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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - deliberation 01 determination nombre vice presidents
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - deliberation 01 determination nombre vice presidents)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Union Européenne,
REF
TK Pradès
EXTRAIT DU REGISTRE DES Contrôle dé égalité
Datétdereception de AR: 09/10/2023 DELIBERATIONS
066246600M5-DE 06 2023-DE
V\ ) DU CONSEIL Communauté de Communes COMMUNAUTAIRE
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
OBJET : Nombre de Conseillers : 38
En exercice : 38
DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE- | Présents : 29
PRESIDENTS Votants : 37
Délib. n° 01- 04/10/2023
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-trois, le 04 octobre, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Corneilla de la Rivière, Glorianes, Ille sur Têt,
Millas, Montalba le Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-
Michel de Llotes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune de
ILLE SUR TET (salle La Catalane), sous la présidence de Monsieur Marc BIANCHINI.
Date de la convocation : mercredi 27 septembre 2023
Présents :AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T), BIANCHINI Marc (T),
BOHER Monique (T), BONACAZE Benoit (T), BONMARTEL Jonathan (T), BOTEBOL
Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), BURGHOFFER William (T), COSTE Claude
(T), DOMENECH Alain (T), DRAGUÉ Céline (T)}, GARSAU Jacques (T), GOMEZ
Claude (T), LAFFORGUE Guy (T), LAVILLE René (T), MARTINEZ Marie (T),
NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T), PETIT Vivien (T),
POUDADE Danielle (T), PROFFIT France (T), SILVESTRE Joseph (T), SOLER Gérard (D), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS Monique (T), TRAFI Pascal (T), VILA Patrice
(T).
Absents excusés : VIDAL Sylvie.
Absents ayant donné pouvoir: BARNOLE Catherine (T) à VILA Patrice (T),
CRISTOFOL Françoise (T) à PAGES Caroline (T), ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie (T) à GARSAU Jacques (T), FORASTE Guy à PETIT Vivien (T), HARIBOU Ali (T) à
SILVESTRE Joseph (T), LECOINNET Jean-Philippe (T) à POUDADE Danielle (T),
METLAINE Naïma (T) à DOMENECH Alain (T), PARILLA Jérôme (T) à AYMERICH Claude (T).
Céline DRAGUE a été nommée secrétaire de séance. VU dGode généralides collectivités territoriales ;
URLS 1052 14023 DF521 1410 et L. 5211-41-3 ;
CONSIDERANT que le nombre de vice-présidents est déterminé par l’organe délibérant de l’EPCI. Il correspond : ‘
- soit à 20 % maximum de l'effectif total de l’organe délibérant (20% de 38)
Dans ce cadre, Roussillon-Conflent a la possibilité de créer 8 vice-présidences.
- soit, dans le cadre d’un vote à la majorité des 2/3 du conseil, à 30% maximum de
l'effectif de l'organe délibérant, sous réserve qu’il ne dépasse pas le nombre de 15 vice-
présidents (30% de 38).
Dans ce cadre, Roussillon-Conflent a la possibilité de créer 11 vice-présidences.
CONSIDERANT que le nombre de vice-présidents pourrait donc être porté entre 8 et 11
(l'assemblée comptant 38 conseillers après accord local du 14 octobre 2019).
CONSIDERANT que pour mémoire, seuls les vice-présidents ayant délégations de
fonction touchaient des indemnités de fonction, les autres vice-présidents ne touchaient
pas d’indemnités de fonction. Ce titre restait attribué de manière honorifique
SACHANT que lors de la dernière élection du 16 juillet 2020, il avait été proposé de
mettre en place 11 vice-présidences.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
DECIDE de fixer à huit (8) le nombre de vice-présidents,
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré àIlle sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, Marc BIANCHINI