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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260408 deliberation 01 determination du nombre de vice presidents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260408 deliberation 01 determination du nombre de vice presidents)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Justice et droit,
Date de transmission de l'acte: 15/04/2026
Date de reception de l'AR: 15/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES 066-246600415-DE 030_2026-DE
AGEDI DELIBERATIONS
L DU CONSEIL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTAIRE
ROUSSILLON CONFLENT
OBJET: Nombre de Conseillers : 33
En exercice : 33
DETERMINATION DU NOMBRE DE Présents : 31
VICE-PRESIDENT(E)S Votants : 33
Délib. n° 01- 08/04/2026
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-six, le 08 avril, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le
Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur Commune de Ille sur Têt , salle la
Catalane, sous la présidence de Robert OLIVE.
Date de la convocation : mercredi 01 avril 2026
Présents : ALBERT Philippe (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T),
BENDRELL Brigitte (T), BIANCHINI Marc (T), BONACAZE Benoit (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), CROUILLES GABORIT Emilie (T), DRAGUÉ Céline (T), FABRESSE Alain (T), GILI Valérie (T), GUINCHARD Jean-Christophe (T),
HAUTEFAYE France (T), LABAU Agnès (T), LOPEZ Valérie (T), MESA Michaël (T),
MONTANOLA Galdric (T), MORAGAS Nathan (T), OLIVE Joseph (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T), PEGOURIE Christiane (T), PELISSIER Alain (T), QUINTUS
Cécile (T),SOLERE Jean-Claude (T), STORCH Jacques (T), SURJUS-ROJAS Marie-
Isabelle (T), TRAFI Pascal (T), VIDAL Gilles (T), VILA Patrice (T).
Absents excusés :
Absents ayant donné pouvoir : LIZANA BONAFOS Karine (T) à ALBERT Philippe (T),
MARTINEZ Marie (T) à BOTEBOL Claudine (T).
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. Vie:Gode:général.des sellectivités territoriales ;
VU les articles L.5211-2, L. 5211-10 et L. 5211-41-3 ;
CONSIDERANT que le nombre de Vice-Président(e)s est déterminé par l’organe
délibérant de l’EPCI dans les conditions de l’article L.5211-10, sans que ce nombre
puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de celui-ci, ni excéder quinze Vice-
Président(e)s.
Dans ce cadre, la Communauté de communes Roussillon-Conflent, composée de 33
Conseillers communautaires, a la possibilité de créer 6 vice-présidences ;
CONSIDERANT que l’organe délibérant peut, s’il le souhaite et à la majorité des deux
tiers des suffrages exprimés, fixer un nombre de Vice-Président(e)s supérieur à celui
résultant de l’application de ces dispositions, sans pouvoir dépasser 30 % de son effectif
ni le nombre de quinze.
Dans ce cadre, la Communauté de communes Roussillon-Conflent peut créer jusqu’à 9
vice-présidences ;
Ainsi, l'assemblée, comptant 33 Conseillers communautaires, peut fixer le nombre de
Vice-Président(e)s :
+ Jusqu’à 6, dans le cadre du plafond de 20 % (majorité simple) ;
+ Jusqu’à 9, dans le cadre du plafond de 30 %, sous réserve d’un vote à la majorité des
deux tiers des suffrages exprimés.
CONSIDERANT que pour une représentativité maximale, le Président propose au
Conseil communautaire d’élire 9 vice-présidences ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
DECIDE de fixer à 9 (neuf) le nombre de Vice-Président(e)s.
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Ille sur Tét, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Robert OLIVE