Compte-Rendu - 23 avril 2026

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Compte-Rendu - 23 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouzeron. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget, REPUBLIQUE FRANCAISE

SAONE ET LOIRE

MAIRIE DE BOUZERON

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 23 AVRIL 2026 à 18 h 30

Nombre de membres :

- Afférents au Conseil : 11

- En exercice : 11

- Présents : 09

- Pris part à la délibération : 11

Date de la Convocation : 16/04/2026

Date d’affichage : 16/04/2026

Secrétaire de séance :

Mme Adeline HENRIQUES DAMIAO

L’an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à dix-huit heures et

trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yves

MARTIN, maire de la commune.

Présents : M. Yves MARTIN, M. Alexandre VION, Mme Adeline

HENRIQUES DAMIAO, M. Pierre CORDELIER, Mme Elisabeth

DUVERNOIS, M. Mickaël MEURIOT, M. Antoine RENIAUME,

M. Jean-Yves RHODDE, Mme Marie-Thérèse SIBILLE.

Excusées : Mme Marie Alice GONCALVES donnant pouvoir à

Yves MARTIN ; Mme Patricia MACHADO DE SOUSA donnant

pouvoir à Alexandre VION.

01 - Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Mme Adeline HENRIQUES DAMIAO présente sa candidature.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention

02 - Approbation compte rendu de la séance du 03 avril 2026

Le compte rendu de la séance du 03 avril 2026 ne soulève aucune observation.

Le compte rendu est approuvé par le Conseil Municipal.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention

03 - Vote du Compte de Gestion 2025 du Budget Principal

M. le Maire rappelle que le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (Budget Principal et

Budgets annexes). Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon une

présentation analogue à celle du compte administratif.

Le compte de gestion pour l’exercice 2025, dressé par M. l’Administrateur des Finances Locales fait

apparaître les résultats suivants :

Investissement 882.28 ®

Fonctionnement 142 356.08 €

Résultat global de clôture exercice 2025 143 238.36 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le compte de gestion pour l’exercice 2025 tel que présenté par M. le Maire.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention

04 - Vote du Compte Administratif 2025 du Budget Principal

M. le Maire quitte la séance pour le vote et confie la présidence à M. Alexandre VION, 1er adjoint.

Le compte administratif 2025 fait apparaître des résultats parfaitement identiques à ceux du compte de

gestion dressé par l’Administrateur des Finances Locales et les comptes sont arrêtés comme suit :

Investissement

Dépenses Prévu : 95 502.27

Réalisé : 41 591.83

Reste à réaliser : 3 959.24

Recettes Prévu : 95 502.27

Réalisé : 66 395.38

Reste à réaliser : 9 183.00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 242 682.88

Mandats émis : 108 118.89

Annulation de mandats : 1 637.22

Réalisé : 106 481.67

Reste à réaliser : 0

Recettes Prévu : 242 682.88

Titres émis : 174 694.32

Réduction de titres : 598.96

Réalisé : 174 095.36

Reste à réaliser : 0

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 882.28

Fonctionnement : 142 356.08

Résultat global : 143 238.36

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le compte administratif pour l’exercice 2025.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 09 pour, 0 contre, 0 abstention

05 – Affectation des résultats 2025 du Budget Principal

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025,Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 Un excédent de fonctionnement de : 67 613.69

 Un excédent reporté de : 74 742.39

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 142 356.8

 Un excédent d’investissement de : 882.28

 Un excédent des restes à réaliser de : 5 223.76

Soit un excédent de financement de : 6 106.04

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCEDENT 142 356.08

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 142 356.08

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 882.28

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’affectation du résultat du Budget Principal 2025 tel que présenté ci-dessus.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention

06 - Vote des taux d’imposition 2026

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les taux et vote les taux pour l’année 2026 de la façon suivante :

2025 2026

TFB = 48.84 % 48.84 %

TFNB = 40.41 % 40.41 %

TH 14.12 % 14.12 %

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention

07 - Vote des subventions 2026

M. le Maire propose d’attribuer des subventions aux associations domiciliées à Bouzeron, comme suit libellé :

Réalisé 2025 Proposition 2026

ODG BOUZERON 180 € 180 €

LES AMIS DE BOUZERON 540 € 540 €

SOCIETE DE CHASSE 0 180 €

TOTAL 720 € 900 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la proposition de M. le Maire et inscrit la somme de 900 € (neuf cents euros) au budget primitif 2026 au chapitre 65 – article 6574.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention08 - Fonds de Solidarité Logement 2026

M. le Maire rappelle la vocation du FSL qui s’inscrit dans le cadre du Plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées et qui a pour objectif d’aider les personnes et les ménages à accéder à un logement décent et indépendant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 approuve cette participation,

 fixe le montant par habitant à 0.35 € soit 50.05 € (population municipale est de 143 habitants au

1er janvier 2026),

 dit que cette somme sera inscrite à la section de fonctionnement au chapitre 65 au budget

primitif 2026.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention

09 - Validation des travaux investissement 2026

Vu les sommes inscrites au BP 2026 à la section d’investissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide les montants pour l’année 2026 comme suit :

Désignation Montant TTC Chap / Article budgétaire

Achat de parcelles 5 000.00 € 21 / 2111

Plateforme réserve incendie 24 823.39 € 21 / 2156

Eclairage public (reliquat 2025 = 15 004.69 € +

projet 2026) 20 000.00 € 20 / 2041511

Achat bancs 10 000.00 € 21 / 2188

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide les montants pour l’année 2026 ci-dessus inscrits en section d’investissement au budget primitif 2026.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention10 - Vote du budget primitif 2026

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. le Maire, approuve, à l’unanimité, après un vote par chapitres le Budget Primitif communal exercice 2026 comme suit :

Vote à main levée

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Chapitre Désignation Montant prévisionnel

Vote exprimé

011 Charges à caractère général 211 589.30 11 pour

012 Charges de personnel et frais assimilés 32 600.00 11 pour

014 Atténuations de produits 1 000.00 11 pour

023 Virement à la section d’investissement 36 424.78 11 pour

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 094.00 11 pour

65 Autres charges de gestion courante 32 324.00 11 pour

66 Charges financières 2 200.00 11 pour

67 Charges spécifiques 500.00 11 pour

68 Dotations aux amortissements 5 000.00 11 pour

Total des dépenses de fonctionnement 322 732.08

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

Chapitre Désignation Montant prévisionnel

Vote exprimé

002 Résultat d’exploitation reporté 142 356.08 11 pour

70 Ventes de produits fabriqués, prestations … 1 396.00 11 pour

73 Impôts et taxes 137 686.00 11 pour

74 Dotations et participations 18 418.00 11 pour

75 Autres produits de gestion courante 19 376.00 11 pour

77 Produits exceptionnels 2 900.00 11 pour

78 Reprises sur amortissements, … 600.00 11 pour

Total des recettes de fonctionnement 322 732.08

SECTION D’INVESTISSEMENT- DEPENSES

Chapitre Désignation Montant prévisionnel

Vote exprimé

001 Déficit d’investissement reporté 0

16 Emprunts et dettes assimilées 7 221.00 11 pour

20 Immobilisations incorporelles 20 000.00 11 pour

21 Immobilisations corporelles 43 782.63 11 pour

Total des dépenses d’investissement 71 003.63SECTION D’INVESTISSEMENT- RECETTES

Chapitre Désignation Montant prévisionnel

Vote exprimé

001 Excédent d’investissement reporté 882.28 11 pour

021 Virement section de fonctionnement 36 424.78 11 pour

040 Immobilisations corporelles 1 094.00 11 pour

10 Dotations : FCTVA 5 043.57 11 pour

13 Subventions d’investissement reçues 25 938.00 11 pour

16 Cautionnements reçus 1 621.00 11 pour

Total des recettes d’investissement 71 003.63

BALANCE BUDGET PRIMITIF 2026

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

DEPENSES 322 732.08 71 003.63 393 735.71

RECETTES 322 732.08 71 003.63 393 735.71

11 - Désignation des représentants du GIP ARNia

M. le Maire rappelle qu’en Avril 2024 la Commune à adhérer au Groupement d’Intérêt Public (GIP) Agence Régionale du Numérique et de l’intelligence artificielle (ARNia) ayant pour objet le développement de services numériques (exemple envoi des délibérations, arrêtés à la Sous-Préfecture par voie dématérialisée e-actes.

Au lendemain de l’installation du nouveau conseil municipal, il est obligatoire de renommer un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger au sein de l’assemblée générale du GIP.

Pour information en 2024 M. le Maire a été nommé titulaire et M. Vion suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à compter du 1er Mai 2026 :

 M. Yves MARTIN ;

 M. Alexandre VION.

12 - Délégations du Conseil Municipal au Maire : état néant.

Informations du Maire :

a) Elections Municipales : L’ensemble du Conseil Municipal a reçu les félicitations des collectivités pour leur élection et réélection ;

b) Bureau du Grand Chalon : M. le Maire informe l’équipe municipale qu’il a été élu membre du bureau du Grand Chalon et siégera à la commission d’Appel d’Offre et au Syndicat Mixte du Chalonnais ;

Questions diverses :

a) Dégradations au city stade : M. Mickaël MEURIOT a constaté des incivilités et propose d’étudier le blocage de l’accès à l’aire de jeu du city à tous véhicules dans le respect des normes en vigueur.

b) Dépôts sauvages sur la voie communale N°3. Un signalement sera fait à la gendarmerie

Séance levée à 19 h 30