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Compte-Rendu - compte rendu cm 2025 06 27
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Malons-et-Elze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2025 06 27)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Institutions publiques,
Compte rendu du registre de la séance du conseil municipal du 27 juin 2025 à 18h
L’an deux mille vingt-cinq et le 27 juin 2025 à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de MALONS ET ELZE, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au
nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Jean OLIVA, Maire
Convocation : 20 juin 2025
Présents : Jean OLIVA, Titouan COLADON, Dominique GUEZELLOU Magali AMISSANO,
Patrick AUQUIERE, Mickael CHARBONNEAUX, Michèle MARC, Philippe DUMAS
Absent : Jean- Marc ARZILLIER
Excusée : Michèle FRECENON procuration à GUEZELLOU Dominique.
Dominique GUEZELLOU a été nommée secrétaire de séance
Modification de l’ordre du jour
Le maire modifier l’ordre du jour et de rajouter ces sujets :
Demande de subvention pour l’isolation des combles de la mairie.
Accord local -Nombre de représentants à la Communauté de Communes
Demande de subvention isolation des combles de la Mairie
Mr le Maire rappelle qu’il est nécessaire de rénover la toiture du bâtiment de la mairie
sur les parties mairie et cuisine (annexe de la salle polyvalente).
Cette rénovation doit se faire en tuile mécanique teinte ardoisée afin de respecter les prescriptions architecturales en vigueur dans le périmètre de l’église.
Il est possible d’obtenir des aides financières du Conseil Départemental pour l’isolation des
combles dans le cadre de la rénovation énergétique.
Le Maire présente le tableau de financement suivant :
DESCRIPTIF DES DEPENSES FINANCEURS RECETTES
TRAVAUX HT
Isolation Partie 1 805.50 € CD30 40% 1 000.66 €
Mairie 696.15 € Autofinancement 1 500.99 €
Partie
cuisine
2 501.65 € TOTAL 2 501.65 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE le plan de financement présenté
AUTORISE le Maire à solliciter des aides financières auprès du Conseil Départemental AUTORISE le Maire à signer les documents afférents à ce dossier Accord local - Nombre de représentants à la Communauté de Communes
M le Maire expose au Conseil qu’en application de l’article L 5211-6-1 du code général des
Collectivités Territoriales une nouvelle composition des EPCI à fiscalité propre doit être fixée
à compter du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux ;
Cette nouvelle composition est déterminée soit par accord local à la majorité qualifiée des
Communes membres ou à défaut d’accord (et pour les communautés urbaines et métropoles) à
la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en application des III à VI de
Particle L 5211-6-1 du code général des Collectivités Territoriales.
Vu l’article L 5211-6-1 I du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 83 II de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 (pour les EPCI issus d’une
transformation, transformation avec extension de périmètre ou fusion en application du droit commun ou de l'article 60 de la loi RCT)
Considérant que la Commune de Malons et Elze est membre de la Communauté de
Communes du Mont Lozère
Considérant qu’au prochain renouvellement général des Conseils Municipaux, tous les EPCI
à fiscalité propre changeront de nombre de Conseillers et de répartition des sièges ;
Considérant qu’en cas d’accord local, les Communes membres doivent délibérer sur cette
nouvelle composition au plus tard le 31 août de l’année précédant celle du renouvellement
général des Conseils Municipaux ;
Considérant qu’en cas d’accord local, le nombre total de sièges ne peut excéder de plus de
25% le nombre de sièges qui serait attribué en application de l’article L 5211-6-1 III et IV et
que la répartition des sièges tient compte de la population de chaque Commune ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE le nombre désigné pour la Commune soit UN délégué
APPROUVE la répartition de l’arrêté inter préfectoral n° PREF-BICCL-2019-283-0010 du 10 octobre 2019 (voir tableau en annexe)
Rénovation de la toiture de la Mairie — Choix de l’entreprise
Mr le Maire rappelle qu’il est nécessaire de rénover la toiture du bâtiment de la mairie, sur les parties mairie et cuisine (annexe de la salle polyvalente).
Cette rénovation doit se faire en tuile mécanique teinte ardoisée afin de respecter les prescriptions architecturales en vigueur dans le périmètre de l’église.
Trois entreprises ont répondu à la demande :
DIAZ (Malons et Elze), FROMENT (Les Vans) et DESCHANELS (Les Vans) Les devis sont étudiés et l’entreprise DESCHANELS est la moins disante avec un devis à hauteur de 28 578.76 € HT / 34 294.51 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE les travaux de rénovation de la toiture du bâtiment de la mairie CHOISIT l’entreprise DESCHANELS pour réaliser ces travaux
AUTORISE le Maire à signer les documents afférents à ce dossier Délibération pour le choix de l’entreprise qui réalisera l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la mairie et de l’annexe de la cuisine (côté Sud-Est
uniquement pour respecter les conseils de l'ABF).
Mr le Maire rappelle le projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur la face sud-est de la toiture du bâtiment de la mairie (au regard des prescriptions de l’Architecte des
Bâtiments de France).
L’utilisation serait une autoconsommation collective afin que plusieurs bâtiments communaux
en bénéficient en fonction des besoins.
Avec l’appui du SMEG, les devis ont été étudié sur leur aspects techniques, le nombre de
panneaux, la qualité du matériel proposé.
Trois entreprises ont répondu à la demande :
H.E.E, VAUGEOIS (Saint Christol les Alès), DEJOUX (Les Vans)
Le montant du devis de l’entreprise VAUGEOIS est le moins élevé soit 22 890 € HT / 27 468
€ TTC ; cette société a apporté entière satisfaction lors de récents travaux sur les panneaux
installés sur la toiture du garage communal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la mairie Pour :9 Contre : 1 Philippe DUMAS (Philippe DUMAS 2 demandé que son
nom soit mentionné)
CHOISIT l’entreprise VAUGEOIS pour réaliser ces travaux
Pour :9 Abstention : 1 Philippe DUMAS
AUTORISE le Maire à signer les documents afférents à ce dossier
Vote à la majorité
Délibération pour la création d’un emploi jeune de mi-juillet à mi-août 2025.
Le Maire explique à l’Assemblée :
VU le code général de la fonction publique, et notamment l'article L 313-1 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant ;
et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) il habilite l'autorité à recruter,
CONSIDERANT qu'en raison du surcroît de travail relatif à la période estivale, il y a lieu de
créer un emploi saisonnier d’Agent Technique à temps complet pour un mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de créer un emploi saisonnier du 15 juillet au 15 août 2025 ;
PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures/semaine ;
DECIDE que la rémunération sera calculée sur la base de l’IB 367 et IM 366, échelon 1
CHARGE l'autorité d'assurer la publicité de vacance de l'emploi auprès du centre de gestion
HABILITE l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d'une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois).
Subvention à une Association locale.
Le Maire informe les Elus que l’association LES LIBELLULES a déposé une demande de subvention courant mai 2025.
Cette association, anciennement LES PAPILLONS, concerne les résidents de l’établissement
La Résidence des Vallées, à Villefort (48800).
Elle organise des activités adaptées, des colis lors de fêtes de fin d’année…
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE d’octroyer 100 € à l’association LES LIBELLULES
AUTORISE le Maire à signer les documents afférents à ce dossier Informations diverses :
Délimitation et projet de vente d’une partie de la parcelle D 571 située à Pialouzet de Ganière à M. Sylvain Marc, agriculteur. L’emplacement de la résurgence sera conservé par la mairie et une servitude sera établie pour relier cette parcelle au chemin communal. Les frais de géomètres et les frais d’actes seront à la charge de l’acquéreur.
Avancement des travaux pour la fibre optique. La mairie a demandé que les parties des routes communales réalisées en enrobé à chaud soient réparées en enrobé à chaud. Remplacement des poteaux télécoms HS sur la commune par des poteaux fibre ou galva. Avancement des travaux pour l’emplacement des citernes DECI
Subventions : Une DETR de 40 % a été accordée pour l’achat du tracteur, du godet, de la balayeuse et de la remorque.
Lemaire
OLIVA Jean {: Î ge