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Déliberation - 1744985106 CM 18.04.25 DELIB
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Déliberation - 1744985106 CM 18.04.25 DELIB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
- RépubliqueFrançaise | COMMUNE D'YDES
Liberté - Egalité - Fratemité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DÉPARTEMENT DU CANTAL
ARRONDISSEMENT DE MAURIAC L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le DIX HUIT AVRIL à 9H30, le Conseil Municipal de la Commune d'YDES s'est sreneennnenssenneesnenninennte réuni en mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire CANTON D'YDES
Efaïent présents : Alain DELAGE, René BERGEAUD, Marc LASSAGNE, Bemard BOUVELOT, Guy VIGNAL, DATE DE LA CONVOCATION : Jean-Pierre BARBET, Rémi TEIL, Patrice MAURIO, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, Sophie TOURNADRE, 14 Avril 2025 Christian MAURIO,
Nornbre de 4 Etaient excusées : Clotilde JUILLARD, Isabelle LAURADOUX, Céline BOSSARD, Gisèle TERNAT, Patrick BOS, conseillers en exercice s Marie-France DAMPRUNO, Fabienne GARCIA, Pauline BRETHOME
Présents 1
EXCUSÉS 8 Pouvoir: Isabelle LAURADOUX à Marc LASSAGNE, Marie-France DAMPRUND à Alain DELAGE, Fabienne Pouvoir 3 GARCIA à René BERGEAUD,
Votants 14 Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et fa majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
027-2025 - DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
- DESIGNE Mme Sophie TOURNADRE pour remplir cette fonction.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus, au registre sont les
signatures.
Pour copie conforme,
À Ydes, le 18 Avril 2025
La Secrétaire de Séance
Sophie TOURNADRE
= —
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN s/PReFECTURE DE MAU Date de transmission de l'acte: 18/04/2025 NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU : Date de reception de l'AR: 18/04/2025 Cette délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif 015-211502653-DEL 027 2025-DE au contrôle de légalité AGE DI — . République Française COMMUNE D'YDES
Liberté — Egalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CANTAL
ARRONDISSEMENT DE MAURIAC À L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le DIX HUIT AVRIL à 9H30, le Conseil Municipal de la Commune d'YDES s'est ne een nn réuni en maire de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire CANTON D'YDES
Etaient présents: Alain DELAGE, René BERGEAUD, Marc LASSAGNE, Bernard BOUVELOT, Guy VIGNAL, DATE DE LA CONVOCATION ; Jean-Pierre BARBET, Rémi TEL, Patrice MAURIO, Mañe-Ange FLEURET-BRANDAO, Sophie TOURNADRE, 44 Avril 2025 Christian MAURIO,
Nombre de 49 Etalent excusées: Clofilde JUILLARD, Isabelle LAURADOUX, Céline BOSSARD, Gisèle TERNAT, Patrick BCS, conseillers en exercice Marñe-France DAMPRUND, Fabienne GARCIA, Pauline BRETHOME
Présents 1
EXCUSÉS 8 Pouvoir : Isabelle LAURADOUX à Marc LASSAGNE, Marie-France DAMPRUND à Alain DELAGE, Fabienne Pouvoirs ä GARCIA à René BERGEAUD.
Votants 14 Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur te Président a déclaré la séance ouverte. Mme Sophie TOURNADRE a été désignée secrétaire de séance.
028-2025 - ATTRIBUTION DU MARCHE « AMENAGEMENT DU PARKING RUE FELIX CHALVIGNAC »
Une procédure MAPA a été engagée pour l'aménagement du parking Rue Félix Chalvignac et 3 offres ont été reçues. L'entreprise RMCL a proposé une offre à 117 162.65 € HT. (soit 140 595.18 € T.T.C.), l'entreprise BERGHEAUD a proposé une offre à 119 994.09 € HT (soit 143 992.91 € T.T.C.). et l'entreprise FABRE a proposé une offre à 125 840.79 € HT (soit 151 008.95 € T.T.C.).
La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 18 avril 2025 à 9h00 afin d'analyser ces propositions.
H est proposé au Conseil Municipal d'attribuer le marché à l'entreprise RMCL pour un montant de 117 162,65 € H.T. (soit 140 595.18 € T.T.C.).
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
par 13 voix pour,
et1 abstention (Christian MAURIO)
- DECIDE d'attribuer le marché « Aménagement du parking Félix Chalvignac » à l'entreprise RMCL pour un montant de 117 162.65 € HT. (soit 140 595,18 € T.T.C.).
- DIT que la dépense sera inscrite au budget communal,
- AUTORISE le Maire à signer le marché à intervenir ainsi que l'ensemble des documents se rapportant à cette affaire,
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
À Ydes, le 18 Avril 2025
La Secrétaire de Séance Le Maire
Sophie TOURNADRE Alain DELAGE
<— 9
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE Mau] Date de transmission de l'acte: 18/04/2025 NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU : Date de reception de l'AR: 18/04/2025 Cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunai Administratif d 015-211502653-DEL 028 2025-DE au contrôle de légalité AGE DI sn . République Française COMMUNE D'YDES
Liberté — Egalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU CANTAL
ARRONDISSEMENT DE MAURIAC L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le DIX HUIT AVRIL à 9H30, le Conseil Municipal de la Commune d'YDES s'est nan nnnnnnnennennnnn nn nnnnnnnn réuni en mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire CANTON D'YDES Etaient présents: Alain DÉLAGE, René BERGEAUD, Marc LASSAGNE, Bernard BOUVELOT, Guy VIGNAL,
DATE DE LA CONVOCATION : Jean-Pierre BARBÉT, Rémi TEL, Patrice MAURIO, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, Sophie TOURNADRE, 14 Avril 2025 Christian MAURIO,
Nombre de : 19 Etaient excusées: Clotilde JUILLARD, Isabelle LAURADOUX, Céline BGSSARD, Gisèle TERNAT, Patrick BOS, conseillers en exercice Marie-France DAMPRUND, Fabienne GARCIA, Pauline BRETHÔME
Présents 11
Excusés 9 Pouvoir: Isabelle LAURADOUX à Marc LASSAGNE, Marie-France DAMPRUND à Alain DELAGE, Fabienne Pouvoirs 3 GARCIA à René BERGEAUD.
Votants 44 Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte, Mme Sophie TOURNADRE a été désignée secrétaire de séance.
029-2025 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL - AMENDES DE POLICE 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'appel à projets « AMENDES DE POLICES 2025 » du Conseil Départemental du Cantal,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
à lPunanimité,
- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental du Cantal, au titre des « Amendes de Police 2025 », pour la réfection d'un mur de soutènement Rue de la Mine,
- PRÉCISE le plan de financement prévisionnel qui s'établirait comme suit : Montant total HT. des travaux 33 073.00 €
Amendes de Police 2025 9 922.00€
Autofinancement 23 151.00€
- DIT que ces travaux pourront être entrepris dès réception de la notification d'attribution de cette subvention,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2025,
- DONNE tous pouvoirs au Maire pour faire appliquer la présente délibération et signer l'ensemble des documents se rapportant à ce dossier,
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
À Ydes, le 18 Avril 2025
La Secrétaire de Séance Le Maire Sophie TOURNADRE
EE
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PRerecrURE DE mat] Date de transmission de l'acte: 18/04/2025 NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU : Date de reception de l'AR: 18/04/2025 Cette délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif 015-211502653-DEL 029 2025-DE au contrôle de légalité AGE DI T . République Française À COMMUNE D'YDES
Liberté — Egalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
U DÉPARTEMENT DU CANTAL
ARRONDISSEMENT DE MAURIAC L'AN DEUX MIELE VINGT-CINQ, le DIX HUIT AVRIL à 8H30, le Conseil Municipal de la Commune d'YDES s’est Deere ennnnnnanannnee réuni en mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire
CANTON D'YDES
Etalent présents: Alain DELAGE, René BERGEAUD, Marc LASSAGNE, Bemaïd BOUVELOT, Guy VIGNAL, DATE DE LA CONVOCATION : Jean-Pierre BARBET, Rémi TEIL, Patrice MAURIO, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, Sophie TOURNADRE,
14 Avril 2025 Christian MAURIO,
Nombre de 19 Etaient excusées : Clotilde JUILLARD, Isabelle LAURADOUX, Céline BOSSARD, Gisèle TERNAT, Patick BOS,
conseillers en exercice Marie-France DAMPRUND, Fabienne GARCIA, Pauline BRETHOME Présents 11
EXCUSÉS 8 Pouvoir: {sabelle LAURADOUX à Marc LASSAGNE, Mañe-France DAMPRUND à Alain DELAGE, Fabienne Pouvoirs 4 GARCIA à René BERGEAUD.
Votants 14 : né à à : Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le
Président a déclaré la séance ouverte. Mme Sophie TOURNADRE a été désignée secrétaire de séance.
030-2025 — BAIL LOCATION LOCAL COMMUNAL - 7 PLACE GEORGES POMPIDOU - SN
Le Maire expose :
, a saisi la Commune pour la location du local, situé 7, Place Georges Pompidou à YDES.
A ce titre, M. Le Maire propose la signature d’un bail commercial,
Le montant du loyer envisagé est de 280 €/ mensuel hors charges (ces dernières restant aux frais du locataire).
H est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer ce bail.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
À Funanimité,
- ACCEPTÉ de louer le local sis 7, Place Georges Pompidou — 15210 YDES,
- FIXE le montant du loyer mensuel à 280.00 € hors charges, ces dernières restant à la charge du locataire,
- DIT que ce loyer sera éventuellement révisable tous les ans en fonction des variations de Pindice national du coût de la construction publiée par l'INSEE tel que précisé dans le bail à intervenir.
- AUTORISE le Maire à signer le bail à intervenir avec SR ct l'ensemble des documents nécessaires à la bonne conclusion de ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Ydes, le 18 Avril 2025,
La Secrétaire de Séance Le Maire
Sophie TOURNADRE Alain DELAGE
<Æ— D
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE mat] Date de transmission de l'acte: 18/04/2025 NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE OÙ: Date de reception de l'AR: 18/04/2025 Cette délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif 015-211502653-DEL 030 2025-DE au contrôle de légalité AGE DI —