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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - Délib n°1 determination du nombre de vice president
Document publié le Mardi 27 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - Délib n°1 determination du nombre de vice president)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Union Européenne,
ee ne,
Date de transmission de l'acte: 19/06/2025
Däte-de-reception de l'AR: 19/06/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES 066-24660041 5 DÉ\066\ 2025-DE
NT DELIBERATIONS
| | DU CONSEIL
Roussillon Contient COMMUNAUTAIRE Multiplions nos énergies
OBJET : Nombre de Conseillers : 35
En exercice : 35
DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE- | Présents : 26
PRESIDENTS Votants : 34
Délib. n° 01- 04/06/2025
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-cinq, le 04 juin, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur Commune de Ille sur Têt , salle la Catalane, sous la présidence de Robert OLIVE.
Date de la convocation : mardi 27 mai 2025
Présents : ALESSANDRIA Annabelle (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (1), BOHER Monique (T), BONACAZE Benoit (T), BONMARTEL Jonathan (T),
BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), CHAZALMARTIN Frédérique (T), COSTE Claude (T), DRAGUÉ Céline(T), ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie (T),
FORASTE Guy (T), GARSAU Jacques (T), HARIBOU Ali (T), LOPEZ Raphaël (T),
METLAINE Naïma (T), MORAGAS Nathan (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T) , SOLER Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJIUS Monique (T), TRAFI Pascal (T), VILA Patrice (T).
Absents excusés : LECOINNET Jean-Philippe (T).
Absents ayant donné pouvoir : BIANCHINI Marc (T) à BONMARTEL Jonathan (T),
DOMENECH Alain (T) à PAGES Caroline (T), MARTINEZ Marie (T) à BOTEBOL Claudine (T), PARRILLA Jérôme (T) à METLAINE Naïma (T), PETIT Vivien (T) à
ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie (T), POUDADE Danielle (T) à GARSAU Jacques (T), SILVESTRE Joseph (T) à HARIBOU Ali (T), VIDAL Sylvie (T) à OLIVE Robert (T).
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. Vue-GCodegénéraldescellectivités territoriales ;
VU les articles L.5211-2, L. 5211-10 et L. 5211-41-3 ;
CONSIDERANT que le nombre de Vice-Présidents est déterminé par l’organe délibérant de l’EPCI. II correspond :
- soit à 20 % maximum de l’effectif total de l’organe délibérant (20% de 35)
Dans ce cadre, Roussillon-Conflent a la possibilité de créer 7 vice-présidences.
- soit, dans le cadre d’un vote à la majorité des 2/3 du conseil, à 30% maximum de
l'effectif de l'organe délibérant, sous réserve qu’il ne dépasse pas le nombre de 10 vice-
présidents (30% de 35).
Dans ce cadre, Roussillon-Conflent a la possibilité de créer 10 vice-présidences.
CONSIDERANT que le nombre de Vice-Présidents pourrait donc être porté entre 7 et 10
(l'assemblée comptant 35 conseillers suite au départ de la commune de Corneilla la
rivière au 1°* janvier 2025).
SACHANT que lors de la dernière élection du 04 octobre 2023, il avait été proposé de
mettre en place 8 vice-présidences.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
DECIDE de fixer à dix (10) le nombre de Vice-Présidents,
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Ille sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, Robert OLIVE