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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240904 deliberation 17 montant des indemnites du President et des vice presidents
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240904 deliberation 17 montant des indemnites du President et des vice presidents)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
it
Date de transmission de l'acte: 17/04/2024
Daite-dé reception de l'ÂR: 17/04/2024
066/246608415-DE 023 \2024-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES
AGEb| | DELIBERATIONS
} 1} DU CONSEIL
Roustion Gonflen COMMUNAUTAIRE Multiplions nos énergies
OBJET: Nombre de Conseillers : 38
En exercice : 38
MONTANT DES INDEMNITES DU | Présents : 23
PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS Votants : 34
Délib. n° 17— 09/04/2024
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-quatre, le 9 Avril, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Corneilla de la Rivière, Glorianes, Ille sur Tét,
Millas, Montalba le Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-
Michel de Llotes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune de
CORNEILLA LA RIVIERE (Espace Força Réal), sous la présidence de Marc BIANCHINI.
Date de la convocation : Jeudi 28 Mars 2024
Présents : AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T), BARNOLE Catherine (T), BIANCHINI Marc (T), BONACAZE Benoit (T), BONMARTEL Jonathan (T), BOTEBOL
Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), COSTE Claude (T)}, ESCALAIS- VERGNETTES Nathalie (T), FORASTE Guy (T), GARSAU Jacques (T), GOMEZ Claude (T), LAFFORGUE Guy (T), LAVILLE René (T), MARTINEZ Marie (T), METLAINE Naïma (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PROFFIT France (T), SOLER Gérard (T), SOLERE Jean Claude (T), SURJUS Monique (T).
Absents ayant donné pouvoir: ALESSANDRIA Annabelle à BAPTISTE Florence (T),
BURGHOFFER William (T) à AYMERICH Claude (T), DOMENECH Alain (T) à
SOLERE Jean Claude (T), DRAGUÉ Céline (T) à MARTINEZ Marie (T), HARIBOU Ali (T) à OLIVE Robert (T) PAGES Caroline, (T) à BOURNIOLE Frédéric (T), POUDADE
Danielle (T) à BIANCHINI Marc (T) , SILVESTRE Joseph (T) à SOLER Gérard, TRAFI
Pascal (T) à GARSAU Jacques (T), VILA Patrice à BARNOLE Catherine (T), PARILLA Jérôme à METLAINE Naïma (T).
Absents excusés : BOHER Monique (T), LECOINNET Jean Philippe (T), PETIT Vivien (T), VIDAL Sylvie (T).
BONMARTEL Jonathan a été nommé secrétaire de séance. VU le Code général des collectivités territoriales,
Les articles 92-et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement
dans la vie locale et à la proximité de l’action publique imposent de nouvelles obligations
de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux. Sont ainsi concernés
Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) (article L. 5211-12-1 CGCT).
Aux termes de ces articles, il revient à ces collectivités et EPCI-FP d’établir chaque année un état récapitulatif des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant à
leur conseil, « au titre de tout mandat ou de toute fonction », exercés en leur sein.
Les indemnités de fonction des membres élus des organes délibérants des EPCI se
déterminent par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique qui est de 1027.
Pour mémoire, il est rappelé le montant maximum des indemnités de fonction
correspondant à une population totale comprise entre 10 000 et 19 999 :
+ Président : 48,75% de l’indice brut 1027 soit 1 896,08 euros (brut)
+ Vice-Président : 20,63 % de l’indice brut 1027 soit 802,38 euros (brut),
+ Pour 2023 :
+ Le taux attribué au président est porté à 34,12 % de l’indice brut de référence 1027
soit 1 394.11 euros brut.
+ Le taux attribué aux vice-présidents ayant des délégations de fonction est porté à
14,44% de l’indice brut de référence 1027 soit 590.01 euros brut
° Le taux attribué au conseiller communautaire ayant délégation de fonction PLUi
Gémapi, est porté à 7,22% soit 295.00 euros brut.
+ Le taux attribué au conseiller communautaire ayant délégation de fonction Santé et France Services, est porté à 7,22% soit 295.00 euros brut.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire
PREND ACTE de l’attribution d’indemnités de fonction accordées au Président et aux vice-présidents ainsi que la fixation du taux maximal en rapport telle que présentée en
annexe.
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Corneilla la Rivière, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, CAMURAUTS
Marc BIANCHINI C RoussHLON
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