101,91
5 325,71 6 193,00 5 545,31
9 035,22 10 432,00 9 071,13
1 397,65 1 542,00 1 366,15
512,36 1 500,00 881,82
528,83 652,00 585,65
242 417,00 231 137,00 228 054,77
0,00 145 479,21 0,00
0,00 145 479,21 0,00
20 734,99 21 899,00 21 898,99
20 734,99 21 899,00 21 898,99
0,00 1 000,00 0,00
1,39 0,00 4,05
1,39 1 000,00 4,05
670,82 500,00 136,99
‐498,24 0,00 ‐127,86
172,58 500,00 9,13
118,99 1 000,00 0,00
0,00 300,00 0,00
118,99 1 300,00 0,00
426 088,48 576 639,21 402 232,06
POMPES FUNEBRES COMPTE
ADMINISTRATIF 2014
CHP Nature Libellé du compte Réalis 2013
Budge
t 2014
Réalis
é 2014
011 6061 FOURNITURES NON STOCKABLES
6063 FOURNITURES DDE PETIT EQUIPEMENT
6066 CARBURANTS
6068 FOURNITURES DIVERSES
61551 MATERIEL ROULANT
6156 MAINTENANCE
6168 PRIME D'ASSURANCE ‐ AUTRES
6228 DIVERS
6231 ANNONCES ET INSERTIONS
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES
6256 MISSIONS
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION
6288 NETTOYAGE DRAPS POMPES FUNEBRES
63512 TAXES FONCIERES
Total 011
012 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL
6411 REMUNERATION TITULAIRE ‐ NON TITULAIRE
6413 PRIMES & GRATIFICATIONS
6414 INDEMNITES & AVANTAGES DIVERS
6415 SUPPLEMENT FAMILIAL
6451 COTISATION A L'URSSAF
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC
6458 COTISATIONS AUTRES ORGAN. SOCIAUX
6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES
6475 MEDECINE DU TRAVAIL
Total 012
023 023 VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT
Total 023
042 6811
DOTATION AUX AMORT. IMMOB. INCORP. ET
CORP.
Total 042
65 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
Total 65
66 66111 INTERETS DES EMRUNTS REGLES A ECHEANCE
66112 INTERETS ‐ RATTACHEMENT DES ICNE
Total 66
67 673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
Total 67
Total des dépenses de fonctionnement CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 216
002 002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 180 309,68 145 479,21 145 479,21 Total 002 180 309,68 145 479,21 145 479,21
013 6419 REMB. SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 17 399,63 25 000,00 18 211,80 Total 013 17 399,63 25 000,00 18 211,80
70 706 TAXES & REDEVANCES FUNÉRAIRES 122 662,10 132 195,00 140 002,08
707 VENTE DE CERCUEILS & ACCESSOIRES 138 488,23 145 000,00 149 845,32
7084 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL 29 748,59 32 000,00 28 174,40
7085 FRAIS ACCESSOIRES FACTURES 89 726,47 92 000,00 83 814,21
Total 70 380 625,39 401 195,00 401 836,01
75 758 PARTICIPATION SUR CONTRATS OBSEQUES 1 061,47 3 965,00 3 185,94 Total 75 1 061,47 3 965,00 3 185,94
77 773 MANDATS ANNULES SUR EX ANTERIEURS 0,00 1 000,00 0,00
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 794,00
Total 77 1 794,00 1 000,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement 581 190,17 576 639,21 568 712,96
001 001 DEFICIT ANTERIEUR REPORTE 10 703,73 9 622,48 9 622,48
Total 001 10 703,73 9 622,48 9 622,48
16 1641 EMPRUNTS EN EUROS 16 296,44 16 913,00 16 912,45
Total 16 16 296,44 16 913,00 16 912,45
21 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 11 695,20 0,00 13 612,49
2183 MATERIEL INFORMATIQUE 1 367,80 0,00 0,00
2184 MOBILIER 549,00 0,00 294,52
2188 AUTRES 449,03 150 465,21 504,62
Total 21 14 061,03 150 465,21 14 411,63
Total des dépenses d'investissement 41 061,20 177 000,69 40 946,56
021 021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 0,00 145 479,21 0,00
Total 021 0,00 145 479,21 0,00
040 28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 844,00 5 845,00 5 844,96
28131 AMORT. BATIMENTS PUBLICS 8 570,00 8 570,00 8 570,00
28135 AMORT. INSTALLATIONS, AGENCEMENTS 31,00 31,00 31,00
28154 AMORTISSEMENT MATERIEL INDUSTRIEL 1 228,00 1 228,00 1 228,00
28182 AUT. IMMO. CORP. MATERIEL DE TRANSPORT 3 735,00 4 904,00 4 904,00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 133,00 406,00 406,00
28184 AMORTISSEMENT MOBILIER 276,00 312,00 312,00
28188 AMORTISSEMENTS AUTRES 917,99 603,00 603,03
Total 040 20 734,99 21 899,00 21 898,99
10 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 10 703,73 9 622,48 9 622,48
Total 10 10 703,73 9 622,48 9 622,48
Total des recettes d'investissement 31 438,72 177 000,69 31 521,47 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 217
CHP Nature Libellé du compte
011 6168 PRIMES D'ASSURANCE ‐ AUTRES
6358 AUTRES DROITS
Total 011
012 6218 PARTICIPATION SALAIRES BUDGET COMMUNAL
Total 012
023 023 VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT
Total 023
042 6811 DOTATION AUX AMORT. IMMOB.
Total 042
65 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
Total 65
67 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)
Total 67
HALTE NAUTIQUE COMPTE
ADMINISTRATIF 2014
Réalis
é
2013
Budge
t
2014
Réalis
é
2014
450,00 600,00 450,00
8 738,00 9 152,00 9 151,00
9 188,00 9 752,00 9 601,00
5 432,00 5 739,26 5 739,26
5 432,00 5 739,26 5 739,26
0,00 5 608,50 0,00
0,00 5 608,50 0,00
10 967,70 11 714,00 11 714,00
10 967,70 11 714,00 11 714,00
0,00 10,00 0,95
0,00 10,00 0,95
0,00 200,00 0,00
0,00 200,00 0,00
Total des dépenses de fonctionnement 25 587,70 33 023,76 27 055,21
002 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION 9 318,75 5 860,76 5 860,76
Total 002 9 318,75 5 860,76 5 860,76
70 706 PARTICIPATION VILLE DE LANESTER 3 573,71 3 980,00 3 396,36
PRESTATIONS DE SERVICES 18 556,00 23 183,00 17 878,15
Total 70 22 129,71 27 163,00 21 274,51
75 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 0,00 0,33
Total 75 0,00 0,33
Total des recettes de fonctionnement 31 448,46 33 023,76 27 135,60
21 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS 22 541,31 38 287,00 34 024,55
Total 21 22 541,31 38 287,00 34 024,55
Total des dépenses d'investissement 22 541,31 38 287,00 34 024,55
001 001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 4 183,42 2 442,70 2 442,70
Total 001 4 183,42 2 442,70 2 442,70
021 021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 0,00 5 608,50 0,00
Total 021 0,00 5 608,50 0,00
040 28135 AMORT. INSTALLATIONS, AGENCEMENTS 2 355,94 1 577,00 1 577,00
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 618,44 0,00 0,00
28181 AUT. IMMO. CORP. INSTALLATIONS GENERALES 4 393,32 4 283,00 4 283,00 28188 AUTRES 3 600,00 5 854,00 5 854,00
Total 040 10 967,70 11 714,00 11 714,00
10 1068 RESULTAT AFFECTE 9 832,89 0,00 0,00
Total 10 9 832,89 0,00 0,00
16 1641 EMPRUNTS EN EURO 18 521,80 0,00
Total 16 18 521,80 0,00
Total des recettes d'investissement 24 984,01 38 287,00 14 156,70 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 218
CUISINE CENTRALE COMPTE ADMINISTRATIF 2014
CHP Nature Libellé du compte Réalisé 2013 Budget 2014
Réalisé
011 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 4 628,60 5 712,00 4 002,24
60612 ENERGIE ‐ ELECTRICITE 23 206,05 23 200,00 22 405,98
ENERGIE ‐ GAZ 13 703,04 14 000,00 12 933,05
60622 CARBURANTS 2 711,52 3 500,00 2 400,02
60623 ALIMENTATION 918 972,18 945 000,00 889 761,67
60631 ENTRETIEN 8 480,70 8 500,00 7 681,69
60632 PETIT EQUIPEMENT 5 292,89 3 300,00 2 464,19
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 1 715,09 1 700,00 1 906,09
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 248,80 1 250,00 515,39
6068 FOURNITURES DIVERSES 67 240,18 50 000,00 50 519,70
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 29 449,53 30 000,00 29 804,00
6135 LOCATION MOBILIERES 134,00 150,00 160,21
61551 ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 2 151,38 2 000,00 1 604,89
61558 ENTRETIEN DE MATERIEL 13 034,06 12 000,00 14 138,47
6156 MAINTENANCE 12 368,11 12 000,00 13 785,93
616 ASSURANCES 5 388,00 6 000,00 5 614,00
617 FRAIS D'ANALYSE 2 593,70 3 200,00 3 108,65
6184 FRAIS DE COURS ET STAGES 4 290,30 0,00 3 889,14
6226 HONORAIRES 23,00 0,00 23,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 861,12 1 000,00 0,00
6262 FRAIS DE TELEPHONE 939,28 1 500,00 2 757,14
62871 REMBTS DIVERS AU BUDGET COMMUNAL 0,00 50 000,00 32 796,00
Total 011 1 118 431,53 1 174 012,00 1 102 271,45
012 6215 CHARGES DE PERSONNEL 21 124,86 25 000,00 25 717,80
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 0,00 0,00 330,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 1 986,39 2 022,00 2 039,28
6336 COTISATION CNFPT & CENTRE DE GESTION 3 904,03 3 867,00 3 931,23
64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 240 412,31 287 801,00 252 742,30 64112 I.R, S.F., N.B.I. 8 743,98 11 975,00 9 729,01
64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 50 808,91 54 811,00 52 830,92
64131 REMUNERATION PRINCIPALE NON TITULAIRES 131 302,26 106 700,00 129 669,17 64138 AUTRES INDEMNITES NON TITULAIRES 17 337,65 14 109,00 21 525,14 6417 APPRENTIS 9 555,39 17 894,00 16 954,79
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 95 425,27 91 032,00 96 589,30
6453 COTISATIONS CAISSE DE RETRAITE 78 999,44 89 383,00 86 758,67
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 9 747,24 8 859,00 10 001,84
6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPELEMNT FAMILIAL 94,60 0,00 0,00
6474 AUTRES OEUVRES SOCIALES (ANCV) 957,49 1 500,00 595,86
6475 MEDECINE DU TRAVAIL 1 765,24 1 617,00 1 865,75
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 231,60 950,00 65,38
6488 MUTUELLES 798,34 0,00 767,54
Total 012 673 195,00 717 520,00 712 113,98
023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 493 878,89 0,00
Total 023 0,00 493 878,89 0,00
042 6811 DOTATION AUX AMORT. IMMOB. 17 177,01 17 404,00 17 403,21
Total 042 17 177,01 17 404,00 17 403,21
65 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 0,00 600,00 0,00 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 219
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 0,00 2,04
Total 65 0,00 600,00 2,04
Mme Le Maire entre à nouveau en séance.
VI – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2014
Rapport de M. JESTIN
Il sera demandé au Conseil Municipal d’approuver les comptes de gestion du Receveur, qui retracent exactement les résultats enregistrés aux comptes administratifs de l’exercice 2014.
BUDGET COMMUNAL MONTANT
Résultat de fonctionnement 7 114 110,34
Résultat d'investissement (hors restes à réaliser) -2 676 298,47
Résultat de clôture 4 437 811,87
BUDGET ANNEXE HALTE NAUTIQUE
Résultat de fonctionnement 80,39
Résultat d'investissement -19 867,85
Résultat de clôture -19 787,46
BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES
Résultat de fonctionnement 166 480,90
Résultat d'investissement -9 425,09
Résultat de clôture 157 055,81
BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE
Résultat de fonctionnement 532 213,20
Résultat d'investissement 33 305,77
Résultat de clôture 565 518,97
La Commission Ressources du 12 mai 2015 a émis un avis favorable.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Pas de questions ? Je propose de voter. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
8 abstentions (Mmes RISSEL. LE BOEDEC. M. SCHEUER. Mmes GAUDIN. NOVA. GUENNEC. MM. MUNOZ. IZAR).
Bordereau adopté à l’unanimité, moins 8 abstentions. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 220
VII – INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – MODIFICATION DU CONTRAT DE LOCATION AU PROFIT DE L’ASSOCIATION AGORA
Rapport de M. LE BLE
L’association AGORA (organisme de formation) occupe un local au rez-de-chaussée du Centre Alpha depuis 2009.
L’association, qui souhaite développer son offre de formation, a souhaité pouvoir bénéficier du local (33 m²) de l’association « Lan’Iac » attenant aux locaux actuellement occupés par AGORA.
La surface locative de 61 m² est donc augmentée pour atteindre une surface totale de 94 m².
Un nouveau bail professionnel, qui tient compte de ces modifications, prendra effet le 1 er juin 2015 pour une durée de six années entières et consécutives pour se terminer le 1er juin 2021.
La location est consentie et acceptée moyennant un loyer annuel de 4 042 euros (43 €/m²).
Le loyer ci-dessus sera soumis à révision annuelle proportionnellement à la variation de l’indice des loyers des activités tertiaires (Ilat).
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance de cette information.
Mme Le Maire : Y a-t-il des questions ?
Mme NOVA : Concernant l’Association Lan’Iac qui est toujours une Association des Commerçants, pourquoi n’a-t-elle plus de local ?
M. LE GAL : L’Association des Commerçants existe toujours et comme l’Association ne l’utilisait plus et en accord avec elle, elle a accepté de le restituer. Sachant que l’activité de cette association, fût un temps, était assez réduite. Mais si leur activité reprenait, nous réétudierons leur demande. En attendant, nous devons optimiser nos moyens.
M. LE BLE : D’ailleurs dans le courrier de réponse que nous lui avons faite, il est bien indiqué que la Ville s’engageait à leur permettre l’accès aux salles de réunions publiques gracieuses dès lors qu’il ne s’agisse pas d’activités commerciales comme pour d’autres associations qui ont font la demande.
Mme Le Maire : Donc cela a été fait en bonne et due forme et en concertation avec l’Association. Il n’y a pas de souci.
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
VIII – ADHESION DE LA COMMUNE A AUDELOR
Rapport de Mme DOUAY CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 221
AUDELOR, Agence d’urbanisme, de développement économique et technopole du pays de Lorient, est une association loi 1901 à but non lucratif. L’Association a pour objet la réalisation et le suivi de programmes d’études et d’actions permettant la définition, la coordination, la faisabilité, l’accompagnement, la gestion et l’évaluation des projets au soutien des politiques publiques liés à l’urbanisme, l’aménagement du territoire, au développement économique et à la Technopole.
L’association est composée de membres de droits :
l'Etat, représenté par :
o le Préfet du Morbihan, ou son représentant,
o le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant,
o le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
ou son représentant,
o le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale ou son représentant,
o le Directeur départemental des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant,
o le Recteur de l'Académie de Rennes, ou son représentant,
o le représentant du Ministère de la Défense (Marine Nationale), ou son
représentant
la Région Bretagne, représentée par son Président ou son représentant, et par un
second représentant,
le Département du Morbihan, représentée par son Président ou son représentant,
la Communauté d'Agglomération du Pays de Lorient, représentée par son
Président ou son représentant et onze conseillers communautaires,
la Commune de Lorient, représentée par son Maire ou son représentant,
le Syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale, représenté par son
Président ou son représentant,
l’Université de Bretagne Sud, représentée par son Président ou son représentant
la Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan, représentée par son
Président ou son représentant et un autre élu consulaire,
la Chambre des Métiers de l’Artisanat du Morbihan, représentée par son Président
ou son représentant,
la Chambre d’Agriculture du Morbihan, représentée par son Président ou son
représentant.
De membres actifs :
la commune de Gâvres, représentée par son Maire ou son représentant,
la commune de Gestel, représentée par son Maire ou son représentant, CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 222
la commune de Guidel, représentée par son Maire ou son représentant,
la commune d’Hennebont, représentée par son Maire ou son représentant,
la commune d’Inzinzac-Lochrist, représentée par son Maire ou son représentant,
la commune de Languidic, représentée par son Maire ou son représentant,
la commune de Locmiquélic, représentée par son Maire ou son représentant,
la commune de Ploemeur, représentée par son Maire ou son représentant,
la commune de Port-Louis, représentée par son Maire ou son représentant,
la commune de Riantec, représentée par son Maire ou son représentant,
De membres associés
Il s’agit de toute personne physique ou morale de droit privé intéressée à l’objet de l’association après agrément par le conseil d’administration.
Est membre associé, l’association des entreprises et réseaux du bassin de Lorient.
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal réuni le 2 Février 2015,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de présenter la candidature de la Commune de LANESTER en qualité de membre actif de
l’Association, candidature qui devra être validée par le Conseil d’Administration de
l’Association,
- de désigner M. Jean-Yves LE GAL, représentant la Commune au sein du conseil
d’administration
La Commission Ressources réunie le 12 Mai 2015 a émis un avis favorable.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Certains pourraient dire et ils auraient raison de dire : enfin ! Honnêtement, c’était une anomalie que nous ne soyons pas, nous, Ville de Lanester, 2ème ville de Lorient agglomération, poumon économique du territoire, de ne pas être adhérent. Aujourd’hui, nous normalisons la situation et d’adhérer en qualité de membre actif et de rejoindre ainsi la dizaine de communes qui sont déjà adhérentes. Il est rappelé dans l’introduction du bordereau l’enjeu d’Audélor. Concrètement, ici pour Lanester, l’installation de Capitaine Houat a été un travail de l’agglomération mais aussi d’Audélor. Plus récemment la Société SMM, l’implantation a été possible aussi grâce à la coopération de l’agence d’urbanisme et de développement économique. Je vous propose donc de présenter la candidature de la ville en qualité de membre actif de l’association. Cette proposition devra être validée par le conseil d’administration de l’agence Audélor et au-delà je vous propose aussi de désigner Jean-Yves LE GAL, Adjoint au développement économique, pour représenter la Commune au sein du conseil d’administration et il me rejoindra puisque je suis moi-même membre du conseil d’administration mais en qualité de vice-présidente de Lorient agglomération.
M. LE GAL : Simplement pour préciser quelques points. C’est vrai que la Commune a deux représentants par le biais des membres de droit que sont Mme Le Maire et Joël IZAR CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 223
représentant l’agglomération au sein du conseil d’administration. Sur des recommandations de l’Etat en 2010 et 2011, il a été demandé d’ouvrir le conseil d’administration à des membres actifs et notamment des communes qui sont concernées par des agences de développement. Et peut-être que par défaut de communication, l’agence n’a pas forcément donné les informations aux communes et c’est vrai qu’il y a une régularisation au fil du temps des communes adhérentes en tant que membres actifs de l’association. Après Brandérion, nous serons donc la 12 ème commune à adhérer à l’agence en tant que membre actif. J’ajoute aussi que ce collège des membres actifs peut être représenté par 5 membres représentants le collège. A ce jour, 3 communes représentent le collège, il reste 2 places. Donc nous pouvons prétendre, étant la 2ème commune de l’agglomération et étant l’un des gros poumons économiques de l’agglomération, nous pouvons donc prétendre à avoir ce 3ème siège.
Mme Le Maire : C’est dans ce sens que nous travaillerons. Merci Jean-Yves de ces précisions. Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
IX - CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS
Rapport de Mme Le Maire
Les articles L 1411-1, L 1411-5 et L 1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales déterminent la composition et le rôle de la Commission de Délégation de Service Public (DSP). Les membres de la Commission DSP sont élus par application des dispositions des articles D1411-3, D1411-4 et L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales. La Commission est compétente dans la procédure de choix de l’attributaire ou des délégations de service pubic.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la Commission est présidée par le Maire ou son représentant et elle est composée de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il s’agit d’un scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Le scrutin est secret sauf accord unanime contraire. Toutefois, si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste et il en est donné lecture par le Maire.
Siègent à la Commission, avec voix consultative, le comptable de la collectivité et un représentant du Ministère chargé de la Concurrence,
Peuvent participer à la Commission, avec voix consultative, un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l’établissement public désignés par le Président de la Commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation de service public.
Mme Le Maire : Ce que je vous propose, c’est de retenir le principe d’une seule liste de 5 titulaires et de 5 suppléants, pour laquelle nous retrouverions, si nous en étions tous d’accord, CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 224
3 élus de la majorité municipale titulaires et suppléants et 1 titulaire, 1 suppléant pour chaque groupe de la minorité.
Des contacts ayant été pris auprès des Présidents de Groupe avant le Conseil, la liste suivante est proposée :
TITULAIRES SUPPLEANTS
- Sonia ANNIC - Philippe JESTIN
- Catherine DOUAY - Philippe LE STRAT
- Eric MAHE - Pascal FLEGEAU
- Joël IZAR - François-Xavier MUNOZ
- Christèlle RISSEL - Nadine LE BOEDEC
Une seule liste ayant été déposée, Mme Le Maire déclare élus les membres de la commission de délégation de service public :
TITULAIRES SUPPLEANTS
- Sonia ANNIC - Philippe JESTIN
- Catherine DOUAY - Philippe LE STRAT
- Eric MAHE - Pascal FLEGEAU
- Joël IZAR - François-Xavier MUNOZ
- Christelle RISSEL - Nadine LE BOEDEC
Bordereau adopté à l’unanimité.
X – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapport de M. L’HENORET
Suite à la demande d’intégration d’un agent actuellement au grade d’adjoint
d’animation de 2ème classe dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs et compte des fonctions de secrétariat qu’il occupe au sein du service urbanisme, il est proposé de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :
CREATION Equivalent temps plein SUPPRESSION Equivalent temps plein
Adjoint administratif de
2 ème classe 1
Adjoint d’animation de 2ème
classe 1
La Commission des Ressources Humaines du 31 mars 2015 et la commission administrative paritaire du 10 avril 2015 ont émis un avis favorable. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 225
La dépense est inscrite au chapitre 012 du budget communal de la Ville de Lanester.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : S’il n’y a pas de questions, nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
Le bordereau n° 11 est retiré de l’ordre du jour.
XII – COMPTE RENDU ANNUEL 2013 DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR
Rapport de M. LE STRAT
Par délibération en date du 5 février 2009, la Ville de Lanester a attribué à la société Dalkia France la délégation de service public de production et de distribution de chaleur.
L’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le délégataire produit un rapport annuel à la commune chaque année avant le 1er juin.
Un extrait du compte-rendu annuel 2013 du RESEAU DE CHALEUR DE LANESTER est joint à la présente note (Données financières et Relations clients).
Ce rapport a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 11 décembre 2014 et la Commission Cadre de vie du 26 mars 2015.
DECISION DU CONSEIL :
M. LE STRAT : Je vais essayer d’aller à l’essentiel sur ce bordereau.
Je vous rappelle que l’investissement, ce que nous appelons les immobilisations, prévues initialement étaient aux alentours de 1 759 000 euros HT, que les subventions étaient un peu plus supérieures à ce qui étaient prévues. Au départ nous avions misé sur 60 % de subvention. Quand on regarde la synthèse page 14, les subventions réellement perçues par le délégataire, nous approchons des 65 %. L’intérêt de la DSP était justement que l’investissement soit porté par le délégataire et de ce fait, Dalkia a bénéficié de subventions du conseil régional, du fonds chaleur de la région, de fonds européens du Feder, de l’agence national de renouvellement urbain, du conseil départemental et de l’Adème.
Ce que je vous propose c’est de revenir à l’analyse financière du compte de résultat, à la page 6. L’analyse comparée du compte de résultat de la concession entre 2012 et 2013 appelle les remarques suivantes : en fait il y a une diminution du chiffre d’affaire de – 4,64 % dû principalement à la météo puisqu’en 2013, il a fait moins froid (les DJU : ce sont les degrés jours unifiés). Et également une diminution dans le chiffre d’affaires puisque il y a eu une meilleure maîtrise des consommations du parc de Bretagne Sud Habitat ce qui a donc impacté aussi cette diminution. Ce qu’il faut retenir aussi dans le prix moyen de l’énergie vendue, il y a deux parties dans le prix du MWh : une partie variable que l’on appelle le R1 qui est le coût CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 226
de l’énergie qui se décompose en R1b, le coût de l’énergie provenant de l’énergie bois et le R1gaz. Vous pouvez remarquer les évolutions à la page 6, évolution qui est assez faible. Le R1b, 1,6 % d’évolution et le R1gaz, 2,61 %. Sur le bilan 2012, nous avions eu une augmentation du R1gaz de 20 %, ce qui était important. Quand on regarde les chiffres de l’INSEE, l’augmentation du prix du gaz sur 10 ans a augmenté de 67 %, ce qui fait à peu près 6,7 % par an. Aujourd’hui nous sommes à 2,61 %, c’est tout à fait correct. Vous avez tous les tableaux avec les évolutions des prix. Concernant le prix du MWh vendu aux abonnés, je rappelle qu’ils sont au nombre de 13 sur la DSP. La partie R2 correspond principalement à une partie quasi fixe qui représente le coût de l’énergie électrique, le coût des prestations de conduite et de petit entretien, le R2.3 représente le coût du gros entretien et du renouvellement du matériel et le R2.4 représente la charge financière liée à l’amortissement des emprunts pour la réalisation des ouvrages de la délégation.
Je suis à votre disposition pour toute question éventuelle et si je n’arrive pas à vous répondre, je vous ferai une réponse écrite après le conseil municipal.
Concernant le R2.2, nous avons une évolution assez faible de 1,8 %.
Si vous voulez bien vous reporter ensuite à la page 14, notamment les investissements effectifs réalisés par la société Dalkia et les subventions reçues.
Le bordereau qui suit concernant l’adhésion de la Ville au réseau chaleur Amorce est en lien avec le DSP puisqu’aujourd’hui l’analyse de ce compte de résultat la ville s’est associée à un bureau d’études extérieur, que l’on choisit, et qui est financé dans le cadre de la DSP par Dalkia mais c’est la ville qui l’a retenue, elle n’a aucun lien avec Dalkia. Nous avons donc une analyse juridique et financière assez précise. Et au-delà de cela nous avons besoin également d’une analyse technique puisqu’en cours de cette année, et nous en avons discuté avec Christelle Rissel notamment, il y a eu notamment des dérapages qui sont apparus au niveau des chaudières. C’est donc pourquoi la Ville a missionné un bureau d’études qui va réaliser un contrôle pour connaître l’origine de ces fumées. Car l’approvisionnement en bois par Dalkia est très règlementé, il fait référence à un cahier des charges, notamment sur l’origine du bois. Et au-delà de cela, nous en reparlerons tout à l’heure avec l’adoption de ce bordereau, l’intérêt d’adhérer à un réseau national et avoir une analyse technique pour bien maîtriser la DSP.
Il n’y a pas eu de problèmes particuliers au niveau de l’approvisionnement chaleur, il a bien fonctionné, il n’y a pas eu de rupture sur l’année. Le délégataire a rempli son rôle. Le taux de couverture est important puisque le taux de couverture en énergie bois est d’environ 80 % et le surplus est le gaz. Je vous rappelle que dans le bâtiment du lycée, il y a 3 chaudières, une grosse chaudière bois qui assure l’essentiel de la production d’énergie et deux petites chaudières gaz qui assure la maintenance d’été dans le réseau de chaleur bois ne fonctionne plus, notamment pour la production d’eau chaude sanitaire mais également pour venir en suppléance s’il y avait un problème et si la chaudière bois tombait en panne.
Mme Le Maire : Merci Philippe pour ses explications, c’est vrai que c’est un document très dense et assez technique. Finalement c’est la 1ère fois qu’au niveau du conseil municipal nous traitons ce dossier puisque la dernière fois que l’on avait évoqué ce dossier, c’était avant les élections municipales de 2014. Néanmoins sur ce compte rendu annuel 2013, y a t-il des interventions sur ce document ?
M. MUNOZ : Philippe voulant tellement que j’intervienne sur la partie financière qu’effectivement je vais intervenir sur ce point…
Déjà une question toute simple, j’aurais aimé savoir le lieu d’approvisionnement du bois. Ma 2ème question concerne la partie II, données financières page 13 : en terme de
consommation, nous pouvons remarquer qu’il y a une augmentation sur les gymnases Léo CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 227
Lagrange, Jean Zay, Coubertin ainsi que le lycée Jean Macé, alors que tous les autres bâtiments sont en diminution. Y a t-il une explication ?
Et dernière question, pourrait-on envisager le raccordement d’autres structures sur le réseau ?
Mme Le Maire : Je vais répondre tout de suite à la dernière question parce que Philippe a dit qu’il y avait 13 abonnées mais il y a un 14ème qu’il faut rajouter, c’est le Quai 9 pour demain.
M. MUNOZ : Est-ce que par la suite, nous pourrons en rajouter ? Est-ce que c’est bien dimensionné finalement pour en recevoir d’autres ?
M. LE STRAT : Le réseau de chaleur bois est dimensionné déjà pour fournir les 14 abonnés mais au-delà nous avons une étude actuellement en cours pour les logements et les commerces, rue Marcel Sembat. En tous les cas, à priori, ces derniers pourront être raccordés au système. Après il faut veiller à l’équilibre financier de la DSP, il ne faut pas la déséquilibrer. Au-delà de cela, j’avais la même interrogation concernant les gymnases Léo Lagrange et Jean Zay. Il a fait moins froid en 2013, pratiquement tous les équipements la consommation énergétique a baissé et aux gymnases Léo Lagrange et Jean Zay, cela a explosé, je ne sais pas pourquoi, probablement des problèmes d’usage. Nous essaierons d’y réfléchir avec Sonia Annic. Autrement je sais que l’année dernière, Christèle Rissel avait évoqué le fait que tu ne comprenais pas pourquoi il y a avait eu une augmentation du coût de la consommation à Kesler Devillers ?
Mme RISSEL : Pour Kesler Devillers, quand vous lisez le compte rendu sur la chaudière bois, cela fonctionne bien, personne ne se plaint, tout va bien. Sauf que lorsque vous rencontrez les habitants, certains se plaignent qu’ils n’ont pas d’eau chaude, qu’il faut attendre trop longtemps pour en avoir, qu’ils ont froid, la température ne monte pas. Après en avoir discuté avec toi et Myrianne Coché, nous avons bien compris que ce n’était pas la chaudière qui était en cause, ce sont les stations qui font le relais entre leur appartement et la chaudière qui ne sont pas forcément en bon état ou suffisants. Il faut leur donner la bonne explication, C’est à Bretagne Sud Habitat d’intervenir pour faire le nécessaire et qu’ils aient une température décente. Effectivement lorsqu’il ne fait que 17 degrés et qu’en plus ils n’ont pas d’eau chaude, cela commence à devenir difficile. Je sais que les habitants ne se gênent pas pour appeler l’agence et indiquer les soucis qu’ils rencontrent et j’espère que le nécessaire a été fait. De toute façon, ils paient dans leurs charges. Personnellement je travaille au lycée, je n’ai jamais eu froid.
M. LE STRAT : Aujourd’hui les locataires se sont organisées en association, il y a eu plusieurs rencontres avec B.S.H., avec Myrianne Coché aussi. La difficulté c’est l’interface entre le réseau de chaleur et la distribution dans les bâtiments de BSH. Il y a une mauvaise rediffusion de l’eau sanitaire ou du chauffage dans les bâtiments qui ont été rénovés.
Mme RISSEL : Alors ce n’est pas tous les bâtiments non plus.
M. LE STRAT : Il y a un amalgame de fait le délégataire de la DSP c’est Dalkia et l’entreprise qui a eu le marché pour l’entretien des réseaux à l’intérieur des bâtiments de BSH, pour les sanitaires et pour le chauffage, c’est aussi la même société Dalkia.
Mme Le Maire : En terme de lisibilité, cela complexifie encore plus les choses.
Mlle LE MOEL-RAFLIK : Pour ce qui concerne le lycée Jean Macé, nous avons pu voir CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 228
lors de la présentation du budget au dernier conseil d’administration, les frais de chauffage étaient en augmentation, ce qui inquiète par ailleurs l’établissement puisque les budgets sont aussi serrés de leur côté. Un plan pluriannuel d’investissement au niveau de la Région concernant les travaux du bâtiment car ce dernier a déjà 20 ans a été élaboré. Et qu’il y a besoin aujourd’hui de se projeter sur des travaux futurs car le bâtiment vieillit. La Région aujourd’hui abonde par une subvention exceptionnelle pour justement compenser cette augmentation.
Mme DE BRASSIER : J’avais deux remarques. Lorsque vous regardez les prix des tarifs facturés, il y a une baisse de consommation de – 6 %, par contre la Société facture seulement – 0,7 %. Je m’interroge un peu puisque nous consommons moins, on devrait payer moins en rapport avec la consommation. Ce n’est pas très juste.
Ma 2 ème remarque concerne la filière bois que j’avais déjà émise. C’est abordé dans le rapport, j’ai lu quelque part que le bois était fourni entre 50 et 100 kilomètres mais c’est très vague, à priori il y aurait une plate-forme du côté de Pontivy qui s’en occuperait. Par contre nous sommes à la peine ici dans le pays de Lorient sur notre filière bois. Je trouve cela un peu navrant.
M. LE STRAT : Je vais répondre en même temps à François-Xavier Munoz qui avait la même question sur l’approvisionnement. Alors effectivement au début de la DSP en 2010, l’approvisionnement se faisait dans la Sarthe et nous avions été de nombreux Elu(es) à protester sur ce fait et que l’on perdait le bénéfice en allant s’approvisionner à l’extérieur de la région. Le bilan carbone était très mauvais. Nous avons donc fait pression auprès de Dalkia pour qu’elle trouve des solutions plus locales. Il y a eu à un moment une plate-forme sur Baud, Locminé, ensuite sur Pontivy. Et lorsqu’ils sont venus présenter le rapport pour la commission consultative des services publics, ils nous ont indiqué que le bois qu’ils utilisaient provenait d’une plate-forme située à Quéven et Pont-Scorff. Ce serait du bois local, du bois d’opportunité qui est débité et utilisé pour la chaudière. Après comme je vous le disais les contrôles que nous allons exercer par rapport aux fumées, nous connaîtrons l’origine du bois.
Pour répondre à Claudine par contre, Jean-Yves qui est notre nouvel élu à Audélor, je voulais parler d’eux car ils ont engagé une étude il y a 3 ans, alors ce n’est peut-être pas suffisant, c’était surtout un état des lieux de la structure de la filière bois dans la région Bretagne, et la conclusion avait été de dire qu’il y avait beaucoup d’opportunité au pays de lorient, il y avait de la ressource, que l’on pouvait travailler avec des agriculteurs, des sylviculteurs pour mettre en place une filière bois locale mais aujourd’hui rien n’est structuré. Et effectivement c’est un problème. Aujourd’hui les villes de Lanester, d’Hennebont et de Lorient se rencontrent, il y a des travaux réguliers réalisés, pour structurer localement une filière bois et nous allons répondre à un appel à projet qui s’appelle l’A.N.I. de la Région.
Mme LE MOEL-RAFLIK : C’est aussi une question qui a été abordée dans le cadre de la révision du SCOT par différents Elu(es) lors de la Commission Mer et Rade et la Commission de Développement Economique a travaillé sur le sujet justement sur la matérialisation de zones dans les 10-20 prochaines années. J’avais relayé le point de vue de Claudine de Brassier en échangeant sur ce dossier. La difficulté aujourd’hui c’est le fait que cela se construit dans le temps. Auparavant cela n’avait pas été pris en compte par l’agglomération en tous les cas et par le SCOT.
Mme RISSEL : Juste sur la provenance du bois, on peut aussi remarquer quand on a participé à la commission que Dalkia nous a bien dit qu’il fallait que le bois ait une composition CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 229
particulière, qu’il ne pouvait pas provenir de n’importe où et qu’il fallait faire attention parce que la chaudière était qualibrée pour fonctionner avec un type de bois qui a une composition particulière. Quelquefois on se demande même si Dalkia ne veut pas garder la main mise sur la provenance du bois pour bien contrôler le coût et ne pas baisser le prix de vente aux abonnés.
Mme Le Maire : Peut-être bien…
M. LE STRAT : Je partage ce qui vient d’être dit. Nous voyons bien qu’aujourd’hui les collectivités territoriales essaient de s’organiser pour mettre en œuvre des filières bois locales mais parallèlement les entreprises privées font de même, que ce soit GDF SUEZ, Dalkia EDF. On voit bien que l’énergie est un secteur lucratif.
Mme Le Maire : Je me dis que par rapport à la problématique soulevée par Christelle Rissel, nous aurions peut-être finalement intérêt « à jouer les malins », à savoir qu’aujourd’hui le réseau de chaleur bois compte 14 abonnés. Philippe nous a expliqué qu’il faut être prudent pour une possibilité d’extension car arrivé à un moment le seuil limite sera atteint mais il n’est pas interdit de penser, de rêver qu’il serait possible d’installer d’autres chaufferies bois ailleurs et qu’une mini-chaufferie bois autour de la piscine, de la salle Jean Vilar et de l’école de musique, pourquoi pas ? Et cette fois avec un autre fonctionnement qui ne serait pas celui de la société Dalkia, qui serait plus modeste. Je rêve tout haut mais pourquoi pas. Mais je pense qu’en la matière il y a une entrée qui me paraît significative sur ce dossier et qu’il ne faut pas perdre de vue sur la filière bois, c’est notre capacité à récupérer le bois. C’est-à-dire d’où vient le bois mais aussi l’autre question parallèle à celle-là, c’est : sommes-nous en capacité de recycler du bois, de récupérer du bois usager et derrière tout ce travail, des chantiers d’insertion peuvent être mis en place.
Je pense qu’en la matière nous avons été précurseurs en mettant en place ce réseau de chaleur bois, nous étions précurseurs en terme d’énergie, en terme de développement durable. D’un point de vue financier, c’est vrai qu’aujourd’hui la prudence est de mise, à savoir est-ce que le bois d’un point de vue financier est toujours aussi intéressant que d’autres énergies ? Ce n’est pas sûr, c’est équivalent. Par contre nous sommes sûrs que d’un point de vue développement durable, c’est meilleur. A nous de confirmer cette démonstration et je pense que la filière bois locale et cette idée de récupérer le bois, cela me paraît aller dans le bon sens. Dernière chose, que Philippe a rappelé, qu’au-delà de l’étude d’Audélor qui prend un peu de temps, peut-être un peu trop, la mise en œuvre concrète des choses avec Lanester-Lorient- Hennebont, c’est la traduction concrète de ce que j’évoquais tout à l’heure en terme de mutualisation, c’est-à-dire que ce n’est pas parce que le dossier n’est pas porté par l’ensemble des 25 communes de Lorient agglomération, que l’on ne peut pas mutualiser néanmoins à petite échelle. Cela me paraît aller là aussi dans le bon sens.
Après cette discussion, le Conseil Municipal en prend acte.
XIII – ADHESION AU RESEAU CHALEUR AMORCE
Rapport de M. LE STRAT
AMORCE est l’association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur. AMORCE est aujourd’hui un pôle de compétences reconnu sur les aspects techniques, juridiques, fiscaux et économiques CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 230
relatifs à l’échelle nationale à la gestion des réseaux de chaleur.
Dans le cadre du suivi de la délégation de service public réseau de chaleur bois, l’adhésion permettrait à la ville de Lanester de bénéficier de :
o Renseignements personnalisés, accès à des résultats d’enquêtes et d’études chiffrées
o Interventions à la demande chez les adhérents
o Groupes d’échange et de travail (en particulier échanges sur la tarification,
l’approvisionnement en bois,…)
o Guides et autres publications
o Listes de discussions thématiques
o Connexion à l’espace adhérents du Site Internet
Coût d’adhésion
L'adhésion couvre l'année civile, pour une adhésion après le 30 juin, le coût de l'adhésion est divisé par deux pour l'année de l'adhésion. Pour une adhésion à la compétence "réseaux de chaleur" celle-ci donne droit gratuitement à l'adhésion à la compétence "Énergie". Le coût de l'adhésion est le suivant :
1. Part fixe : 493,75 €
2. Part variable : base 23 000 habitants soit 23 000* 0,01222 € + part variable puissance réseau base 4,1 MW soit 4,1 * 9,74674 €
soit un total de 814,77 €
Nous proposons cette année d’adhérer après le 30 juin pour un coût de 407,38 €.
Les crédits seront prélevés sur la ligne budgétaire : Bâtiment 020 / Nature 6281 / Service Bâti
Vu l’avis favorable de la Commission Cadre de vie du 6 mai 2015, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser le Maire d’adhérer à cette association.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Une manière d’avancer sur cette question de chaleur bois. Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XIV – ZONE DU ZULIO – CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX EQUIPEMENTS PUBLICS EXCEPTIONNELS EIFFAGE
Rapport de M. LE GAL
La société EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST (EIGO) a obtenu un permis de construire pour aménager un ensemble de 6 cellules commerciales à l’angle des rues TRUDAINE et HO CHI MINH. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 231
Cet aménagement va générer de nouveaux flux de véhicules et de piétons. Aussi, afin de permettre un accès sécurisé et facilité, il est envisagé de réaliser un giratoire double à l’emplacement de l’actuel carrefour à feux et d’aménager la rue TRUDAINE jusqu’au Giratoire de la BOLLARDIERE.
Ces aménagements étant en partie rendus nécessaires par le projet de la société EIGO, il a été convenu lors de la délivrance du permis de construire, qu’une participation financière forfaitaire ferme de 100 000 € serait versée par EIGO au titre des équipements publics exceptionnels. Cette participation représente 1/6ème du coût prévisionnel des travaux qui est de 600 000 € TTC.
Le versement de la participation doit donc être formalisé par le projet de convention PEPE ci- joint.
La somme versée sera enregistrée au Chapitre 13 du budget de la ville.
Vu l’avis favorable de la Commission Cadre de vie du 6 mai 2015, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser le Maire à signer cette convention.
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE
AUX EQUIPEMENTS PUBLICS EXCEPTIONNELS
(Article L.332-8 du Code de l’urbanisme)
REALISATION D’UN ACCES A LA ZONE COMMERCIALE DU ZUILO
VILLE DE LANESTER
EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST
CREATION D’UN GIRATOIRE DOUBLE
AU CARREFOUR ENTRE LA RUE TRUDAINE, L’AVENUE HO CHI MINH, LA RUE DE LA GUERN ET LA RUE GAGARINE
AMENAGEMENT DE LA RUE TRUDAINE ENTRE LE PROJET DE GIRATOIRE ET LE GIRATOIRE DE LA BOLLARDIERE CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 232
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LANESTER ET EIFFAGE IMMOBILIER OUEST, PORTANT :
‐ Participation financière pour la réalisation d’équipements publics exceptionnels, en application de l’article L332-8 du code de l’urbanisme :
Une participation spécifique peut être exigée des bénéficiaires des autorisations de construire qui ont pour objet la réalisation de toute installation à caractère industriel, agricole, commercial ou artisanal qui, par sa nature, sa situation ou son importance, nécessite la réalisation d'équipements publics exceptionnels.
Lorsque la réalisation des équipements publics exceptionnels n'est pas de la compétence de l'autorité qui délivre le permis de construire, celle-ci détermine le montant de la contribution correspondante, après accord de la collectivité publique à laquelle incombent ces équipements ou de son concessionnaire.
Entre les soussignées :
La SAS EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST, dont le siège social est 11, route de GACHET 44 307 NANTES, représentée par Monsieur Alain RIGUIDEL, dûment habilité à signer la présente convention,
Ci-après dénommée « la société EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST » D’une part,
Et,
La Commune de LANESTER, représentée par Madame le Maire, Thérèse THIERY, dûment habilitée aux fins des présentes par délibération n° du Conseil de Municipal en date du
................................... , rendu exécutoire le ................. (Annexe 1),
Ci-après dénommée « COMMUNE DE LANESTER »,
D’autre part,
Ci-après encore dénommées ensemble les « Parties »
PREAMBULE
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
La société EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST réalise un ensemble de six cellules commerciales situé rue Trudaine à Lanester (56 600).
Le projet est bordé par la rue TRUDAINE et l’avenue HO CHI MINH. (Annexe 2).
La société EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST a déposé en mairie de LANESTER une demande de permis de construire le 12 mars 2014 pour la réalisation de ce Projet.
Par arrêté en date du 14 novembre 2014, la Commune de LANESTER a délivré à la société EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST un permis de construire portant le numéro PC 56 098 14 L0005 et autorisant la réalisation du Projet tel que défini ci-dessus.
La réalisation de ce projet rend nécessaire la création d’un giratoire double, au croisement de la rue TRUDAINE, l’avenue HO CHI MINH, la rue de LA GUERN et la rue GAGARINE afin de permettre l’accès et la sortie de la surface commerciale.
La Commune de LANESTER a intégré la réalisation de ce giratoire et l’aménagement de la CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 233
rue TRUDAINE jusqu’au Giratoire de La BOLLARDIERE, au titre d’équipements publics exceptionnels dans un programme d’aménagement pluriannuel, de manière à améliorer l’écoulement du trafic lié à l’activité commerciale.
A ce titre, l’arrêté de permis susvisé prescrit une participation financière de la société EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST à la réalisation desdits équipements publics exceptionnels au titre de l’article L. 332-8 du Code de l’urbanisme.
Une copie dudit permis de construire figure en annexe (Annexe n°3).
Dans ce contexte, les Parties se sont rapprochées afin de :
• fixer en application de l’article L 332-8 du Code de l’Urbanisme, les conditions de la participation à la réalisation des équipements publics exceptionnels ci-dessus visés (I) ;
• définir les dispositions générales de la présente convention (II).
I – PARTICIPATION A LA REALISATION D’EQUIPEMENTS PUBLICS EXCEPTIONNELS
Les parties rappellent que la délivrance du permis de construire visé en préambule a été subordonnée à la participation de la société EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST au financement de la réalisation d’équipements publics exceptionnels.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Le présent document contractuel a pour objet de préciser les obligations particulières de la société EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST et de la Commune de LANESTER relatives à la répartition de financements pour la réalisation des travaux entre les deux Maîtres d’ouvrage au vu des calendriers y afférents ainsi que les modalités de gestion ultérieure des ouvrages réalisés.
ARTICLE 2 : CONSISTANCE DES TRAVAUX
Les aménagements de voirie seront réalisés sous Maîtrise d’ouvrage de la Commune de LANESTER, la consistance est définie comme suit :
Création d’un giratoire double au carrefour au croisement de la rue TRUDAINE, l’avenue HO CHI MINH, la rue de LA GUERN et la rue GAGARINE. Un accès et une sortie de la zone seront raccordés au giratoire ;
Aménagement de la Rue TRUDAINE entre le projet de giratoire double et le giratoire de la Bollardière.
Pour ce qui concerne les divers raccordements aux réseaux existants : assainissement EP / EU, Eau potable, réseaux Gaz de Bordeaux, Electricité, etc. il appartiendra à la société EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST d’en effectuer la demande auprès des différents gestionnaires.
Le coût global de ces Equipements est estimé par la Commune de LANESTER à la somme de CINQ CENT MILLE EUROS HORS TAXES (500 000 € HT) soit la somme de SIX CENT MILLE TOUTES TAXES COMPRISES (600 000 € TTC), valeur indice TP01 janvier 2015.
ARTICLE 3 : REALISATION DES EQUIPEMENTS CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 234
Les équipements définis à l’article 2 de la présente convention seront réalisés conformément : ‐ au descriptif des travaux ;
‐ aux plans suivants ;
‐ plan masse au 1/ 1000
Joints en annexe de la présente convention (Annexes 4 et 5) ;
La réalisation des équipements est suspendue à la réalisation du projet de zone commerciale par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST, l’Ordre de Service de démarrage des travaux étant l’élément déclencheur du délai de réalisation des équipements définit à l’article 5.3.
Les parties rappellent que l’objectif est de réaliser et de mettre en service les équipements détaillés aux articles 1 et 2 de la présente convention au mois de juillet 2016.
Les travaux assurés par la Commune de LANESTER, sauf cas de force majeure, se dérouleront dans la période prévue de janvier 2016 à juin 2016.
ARTICLE 4 : MONTANT DE LA PARTICIPATION ET DISPOSITIONS FINANCIERES
En application de l’article L 332-8 du Code de l’Urbanisme, la participation de la société EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST pour la réalisation des équipements publics exceptionnels est fixée par l’arrêté de permis de construire du 14 novembre 2014 pour un montant forfaitaire ferme de 100 000 €.
La Commune de LANESTER s’engage à ce que ce montant soit affecté au financement des équipements définis à l’article sus visé.
ARTICLE 5 : MODALITES DE REALISATION DES TRAVAUX ET CALENDRIER DE REALISATION
5.1 Modalités de réalisation des travaux
La Commune de LANESTER sera maître d’ouvrage des travaux de voirie énumérés à l’article 2 des présentes. A ce titre, la Commune de LANESTER fait son affaire personnelle de l’obtention des autorisations nécessaires à la réalisation des dits travaux.
Il est expressément rappelé que les travaux d’aménagement de la surface commerciale se poursuivront pendant toute la durée des travaux de réalisation des équipements.
La Commune de LANESTER associera les représentants de la société EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST à toutes les discussions qui seront menées sur les travaux de réalisation des équipements et leur évolution dans le cadre des réunions hebdomadaires telles que définies à l’article 5.2. Lors de toute décision relative à ces Equipements, tant du point de vue de leur conception que de leur réalisation, la Commune de LANESTER prendra la décision après échange avec la société EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST.
La Commune de LANESTER remettra aux représentants de la société EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST le planning prévisionnel détaillé du déroulement des travaux et la nature des travaux à réaliser 4 semaines avant le commencement des travaux.
Il est expressément convenu que la Commune de LANESTER pourra, après information préalable des représentants de la société EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST, adapter le déroulement des différentes phases de travaux en fonction de la date de début des travaux et des contraintes techniques et / ou administratives. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 235
La responsabilité de la société EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST ou de ses représentants ne pourra en aucune façon être recherchée au titre des travaux réalisés par la Commune de LANESTER.
5.2 Comités de suivi
La Commune de LANESTER organisera une réunion hebdomadaire de suivi du chantier à laquelle sera convié le représentant de la société EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST, pour faire le point sur l'avancement des travaux.
5.3 Calendrier des travaux
Les travaux seront réalisés selon le calendrier prévisionnel suivant sous réserve que tous les préalables soient levés entre les différents intervenants :
La Commune de LANESTER adressera aux représentants de la société EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST la présente convention signée, après signature par ces mêmes représentants et après contrôle de légalité par la Préfecture du Morbihan, en lettre recommandée avec accusé de réception.
La date d’application T0 de la convention sera la date la plus tardive des évènements suivants :
‐ date de lancement des travaux d’aménagement de la surface commerciale (cf. article 3).
‐ date de réception par les représentants de la société EIFFAGE IMMOBILIER
GRAND OUEST de la présente convention par courrier recommandé,
Phase Objet Délai d’exécution
Phase 1
Réception par la société EIFFAGE IMMOBILIER
GRAND OUEST de la présente convention signée par
les 2 parties en courrier recommandé
T0
Phase 2 Réalisation du giratoire double T0 + 8 Mois
Phase 3 Décompte général Définitif des travaux T0 + 18 Mois
Ce calendrier prévisionnel pourra faire l’objet de modifications selon les modalités prévues à l’article 5.1 En particulier, la Commune de LANESTER s’engage à fournir le planning des différentes phases d’intervention un mois avant le début des travaux.
En tout état de cause, ce planning devra être établi de telle sorte que le planning des travaux du Projet tel que défini en Préambule des présentes, et notamment la date d’ouverture du Projet au public, puisse être respecté.
La Commune de LANESTER reconnaît avoir pris connaissance du planning du Projet et en avoir intégré toutes les contraintes.
ARTICLE 6 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION
Le montant de la participation telle que définie à l’article 4 de la présente convention sera appelé selon l’échéancier ci-après par la Commune de LANESTER directement auprès de la société EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST.
Les dates d’appel de la participation sont les suivantes : CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 236
Fraction de la
participation (en
%)
Montant
participation
(€)
Date appel à
participation
T0 100 % 100 000 € 01/12/2015
TOTAL 100 % 100 000 €
Le paiement sera effectué, selon l’échéancier convenu ci-dessus, par virement bancaire à établir à l’ordre du Trésor Public selon RIB à produire, dans le mois suivant la réception par la société EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST de la facture correspondante, accompagnée du justificatif suivant :
‐ Réception par la société EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST de la présente convention signée par les deux parties en courrier recommandé
ARTICLE 7 : GESTION FUTURE DES EQUIPEMENTS
Le giratoire double ainsi que ses dépendances situées sur le domaine public et sa servitude d’eaux pluviales seront de gestion communale.
ARTICLE 8 : OBLIGATIONS EN CAS DE TRANSFERT DU PERMIS DE CONSTRUIRE
Les droits et obligations résultant de la présente convention devront être acceptés par toute personne qui bénéficierait du transfert du permis de construire visé en préambule, et se substituerait au pétitionnaire.
II – DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE et ASSURANCES
9.1 RESPONSABILITE
La Commune de LANESTER est et demeure seule responsable vis-à-vis des tiers des conséquences corporelles, matérielles ou immatérielles résultant directement ou indirectement d'accidents susceptibles de survenir du fait des travaux nécessaires à la réalisation des équipements publics.
9.2 ASSURANCES
La Commune de LANESTER est tenue de garantir sa responsabilité civile en qualité de maître d'ouvrage pour garantir les risques mis à sa charge ci avant, ainsi qu'une police de dommages aux biens couvrant l'ensemble des biens immobiliers mis à disposition aux termes des présentes.
Les litiges entre la Société EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST et la Commune de LANESTER prenant naissance dans l'application de la présente convention n'entrent pas dans le cadre des garanties de la Responsabilité Civile Générale. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 237
Les litiges entre la Société EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST et la Commune de LANESTER du fait de la réalisation des travaux, à l'instar de n'importe quel tiers, les dommages affectant les biens ou les personnes de la Société EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST, sont garantis.
ARTICLE 10 : SANCTIONS
En cas d’inexécution d’une des obligations souscrites par les Parties au titre des présentes, la partie subissant le préjudice du fait de l’inexécution fautive pourra obtenir de la partie défaillante la réparation de son préjudice par voie amiable et à défaut, par voie judiciaire.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
La présente convention est soumise au droit français. Chaque Maître d’ouvrage assure la responsabilité des fonctions qui lui sont attachées, et notamment les dommages causés aux tiers, y compris les dommages permanents pour travaux.
Chaque Maître d’ouvrage devra être couvert par une police d’assurance auprès d’une compagnie notoirement solvable et fera son affaire des éventuelles insuffisances de garantie.
ARTICLE 12 : TRIBUNAL COMPETENT
Les éventuels litiges liés à l’interprétation ou l’exécution de la présente convention sont du ressort exclusif du Tribunal administratif de RENNES.
Fait à Lanester, en deux exemplaires, le ............................ 2015.
Pour EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST,
..............................................................
..............................................................
Pour la Commune de LANESTER,
Le Maire,
Thérèse THIERY
DECISION DU CONSEIL :
M. LE GAL : Nous pouvons considérer que c’est une opportunité pour la Ville car nous savons très bien que dans ce secteur il y a une circulation importante et notamment une circulation liée aux activités commerciales mais une circulation indue par le trafic outre-rade, trafic de la voie rapide et l’on sait que pour fluidifier, pour sécuriser et pour permettre de régler sans doute pour un temps important ces problèmes, nous profitons de l’opportunité de ce projet pour financer un équipement routier structurant important. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 238
Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Je le mets aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XV – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE PAR L’ASSOCIATION FLEURIR LANESTER
Rapport de Mme JANIN
Par courrier en date du 27 février 2015, l’association Fleurir Lanester sollicite l’octroi d’une subvention exceptionnelle.
Cette subvention viendrait soutenir l’organisation d’une prestation « musiques au jardin » (pianiste et conteur sur le thème de la nature) qui se déroulerait le 13 juin au jardin de Maurice à Saint Niau et dont l’entrée serait gratuite.
Le Bureau Municipal du 13 Avril 2015 propose le versement d’une subvention de 300 €.
Cette dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : Aménagement 823/Vert 6574
Vu l’avis favorable de la Commission Cadre de vie du 6 mai 2015, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur cette subvention.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XVI – VALIDATION DE LA PROGRAMMATION 2015 DU CONTRAT DE VILLE (ACTIONS ET FINANCEMENT
Mme Le Maire : Avant de donner la parole à Michelle JANIN pour nous présenter cette programmation, d’abord saluer le travail qui a été fait en amont, mais comme les 3 bordereaux majeurs du conseil à savoir celui des comptes administratifs, le bordereau d’Alkia et celui du contrat de ville, s’ils arrivent ainsi devant nous, c’est à la suite d’un travail important au niveau des Elu(es) et des Services, il faut savoir le saluer.
Ici, concernant le contrat de ville, la difficulté c’est de cadrer, c’est se donner des priorités dans un contexte financier contraint ce dont je laisserai Michelle développer. Ce que je veux dire ici, c’est apporter une bonne nouvelle, à savoir que dans le cadre de la politique de la ville, il y a une partie qui relève de la rénovation urbaine et dans ce cadre, nous avons appris il y a quelques jours que nous étions retenus parmi les 8 projets régionaux de l’ANRU, pour le quartier Kerfréhour-Châtaigneraie. C’est une bonne nouvelle. Cela veut dire que nous allons percevoir des financements. Là aussi je parlais du travail réalisé en amont, ce CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 239
n’est pas un hasard si nous avons été retenus, premièrement le territoire le mérite, les chiffres sont là pour le confirmer, mais au-delà de cela, le dossier a été bien préparé et bien porté. Myrianne Coché qui a porté la rénovation urbaine sur Kesler Devillers se le rappelle aussi sur le mandat précédent.
Cela représente une bonne nouvelle pour les habitants de Kerfréhour et de la Châtaigneraie car en matière de bâti il y aura des améliorations, même si pour la dernière citée, même si des améliorations ont été apportées depuis quelques mois. Mais au-delà c’est le principe de l’aménagement du quartier qui va être revisitée, des espaces publics, des espaces partagés. Nous sommes dans une vision optimiste des choses pour le quartier mais aussi pour l’ensemble de la ville de Lanester car dorénavant ce sera un quartier beaucoup plus ouvert sur la ville. Une fois que l’on a dit cela, le travail en amont a été bien fait mais en même temps le travail de concertation reste à faire. Nous avons ce savoir-faire qui a fait ses preuves en matière de concertation au niveau de la rénovation urbaine de Kesler Devillers. Chacun peut mesurer la transformation du quartier. C’est une étape du même ordre que nous allons préparer : concertation avec les bailleurs, Bretagne Sud Habitat et Espacil. Concertation avec les services de l’Etat. Concertation avec les commerçants car nous avons à cet endroit un pôle commercial qui mérite aussi d‘être relooké, d’être retravaillé. Concertation bien sûr avec les Associations et les habitants. Nous avons donc là entre nos mains un sujet majeur. Je ne doute pas qu’il sera retenu dans le cadre des conseils citoyens qui seront mis en place à la rentrée, dans le cadre des travaux de l’assemblée de quartier du secteur et je suis sûr que comme pour Kesler Devillers, cette concertation portera ses fruits.
Voilà ce que je voulais dire et partager avec vous cette bonne nouvelle.
Je vais maintenant laisser la parole à Michelle JANIN.
Mme JANIN : Mme Le Maire, Mmes et Mrs les Conseillers Municipaux, Mmes, Mrs, Le bordereau qui va vous être présenté prend toute son importance dans l’élaboration du Contrat de Ville.
La Loi de la Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine du 21 février 2014 nous a demandé de revoir le principe de la nouvelle Politique de la Ville et du Contrat de Ville en précisant un nouveau périmètre adopté en décembre 2014, ceci vient en remplacement du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) et de la Zone Urbaine Sensible (ZUS). Le nouveau quartier prioritaire concerné (Centre-Ville/Kerfréhour) totalise 866 logements sociaux, 2 030 habitants avec un revenu médian moyen de 10 600 euros annuel. L’objectif de ce nouveau contrat de ville est d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
Ce nouveau contrat de ville est basé sur le diagnostic du territoire afin de répondre au mieux aux besoins des populations concernées.
Il est porté par l’Intercommunalité. Trois communes sont concernées : Lanester, Lorient et Hennebont.
Je remercie les services, Elodie Loirand et Damien Fournel pour l’élaboration du contrat de ville et tout le travail mené depuis un an et qui va bientôt se finaliser. D’ailleurs nous reviendrons vers vous pour la présentation du contrat de ville avant la signature lors du prochain Conseil Municipal. En sachant que les signataires seront : l’Etat, la Région, le Département, les Maires des communes concernées et les acteurs du droit commun entre autre la CAF qui est un des porteurs importants de financement.
Je remercie aussi les associations qui ont dû attendre, avec la mise en place de ce nouveau contrat de ville, pour répondre à l’appel à projets en vue des actions du contrat de ville, les mettant dans une situation d’attente et incertaine.
Dès que nous avons pu, au vu des crédits alloués, nous avons ciblé nos critères et demander CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 240
aux associations de répondre à l’appel à projets à partir de ces critères, bien définis par le contrat de ville et répondant aux attentes des populations des quartiers prioritaires. Critères axés au niveau de Lanester sur l’Education, la Citoyenneté et le bien vivre ensemble. Ceux-ci ont été resserrés au vu du diagnostic du périmètre restreint et du budget alloué par l’Etat par rapport à 2014 (107 000 € en moins).
Pour soutenir les différentes actions et aider au mieux les habitants du quartier prioritaire, la Municipalité prendra ses responsabilités et maintiendra sa participation financière égale à celle de 2014.
Concernant le nouveau découpage géographique, nous voyons que la politique menée au niveau de l’urbanisme dès les années 1960, intégrant les logements sociaux dans les différents quartiers de la ville (mixité sociale) qui est un plus pour la ville, pénalise Lanester puisque nous passons de 4000 à 2000 habitants retenus.
L’Etat dans le Contrat de Ville détermine 3 piliers :
« la cohésion sociale » avec l’égalité des chances,
Le cadre de vie et le renouvellement urbain en étant au plus près des préoccupations des habitants et le développement économique et de l’emploi qui permettront de réduire les inégalités dans ces quartier prioritaires,
La jeunesse, l’égalité femmes/hommes et la lutte contre la discrimination constituent des priorités transversales.
Tous ces thèmes sont portés par notre majorité municipale.
Je vais donc procéder à la lecture du bordereau :
La loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 et la nouvelle géographie prioritaire adoptée le 30 décembre 2014 posent les bases des nouveaux contrats de ville.
Entré en vigueur au 1er janvier 2015 pour une période de six ans (2015/2020), le Contrat de Ville succède au Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) et à la Zone Urbaine Sensible (ZUS) Chantiers/République.
Ce contrat unique porté par l’intercommunalité intégrant les dimensions « rénovation urbaine » et « réussite éducative », s’applique dorénavant à un périmètre plus restreint retenu par le CGET (Commissariat Général à l’Egalité des Territoires) sur la base du critère unique du revenu médian.
Ainsi, le nouveau quartier prioritaire («Centre-Ville/Kerfréhour») totalise 866 logements sociaux (32 % du patrimoine lanestérien des bailleurs sociaux) et 2030 habitants disposant d’un revenu médian moyen de 10 600 € annuels.
L’Etat a déterminé trois piliers autour desquels articuler la mise en œuvre du Contrat de Ville :
Un pilier « cohésion sociale », visant à réduire la pauvreté et à favoriser l’égalité des chances.
Un pilier « cadre de vie et renouvellement urbain » visant à améliorer de façon significative la vie quotidienne des habitants des quartiers prioritaires. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 241
Un pilier « développement de l’activité économique et de l’emploi » visant prioritairement à réduire les écarts de taux d’emploi entre les territoires prioritaires et l’agglomération de référence, en particulier au bénéfice des jeunes.
La jeunesse, l’égalité femmes/hommes et la lutte contre les discriminations constituent des priorités transversales.
La répartition des crédits spécifiques de l’Etat consacrés au Contrat de Ville (BOP 147) a été annoncée le 4 février 2015 en sous-préfecture. Sur un montant total de 445 188 € (incluant la Réussite Educative) attribué à Lorient Agglomération (Lorient, Lanester, Hennebont) au prorata, principalement, du nombre d’habitants dans les quartiers prioritaires, Lanester, pénalisée par le resserrement de sa géographie prioritaire (2000 habitants de moins), obtient une enveloppe de 84 798 €, en diminution de 107 000 € comparativement à 2014.
Dans ce contexte financier particulièrement contraint, en vue du lancement de l’appel à projets 2015, la ville a fait le choix de maintenir sa participation financière au titre du Contrat de Ville au niveau de 2014 (BM du 9 février) et de resserrer les orientations stratégiques sur trois enjeux considérés comme plus importants pour le territoire (BM du 2 mars) à savoir l’éducation, la citoyenneté et le « bien vivre ensemble », reliés aux objectifs opérationnels suivants :
- Agir dans le cadre d’un Programme de Réussite Educative consolidé sur les accompagnements et parcours individuels
- Contribuer à l’épanouissement des enfants/jeunes en favorisant leur accès à l’offre de loisirs et leur intégration à la vie de la cité
- Démocratiser la gouvernance de la politique de la ville
- Accroître la participation des habitants favorisant l’inscription dans la vie locale - Développer l’animation sociale à partir des Maisons de Quartier
- Promouvoir l’intégration de tous dans la vie publique
- Favoriser une bonne cohabitation entre tous
- Valoriser l’image des quartiers
L’examen en interne des 22 propositions recueillies à l’issue de l’appel à projets puis les négociations avec les services de l’Etat et la CAF en date des 5 et 7 mai ont abouti à la sélection de 14 actions dont 12 portées par des partenaires associatifs et 2 portées par la Ville et le CCAS.
L’action relative à la Réussite Educative, dont le CCAS reste la structure juridique porteuse, a été examinée et validée par le Conseil d’Administration du 28 avril.
La participation de l’Etat, validée par le Comité de Pilotage Local du 13 mai, s’élèvera à 84 700 €.
Celle de la CAF du Morbihan, sous réserve de la décision de son Conseil d’Administration (4 juin 2015), sera de 29 300 €.
Sur cette base, la ville de Lanester serait amenée à participer à hauteur de 110 884 € à la mise en œuvre des actions retenues (voir tableau en annexe). CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 242
Vu l’avis favorable de la commission municipale « citoyenneté, démocratie participative et vie associative » du 7 mai 2015, il est demandé au Conseil Municipal :
- de valider le contenu et le budget du programme d’actions 2015 au titre du Contrat de Ville, - d’autoriser le Maire à solliciter les financements nécessaires à la mise en œuvre des actions auprès des différents partenaires financiers concernés.
- d’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire se rapportant à cette programmation et à sa mise en œuvre. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 243
ACTION Opérateur Coût total subv ETAT 2015 Subvention Ville 2015 CAF 2015 Autres
Auto Réhabilitation Accompagnée
(ARA)
Compagnons
Bâtisseurs Bretagne
196 157
(1) 7 000 5 500 (*) 183 657
Ateliers de création artistique
dans les quartiers et artothèque L’art s’emporte 30 000 4 500 4 500 1 500 19 500
Accompagnement aux usages du
numérique dans les quartiers DEFIS 9 483 3 000 2 000 (*) 4 483
Développement des relations
sociales intergénérationnelles Place des rencontres 8 700 1 000 1 020 6 680
Apprendre le français autrement Centre Social Albert Jacquard 58 500 1 500 500 56 500
Insertion sociale, alphabétisation CSF 15 000 3 000 1 000 2 500 8 500
Action sociale en faveur des
personnes étrangères ou issues
de l’immigration
ASCEAP 4 886 2 000 1 000 (*) 1 886
Les sciences en bas de chez toi Les Petits Débrouillards 6 150 2 000 1 800 1 600 750
Sorties familiales kayak + ateliers
santé CDCK 56 21 570 5 000 1 000 3 000 12 570
Accompagnement aux loisirs et
vacances en famille
Vacances et Familles
du Morbihan 48 610 4 000 2 500 (*) 42 110
Animation et coordination des
jardins partagés Vert le Jardin 33 500 1 400 1 400 2 000 28 700
Atelier théâtre collège et quartier Compagnie de l'Embarcadère 10 020 1 800 1 500 1 700 5 020
« Des quartiers dans la ville » Ville de Lanester 71 739 18 500 45 239 8 000
Accompagnement individualisé
d’élèves en difficulté
(Réussite Educative) dont:
CCAS de Lanester 80 925 30 000 41 925 9 000
Accompagnement à la scolarité Centre Social Albert JACQUARD coût intégré aux 80 925 € de l'action" Réussite Educative"
1 enfant/1 étudiant Pupilles Etudiants pour la Ville coût intégré aux 80 925 € de l'action" Réussite Educative"
Atelier d’expression L'Art s'Emporte coût intégré aux 80 925 € de l'action" Réussite Educative"
TOTAUX 2015 595 240 84 700 110 884 29 300 370 356
DECISION DU CONSEIL :
Mme JANIN : Le contrat de ville est réalisé pour une période de 6 ans qui est la durée d’un mandat municipal et comme l’année 2014 est déjà passée, nous partons pour 2015/2020. Il est porté par l’Intercommunalité intégrant les dimensions « Rénovation Urbaine » (et à ce sujet je CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 244
suis très contente effectivement que le quartier de Kerfréhour-Châtaigneraie ait été retenu ce qui nous permettra d’avoir des projets et de bien travailler avec toute la population de ce quartier) et la « Réussite Educative » qui s’appliquent à un périmètre restreint, retenu par le CGET (Commissariat Général à l’Egalité des Territoires)
Sur 22 propositions qui nous sont parvenues, 14 ont été retenues après concertation avec les Elus concernés, Mme Coché, moi-même, Mme de Brassier et M. Le Maur, ensuite passage en bureau municipal, des négociations avec les représentants de l’Etat et de la CAF (caisse d’allocations familiales) puis validation en Commission Citoyenneté.
Sur les 14 actions, 2 sont portées par la Ville.
La Réussite Educative qui a été validée par le conseil d’administration du CCAS et les quartiers dans la ville, via les maisons de quartiers et les agents de développement durable. La répartition des crédits sont pour Lanester : Etat 84 700 €, la CAF 29 300 € (sous réserve de validation). Sur cette base, la ville sera amenée pour soutenir ces actions, à participer à hauteur de 110 884 €.
Vous avez dans le tableau qui suit le bordereau des actions retenues.
Mme Le Maire : Merci Michelle pour cette présentation synthétique qui donne les clés du bordereau ? Y a-t-il des interventions ? Nous pouvons remarquer dans le tableau cité par Michelle le nom d’associations que nous connaissons depuis longtemps, c’est-à-dire que les acteurs majeurs de la politique de la ville sont présents et sont connus et reconnus pour leur compétence. Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous allons voter. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XVII – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES A PLUS DE 23 000 € - ASSOCIATION DES ENFANTS DU PLESSIS
Rapport de Mme ANNIC
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur La Conventions de partenariat entre la ville de Lanester et l’association Enfants Du Plessis pour un subventionnement supérieur à 23 000 €,
et d’autoriser le Maire à la signer.
La commission chargée des Affaires Sportives réunie le 5 mai 2015 a émis un avis favorable. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 245
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA VILLE DE LANESTER
ET
L’Association les Enfants Du PLessis
Entre les soussignés
La Ville de LANESTER, représentée par Madame Thérèse THIERY, Maire – 1ère vice- présidente Lorient Agglomération, agissant au nom et pour la ville de Lanester, autorisée à cet effet par la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mai 2015
d’une part,
et L’Association Enfants Du Plessis représentée par Monsieur Yannick WILZIUS, Président,
d’autre part,
il est convenu ce qui suit :
Article 1 : OBJECTIFS
L’association Enfants Du Plessis sollicite un partenariat avec la Ville de LANESTER pour mener à bien ses activités :
Objectif :
Promouvoir et Favoriser la pratique sportive du plus grand nombre
Mettre en place une animation et une formation par un encadrement de qualité Inciter la formation de cadres techniques, d’animateurs, de juges…
Le club s’engage à apporter son concours aux actions menées en faveur de la découverte et de l’éveil sportif, l’animation, la formation et la promotion du sport en direction de toute la population lanestérienne.
Activités proposées :
- Gymnastique
- Judo
- Tennis de Table
Article 2 : PARTENARIAT
La Ville de LANESTER s’engage à soutenir financièrement L’association Enfants Du CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 246
Plessis suivant les différents critères de subventions définis en partenariat avec l’Office Municipal des Sports :
- Subvention traditionnelle
- FONDS POUR LA PROMOTION DU SPORT (Critères en annexe)
o Aide aux licenciés
o Aide à l’encadrement
2 versements (Mars et Novembre)
Pour l’année 2015, compensation de 17 heures d’encadrement par semaine (sur la base de 40 semaine de fonctionnement) et de 15 €/h → 10 200 €
o Aide aux déplacements
75% en mars, le complément en Octobre
o Aide au matériel
o Aide à l’arbitrage
o Aide à la Formation
Versement en octobre
La Ville de LANESTER met également à disposition de l’association Enfants du Plessis les moyens suivants :
- Equipements :
Gymnase Pierre de Coubertin
1 bureau
Les créneaux d’utilisation des différents équipements sont définis en concertation avec les autres utilisateurs, dans le cadre de l’Office Municipal des Sports.
Article 3 : SUIVI DE LA CONVENTION
L’association Enfants du Plessis s’engage :
- à réaliser les objectifs pour lesquels la présente convention est signée ;
- à utiliser les fonds d’une manière conforme à leur objet ;
- à fournir l’ensemble des justificatifs liés aux critères d’attribution des différentes aides énumérées
- à indiquer à la Ville de LANESTER le calendrier de ses activités
- à fournir, chaque année avant le 31 mars, un bilan financier conforme au plan comptable général adapté aux associations et justifiant des sommes consacrées à ses activités ;
- à communiquer un rapport d’activités complet de l’association ;
- à tenir à la disposition des services municipaux l’ensemble des documents
administratifs et comptables.
L’inobservation de l’une de ces conditions entraînera la suspension, sans préavis, de la CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 247
présente convention par la Ville de LANESTER.
Article 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention est signée pour un an.
Le montant annuel de la subvention versée par la Commune de Lanester sera fixé chaque année par avenant.
La convention restera opposable aux représentants de chacune des parties, ainsi qu’à leurs successeurs.
Article 5 : Modification, résiliation de la convention
L’association Enfants Du Plessis devra informer la Ville de LANESTER, sous trois mois, de toute modification intervenue dans ses statuts ou dans ses activités.
Chacune des parties pourra faire connaître son intention de modifier ou de mettre fin à la convention trois mois avant l'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
LANESTER, le
DECISION DU CONSEIL :
Mme le Maire : Nous allons aborder maintenant toute une série de bordereaux sportifs ? Des informations Sonia ?
Mme ANNIC : Rapidement alors. C’est la 1ère fois que nous allons signer cette convention de partenariat avec l’Association des Enfants du Plessis pour une subvention à plus de 23 000 €. C’est pourquoi nous passons l’intégralité de la convention. Les bordereaux qui suivent sont des avenants à celles qui existent déjà.
Mme Le Maire : Y a-t-il des questions sur ce bordereau ? C’est classique. S’il n’y en a pas, nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
Pour la Ville de LANESTER
Thérèse THIERY
Maire
1 ère Vice présidente
Lorient Agglomération
Pour L’Association Enfants Du Plessis
Yannick Wilzius
Le Président CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 248
XVIII – AVENANTS AUX CONVENTIONS DE PARTENARIAT AUX
ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES A PLUS DE 23 000 €
Rapport de M. LE BLE
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les avenants aux conventions de partenariat entre la ville de Lanester et les associations sportives subventionnées à plus de 23 000 € :
- Association Sportive Lanestérienne
- Foyer Laïque de Lanester
- Lanester Handball
- Lanester Gymnastique
et d’autoriser le Maire à les signer.
Les modifications concernent les subventions accordées dans le cadre de l’aide à la vie associative et les volumes horaires de mise à disposition des animateurs sportifs municipaux.
La commission chargée des Affaires Sportives réunie le 5 mai 2015 a émis un avis favorable.
La convention de partenariat entre la Ville de Lanester et l’Association Sportive
Lanestérienne, établie le 7 novembre 2002 est modifiée suivant les dispositions suivantes :
Article 2 : PARTENARIAT
- Personnels :
* Volume de mise à disposition : 6h00 par semaine scolaire
- Subvention d’aide à l’encadrement, année 2015, correspondant à la compensation de 18 heures d’encadrement par semaine (sur la base de 40 semaines de fonctionnement) soit 10 800 €.
Article 4 : DUREE DE LA CONVENTION
AVENANT N° 9 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE LANESTER
ET
L’ASSOCIATION SPORTIVE LANESTERIENNE CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 249
La convention est signée pour un an avec tacite reconduction.
La convention restera opposable aux représentants de chacune des parties, ainsi qu’à leurs successeurs.
Article 5 : MODIFICATION, RESILIATION DE LA CONVENTION
L’Association Sportive Lanestérienne devra informer la Ville de LANESTER, sous trois mois, de toute modification intervenue dans ses statuts ou dans ses activités.
Chacune des parties pourra faire connaître son intention de modifier ou de mettre fin à la convention trois mois avant l'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.
LANESTER, le
La convention de partenariat entre la Ville de Lanester et le Foyer laïque de Lanester, établie le 7 novembre 2002 est modifiée suivant les dispositions suivantes :
Article 2 : PARTENARIAT
- Subvention d’aide à l’encadrement, année 2015 (40 semaines de fonctionnement)
* section Tennis : correspondant à la compensation de 35 heures d’encadrement / semaine soit 21 000 €
* section Tennis de Table : correspondant à la compensation de 11 heures
Pour la Ville de LANESTER
Thérèse THIERY
Maire
1 ère Vice-Présidente
Lorient Agglomération
Pour l’Association Sportive
Lanestérienne
Maurice JOUBAUD
Le Président
AVENANT N° 12 A LA CONVENTION DE
PARTENARIAT ENTRE
LA VILLE DE LANESTER
ET
LE FOYER LAÏQUE DE LANESTER CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 250
d’encadrement / semaine soit 6 600 €
* Section Basket Ball : correspondant à la compensation de 12 heures d’encadrement / semaine, soit 7 200 €
* Section Badminton : correspondant à la compensation de 11 heures d’encadrement / semaine, soit 6 600 €
* Section Judo : correspondant à 15 heures d’encadrement / semaine, soit 9 000 €
* Section Boxe Française : correspondant à 10 heures d’encadrement / semaine, soit 6 000 €
* Section Voile: correspondant à 4 heures d’encadrement / semaine, soit 2 400 €
- Subvention poste administratif : 16 137€
La Ville de LANESTER met également à disposition du Foyer Laïque de Lanester les moyens suivants :
- Personnels :
* Volume de mise à disposition par activité et par semaine scolaire:
Voile : 4 heures
Article 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention est signée pour un an avec tacite reconduction.
La convention restera opposable aux représentants de chacune des parties, ainsi qu’à leurs successeurs.
Article 5 : Modification, résiliation de la convention
Le Foyer Laïque de Lanester devra informer la Ville de LANESTER, sous trois mois, de toute modification intervenue dans ses statuts ou dans ses activités.
Chacune des parties pourra faire connaître son intention de modifier ou de mettre fin à la convention trois mois avant l'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.
LANESTER, le
Pour la Ville de LANESTER
Thérèse THIERY
Maire
1 ère Vice-Présidente
Lorient Agglomération
Pour Le Foyer Laïque de Lanester
Patrick le Pen
Le Président CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 251
La convention de partenariat entre la Ville de Lanester et le Lanester Handball, établie le 7 novembre 2002 est modifiée suivant les dispositions suivantes :
Article 2 : PARTENARIAT
- Subvention d’aide à l’encadrement, année 2015, correspondant à la compensation de 34 heures d’encadrement par semaine (sur la base de 40 semaines de fonctionnement) soit 20 400 €.
Article 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention est signée pour un an avec tacite reconduction.
La convention restera opposable aux représentants de chacune des parties, ainsi qu’à leurs successeurs.
Article 5 : Modification, résiliation de la convention
Le Lanester Handball devra informer la Ville de LANESTER, sous trois mois, de toute modification intervenue dans ses statuts ou dans ses activités.
Chacune des parties pourra faire connaître son intention de modifier ou de mettre fin à la convention trois mois avant l'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.
LANESTER, le
Pour la Ville de LANESTER
Thérèse THIERY
Maire
1 ère Vice Présidente
Lorient Agglomération
Pour Le Lanester Handball
Michel LE BOUEDEC
Le Président
AVENANT N° 9 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE DE LANESTER
ET
LE LANESTER HANDBALL CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 252
AVENANT n° 1 A LA CONVENTION DE
PARTENARIAT ENTRE
LA VILLE DE LANESTER
ET
L’ASSOCIATION LANESTER GYMNASTIQUE
La convention de partenariat entre la Ville de Lanester et l’Association Lanester
Gymnastique, établie le 3 juillet 2014 est modifiée suivant les dispositions suivantes :
Article 2 : PARTENARIAT
- Subvention d’aide à l’encadrement, année 2015, correspondant à la compensation de 35 heures d’encadrement par semaine (sur la base de 40 semaines de fonctionnement) soit 21 000 €
Article 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention est signée pour un an avec tacite reconduction.
La convention restera opposable aux représentants de chacune des parties, ainsi qu’à leurs successeurs.
Article 5 : Modification, résiliation de la convention
L’Association Lanester Gymnastique devra informer la Ville de LANESTER, sous trois mois, de toute modification intervenue dans ses statuts ou dans ses activités.
Chacune des parties pourra faire connaître son intention de modifier ou de mettre fin à la convention trois mois avant l'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.
LANESTER, le
Pour la Ville de LANESTER
Thérèse THIERY
Maire
1ère Vice-Présidente Lorient
Agglomération
Pour L’Association Lanester
Gymnastique
Stéphanie SENG
Présidente CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 253
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Je le mets aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XIX – AVENANTS AUX CONVENTIONS D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECONDAIRE
Rapport de Mme RAFLIK LE MOEL
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les avenants aux conventions d’utilisation des équipements sportifs municipaux mis à disposition des établissements suivants :
- Lycée Jean Macé
- Collège Jean Lurçat
- Collège Henri Wallon
- Collège Notre Dame du Pont
Et d’autoriser le Maire à les signer.
Les recettes obtenues seront versées :
- Nature 7473, fonction 411 pour les collèges
- Nature 7472, fonction 411 pour le lycée
La commission chargée des Affaires Sportives réunie le 5 mai 2015 a émis un avis favorable.
AVENANT A LA CONVENTION
D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS
DE LA VILLE DE LANESTER
MIS À LA DISPOSITION DU LYCEE JEAN MACE CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 254
La convention d’utilisation des équipements sportifs communaux par le lycée Jean Macé, établie en 1998, est modifiée selon les dispositions ci-dessous :
ARTICLE 5 : TARIFS
Les tarifs appliqués pour l'exercice 2015 sont les suivants :
- salle de sport 13.39 €/heure/équipement
- terrain de plein air 9.96€/heure/équipement
- piscine 37.56 €/heure
La réactualisation est faite selon les données fournies par le Conseil Régional.
ARTICLE 6 : FACTURATION ET PAIEMENT
La ville de Lanester établira une facture pour ces prestations, qui sera adressée au lycée le 1er juillet de l'exercice budgétaire en cours et qui couvrira l'année scolaire écoulée.
Le montant de la prestation due par le Lycée à la Ville de Lanester sera équivalent à la dotation annuelle versée à l'établissement par le Conseil Régional, pour son utilisation des installations sportives municipales, soit 27 775.65 €.
Fait à Lanester, le Fait à Lanester, le
Le Maire La Proviseure
1 ère Vice-Présidente du Lycée Jean Macé
Lorient Agglomération
Thérèse THIERY Madame L’HOUR
AVENANT A LA CONVENTION
D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX
PAR LE COLLEGE JEAN LURCAT
La convention d’utilisation des équipements sportifs communaux par le collège Jean Lurçat, établie en 1998, est modifiée selon les dispositions ci-dessous : CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 255
ARTICLE 4
Le collège Jean Lurçat s’engage à participer aux frais de fonctionnement des
installations sportives mises à sa disposition.
En 2015, pour la Ville de Lanester, les frais de fonctionnement, par type d’installation, s’expriment comme suit :
- salle de sport 5.03 €/heure/équipement
- terrain de plein air 1.70 €/heure/équipement
- piscine 20,64 €/ligne d'eau/heure
La réactualisation est faite d’après les données fournies par le Conseil Départemental.
Le montant de la prestation due par le Collège à la ville de Lanester sera équivalent à la dotation annuelle versée à l’établissement par le Conseil Départemental, pour l’utilisation des installations sportives municipales, soit 10 457,00 €.
Dès le versement de la dotation par le Conseil Départemental, le Collège informera, par courrier, dans un délai d’un mois, la Ville de Lanester qui établira un titre de recettes, au plus tard à la clôture de l’année scolaire.
Fait à Lanester, le Fait à Lanester, le
Le Maire La Principale
1ère Vice-Présidente du Collège Jean Lurçat
Lorient Agglomération
Thérèse THIERY Madame LEROY
AVENANT A LA CONVENTION
D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX
PAR LE COLLEGE HENRI WALLON
La convention d’utilisation des équipements sportifs communaux par le collège Henri Wallon, établie en février 1999, est modifiée selon les dispositions ci-dessous : CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 256
ARTICLE 4
Le collège Henri Wallon s’engage à participer aux frais de fonctionnement des installations sportives mises à sa disposition.
En 2015, pour la Ville de Lanester, les frais de fonctionnement, par type d’installation, s’expriment comme suit :
- salle de sport 5,03 €/heure/équipement
- terrain de plein air 1,70 €/heure/équipement
- piscine 20,64 €/ligne d'eau/heure
La réactualisation sera faite d’après les données fournies par le Conseil
Départemental.
Au titre de l’année scolaire 2014-2015, la participation aux frais sera calculée sur la base des heures d’utilisation :
du gymnase Pierre de Coubertin :
- Section Sportive : 216 heures x 5,03 € = 1 086,48 €
- Cours EPS : 75 heures x 5,03 € = 377,25 €
de la salle René Ihuel : 12 heures x 5,03 = 60,36 €
du gymnase Léo Lagrange :
- Cours EPS : 145 heures x 5,03€ = 729,35 €
du terrain de Football et des vestiaires situés à Pierre François,
- Section Sportive : 72 heures x 1,70 € = 119 €
soit une participation de 2 372,44 €.
Dès le versement de la dotation par le Conseil Départemental, le Collège informera, par courrier, dans un délai d’un mois, la Ville de Lanester qui établira un titre de recettes, au plus tard à la clôture de l’année scolaire.
Fait à Lanester, le Fait à Lanester, le
Le Maire Madame La Principale
1ère Vice Présidente Lorient du collège Henri Wallon
Agglomération
Thérèse THIERY Madame CARON CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 257
AVENANT A LA CONVENTION
D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX
PAR LE COLLEGE NOTRE DAME DU PONT
La convention d’utilisation des équipements sportifs communaux par le collège Notre Dame du Pont, établie en 1998, est modifiée selon les dispositions ci-dessous :
ARTICLE 4
Le collège Notre Dame du Pont s’engage à participer aux frais de fonctionnement des installations sportives mises à sa disposition.
En 2015, pour la Ville de Lanester, les frais de fonctionnement, par type d’installation, s’expriment comme suit :
- salle de sport 5.03 € /heure/équipement
- terrain de plein air 1.70 €/heure/équipement
- piscine 20,64 €/ligne d'eau/heure
La réactualisation sera faite d’après les données fournies par le Conseil Départemental. Le montant de la prestation due par le Collège à la Ville de Lanester sera équivalent à la dotation annuelle versée à l'établissement par le Conseil Départemental, pour son utilisation des installations sportives municipales, soit 7 315,50 €.
Dès le versement de la dotation par le Conseil Départemental, le Collège
informera, par courrier, dans un délai d’un mois, la Ville de Lanester qui établira un titre de recettes, au plus tard à la clôture de l’année scolaire.
Fait à Lanester, le Fait à Lanester, le
Le Maire Le Directeur
1ère Vice Présidente du Collège Notre Dame du Pont
Lorient Agglomération
Thérèse THIERY Monsieur LE VOUEDEC
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Des interventions Annaïg ?
Mme LE MOEL-RAFLIK : Je ferai la remarque habituelle que je présente tous les ans lors de l’adoption de ce bordereau, à savoir il s’agit de la mise à disposition de nos locaux sportifs moyennant un coût qui est facturé aux collectivités. Nous pouvons observer que la Région donne un montant de 13,39 € pour la location d’une salle de sports tandis que le Conseil Départemental accorde 5,03 € pour la même prestation. Comme nous avons la présence d’une CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 258
conseillère départementale dorénavant dans notre assemblée, j’en profite pour souligner cette iniquité.
Mme Le Maire : Voilà, l’occasion était donnée et je pense retenue par Marie-Claude GAUDIN de porter ce déséquilibre. Et bien s’il n’y a pas d’autres interventions, l’essentiel ayant été dit, nous allons passer au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XX – CENTRE MUNICIPAL D’INITIATIONS SPORTIVES – TARIFS 2015-2016
Rapport de Mme HEMON
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’application des tarifs suivants pour le Centre Municipal d’Initiation Sportive pour la saison 2015 / 2016
Ce barème prend en compte l’augmentation de 1% par rapport aux tarifs de 2014/2015.
2014/ 2015 2015/ 2016
Lanester 29.53 € 29.82 €
Extérieur 59.08 € 59.67 €
Les recettes seront inscrites nature 70631, fonction 411.
La Commission Municipale chargée des Affaires Sportives réunie le 5 mai 2015 a émis un avis favorable.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Des interventions sur ce bordereau ? C’est un bordereau classique, dans la suite des bordereaux tarifaires précédents. S’il n’y a pas d’interventions, nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ?
3 voix contre (Mmes RISSEL. LE BOEDEC. M. SCHEUER)
Quels sont ceux qui s’abstiennent ? Il n’y en a pas.
Bordereau adopté à la majorité.
XXI – TARIFS DE L’ESPACE JEAN VILAR SAISON 2015-2016
Rapport de Mme PEYRE CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 259
5 €
Samedi 3 oct. « UN FIL A LA PATTE » de Georges Feydeau, par la Cie Viva La Commedia Théâtre 23 € 18 € 15 € 5 € A
Mardi 13 & Merc. 14 oct. "EO" par Créatures Compagnie Jeune Public - Théâtre d'Objets 5 € 3 €
Vend. 16 oct. CHARIVARI « A L’EИVERS » Chanson Alternative 15 € 12 € 9 € 5 €
Vend. 6 nov. ANGELIQUE IONATOS Musique du Monde 18 € 15 € 12 € 5 €
Vend. 13 nov. "CARROUSEL DES MOUTONS"par d''Irque et Fien Cirque Poétique 18 € 15 € 12 € 5 €
Vend. 20 nov. "UNE TOURNEE AVEC COLETTE " par Fanny Cottençon et Quatuor Ludwig Lecture Concert 23 € 18 € 15 € 5 € A
Vend. 27 nov. « ELISE OU LA VRAIE VIE » mis en scène et joué par Eva Castro Théâtre 12 € 9 € 8 € 5 €
Vend. 15 & Sam. 16 janv. « SPLATCH » par les Déménageurs Associés Jeune Public 5 € 3 €
Sam. 23 janv. « SILENCE » par Night Shop Théâtre Théâtre de Marionnettes 15 € 12 € 9 € 5 €
Vend. 29 janv. "CIERRA TUS OJOS" par Daniel Mille Jazz 23 € 18 € 15 € 5 € A
Vend. 5 fév. "LES CONTES D'HOFFMANN" d'Offenbach par la Cie l'Envolée Lyrique Opérette 23 € 18 € 15 € 5 € A
du 19 au 21 fév. "En attendant Kerhervy" (*) Rencontres Théâtrales Amateur 5 €
Vend. 26 fév. "150 kg à deux, on vous en met un peu plus ?" par Vincent Roca & Wally Humour Chansonnier 23 € 18 € 15 € 5 € A
Merc. 2 mars « ZEBRICHON » par la Cie Carton Compagnie Jeune Public - Conte Musical 5 € 3 €
Vend. 4 mars LIZ CHERHAL "les survivantes" 15 € 12 € 9 € 5 €
Sam. 5 mars STEPHANE BALMINO 15 € 12 € 9 € 5 €
Jeudi 10 mars LIOR SHOOV 12 € 9 € 8 € 5 €
Vend. 11 mars BAB X 15 € 12 € 9 € 5 €
Sam. 12 mars BASTIEN LALLEMANT "La maison haute" 15 € 12 € 9 € 5 €
Dim. 13 mars SIESTES ACCOUSTIQUES 15 € 12 € 9 € 5 €
Jeudi 24 mars "BOITE A GANTS" par La Toute Petite Cie Théâtre d'Objets 12 € 9 € 8 € 5 € 3 €
Mardi 19 & Merc. 20 Avril "NAMASKAR" le Théâtre des Tarabates Jeune Public 5 € 3 €
Vend. 29 avril "LA 432" Par Les Chiche Capon Humour 18 € 15 € 12 € 5 €
Saison 2015/2016 SPECTACLES EN PREVISION 18 € 15 € 12 € 5 €
Saison 2015/2016 SPECTACLES EN PREVISION 9 €
9 €
Guichet Location Réduit
Enfants
Etudiants
Demandeurs
d'emploi
Scolaires
CLSH Catégorie
GRATUIT pour les abonnés à l'espace Jean VILAR
9 €
2016
Genre SPECTACLES DATES
Festival Mars M'Enchante
2015
Jeudi 24 & vend. 25 sept. LES BANQUETTES ARRIERES Présentation de saison - Chansons à Cappella
(*) Tarif Théâtre amateur " En attendant Kerhervy" (2 options selon le nombre de représentations programmées)
option 1 / 25 € les 4 pièces (15 € les 4 pièces pour les adhérents de la Fontaine aux Chevaux)
option 2 / 20 € les 3 pièces (12€ les 3 pièces pour les adhérents de la Fontaine aux Chevaux)
Pour toutes les représentations, le tarif réduit est accordé :
> aux groupes (un groupe étant constitué, a minima de 9 personnes) CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 260
> aux abonnés (l'abonnement s'entend comme l'achat de 5 spectacles différents sur la saison,
au-delà de 8 spectacles différents achetés un 9ème spectacle est offert, au choix, selon les disponibilités, sauf sur les spectacles de la catégorie A
> aux familles nombreuses sur présentation de la carte
Les recettes sont enregistrées au code nature 7062, fonction 314 du budget de la Ville
Les membres de la Commission Culture du 7 mai 2015 ont donné un avis favorable sur les tarifs de l’espace Jean Vilar, pour la programmation 2015/2016, tels que présentés dans le tableau ci-dessus.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Nous allons donc aborder toute la partie Culture. Mireille, quelques informations ?
Mme PEYRE : Comme vous pouvez le remarquer, nous maintenons nos tarifs attractifs. Pour l’année 2014-2015, nous comptabilisons 24 spectacles pour 37 représentations, 4 950 spectateurs, 210 abonnés. Et je peux vous dire qu’il est urgent que notre nouvelle salle de spectacle soit construite car, sur 27 spectacles, nous avons dû refuser du monde pour certains d’entre eux.
Mme Le Maire : Et la programmation est bonne.
Mme PEYRE : Tout à fait, vous pouvez déjà noter que l’ouverture à la programmation doit se faire le Jeudi 24 Septembre 2015. Elle se fera sur 2 jours compte tenu du nombre de personnes.
Mme Le Maire : Nous l’avons noté. Une belle année qui se termine et une nouvelle qui sera toute aussi belle. S’il n’y a pas d’interventions, je mets le bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXII – GALERIE LA ROTONDE – ACQUISITION D’OEUVRES
Rapport de Mme DUMONT
Dans le cadre de l’exposition de gravures et céramiques d’Olivier LAPICQUE, dans la Galerie La Rotonde, intervenant entre avril et juin 2015, il est proposé d’acquérir 3 affiches sérigraphiées ;
► « Tango des Iliens » Galerie Marée Haute – Ile d’Yeu montant 200€ TTC ► « Sardinerie » Armel Galerie – Paimpol montant 200€ TTC
► « Femme au bar » Restau au vins- Quimper montant 200€ TTC CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 261
Soit un montant total de 600 € TTC
Ces achats seront imputés au code Nature 2161, Fonction 33 du budget de la Ville de l’année 2015.
Les membres de la commission culture du 7 Mai 2015 ont émis un avis favorable.
DECISION DU CONSEIL :
Mme PEYRE : C’est une exposition qui est toujours en cours.
Mme Le Maire : C’est une exposition à fréquenter, elle est sympathique.
Mme PEYRE : Elle se déroule jusqu’au 27 Juin inclus. Vous ne pouvez pas voir les œuvres que nous allons acquérir puisqu’elles sont exposées dans la salle de la Rotonde.
Mme Le Maire : Nous pourrons aller les voir plus tard. D’autres interventions ?
Mme DUMONT : Je voulais simplement ajouter que l’acquisition se fait sur les 3 000 € qui ont été votés au niveau annuel, ce n’est pas en plus.
Mme Le Maire : C’est dans le cadre de l’enveloppe pour le fonds d’art de la ville. D’autres interventions sur ce bordereau ?
Mme RISSEL : C’est une intervention générale sur l’aspect culturel de notre Ville et sur le fait que nous achetions des œuvres d’art.
Notre Commune dispose, depuis longtemps, d’outils culturels de qualité : Médiathèque, théâtres, école d’art, Conservatoire de Musique et de Danse, sans oublier la galerie “la Rotonde” présente au sein même de la mairie permettant un accès au plus grand nombre. Le travail de création et de diffusion mené par les professionnels y est remarquable et doit être soutenu.
LANESTER est riche d’Associations et de structures dans tous les domaines de la culture. Elle a souvent été audacieuse dans la mise en œuvre d’actions dans les quartiers, avec les habitants avec « l’Art S’emporte » par exemple ou le film tourné dernièrement à Kerfréhour. Ce soir, nous avons sous les yeux le programme de la salle Jean Vilar et la saison promet d'être belle.
Mais la culture ne saurait se réduire à la consommation de spectacles, d’expositions et de concerts, aussi nécessaires et intéressants soient-ils.
La culture est source de rencontres, réflexions et compréhension, construction de lien social, d’ouverture, d’humanité. Une politique culturelle municipale doit soutenir la création et l’innovation et garantir la liberté artistique. Une politique culturelle municipale doit s’adresser à la population dans son ensemble avec une attention particulière aux concitoyens qui n’ont pas d’accès – ou avec difficulté – à l’offre culturelle. Elle doit prendre en compte les inégalités sociales et territoriales et tenter de rompre les barrières financières ou
psychologiques. Elle doit aussi considérer que l’accès à la culture ou aux pratiques artistiques doit être envisagé dès le plus jeune âge et tout au long de la vie comme élément structurant de l’individu et comme vecteur de lien social.
Depuis de nombreuses années, la Ville de Lanester achète des œuvres. Il est parfois possible de les voir dans les différents locaux municipaux. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 262
Notre Groupe souhaiterait qu’une nouvelle étape culturelle soit franchie par notre Ville avec la création d’une Artothèque permettant l’accès à l’art au plus grand nombre par des prêts aux particuliers, mais pourquoi pas, également aux Associations volontaires pour accrochage dans leurs locaux.
Les différentes œuvres possédées par la Ville pourraient également faire l’objet d’une exposition annuelle ou bi-annuelle car nous n’achetons pas plus un nombre volumineux d’œuvres…
Mme Le Maire : 1 000 €.
Mme RISSEL : Voilà, même si une seule œuvre peut valoir 1 000 €, tout est relatif ! Donc je continue : …une exposition annuelle ou bi-annuelle qui serait l’occasion de rencontrer les artistes et de les faire connaître.
Nous pourrions également soumettre le choix des oeuvres à acquérir aux citoyennes et aux citoyens eux-mêmes lors de leur visite à la Rotonde ou par le biais d’un questionnaire en ligne qui susciterait de l'intérêt pour l’exposition en cours.
Le fil rouge de ces propositions pour nous, c’est l’humain qui est notre patrimoine le plus précieux. L’enjeu de la culture, de la création artistique, comme de l’enseignement artistique, c’est bien d’éclairer la richesse que sont les Lanesteriennes et les Lanesteriens et de fait leur ville et leur histoire. Et notre territoire en sera d’autant plus attractif que ses habitants y auront le droit à la parole, le droit de créer et de participer.
Ce que nous souhaitons avant tout, pour finir notre intervention, c’est que les oeuvres choisies et achetées soient mieux connues de nos concitoyens et citoyennes, mieux vues et sûrement mieux appréciées.
Mme Le Maire : Merci Christelle pour cette belle intervention. Mireille, peut-être une réponse ?
Mme PEYRE : Déjà dans un premier temps, le fait d’amener les publics éloignés de la culture par différents biais est un travail de médiation réalisé par la direction culturelle. Entre autre chaque artiste qui expose en Mairie, toutes les écoles aussi sont invités ainsi que les Foyers de Personnes Agées. Nous essayons de sortir la culture de nos murs. Tout comme le travail qui a été réalisé autour des familles. Il faut toucher un public qui ne viendrait pas ainsi de lui-même franchir une porte pour aller à un spectacle ou rentrer dans une galerie de peinture. Ce travail de médiation est très important et nous y tenons et nous y oeuvrons beaucoup sur le sujet. J’ai indiqué lors de la commission culture que nous préparons une médiation sur Quai 9 justement pour que, bien en amont et nous l’avons dit déjà depuis plus d’un an, qu’il faut que le public se l’approprie. C’est pourquoi une maquette a été construite sous forme de puzzle et elle fera le tour des écoles, des centres de loisirs, des foyers, du conseil municipal des enfants pour leur expliquer le futur bâtiment. Le message passera aussi de cette façon.
Mme JANIN : Je voudrais répondre à Christelle Rissel. Je ne sais pas si elle a lu les différentes actions prévues. L’Association l’Art s’Emporte qui a beaucoup d’initiatives se propose de faire une Ardothèque à partir d’ordinateurs qui s’adressera bien sûr aux habitants dans les quartiers mais sera aussi ouvert à toute la population. Pour ce qui est du théâtre, M. Le Maréchal de la Compagnie de l’Embarcadère qui intervenait auprès des collèges, va aussi se tourner vers les quartiers pour travailler avec les familles.
Mme RISSEL : Mon intervention de ce soir c’était aussi pour faire écho car nous avons tous CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 263
entendu que de nombreuses villes avaient annulé soit leurs festivals soit d’autres actions culturelles puisque leurs dotations budgétaires n’étaient pas suffisantes. C’était pour remettre l’accent sur l’intérêt de la culture et l’importance de la culture pour une ville, une
agglomération, un département ou une région.
Mme PEYRE : Et qui maintient ses 3 Festivals d’Eté, le théâtre amateur, le festival de danses et le théâtre professionnel entre fin Juin et mi-Juillet.
Mme Le Maire : Voilà, nous pouvons déjà prendre date sur les agendas pour ces moments un peu magiques à Kerhervy. Je crois que vos 3 interventions se sont fait l’écho et vont toutes dans le même sens pour partager tous ensemble cette conviction de l’intérêt de la culture. Nous sommes partis du compte administratif avec cette idée d’ambition pour un territoire attractif. Mais la culture contribue à une vision positive et attractive du territoire et la culture, c’est la création. Un mot ou deux pour développer un peu cette ambition et cet enjeu de la culture. Bien entendu création, bien entendu diffusion et bien entendu, la pratique. En cela la pratique, nous avons parlé du conservatoire à rayonnement communal, nous allons parler de l’atelier d’arts plastiques, tous ces outils de pratique sont une réalité riche à Lanester. Ce que je trouve intéressant aussi dans les réponses de Mireille et de Michelle, c’est que nous voyons bien que les réponses se complètent, entre celle de la Ville, par la médiation culturelle qui fait un travail très aboutie et les réponses associatives qui sont aussi des réponses de terrain, il faut l’une et l’autre y travailler dans une idée de complémentarité. Nous avons évoqué tout à l’heure un autre bordereau avec l’Association Fleurir à Lanester, la prestation de piano qui aura lieu à St-Niau au Jardin de Maurice le 13 Juin, c’est aussi une manière de faire vivre une approche culturelle dans un lieu pas habituel et avec un public qui peut être éloigné de la culture, cela permet de rapprocher et de rompre les barrières comme cela a été dit. En tous les cas, je me réjouis que nous ayons eu ce partage sur la culture. D’autres interventions ?
Mme DUMONT : Simplement pour ajouter que demain soir, à la salle Jean Vilar se déroulera une pièce de théâtre organisée par l’Association des Parents du Foyer Le Chêne pour inciter les résidents et leurs familles à connaître la culture. A ce titre, la participation d’entrée sera modique d’après ce qui avait été avancé au conseil de vie sociale.
Mme Le Maire : Voilà, c’est vrai que le mois de Juin approche et nous savons que cette période ainsi que celle de Juillet sont riches en rencontres et nous allons en profiter. Mais nous retenons bien que l’idée d’une ardothèque serait dans les projets de l’Association de l’Art s’Emporte.
Au-delà il nous faut voter sur ce bordereau ? Y a t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il n’y en a pas.
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXIII – DONS D’ŒUVRES D’ART
Rapport de Mme DUMONT
Du 4 au 28 mars 2015, a eu lieu l’exposition « De Jonas à Moby Dick, variations autour d’un cachalot », présentée à la médiathèque Elsa Triolet. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 264
Cette exposition réunissant des œuvres et des textes conçus par une soixantaine d’artistes et d’auteurs sur ce thème, a rassemblé un très large public et a permis à de nombreux scolaires de découvrir la multiplicité des œuvres originales exposées et de s’immerger dans le monde de la pêche à la baleine.
L’organisateur de cette exposition, M. Bernard Lagny, a généreusement fait don à la Ville de Lanester, à l’issue de l’exposition, de deux dessins numériques de Véfa Lucas et d’Antoine Guillopé représentant un cachalot.
Ces œuvres intégreront les collections du fonds municipal et seront mises en dépôt à la médiathèque pour permettre aux enfants de retrouver l’univers de l’exposition au sein de l’espace Jeunesse.
La commission culture du 7 mai 2015 a émis un avis favorable.
Les œuvres mentionnées supra seront inscrites à l’inventaire des collections de la Ville.
DECISION DU CONSEIL
Mme PEYRE : Ici il s’agit d’un don. Il faut l’enregistrer dans le fonds culturel.
Mme Le Maire : Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXIV – TARIFS DE L’ATELIER MUNICIPAL D’ARTS PLASTIQUES ET DU CONSERVATOIRE MUSIQUE ET DANSE – ANNEE 2015-2016
Rapport de Mme PEYRE
Vu l’avis favorable de la Commission Culture, réunie le 7 mai 2015, il est proposé, pour l’année scolaire 2015-2016, de maintenir les tarifs du Conservatoire Musique et Danse et de l’Atelier Municipal d’Arts Plastiques (excepté pour les élèves extérieurs à l’Atelier) à leurs niveaux 2014-2015.
CONSERVATOIRE MUSIQUE ET DANSE
1) TARIFS & LOCATIONS D’INSTRUMENTS
S’agissant des tarifs du Conservatoire Musique et Danse et de la location des instruments, ils sont détaillés, pour l’année scolaire 2015-2016, dans l’annexe jointe.
Les recettes seront enregistrées au code nature 7062 fonction 311 du Budget de la Ville.
2) SORTIE PEDAGOGIQUE
Le conservatoire de Lanester favorise l’accompagnement au spectacle des élèves en organisant des sorties pédagogiques.
Pour l’année scolaire 2015-2016, il est proposé de maintenir à 5 € la participation par élève CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 265
par sortie.
Les recettes seront enregistrées au code nature 7062 fonction 311 du Budget de la Ville.
3) VACATION DE JURY D’EXAMEN
Des professeurs et directeurs de conservatoires de Musique et de Danse participent au jury pour les examens du conservatoire.
Pour 2015-2016, cette vacation est maintenue au montant 2014, soit 55.30 €. Les frais de déplacement sont remboursés sur la base des taux des indemnités kilométriques en vigueur suivant l’arrêté du 26 août 2008.
Cette dépense sera imputée au code nature 6251 fonction 311 du Budget de la Ville.
4) PARTICIPATION AUX GALAS
Pour l’année 2015-2016, il est proposé de maintenir la participation des familles, aux frais d’organisation des galas comme suit ;
CATEGORIES PARTICIPATION
PLEIN TARIF
(+18 ans)
5 €
TARIF REDUIT
(de 12 à 18 ans)
3 €
EXONERE (-12 ans) 0 €
Les recettes sont enregistrées au code nature 7062, fonction 311 du Budget de la Ville.
ATELIER MUNICIPAL D’ARTS PLASTIQUES
S’agissant des tarifs de l’Atelier Municipal d’Arts Plastiques, pour l’année scolaire 2015- 2016, il est proposé de les maintenir pour les lanestériens.
Et conformément à la préconisation de la commission culture du 4 décembre 2014, les tarifs des extérieurs sont réexaminés afin de s’accorder à ceux du conservatoire, à savoir, un montant double par rapport à ceux des lanestériens avec un arrondi à la dizaine ou demi- dizaine.
LANESTER EXTERIEUR
2014/2015 2015/2016 2014/2015 2015/2016
ADULTE (Minimum) 44.42 € 44.42 €
ADULTE (Maximum) 186.50 € 186.50 € 255.00 € 375.00 €
ENFANTS (Minimum) 37.67 € 37.67 €
ENFANTS (Maximum) 148.20 € 148.20 € 210.00 € 300.00 €
Les recettes seront enregistrées au code nature 7062 fonction 312 du Budget de la Ville CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 266
Par ailleurs, il est rappelé que les modalités de facturation arrêtées pour le conservatoire Musique et Danse, par le Conseil Municipal le 5 juillet 2012, s’appliquent aussi à ceux de l’Atelier Municipal d’Arts Plastiques ;
Le calendrier de facturation des activités
Suppression de l’inscription de 30 € - Désormais, les élèves acquittent une cotisation annuelle globale ne dissociant plus l’inscription du paiement des activités.
Facturation dès fin octobre des activités pratiquées
Possibilité d’un paiement en deux échéances égales (octobre et décembre)
Abandon de cours
Les élèves bénéficient de trois premières séances d’essai avant de confirmer leur inscription.
L’engagement est annuel ; la totalité des droits d’inscription est exigée. Aucun remboursement ne sera effectué.
Tarification extérieure
L’abattement de 50% consenti à une personne extérieure inscrite dans plusieurs disciplines est maintenu. Celui consentit à partir de la deuxième personne d’une même famille extérieure inscrite est supprimé CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015
267
Annexe
1/
Conservatoire
Musique
et
Danse/
grille
tarifaire
2015
/ 2016
LANESTER
Hors Commune
Enfants - Étudiants
Adultes
Enfants - Étudiants
Adultes
2014/2015
2015/2016
2014/2015
2015/2016
2014/2015
2015/2016
2014/2015
2015 /2016
mini
maxi
mini
maxi
mini
maxi
mini
maxi
Parcours Initiation Éveil musique et danse les 4 ans et les 5 ans
(**)
35 €
35 €
350.00€
350.00 €
Atelier Découverte les 6 ans
70 €
70 €
350.00€
350.00 €
Danse Initiation les 7 ans
70 €
70 €
350.00€
350.00 €
Les Cursus Musique :
1 er
Cycle
50,50 €
257,55 €
50,50 €
257,55 €
521,00 €
521,00 €
Musique :
2 ème
Cycle
62,62 €
318,15 €
62,62 €
318,15 €
581,00 €
581,00 €
Musique :
3 ème
Cycle
72,72 €
368,65 €
72,72 €
368,65 €
632,00 €
632,00 €
Cycles de Musique Traditionnelle (Instrument et Culture-Fm Trad)
50,50 €
257,55 €
50,50 €
257,55 €
521,00 €
521,00 €
Danse Classique et modern'jazz
34,34 €
171,70 €
34,34 €
171,70 €
350,00 €
350,00 €
Les Parcours Personnalisés 1 Parcours instrumental (enfants et étudiants)
50,50 €
257,55 €
50,50 €
257,55 €
521.00€
521.00 €
1 Parcours Adultes (débutant-4 premières années)
62,62 €
318,15 €
62,62 €
318,15 €
637,00 €
637,00 €
1 Parcours Adultes (confirmé-à 5
ème
et 6
ème
années)
(sans cours de FM)
50,50 €
257,55 €
50,50 €
257,55 €
521,00 €
521,00 €
1 Parcours Jazz (musique Ado/Adultes)
34,34 €
171,70 €
34,34 €
171,70 €
34,34 €
171,70 €
34,34 €
171,70 €
350.00€
350.00 €
350,00 €
350,00 €
1 Parcours Trad (musique Ado/Adultes)
34,34 €
171,70 €
34,34 €
171,70 €
34,34 €
171,70 €
34,34 €
171,70 €
350.00€
350.00 €
350,00 €
350,00 €
1 Parcours Danse Ado/Adultes
34,34 €
171,70 €
34,34 €
171,70 €
34,34 €
171,70 €
34,34 €
171,70 €
350.00€
350.00 €
350,00 €
350,00 €
1 Parcours Barre à Terre
(**)
20,20 €
101,00 €
20,20 €
101,00 €
202,00 €
202,00 €
1 Parcours spécialisé
34,34 €
171,70 €
34,34 €
171,70 €
34,34 €
171,70 €
34,34 €
171,70 €
350,00 €
350,00 €
La formation musicale Cours de formation musicale
(**)
14,14 €
70,70 €
14,14 €
70,70 €
20.20€
101.00€
142.00€
142.00 €
202.00€
202.00 €
Les pratiques collectives (**) Les élèves inscrits dans un des cursus doivent suivre une pratique collective et/ou atelier sans supplément de tarif. Le choix de la pratique collective et/ou atelier est retenu par l'équipe pédagogique. Par contre, une inscription supplémentaire, si elle est possible, génère un coût supplémentaire CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015
268
Parcours chant choral - Orchestres - Ensembles Instrumentaux
- Ateliers - Cie
de danse de l'école
50.50 €
50.50 €
50.50€
50.50 €
101.00€
101.00 €
101.00€
101.00 €
Location d'instrument (**)
1
ère
Année
2ème
Année
35 €
35 €
35 €
35 €
75 €
75 € 150 €
75 €
75 €
70 €
70 €
70 €
70 €
150 €
150 €
150 €
(**)
tarif
hors
système
abattement CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 269
DECISION DU CONSEIL :
Mme PEYRE : Pas d’augmentation des tarifs, excepté un réajustement pour les tarifs extérieurs pour ce qui concerne ceux de l’Atelier d’Arts Plastiques, pour avoir une cohérence avec le conservatoire de musique. Pour les personnes qui étaient présentes, le vernissage de cet atelier a eu lieu mardi soir. Il y a 70 inscrits, une cinquantaine d’enfants étaient présents avec leurs parents, c’était une belle soirée et nous avons vu de très jolies choses. Et vraiment ils étaient heureux de l’année qu’ils avaient passée. C’est aussi une activité en progression puisque l’année dernière ils n’étaient que 65.
Mme Le Maire : Cela se voit sur la photo du journal.
Mme PEYRE : Et de la relation qu’ils ont avec leur professeur.
Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions sur le dernier bordereau ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
Mme Le Maire rappelle la journée d’actions citoyennes du 7 juin avec une journée de nettoyage collectif et de repas partagés espace Mandéla, sans oublier les activités nautiques l’après-midi. A faire connaître et à partager au plus grand nombre.
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 20 h 19. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 270
THIERY Thérèse
Maire
COCHE Myrianne
donne pouvoir à M. LE GAL
L’HENORET Alain
LE STRAT Philippe LE GAL Jean-Yves JANIN Michelle
ANNIC Sonia DE BRASSIER Claudine PEYRE Mireille
LE MAUR Olivier JESTIN Philippe GUEGAN Marie-Louise
Secrétaire de séance
LE GUENNEC Patrick DOUAY Catherine NEVE Jean-Jacques
GALAND Claudie MAHE Eric donne pouvoir
à M. L’HENORET
GARAUD Philippe
CILANE Wahmetrua FLEGEAU Pascal donne pouvoir
à Mme DE BRASSIER
DUMONT Françoise
LE BLE Bernard LOPEZ-LE GOFF HEMON Morgane
HANSS Sophie BERNARD Nicolas donne pouvoir
à Mme JANIN
LE MOEL-RAFLIK Annaïg
IZAR Joël GAUDIN Marie-Claude NOVA Nathalie
MUNOZ François-Xavier LE BOEDEC Nadine RISSEL Christèle
SCHEUER Alexandre GUENNEC Mareta CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015 271