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Déliberation - 1703063081 LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - 1701362896 LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - 1665566106 DELIBERATIONS 160922
Déliberation - 1737129093 deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ydes.
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Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
.République
Française
|
COMMUNE
D'YDES
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le VINGT-NEUF
NOVEMBRE
à 18H00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
een
een
ne
d'YDES
s'est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire.
CANTON
D'YDES
Etaïent_présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Patrice
MAURIO,
Rémi
TEIL,
Gisèle
TERNAT,
25
Novembre
2024
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patrick
BOS,
Christian
MAURIO.
Nombre
de
19
Etaient
excusées
:Clotilde
JUILLARD,
Marie-France
DAMPRUND,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURANDRE,
conseillers
en
exercice
Pauline
BRETHOME
Présents
14
Pouvolrs
:Marie-France
DAMPRUND
à Alain
DELAGE,
Fabienne
GARCIA
à Gisèle
TERNAT
Excusés
4
Pouvoirs
2
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
el la
majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Votants
16
Président
a déclaré
la séance
ouverte.
106-2024 - DÉSIGNATION
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
15
Voix
Pour,
et
1 Voix
Contre
(Christian
MAURIO),
- DESIGNE
Mme
Céline
BOSSARD
pour
remplir
cette
fonction.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le
02
Décembre
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
7
:
:
1
.
ACTE RENDU
EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION
EN S/PREFECTURE
DE MAUR
Date
de tr ansmissIOn
de
l'acte:
02/12/2024
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU :
Date
de
reception
de
l'AR:
02/12/2024
Cette délibération
peut faire l'objet d’un
recours auprès
du Tribunal Administratif c
015-211502653-DEL
106
2024-DE
au
contrôle
de
légalité
AGE
DI
T République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELTBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
le VINGT-NEUF NOVEMBRE
à 48H00, le Conseil Municipal de la Commune
es
d'YDES
s'est réuni en Mairie de YDES,
sous la présidence
de Monsieur Alain DELAGE,
Maire,
CANTON
D'YDES
Etalent
présents
: Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clotilde
JUILLARD
(arrivée
à
18h15),
Marc
LASSAGNE,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Patrice
25
Novembre
2024
MAURIO,
Rémi
TEIL,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Pabick
BOS,
Sophie
TOURNADRE
(arrivée à 18h05),
Pauline BRETHOME
(arrivée à 18h10), Christian MAURIO.
Nombre
de
19
He
:
conseillers
en
exercice
Etalent excusées
: Marie-France
DAMPRUND,
Fabienne
GARCIA
Présents
17
Pouvoirs : Marie-France DAMPRUND à Alain DELAGE, Fabienne GARCIA à Gisèle TERNAT
Excusés
2
Pouvoirs
2
Le nombre des membres
en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres
étant présente, Monsieur le
Votants
18
Président a déclaré la séance
ouverte. Mme
Céline BOSSARD
est désignée
secrélaire de séance.
1072024-
DECISION
MODIFICATIVE
N°6 - BUDGET
COMMUNE
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2024,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
la décision
modificative
suivante
:
“Chapitres
‘<
SE
2111-48
Terrains
nus
2315-126
Install.
Matériel
et outillage
technique
-4
000.00
21848-127
Autres
matériels
de
bureau
et
405.54
mobiliers
‘
2315-146
Install.
Matériel
et outillage
technique
-7
000.00
2188-211
Autres
immobilisations
corporelles
-1
106.40
2315-1464
Install.
Matériel
et outillage
technique
-4
200.00
2313-1465
Constructions
-20
989.16
2313-1467
Constructions
-4
000.00
21838-213
Autres
immobilisations
corporelles
-3
500.00
21838-208
Autre
matériel
informatique
-4
500.00
2315-1461
Install.
Matériel
et
outillage
technique
+43
901.10
Total
Dépenses
"""#"#
PE
ER
0,00 |
Total
Recettes
7
SE
0 00.
Vu
le budget
Commune
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 18
Voix
Pour,
et
1 Voix
Contre
(Christian
MAURIO)
-
APPROUVE
la décision
modificative
n°6
au
budget
Commune
2024
telle
que
proposée
ci-dessus,
-
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
appliquer
la
présente
décision
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à ce
dossier,
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le 02
Décembre
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
ACTE RENDU
EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION
EN S/PREFECTURE
DE MAU
Date
de transmission
de l'acte:
02/12/2024
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Date
de
reception
de
l'AR:
02/12/2024
Cette délibération
peut faire l’objet d’un
recours auprès
du Tribunal Administratifd
015-211502653-DEL
107
2024-DE
au
contrôle
de
légalité
AGE
DI
TT République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-NEUF NOVEMBRE
à 18H00, le Consell Municipal de la Commune
Rennes
ene eme ne
d'YDES
s'est réuni
en
Mairie
de YDES,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Malre.
CANTON
D'YDES
Etaient
présents
: Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clotilde
JUILLARD
(arrivée
à 18h15),
Marc
LASSAGKE,
DATE
DE
LA
CONVOCATION :
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Patrice
25
Novembre
2024
MAURIO,
Rémi
TEL,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Pabick
BOS,
Sophie
TOURNADRE
{arrivée à 18h05),
Pauline
BRETHOME
(arrivée à 18h10),
Christian
MAURIO,
Nombre
de
49
.
,
conseillers
en
exercice
Etalent excusées : Marie-France DAMPRUND,
Fabienne
GARCIA
Présents
17
Pouvoirs : Marie-France DAMPRUND à Alain DELAGE, Fabienne GARCIA à Gisèle TERNAT
Excusés
2
Pouvoirs
2
Le nombre
des
membres
en exercice
étant de dix-neuf et la majorité de ces
membres
étant présente,
Monsieur
le
Votants
19
Président a déclaré la séance ouverte, Mme Céline BOSSARD
est désignée secrétaire de séance.
108-2024 - DECISION
MODIFICATIVE
N°3 - BUDGET
ASSAINISSEMENT
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2024,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
la décision
modificative
suivante :
‘SECTION
INVESTISSEMENT
‘
ah
AT
ss
Recettes
“1
Chapitres
°
“Intitulé
“5274
‘Montant
:|
‘Chapitres
LS
Es
1!
Montant
:
2315-141
miel
Matériel
et outillage
4321.44
458201-0
Opérations
paur
le compte
de
tiers
-321.44
echnique
‘
458101-0
|
Dépenses
(à
subdiviser
par
-321.44
13111-141
|
Subv.équipt
Agence
de
l'Eau
+321.44
opération)
‘
Total
Dépenses
5207
HN
E"0,00
|
Total
Recettes
7"
770,00 .
Vu
le
budget
Assainissement
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
18
Voix
Pour,
et
1 Voix
Contre
(Christian
MAURIO)
-
APPROUVE
la
décision
modificative
n°3
au
budget
Assainissement
2024
telle
que
proposée
ci-
dessus,
-
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
appliquer
la
présente
décision
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à ce
dossier,
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
A
Ydes,
le
02
Décembre
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
.
i
‘
1
.
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAU
Date
de
t
ansmission
de
l'acte:
02/12/2024
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU :
Date de reception de l'AR: 02/12/2024
Cette
délibération
peut
faire
l'objet d’un
recours
auprès
du Tribunal
Administratif
015-211502653-DEL
108
2024-DE
au
contrôle
de
légalité
AGEDI | République Française
|
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité - Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-NEUF NOVEMBRE
à 18H00, le Conseï Municipal de la Commune
TITI
Rene
te nee
d'YDES
s'est réuni en Mairie de YDES,
sous la présidence de Monsieur Alan
DELAGE,
Maire,
CANTON
D'YDES
Etaient
présents
: Alain
DELAGE,
René
RERGEAUD,
Ciolilde
JUILLARD
(arrivée
à
18h15),
Marc
LASSAGNE,
DATE
DE
LA
CONVOCATION :
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Patrice
25
Novembre
2024
MAURIO,
Rémi
TEIL,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patrick
BOS,
Sophie
TOURNADRE
{arrivée à 18h05),
Pauline
BRETHOME
(arrivée à 18h10),
Christian
MAURIO.
Nombre
de
49
us
.
conseillers
en
exercice
Etalent
excusées
: Marie-France
DAMPRUND,
Fabienne
GARCIA
Présents
17
Pouvoirs : Marie-France DAMPRUND à Alain DELAGE, Fabienne GARCIA à Gisèle TERNAT
Excusés
2
Pouvoirs
2
Le nombre
des membres
en exercice
étant de dix-neuf et la majorité de ces membres
élant présente,
Monsieur
le
Votants
19
Président a déclaré la séance ouverte. Mme Céline BOSSARD
est désignée secrétaire de séance.
109-2024 - DECISION
MODIFICATIVE
N°4-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2024,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
la décision
modificative
suivante :
“SECTION
INVESTISSEMENT
"#2
‘Chapitres
:
a
D
‘Montant
“Chapitres
:
“ntitulé
“EE
“Montant
2315-142
Install.
Matériel
et outillage
+169
964.80
technique
‘
2315-143
Install,
Matériel
et outillage
169
964.80
technique
‘
Total
Dépenses
ii
CE
ET
‘Total
Recettes
‘"""""""":
0,00.
Vu
le budget
Assainissement
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité -
APPROUVE
la
décision
modificative
n°4
au
budget
Assainissement
2024
telle
que
proposée
ci-
dessus,
-
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
appliquer
la
présente
décision
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à ce
dossier,
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le 02
Décembre
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
_
ue
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE mai]
Paie de transmission de l'acte: 02/12/2024
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Date
de
reception
de
J'AR:
02/12/2024
Cette
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
015-211502653-DEL
109
2024-DE
au
contrôle
de
légalité
AGEDI
= |République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le VINGT-NEUF
NOVEMBRE
à 18H00,
le Conseïl
Municipal
de
la Commune
ns
d'YDES
s'est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire.
CANTON
D'YDES
Etaient
présents
: Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clotilde
JUILLARD
(arrivée
à
18h15),
Marc
LASSAGNE,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Patrice
25
Novembre
2024
MAURIO,
Rémi
TEIL,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patrick
BOS,
Sophie
TOURNADRE
(arrivée
à
18h05),
Pauline BRETHOME
(arrivée à 18h10), Christian MAURIO,
Nombre
de
19
|
.
.
conseillers
en
exercice
Etalent
excusées
: Marie-France
DAMPRUND,
Fabienne
GARCIA
Présents
17
Pouvoirs : Marie-France DAMPRUND à Alain DELAGE, Fabienne GARCIA à Gisèle TERNAT
Excusés
2
Pouvoirs
2
Le nombre des membres
en exercice étant de dix-neuf el la majorilé de ces membres
étant présente, Monsieur le
Votants
19
Président
a déclaré
la séance
ouverte,
Mme
Céline
BOSSARD
est désignée
secrétaire
de séance,
110-2024 - DECISION
MODIFICATIVE
N°5 - BUDGET
ASSAINISSEMENT
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2024,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
la décision
modificative
suivante :
“SECTION
INVESTISSEMENT
Recettes
Chapitres
|
:":.
TE
Montant
‘Chapitres
: |
2
nfitulé
:”
2315-141
Install.
Matériel
et
outillage
technique
+243
712.84
2315-143
Install.
Matériel
et
outillage
:
technique
"243
712:84
Total
Dépenses
RÉ
RER
0.00
|
Total
Recettes
ent
TEE
0.00
Vu
le budget
Assainissement
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité -
APPROUVE
la
décision
modificative
n°5
au
budget
Assainissement
2024
telle
que
proposée
ci-
dessus,
-
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
appliquer
la
présente
décision
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à ce
dossier,
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le 02
Décembre
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
4
:
:
1
«
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAU
Date
de tt ansmission
de l'acte: 02/12/2024
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU :
Date de reception de l'AR: 02/12/2024
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
d
015-211502653-DEL
110
2024-DE
au
contrôle
de
légalité
AGE
DI
_ République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
J
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le VINGT-NEUF
NOVEMBRE
à 18H00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
es
d'YDES
s'est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire.
CANTON
D'YDES
Etalent
présents
: Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clolilde
JUILLARD
(arrivée
à 18h15),
Marc
LASSAGNE,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Patrice
25
Novembre
2024
MAURIO,
Rémi
TEIL,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Pabick
BOS,
Sophie
TOURNADRE
(arrivée
à 18h05),
Pauline
BRETHOMÉ
(arrivée
à 48h10),
Christian
MAURIO.
Nombre
de
49
.
,
.
.
conseillers
en
exercice
Etaient
excusées
:Marie-France
DAMPRUND,
Fabienne
GARCIA
Présents
17
Pouvoirs
: Marie-France
DAMPRUND
à Alain
DELAGE,
Fabienne
GARCIA
à Gisèle
TERNAT
Excusés
2
Pouvoirs
2
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et la
majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Votants
19
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
Mme
Céline
BOSSARD
est
désignée
secrétaire
de
séance.
111-2024
-
BUDGET
COMMUNE
-
AUTORISATION
À
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
2025
{dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent).
M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
modifié
par
la
Loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
qui
prévoit
que,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Conformément
aux
textes
applicables,
et
après
avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article,
pour
le
budget
général
2025,
à
hauteur
de
122
451.38
€
(25%
x 489
806.54
€
« crédits
ouverts
dépenses
d'investissement
2024
»)
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
OPERATIONS
BP
DM
TOTAL
AUTORISATIONS
2025
126
- Adressage
8 000.00
-4
000.00
4
000.00
1000.00
128
—
Fonds
ouvrage
Médiathèque
7
000.00
0
7
000.00
1 750.00
145
—
Voirie
communale
120
000.00
+111
000.0
231
000.00
57
750.00
183
-
Travaux
électrification
28
500.00
+28
500.00
57
000.00
14
250.00
211
—
Groupe
scolaire
6
000.00
-1
106.40
4
893.60
1 223,40
213
—
Signalisation
Sécurité
5
000.00
-3
500.00
1 500.00
375.00
218
—
Fournitures
de
travaux
en
régie
23
000.00
0
23
000.00
5
750.00
1461
—
Centre
Socio-Culturel
transition
180
000.00
-36
098.90
143
901.10
35
975.27
énergétique 1465
—
Eglise
Ydes-Bourg
102
000.00
-86
489.16
15
510.84
3
877,71
1467
- Gendarmerie
6
000.00
-4
000.00
2
000.00
500.00
TOTAL
485
500,00
4
305.54
489
805,54
122
451.38
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- ACCEPTE
les
propositions
de
M.
le
Maire
que
dessus,
- AUTORISE
le maire
à signer
tout
acte
s'y
rapportant.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le
02
Décembre
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAU]
Date de transmission de l'acte: 02/12/2024
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU :
Date
de
reception
de
l'AR:
02/12/2024
Cette
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratifc
015-211502653-DEL
111
2024-DE
au
contrôle
de
légalité
AGE
DI
T | République Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité - Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
fées
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
le VINGT-NEUF NOVEMBRE
à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune
DATE
d'YDES
s'est réuni en Mairie de YDES,
sous la présidence de Monsieur
Alain DELAGE,
Maire,
CANTON
D'YDES
Elalent
présents
: Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clotilde
JUILLARD
(arrivée
à
18h15),
Marc
LASSAGNE,
DATE
DE
LA
CONVOCATION :
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Patrice
25
Novembre
2024
MAURIO,
Rémi
TEIL,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patrick
BOS,
Sophie
TOURNADRE
{arrivée à 18h05),
Pauline BRETHOME
(arrivée à 18h10), Christian MAURIO,
Nombre
de
19
,
,
,
,
conseillers
en
exercice
Etaient excusées :
Marie-France
DAMPRUND,
Fabienne
GARCIA
Présents
17
Pouvoirs : Marie-France DAMPRUND à Alain DELAGE, Fabienne GARCIA à Gisèle TERNAT
Excusés
2
Pouvoirs
2
Le nombre des membres
en exercice élant de dix-neuf et la majorité de ces membres
étant présente, Monsieur le
Votants
19
Président a déclaré la séance ouverte, Mme Céline BOSSARD
est désignée secrétaire de séance.
112-2024 - TARIFS
MUNICIPAUX
2025
Sophie
TOURNADRE,
concernée
par
cette
affaire,
quitte
la
salle
et
ne
prend
part
ni
au
débat
hi
au
vote, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Sur
proposition
de
la commission
des
finances,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
17
Voix
Pour
et
1 Voix
Contre
(M.
Christian
MAURIO),
- DÉCIDE
d'appliquer,
pour
l’année
2025,
les
tarifs
municipaux
repris
en
annexes
à
la
présente
délibération
concernant
:
e Les
loyers
et
locations
proposés
par
la commune
(annexe
n°
1),
e
Les
locations
des
salles
communales
(annexe
n°
2),
e Les
prestations
et ventes
(annexe
n°
3).
- AUTORISE
le Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
s'y
rapportant.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le 02
Décembre
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
Date
de transmission
de
l'acte:
02/12/2024
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MA
M
ee
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU :
Date de reception de l'AR: 02/12/2024
Cette délibération
peut faire l’objet d’un
recours auprès
du Tribunal Administratif
015-211502653-DEL
112 2024-DE
au
contrôle
de
légalité
AGEDI ANNEXE
N°
1 Délibération
n°
112
- 2024
du
29
Novembre
2024
|
TARIFS
DES
LOYERS
ET LOCATIONS
PROPOSES
PAR
LA COMMUNE
D'YDES
|
@
de
la date
anniversaire
du bail ou de
la convention) Tarifs
2025
DESIGNATION
ADRESSE
MONTANT |
MONTANT
MONTANT
OBSERVATIONS
ANNUEL
|TRIMESTRIEL|
MENSUEL
LOCAL
COMMERCIAL
immobilière
Place
selon
indice
334,29
€ en 2024
- colcul indice
LOCAL
FAMILLES
RURALES
Place
280
LOCAL
COMMERCIAL
Place
de
la Liberté
388
MICRO
CRECHE
Rue
des
Ecoles
indice
421,05
€
en
2024
- calcul
indice
BUREAU
DE
POSTE
Rue
Dr
Basset
93L,81€ en
2024 - calcul indice Plus
CENTRE
DE
TRI
POSTAL
Avenue
Besse
1 466,13 € en 2024
- caleul indice Plus
.
(ancienne
Mairie
Place
de
la Liberté
Plus
SECOURS
CATHOLT.
Mairie
Place de
la Liberté
M.
Louis
GINHAC,
Guérisseur
(ancienne
Mairie
Place
de
la Liberté
France
Services
Rue
du
Dr
Basset
PMI
Conseil
Place
M.
CONDAMINE
Place
de
la Liberté
Plus charges
N°1
Garderie
Place
de
la Liberté
Plus charges
N°
2
(Ancienne
Garderie
Place
de
la Liberté
Plus
N°
3
(Ancienne
Ecole
de
Rue
des
Ecoles
Plus
N°
4
(Ancienne
Ecole
de
Rue
des
Ecoles
Plus
N°
5
Ancienne
Gare
d'Ydes
Centre
Rue
de
la Gare
Plus
N°
6
Centre
Socio
(local
Restos
du
Cœur)
Rue
du
Professeur
H
Mondor
Charges comprises
Studio
cinéma
Rue
du
1i
Novembre
Plus charges
rue
Victor
HUGO
N°1
Rue
Victor
rue
Victor
HUGO
N°
2
Rue
Victor
rue
Victor
HUGO
N°
3
Rue
Victor
rue
Victor
HUGO
N°
4
Rue
Victor
rue
Victor
HUGO
N°5
Rue
Victor
rue
Victor
HUGO
N°
6
Rue
Victor
rue
Victor
HUGO
N°7
Rue
Victor
rue
Victor
HUGO
N°
B
Rue
Victor
Carrefour
rue
Victor
HUGO
N°
9
Rue
Victor
Cinéma
N°
10
Rue
du
11
Novembre
Gendarmerie
Allée
des
T
77
284,73
Centre
de
Secours
Rue
Arsène
Vermenouze
PER
Frois
de
chauffage
ANNEXE
N°
1 Délibération
n°
112
- 2024
du
29
Novembre
2024
|
TARIFS
DES
LOYERS
ET
LOCATIONS
PROPOSES
PAR
LA
COMMUNE
D'YDES
|
(à compter
de
la date
anniversaire
du
bail
ou
de
la convention)
Tarifs
2025
‘
MONTANT
ONTANT
ONTANT
|
DESIGNATION
ADRESSE
ANNUEL
Fe
MESTRTEL
NSUEL
OBSERVATIONS
TERRAINS Parcelles
Les
Plaines
- ZO
102,104,123,174
Les
Plaines
Largnac
TI4E€
Parcelles
Les
Plaines
- Soubronne
- ZO
29 et
124
Les Plaines
Largnac
164€
Parcelles
Les
Jacquilloux
- ZP 0011, 0174
Largnac
1214€
Parcelles
Pont
de
Vic
Les
Cougaires
Est
(fha)
- ZH
0081
Station
Pompage
de
Vic
143
€
Date
de transmission
de
l'acte:
02/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
02/12/2024
015-211502653-DEL
112 2024-DE
AGEDI ANNEXE
N°
2 Délibération
n° 112-2024
du
29 Novembre
2024
[
TARIFS
LOCATION
DES
SALLES
]
. OBSERVATIONS
DESIGNATION
ADRESSE
BENEFICIAIRE
4
T
et
Associations
externes
/ Entreprises
/ Organismes
Association
"Le
Le Chœur
des
Volcans
Club
Générations
Mouvement
d'Ydes
Associations
communales
7à
41
€/deni
Associations
extérieures/Entreprises/Organismes
Associations
communales
Familles
Ydes
Associations
extérieures/Entreprises/Orgonismes
Associations
communales
Associations Associations
extérieures
avec
ou sans
recettes
et CE Ydes
(œuvres
sociales)
avec
recettes
Promos
Commerciales
Personnel
Communal
Femilles
de Ydes
Familles
extérieures
Aœ
svpphrentaire 60 €
cuisines
ef Vaisselle
Forfait Caution Forfait
électricité-chauffage
pour
les particuliers
ASSo.
Forfait eppflecble entre Le
etk
31/03
eprèsnidi eprès-midt et Jeudi matin
ASNC
Seniors)
ASNC
(Ateliers
T
Rock
Associations
communales
30 102 54 153 235 éè 327
électricité facturée du 01/11 au 31/03
Associations
communales
avec
recettes
Associations
extérieures
avec
ou sans
recettes
Communal
Familles
de Ÿdes
Familles
extérieures et Vaisselle
avpphmentolre 30€
ace
Coution
/ Asso.communales
avec
recettes
/ Asso.extérieures
Associations
communales
30 82 si 92 133 62 327
électricité facturée du 01/11 au 31/03
Associations
communales
avec
recettes
Associations
extérieures
avec
ou sans
recettes
Communal
Familles
de Ydes
Familles
extérieures
Vaisselle
20
zupphrrenteire 30€
4 Asso.communales
avec
recettes
/ Asso.extérieures
communales communeles
avec
recettes
communales
avec
recettes
et
et CE Ydes
(œuvres
sociales)
Club
d'Ydes
pour
Cours
par
2h de cours
cours
(Sophrologie,
Yoga,
etc.)
Forfait Chaise Assiette Assiette
à dessert
Fourchette,
couteau,
cuillière à
ot
creuse
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
02/12/2024
015-211502653-DEL
112 2024-DE
AGEDI
culllère
Verre
ballon Verre
flûte
Tasse
à
café
sous tasse
à café
Corbeille à Carafe
eou
Jetons
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
02/12/2024
015-211502653-DEL
112 2024-DE
AGEDI ANNEXE
N°3
Délibération
n°
112-2024
du
29
Novembre
2024
TARIFS
PRESTATIONS
ET
VENTES
TARIFS
2025
DESIGNATION
QF<1250:1€
1 251 < QF
< 2 000 : 3,35€
QF
> 2 001
: 3,40€
QF<1250:1€
1 251 < QF
< 2 000 : 3,65 €
F> 2 001
: 3,70€
5,40
€
Enfants
école
maternelle
Enfants
école
élémentaire
Adultes
(Agents
et enseignants)
__ Tarif
PERISCOLAIRE
SN
RENE
QF
< 800
: 1 €/heure
801 < QF < 1 400 : 1,10 €/heure
QF
> 1 401 :
1,20 €/heure
Garderie
matin/soir
et
Aide
aux
devoirs
Tarif
ALSH
MERCREDI
<
:
80î
< QF
< 1400:
6€
F>1401:8€
QF
< 800
: 580€
801 < QF
< 1 400
: 8,10€
QF > 1401:11,20€ QF
< 800
: 8,50€
801 < QF
< 1 400
: 14€
QF
> 1 401
: 17,50€
4,45
€
le repas
1/2
journée
sans
repas
1/2
journée
avec
repas
ou journée
entière
sans
repas
Journée
entière
avec
repas
Absence
injustifiée d'un enfant
inscrit au repas
Résidents
Ydes
/
Sumène
Artense
Communauté
/
Hors
Sumêne
Artense
Communauté
19
ans
et
+
11-18
ans
0-10
ans
BR
ERA
Dee
RE
Rennes
A
EEE
Touristes
Tarif Caution 2 places 4 places Colombarium
(YŸdes-Centre
/ Ydes-Bourg)
Dispersion
des
cendres
Utilisation
du
domaine
public
Forfait
30 €
Forfait
électricité
/ eau
Date
de
transmission
de
f'acte:
02/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
02/12/2024
015-211502653-DEL
112 2024-DE
AGEDI .République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
RÈ
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
E
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le VINGT-NEUF
NOVEMBRE
à 18H00,
le Consell
Municipal
de
la Commune
PTT
ere
nee
en neenee
eee
d'YDES
s'est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire,
CANTON
D'YDES
Etalent
présents
: Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clotilde
JUILLARD
(arrivée
à 18h15),
Marc
LASSAGNE,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Patrice
25
Novembre
2024
MAURIO,
Rémi
TEIL,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patrick
BOS,
Sophie
TOURNADRE
(arrivée
à 18h05),
Pauline
BRETHOMÉ
(arrivée
à {8h10},
Christian
MAURIO.
Nombre
de
19
.
,
|
conseillers
en
exercice
Etaient
excusées
:Marie-France
DAMPRUND,
Fabienne
GARCIA
Présents
17
Pouvoirs
:Marie-France
DAMPRUND
à Alain
DELAGE,
Fabienne
GARCIA
à Gisèle
TERNAT
Excusés
2
Pouvoirs
2
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et
la majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Votants
19
Président
a déclaré
la séance
ouverte,
Mme
Céline
BOSSARD
est
désignée
secrétaire
de
séance,
113-2024
-
PROJET
DE
CREATION
DE
TROIS
LOGEMENTS
PASSERELLES
ET
D'UN
LOGEMENT
LOCATIF
COMMUNAL
— DIAGNOSTICS
AVANT
TRAVAUX
PAR
LE
CABINET
BASSET
B&A
M.
le
Maire
expose
que
le
Cabinet
d'Etudes
BASSET
B&A
propose
d'effectuer
les
diagnostics
avant
travaux
dans
le
cadre
du
projet
de
création
de
trois
logements
passerelles
et
d'un
logement
locatif
communal,
pour
le
prix
de
2
145.83
€
HT.
Il propose
à
l'Assemblée
d'accepter
cette
offre.
Vu
le
Budget
Communai,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
17
Voix
Pour,
et
2
Voix
Contre
(Pauline
BRETHOME,
Christian
MAURIO),
- ACCEPTE
l'offre
du
Cabinet
d'Etudes
BASSET
B&A,
sis
35
Rue
Raspail
19110
BORT-LES-
ORGUES,
pour
effectuer
la
mission
des
diagnostics
avant
travaux,
dans
le
cadre
du
projet
de
création
de
trois
logements
passerelles
et
d'un
logement
locatif
communal,
pour
le
prix
de
2
145,83
€
HT,
- DIT
que
cette
dépense
sera
prise
en
charge
par
le
Budget
Communal
;
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le
02
Décembre
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
!
»
1
t
.
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE maul
Date
de tr ansmission
de l'acte: 02/12/2024
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Date
de
reception
de
J'AR:
02/12/2024
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
c
015-211502653-DEL
113
2024-DE
au
contrôle
de
légalité
AGE
DI
TT République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
D
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT.QUATRE,
le VINGT-NEUF
NOVEMBRE
à 18H00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
TIR
ne nee
nan
nnnnnne
d'YDES
s'est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire.
CANTON
D'YDES
Etalent
présents
: Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clotilde
JUILLARD
(arrivée
à 18h15),
Marc
LASSAGKE,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Patrice
25
Novembre
2024
MAURIO,
Rémi
TEIL,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patick
BOS,
Sophie
TOURNADRE
(arrivée
à 18h05), Pauline
BRETHOMÉ
(arrivée
à 18h10),
Christian
MAURIO.
Nombre
de
19
.
|
.
conseillers
en
exercice
Etaient
excusées
:Marie-France
DAMPRUND,
Fabienne
GARCIA
Présents
17
Pouvoirs
: Marie-France
DAMPRUND
à Alain
DELAGE,
Fabienne
GARCIA
à Gisèle
TERNAT
Excusés
2
Pouvoirs
2
Le
nombre
des
membres
en
exercice
élant
de
dix-neuf
et la
majorité
de
ces
membres
élant
présente,
Monsieur
le
Votants
19
Président
a déclaré
la
séance
ouverte,
Mme
Céline
BOSSARD
est
désignée
secrélaire
de
séance.
114-2024
-
PROJET
DE
CREATION
DE
TROIS
LOGEMENTS
PASSERELLES
ET
D'UN
LOGEMENT
LOCATIF
COMMUNAL
—
MISSIONS
DE
CONTROLE
TECHNIQUE
ET
DE
COORDINATION
SECURITE-SANTE
PAR
BUREAU
VERITAS
CONSTRUCTION
M.
le
Maire
expose
que
le
Cabinet
d'Etudes
BUREAU
VERITAS
CONSTRUCTION
propose
d'effectuer
les
missions
suivantes
dans
le
cadre
du
projet
de
création
de
trois
logements
passerelles
et
d'un
logement
locatif
communal
:
- Contrôle
technique
et
missions
connexes,
pour
le
prix
de
4
725.00
€
HT.
:
- Coordination
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé,
pour
un
montant
de
3
785.00
€
HT.
Il propose
à
l'Assemblée
d'accepter
ces
deux
offres.
Vu
le
Budget
Communal,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
17
Voix
Pour,
et 2 Voix
Contre
(Pauline
BRETHOME,
Christian
MAURIO),
- ACCEPTE
l'offre
du
Cabinet
d'Etudes
BUREAU
VERITAS
CONSTRUCTION,
1
Place
Zaha
Hadid,
92400
COURBEVOIE,
pour
effectuer
les
missions
suivantes
dans
le
cadre
du
projet
de
création
de
trois
logements
passerelles
et
d’un
logement
locatif
communal
:
°
Contrôle
technique
et
missions
connexes,
pour
le
prix
de
4
725.00
€
H.T.
:
+
Coordination
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé,
pour
un
montant
de
3
785.00
€
H.T.
- DIT
que
ces
dépenses
seront
prises
en
charge
par
le
Budget
Communal
;
- AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le
02
Décembre
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DEL
ASS
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
maul
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/12/2024
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Date
de
reception
de
l'AR:
02/12/2024
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
d
015-211502653-DEL
114
2024-DE
au
contrôle
de
légalité
AGE
DI
T République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le
VINGT-NEUF
NOVEMBRE
à 18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
Donner
eeee
d'YDES
s’est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire.
CANTON
D'YDES
Etaient
présents
: Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clotilde
JUILLARD
{arrivée
à 18h15),
Marc
LASSAGNE,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Patrice
25
Novembre
2024
MAURIO,
Rémi
TEIL,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patrick
BOS,
Sophie
TOURNADRE
(arrivée
à 18h05),
Pauline
BRETHOMÉ
(arrivée
à 18h10),
Christian
MAURIO.
Nombre
de
19
ue
.
conseillers
en
exercice
Etaient
excusées
:Marie-France
DAMPRUND,
Fabienne
GARCIA
Présents
17
Pouvoirs
:Marie-France
DAMPRUND
à Alain
DELAGE,
Fabienne
GARCIA
à Gisèle
TERNAT
Excusés
2
Pouvoirs
2
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant de
dix-neuf
et
la
majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Votants
19
Président
a déclaré
la séance
ouverte,
Mme
Céline
BOSSARD
est
désignée
secrétaire
de
séance,
115-2024
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR/DSIL
2025
- TRANSFORMATION
D'UN
BATIMENT
EXISTANT
POUR
UN
USAGE
FUTUR
DE
TROIS
LOGEMENTS
PASSERELLES
ET
D'UN
LOGEMENT
LOCATIF
COMMUNAL M.
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
la
Commune
d'Ydes
souhaite
entreprendre
des
travaux
de
transformation
du
bâtiment
« Pharmacie
de
la
Mine
»,
sis
26
Rue
du
Docteur
Alfred
Basset,
pour
un
usage
futur
de
trois
logements
passerelles
et
d'un
logement
locatif
communal.
Vu
l'appel
à
projets
DETR/DSIL
2025,
Vu
l'estimation
des
travaux
qui
s'élève
à 455
168.33
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
47
Voix
Pour,
et 2 Voix
Contre
(Pauline
BRETHOME,
Christian
MAURIO),
-SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2025,
pour
le
projet
de
transformation
du
bâtiment
« Pharmacie
de
la
Mine
»,
sis
26
Rue
du
Docteur
Alfred
Basset,
pour
un
usage
futur
de
trois
logements
passerelles
et
d'un
logement
locatif
communal
-DIT
que
cette
opération
est
estimée
à 455
168,33
€
HT.
-PRECISE
le plan
de
financement
prévisionnel
qui
s'établirait
comme
suit
:
MONTANT
TOTAL
HT.
des
travaux
455
168.33
€
Subvention
DETR/DSIL
(40
%)
182
067.33
€
Subvention
Conseil
Départemental
du
Cantal
75
000.00
€
Autofinancement
198
101.00
€
-DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
2025,
-DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
appliquer
la
présente
délibération
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier,
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
A
Ydes,
le 02
Décembre
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELA
-.
"
‘
1
.
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAU
Paie de transmission del acte: 02/12/2024
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU :
Date
de
reception
de
l'AR:
02/12/2024
Cette
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
q
015-211502653-DEL
115
2024-DE
au contrôle
de
légalité
AGEDI
_ République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
29
NOVEMBRE
2024
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le VINGT-NEUF
NOVEMBRE
à 18H00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
Pme
nnanongamnn
sauces
re
d'YDES
s’est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire,
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
|
CANTON
D'YDES
Etalent
présents
: Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clotilde
JUILLARD
(arrivée
à
18h15),
Marc
LASSAGNE,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Patice
25
Novembre
2024
MAURIO,
Rémi
TEIL,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patrick
BOS,
Sophie
TOURNADRE
(arrivée à 18h05),
Pauline
BRETHOMÉ
(arrivée à 18h10),
Christian
MAURIO.
Nombre
de
19
,
.
conseillers
en
exercice
Etaient excusées
: Marie-France DAMPRUND,
Fabienne GARCIA
FISRgnIs
5
Pouvoirs : Marie-France DAMPRUND
à Alain DELAGE, Fabienne GARCIA
à Gisèle TERNAT
Excusés
2
Pouvoirs
2
Le nombre
des membres
en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres
étant présente,
Monsieur le
Votants
19
Président a déclaré
la séance
ouverte.
Mme
Céline
BOSSARD
est désignée
secrétaire de séance,
115-2024-C
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR/DSIL
2025
- TRANSFORMATION
D'UN
BATIMENT
EXISTANT
POUR
UN
USAGE
FUTUR
DE
TROIS
LOGEMENTS
PASSERELLES
ET
D'UN
LOGEMENT
LOCATIF
COMMUNAL Annule
et remplace
pour
erreur matérielle
la délibération
n°
115-2024
M.
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
la
Commune
d'Ydes
souhaite
entreprendre
des
travaux
de
transformation
du
bâtiment
«
Pharmacie
de
la
Mine
»,
sis
26
Rue
du
Docteur
Alfred
Basset,
pour
un
usage
futur
de
trois
logements
passerelles
et d’un
logement
locatif communal.
Vu
l'appel
à projets
DETR/DSIL
2025,
Vu
l'estimation
des
travaux
qui
s'élève
à 455
168.33
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
17
Voix
Pour,
et 2 Voix
Contre
(Pauline
BRETHOME,
Christian
MAURIO),
-SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2025,
pour
le
projet
de
transformation
du
bâtiment
« Pharmacie
de
la
Mine
»,
sis
26
Rue
du
Docteur
Alfred
Basset,
pour
un
usage
futur
de
trois
logements
passerelles
et
d'un
logement
locatif
communal
-DIT
que
cette
opération
est estimée
à 455
168.33
€
HT.
-PRECISE
le plan
de
financement
prévisionnel
qui
s'établirait
comme
suit :
MONTANT
TOTAL
HT,
des
travaux
455
492.62
€
Subvention
DETR/DSIL
(40
%)
182
197.05
€
Subvention
Conseil
Départemental
du
Cantal
75
000.00
€
Autofinancement
198
295.57
€
-DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
2025,
-DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
appliquer
la
présente
délibération
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier,
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 02
Décembre
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
Date
de
transmission
de
l'acte:
17/01/2025
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAU
ÿ
‘
|
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU :
Date de reception de l'AR:
17/01/2025
Cette délibération
peut
faire l’objet d'un
recours
auprès
du Tribunal Administratifc
015-211502653-DEL
115C 2024-DE
au contrôle de
légalité
AGEDI République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELTBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le
VINGT-NEUF
NOVEMBRE
à 18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
Deere
nnneneeen
en
ne nn
nnnne
d'YDES
s'est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire.
CANTON
D'YDES
Etalent
présents
: Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clotilde
JUILLARD
{arrivée
à 18h15),
Marc
LASSAGNE,
DATE
BE
LA
CONVOCATION
:
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Patrice
28
Novembre
2024
MAURIO,
Rémi
TEIL,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Pakick
BOS,
Sophie
TOURNADRE
(arrivée
à 18h05),
Pauline
BRETHOME
(arrivée
à 18h10),
Christian
MAURIO.
Nombre
de
19
ue
.
conseillers
en
exercice
Etalent
excusées
:Marie-France
DAMPRUND,
Fabienne
GARCIA
Présents
17
Pouvoirs
: Marie-France
DAMPRUND
à Alain
DELAGE,
Fabienne
GARCIA
à Gisèle
TERNAT
Excusés
2
Pouvoirs
2
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et la
majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Votants
19
Président
a déclaré
la séance
ouverte.
Mme
Céline
BOSSARD
est
désignée
secrétaire
de
séance.
116-2024
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
CANTAL
-
PROJET
DE
TRANSFORMATION
D'UN
BATIMENT
EXISTANT
POUR
UN
USAGE
FUTUR
DE
TROIS
LOGEMENTS
PASSERELLES M.
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
la
Commune
d'Ydes
souhaite
entreprendre
des
travaux
de
transformation
du
bâtiment
«
Pharmacie
de
la
Mine
»,
sis
26
Rue
du
Docteur
Alfred
Basset,
pour
un
usage
futur
de
trois
logements
passerelles.
Considérant
que
le
Conseil
Départemental
du
Cantal
subventionne
la
construction
de
logements
passerelles
à
hauteur
de
25
000
€
par
logement,
Vu
l'estimation
des
travaux
qui
s'élève
à
455
168.33
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
17
Voix
Pour,
et 2 Voix
Contre
(Pauline
BRETHOME,
Christian
MAURIO),
SOLLICITE
une
subvention
de
75
000
€
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Cantal,
pour
le
projet
de
transformation
du
bâtiment
«
Pharmacie
de
la
Mine
»,
sis
26
Rue
du
Docteur
Alfred
Basset,
pour
un
usage
futur
de
trois
logements
passerelles
et
d'un
logement
locatif
communal
-DIT
que
cette
opération
est
estimée
à 455
168.33
€
HT.
-PRECISE
le
plan
de
financement
prévisionnel
qui
s'établirait
comme
suit :
MONTANT
TOTAL
HT.
des
travaux
455
168.33
€
Subvention
DETR/DSIL
(40
%)
182
067.33
€
Subvention
Conseil
Départemental
du
Cantal
75
000.00
€
Autofinancement
198
101.00
€
-DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
2025,
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
appliquer
la
présente
délibération
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier,
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le
02
Décembre
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
TE
_
:
:
1
.
ACTE RENDU
EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE Maur
Date de transmission
de l'acte: 02/12/2024
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Date
de
reception
de
l'AR:
02/12/2024
Cette délibération
peut faire l’objet d’un
recours auprès
du Tribunal Administratif
cd
015-211502653-DEL
116
2024-DE
au
contrôle
de
légalité
AGE
DI
T .République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le VINGT-NEUF
NOVEMBRE
à 18H00,
le Conseil
Muncipal
de
la Commune
PAT
enee
d'YDES
s'est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Mare,
CANTON
D'YDES
Etalent
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clotilde
JUILLARD
(arrivée
à
18h15),
Marc
LASSAGNE,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Patrice
25
Novembre
2024
MAURIO,
Rémi
TEIL,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patrick
BOS,
Sophie
TOURNADRE
{arrivée à 48h05),
Pauline
BRETHOMÉ
(arrivée à 18h10),
Christian
MAURIO.
Nombre
de
19
.
.
conseillers
en
exercice
Etalent excusées
; Marie-France DAMPRUND,
Fabienne
GARCIA
Présents
17
Pouvolrs : Marie-France DAMPRUND à Alain DELAGE, Fabienne GARCIA à Gisèle TERNAT
Excusés
2
Pouvoirs
2
Le nombre des membres
en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le
Votants
18
Président
a déclaré
la séance
ouverte,
Mme
Céline
BOSSARD
est désignée
secrétaire
de
séance.
117-2024
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR/DSIL
2025
- TRAVAUX
D'AMELIORATION
ENERGETIQUE
ET
DE
MISE
EN
CONFORMITE
DE
L'ACCESSIBILITE
ET
DE
LA
SECURITE
DU
CENTRE
SOCIO-CULTUREL
D'YDES M.
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
la
Commune
d'Ydes
entreprend
actuellement
des
travaux
d'amélioration
énergétique
et
de
mise
en
conformité
de
l'accessibilité
et
de
la
sécurité
du
Centre
Socio-
Culturel,
sis
17
Rue
du
Professeur
Henri
Mondor.
Vu
l'appel
à
projets
DETR/DSIL
2025,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
09
octobre
2024
autorisant
le démarrage
de
ces
travaux,
Vu
le
montant
des
travaux
qui
s'élève
à
614
023.99
€
HIT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, “SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2025,
pour
les
travaux
d'amélioration
énergétique
et
de
mise
en
conformité
de
l'accessibilité
et
de
la
sécurité
du
Centre
Socio-Culturel,
sis
17
Rue
du
Professeur
Henri
Mondor.
-DIT
que
cette
opération
s'élève
à 614
023.99
€
HT.
-PRECISE
le plan
de
financement
prévisionnel
qui
s'établirait
comme
suit :
MONTANT
TOTAL
H,T.
des
travaux
614
023.99
€
Subvention
DETR/DSIL
(40
%)
245
609.59
€
Subvention
Fonds
Vert
(sollicitée)
122
804.80
€
Subvention
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes
100
000.00
€
Autofinancement
145
609.60
€
-DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
2025,
-DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
appliquer
la
présente
délibération
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier,
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le
02
Décembre
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
»
:
:
#
«
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE Mau
Dale de transmission
de l'acte: 02/12/2024
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU :
Date de reception de l'AR:
02/12/2024
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif
d
015-211502653-DEL
117 2024-DE
au
contrôle
de
légalité
AGEDI République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le VINGT-NEUF
NOVEMBRE
à 18H00,
le Consell
Municipal
de
ta Commune
TITI
eee
een
annee
d'YDES
s'est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire,
CANTON
D'YDES
Etalent
présents
: Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clotilde
JUILLARD
(arrivée
à 18h45),
Marc
LASSAGNE,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Patrice
25
Novembre
2024
MAURIO,
Rémi
TEIL,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patrick
BOS,
Sophie
TOURNADRE
(arrivée
à 18h05),
Pauline
BRETHOMÉ
(arrivée
à 18h10),
Christian
MAURIO,
Nombre
de
19
,
.
|
conseillers
en
exercice
Etalent
excusées
:Marie-France
DAMPRUND,
Fabienne
GARCIA
Présents
17
Pouvoirs
:Marie-France
DAMPRUND
à Alain
DELAGE,
Fablenne
GARCIA
à Gisèle
TERNAT
Excusés
2
Pouvoirs
2
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et la
majorité
de
ces
membres
étan(
présente,
Monsieur
le
Votants
19
Président
a déclaré
la séance
ouverte.
Mme
Céline
BOSSARD
est
désignée
secrétaire
de
séance.
118-2024
-
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
A
L'INVESTISSEMENT
2021-2026
AUPRES
DE
SUMENE
ARTENSE
COMMUNAUTE
- TRAVAUX
D'AMELIORATION
ENERGETIQUE
ET
DE
MISE
EN
CONFORMITE
DE
L'ACCESSIBILITE
ET
DE
LA
SECURITE
DU
CENTRE
SOCIO-CULTUREL
D'YDES
M.
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
la
Commune
d'Ydes
entreprend
actuellement
des
travaux
d'amélioration
énergétique
et
de
mise
en
conformité
de
l'accessibilité
et
de
la
sécurité
du
Centre
Socio-
Culturel,
sis
17
Rue
du
Professeur
Henri
Mondor.
Vu
le
Fonds
de
Concours
à
l'investissement
2021-2026
de
Sumène
Artense
Communuaté,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
09
octobre
2024
autorisant
le
démarrage
de
ces
travaux,
Vu
le
montant
des
travaux
qui
s'élève
à
614
023.99
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délihéré,
à
l'unanimité,
-SOLLICITE
auprès
de
Sumène
Artense
Communauté,
le
Fonds
de
Concours
à
l'investissement
2021-2026,
pour
les
travaux
d'amélioration
énergétique
et
de
mise
en
conformité
de
l'accessibilité
et
de
la
sécurité
du
Centre
Socio-Culturel,
sis
17
Rue
du
Professeur
Henri
Mondor.
-DIT
que
cette
opération
s'élève
à 614
023.99
€
HIT,
-PRECISE
le plan
de
financement
prévisionnel
qui
s'établirait
comme
suit :
MONTANT
TOTAL
H.T.
des
travaux
614
023.99
€
Subvention
DETR/DSIL
2025
(sollicitée)
122
804.80
€
Subvention
Fonds
Vert
2024
(sollicitée)
122
804.80
€
Subvention
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes
(acquis)
100
000.00
€
Fonds
de
Concours
à
l'investissement
2021-2026
123
434,58
€
Autofinancement
144
979,81
€
-DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
2025,
-DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
appliquer
la
présente
délibération
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier,
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le 02
Décembre
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
————
——
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAUÏ
Date
de transmission
de l'acte: 02/12/2024
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Date
de
reception
de
l'AR:
02/12/2024
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
c
015-211502653-DEL
118
2024-DE
au
contrôle
de
légalité
AGE
DI
E _République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
-— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le VINGT-NEUF
NOVEMBRE
à 18H00,
le Consell
Municipal
de
la Commune
ns
d'YDES
s'est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire.
CANTON
D'YDES
Etalent
présents
: Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clotilde
JUILLARD
(arrivée
à 18h15),
Marc
LASSAGNE,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Patrice
25
Novembre
2024
MAURIO,
Rémi
TEIL,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Pabick
BOS,
Sophie
TOURNADRE
{arrivée
à 18h05),
Pauline
BRETHOMÉ
(arrivée
à 18h10),
Christian
MAURIO,
Nombre
de
19
.
,
.
,
conseillers
en
exercice
Etaient
excusées
:Marie-France
DAMPRUND,
Fabienne
GARCIA
Présents
17
Pouvoirs
:Marie-France
DAMPRUND
à Alain
DELAGE,
Fabienne
GARCIA
à Gisèle
TERNAT
Excusés
2
Pouvoirs
2
Le
nombre
des
membres
en
exercice
élant de
dix-neuf
et
la
majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Votants
19
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
Mme
Céline
BOSSARD
est
désignée
secrélaire
de
séance.
119-2024
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
LA
F.D.S.E.A.
DU
CANTAL
-—
77ème
CONGRES
DE
LA
SECTION
NATIONALE
DES
FERMIERS
ET
METAYERS
DE
LA
F.N,S.E.A.
M.
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que
la
F.D.S.E.A.
du
Cantal
(Fédération
Départementale
des
Syndicats
d'Exploitants
Agricoles)
se
prépare
à
accueillir
les
4
et
5
février
2025,
le
77ème
Congrès
de
la
Section
Nationale
des
Fermiers
et
Métayers
de
la
F.N.S.E.A.
à Aurillac.
À
cet
effet,
la
F.D.S.E.A.
sollicite
un
soutien
financier
des
communes
pour
faire
de
cet
évènement
une
véritable
réussite,
et
mettre
en
lumière
des
valeurs
portées
par
l'agriculture
et
le
sens
de
l'accueil
cantalien,. M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
à
cette
association
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€
pour
l'organisation
de
ce
Congrès
National.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€
en
faveur
de
la
F.D.S.E.A
du
Cantal
pour
l'organisation
du
77£"e
Congrès
de
la
Section
Nationale
des
Fermiers
et
Métayers
de
la
F.N.S.E.A.
les
4 et 5 février
2025,
à Aurillac,
-DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
appliquer
la
présente
délibération
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à ce
dossier,
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le
02
Décembre
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
..
:
:
1
.
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES TELETRANSMISSION
EN S/PREFECTURE
DE mau
Date
de transmission
de
l'acte:
02/12/2024
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Date
de
reception
de
l'AR:
02/12/2024
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratifd
015-211502653-DEL
119
2024-DE
au
contrôle
de légalité
AGE
DI
_ ‘République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELTBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT.QUATRE,
le VINGT-NEUF
NOVEMBRE
à 18H00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
DATI
e
eee
een
d'YDES
s'est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire.
CANTON
D'YDES
Etalent
présents
: Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clotilde
JUILLARD
(arrivée
à 18h15),
Marc
LASSAGNE,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Patrice
25
Novembre
2024
MAURIO,
Rémi
TEIL,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Pabick
BOS,
Sophle
TOURNADRE
(arrivée
à 18h05), Pauline
BRETHOMÉ
(arrivée
à 18h10),
Christian
MAURIO.
Nombre
de
19
.
,
.
.
conseillers
en
exercice
Etaient
excusées
:Marie-France
DAMPRUND,
Fabienne
GARCIA
Présents
17
Pouvoirs
:Marie-France
DAMPRUND
à Alain
DELAGE,
Fablenne
GARCIA
à Gisèle
TERNAT
Excusés
2
Pouvoirs
2
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
el la
majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Votants
19
Président
a
déclaré
la séance
ouverte,
Mme
Céline
BOSSARD
est
désignée
secrétaire
de
séance.
120-2024
-
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
POUR
L'ASSOCIATION
DES
DONNEURS
DE
SANG
BENEVOLES
D'YDES
ET
L'ASSOCIATION
« LE
BASTRINGUE
»
M.
le
Maire
indique
à
l'Assemblée
que
la
subvention
communale
annuelle
2023
n'a
pas
été
versée
à
l'association
des
Donneurs
de
Sang
Bénévoles
d'Ydes,
ni
à
l'association
«
Le
Bastringue
»,
suite
à
un
différend
sur
les
documents
sollicités
par
la Commune.
propose
de
régulariser
cette
situation,
et
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
340
€
à
l'association
des
Donneurs
de
Sang
Bénévoles
d'Ydes
et de
1 000
€ à
l'association
« Le
Bastringue
».
Vu
le
Budget
Communal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
340
€
à
l'association
des
Donneurs
de
Sang
Bénévoles
d'Ydes
et de
1 000
€ à
l'association
«
Le
Bastringue
».
-DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
appliquer
la
présente
délibération
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier,
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le
02
Décembre
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
2
”
:
.
3
.
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE De may
Die
de transmission de l'acte: 02/12/2024
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU :
Date de reception
de l'AR:
02/12/2024
Cette
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
auprès
du Tribunal
Administratif
d
015-211502653-DEL
120
2024-DE
au
contrôle
de
légalité
AGEDI République
Française
|
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le VINGT-NEUF
NOVEMBRE
à 18H00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
PTT
eee
d'YDES
s’est
réuni
en
Maire
de
YDES,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire.
CANTON
D'YDES
Etalent
présents: Alain
DELAGE,
Renè
BERGEAUD,
Clotilde
JUILLARD
(arrivée
à 18h15),
Marc
LASSAGNE,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Patrice
25
Novembre
2024
MAURIO,
Rémi
TEIL,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patrick
BOS,
Sophie
TOURNADRE
(arrivée
à 18h05),
Pauline
BRETHOMÉ
(arrivée
à 48h10),
Christian
MAURIO.
Nombre
de
19
.
.
|
.
conseillers
en
exercice
Etaient
excusées
:Marie-France
DAMPRUND,
Fabienne
GARCIA
Présents
17
Pouvoirs
:Marie-France
DAMPRUND
à Alain
DELAGE,
Fabienne
GARCIA
à Gisèle
TERNAT
Excusés
2
Pouvoirs
2
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant de
dix-neuf
et
la
majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Votants
19
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
Mme
Céline
BOSSARD
est
désignée
secrétaire
de
séance.
121-2024
-
GARANTIE
D'UN
EMPRUNT
ACCORDE
A
L'OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DU
CANTAL
-
CONSTRUCTION
DE
TROIS
PAVILLONS
RUE
DES
ECOLES
A
LARGNAC
M.
le
Maire
indique
à
l'Assemblée
que
l'Office
Public
de
l'Habitat
du
Cantal
a
sollicité
la
garantie
à
hauteur
de
50
%
d'un
emprunt
d’un
montant
total
de
398
366
€,
constitué
de
quatre
ligne
de
prêt
et
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Le
Conseil
Départemental
du
Cantal
apporte
sa
garantie
pour
les
50
%
restants.
Ce
prêt
est
destiné
à financer
la
construction
de
trois
logements
sis
Rue
des
Ecoles
à
Largnac.
La
garantie
de
la
Commune
serait
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
(50
ans)
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci,
et
porterait
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur,
l'Office
Public
de
l'Habitat
du
Cantal,
dont
il ne
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Le
Conseil
Municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
de
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l'emprunt.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipai
d'accorder
la
garantie
de
la
commune
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
de
ce
prêt
souscrit
par
l'Office
Public
de
l'Habitat
du
Cantal.
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
2298
du
Code
civil,
Vu
le
contrat
de
prêt
N°
162706
en
annexe
signé
entre
l'Office
Public
de
l'Habitat
Cantal
ci-après
l'emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
16
Voix
Pour,
2
Voix
Contre
(Patrice
MAURIO,
Christian
MAURIO),
et
1 Abstention
(Pauline
BRETHOME),
|
-ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
398
366
€
souscrit
par
lemprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
162706,
constitué
de
quatre
lignes
du
Prêt.
La
garantie
de
la
Commune
d'Ydes
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
199
366
€
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
-DIT
que
la
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
Commune
d'Ydes
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci,
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité,
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
Commune
d'Ydes
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
-DIT
que
la
Commune
d’Ydes
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
appliquer
la
présente
délibération
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier,
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le
02
Décembre
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
»
:
2
ft
.
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE Mau]
Date de transmission de l'acte: 02/12/2024
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFEICHAGE
DU
:
Date
de
reception
de
l'AR:
02/12/2024
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du Tribunal
Administratifc
015-211502653-DEL
121
2024-DE
au
contrôle
de
légalité
AGE
DI
_ République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
- Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
DEPARTEMENT
DU
GANTAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
29
NOVEMBRE
2024
|
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le VINGT-NEUF
NOVEMBRE
à 18H00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
TT
Teens
nee
nennnnen
ee
d'YDES
s'est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire,
CANTON
D'YDES
Elalent_présenis:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Patrice
MAURIO,
Rémi
TEIL,
Gisèle
TERNAT,
25
Novembre
2024
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patrick
BOS,
Sophie
TOURNADRE
(arrivée
à
18h05),
Pauline
BRETHOMÉ
{arrivée
à
18h10),
Christian
MAURIO.
Nombre
de
19
,
.
,
,
conseillers
en
exercice
Etalent
excusées
:Clotilde
JUILLARD,
Marie-France
DAMPRUND,
Fabienne
GARCIA
Présents
18
Pouvoirs
: Marie-France
DAMPRUND
à Alain
DELAGE,
Fablenne
GARCIA
à Gisèle
TERNAT
Excusés
3
Pouvoirs
2
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et
la
majorité
de
ces
membres
élant
présente,
Monsleur
le
Votants
18
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
Mme
Céline
BOSSARD
est
désignée
secrétaire
de
séance.
122-2024
- ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D'ASSURANCE
STATUTAIRE
2025-2028
Vu
le code
général
de
la fonction
publique :
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
; non
encore
codifié
:
Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
terriforiaux
;
Vu
la
délibération
n°2024-26
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
15
en
date
du
3
septembre
2024,
relative
à
l'attribution
du
marché
d'assurance
statutaire
;
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Cantal
a
négocié
un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
garantissant
les
prestations
qui
incombent
aux
employeurs
territoriaux
vis-à-vis
de
leurs
agents,
en
cas
de
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
longue
durée,
d'accident
du
travail,
de
maladies
professionnelles,
d'incapacité
temporaire
de
travail,
ou
de
décès
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
M.
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que
le
Centre
de
Gestion
a
communiqué
à
la
Collectivité
les
résultats
la
concernant. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
17
voix
pour,
et
1 voix
contre
(Christian
MAURIO),
- ACCEPTE
la
proposition
suivante :
Assureur
: CNP
Assurances
Courtier
: Relyens
SPS
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à compter
du
1° janvier
2025 et
jusqu'au
31
décembre
2028.
Le
contrat
groupe
est
un
contrat
en
capitalisation.
Agents
affiliés
CNRACL
(titulaires
ou
stagiaires) :
Décès
—
Accident
de
service
et maladie
imputable
au
service
(y
compris
temps
partiel
thérapeutique)
—
Maladie
de
longue
durée,
longue
maladie
(y
compris
temps
partiel
thérapeutique
et
disponibilité
d'office)
—
Maternité,
adoption,
paternité
— incapacité
(maladie
ordinaire,
disponibilité
d'office,
invalidité
temporaire)
:
Tarification
1 :
Indemnités journalières :
=
:
GARANTIES
Taux
de
prise
Franchises
TAUX
en
charge
Décès
Non
concerné
Néant
Accident
de
service
&
maladie
imputable
au
service
o
,
(y compris
temps
partiel
thérapeutique)
100
%
Néant
Maladie
de
longue
durée,
longue
maladie
(y compris
o
,
o
temps
partiel
thérapeutique
et disponibilité
d'office)
100 %
Néant
8.69%
Maternité
/ adoption
/ paternité
100
%
Néant
incapacité
(maladie
ordinaire,
disponibilité
d'office,
0
:
invalidité
temporaire)
100
%
10
jours
fermes
ls
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAU]
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/12/2024
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Date
de
reception
de
l'AR:
02/12/2024
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
c
015-211502653-DEL
122
2024-DE
au
contrôle
de
légalité
AGE
DI
T Agents
affiliés
IRCANTEC
:
Accident
de
service
et
maladie
imputable
au
service
—
Maladie
grave
—
Maternité,
adoption,
patemité
—
Maladie
ordinaire
:
Tout
risques
garantis
avec
une
franchise
de
10 jours
fermes
par
arrêt,
en
maladie
ordinaire
: 0.85
%
-DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
appliquer
la
présente
délibération
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier,
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le
02
Décembre
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAUL
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/12/2024
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU :
Date
de reception de J'AR:
02/12/2024
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratifc
015-211502653-DEL
122
2024-DE
au
contrôle
de
légalité
AGEDI _République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le VINGT-NEUF
NOVEMBRE
à 18H00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
es
d'YDES
s'est
réuni
en
Malrie
de
YDES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire.
CANTON
D'YDES
Etalent
présents
: Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clotilde
JUILLARD
(arrivée
à
18h15),
Marc
LASSAGNE,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Patrice
25
Novembre
2024
MAURIO,
Rémi
TEIL,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Pabick
BOS,
Sophie
TOURNADRE
(arrivée à 18h05),
Pauline BRETHOME
(arrivée à 18h10), Christian MAURIO,
Nombre
de
19
.
he
,
conseillers
en
exercice
Etaient
excusées
:Marie-France
DAMPRUND,
Fabienne
GARCIA
Présents
17
Pouvoirs
:Marie-France
DAMPRUND
à Alain
DELAGE,
Fabienne
GARCIA
à Gisèle
TERNAT
Excusés
2
Pouvoirs
2
Le
nombre
des
membres
en
exercice
élant
de
dix-neuf
et la
majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Votants
19
Président
a déclaré
la séance
ouverte.
Mme
Céllne
BOSSARD
est
désignée
secrétaire
de
séance.
123-2024
-
SUMENE
ARTENSE
COMMUNAUTE
-+ ADHESION
AU
SYNDICAT
MIXTE
GEMAPI
AUZE
SUMENE
Vu
la
délibération
20240926014DE
du
26
septembre
2024
validant
l'adhésion
de
Sumène
Artense
communauté
au
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
Auze
Sumène,
Vu
les
projets
de
statuts
du
syndicat
mixte
du
bassin
versant
Auze
Sumène
qui
prendra
la
dénomination
Syndicat
Mixte
du
Bassin-versant
Auze
Sumène
(SyMBAS),
Considérant
la
constitution
du
syndicat
mixte
du
Bassin
Versant
Auze
Sumène
à
l'initiative
des
Communautés
de
communes
du
Pays
Gentiane,
du
Pays
de
Mauriac,
du
Pays
de
Salers,
de
Sumène
Artense
communauté
et de
Xaintrie
Val
Dordogne
M.
le Maire
expose
à
l'Assemblée
que
lors
du
conseil
communautaire
du
26
septembre
2024,
les
élus
de
Sumène
Artense
communauté
ont
validé
les
principes
de
structuration
syndicale
de
la
compétence
GEMAPI
à
l'échelle
du
bassin
versant
Auze
Sumène,
validé
les
statuts
du
futur
syndicat
et
l'adhésion
de
Sumène
Artense
communauté.
Il
est
rappelé
que
pour
des
raisons
de
fluidité
administrative,
il
est
nécessaire
de
transformer
l'entente
Auze
Sumène
existante
depuis
2019,
en
charge
de
la
GEMAPI
sur
les
bassins
versant
de
l’Auze
et de
la Sumène,
en
syndicat
de
rivière.
L'objet
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin-versant
Auze
Sumène
est
d'exercer,
par
transfert,
en
lieu
et
place
de
ses
membres
et sur
son
périmètre
d'intervention
:
- la compétence
«
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
»
(GEMAPI)
définie
par
l'article
L.211-7
du
Code
de
l'Environnement,
- la
compétence
«
animation-concertation
de
bassin
»
définie
à
l'item
n°
12
de
l'article
L.211-7
du
Code
de
l'Environnement.
Les
actions
du
syndicat
sont
d'intérêt
général
et
visent
l'atteinte
du
bon
état
écologique
des
milieux
aquatiques,
la
restauration
et
la
protection
des
milieux
aquatiques,
dans
le
respect
de
la
réglementation
applicable,
et s'inscrivent
dans
le cadre
des
politiques
publiques
en
vigueur
sur
son
territoire.
M.
le
Maire
donne
lecture
des
statuts
de
ce
syndicat
dénommé
« Syndicat
Mixte
du
Bassin-versant
Auze
Sumène
»
(SYMBAS)
et
détaille
les
modalités
de
fonctionnement
de
la
structure
notamment
en
ce
qui
concerne
les
modalités
de
participation
financière
de
chaque
membre
à
l'équilibre
global
de
fonctionnement
et
d'investissement.
M.
le
Maire
précise
que
pour
que
Sumène
Artense
communauté
puisse
valablement
adhérer
à
un
syndicat,
if faut:
:
-
D'une
part,
l'accord
du
Conseil
Communautaire,
sous
réserve
de
la
validation
par
les
communes
membres -
D'autre
part,
l'accord
des
communes
membres
de
Sumène
Artense
communauté
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
sa
création
à
savoir
:
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux,
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
;
ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux,
représentant
les
deux
tiers
de
sa
population
dans
un
délai
maximal
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
décision
de
Sumène
Artense
communauté
aux
communes
membres.
Cette
majorité
doit
comprendre
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la population
totale
concernée.
vuslirs
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAU]
Date de transmission de l'acte: 02/12/2024
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Date
de
reception
de
l'AR:
02/12/2024
Cette
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du Tribunal
Administratif
c
015-211502653-DEL
123
2024-DE
au contrôle
de
légalité
AGEDI Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 1 Voix
Pour
(Céline
BOSSARD),
14
Voix
Contre
(René
BERGEAUD,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Bernard
BOUVELOT,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patrick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie TOURNADRE,
Christian MAURIO),
et
4
Abstentions
(Alain
DELAGE,
Isabelle
LAURADOUX,
Marie-France
DAMPRUND,
Pauline
BRETHOME)
- S'OPPOSE
à
l'adhésion
de
Sumène
Artense
communauté
au
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
Auze
Sumène -DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
appliquer
la
présente
délibération
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à ce
dossier,
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le
02
Décembre
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES TELETRANSMISSION
EN S/PREFECTURE
DE MAUÏ
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/12/2024
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Date
de
reception
de
l'AR:
02/12/2024
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
c
015-211502653-DEL
123
2024-DE
au
contrôle
de
légalité
49
AGEDI République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PARTEMENT
DU
GANT;
Dr
:29
NOVE
02
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le VINGT-NEUF
NOVEMBRE
à 18H00,
le Consell
Municipal
de
la Commune
es
d'YDES
s'est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire,
CANTON
D'YDES
Etaient
présents
: Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clotilde
JUILLARD
(arrivée
à
18h15),
Marc
LASSAGKE,
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
isabelle
LAURADOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Patrice
25
Novembre
2024
MAURIO,
Rémi
TEIL,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patrick
BOS,
Sophie
TOURNADRE
(arrivée
à 18h06),
Pauline
BRETHOME
(arrivée
à 18h10),
Christian
MAURIO,
Nombre
de
19
uns
.
conseillers
en
exercice
Etalent
excusées
:Marie-France
DAMPRUND,
Fabienne
GARCIA
Présents
17
Pouvoirs
:Marie-France
DAMPRUND
à Alain
DELAGE,
Fabienne
GARCIA
à Gisèle
TERNAT
Excusés
2
Pouvoirs
2
Le
nombre
des
membres
en
exercice
élant
de
dix-neuf
et
la majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Votants
19
Président
a déclaré
la séance
ouverte,
Mme
Céline
BOSSARD
est
désignée
secrétaire
de
séance,
124-2024
-
CONSTRUCTION
DE
LA
STATION
D'EPURATION
D'YDES-BOURG
-
ACCORD
DE
PRINCIPE
POUR
L'ATTRIBUTION
DU
MARCHE
M.
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
le
marché
de
construction
de
la
station
d'épuration
d'Ydes-Bourg
est
porté
par
la
Commune
de
Saignes,
et
que
la
Commune
d'Ydes
participe
au
financement
suivant
une
clé
de
répartition
proportionnelle
au
nombre
d'équivalent
habitants.
Une
procédure
MAPA
a
été
engagée
par
la
Commune
de
Saignes,
et
une
réunion
s’est
tenue
en
Mairie
de
Saignes,
le
15
novembre
2024,
au
cours
de
laquelle
le
Bureau
d'Etudes
IMPACT
CONSEIL,
Maître
d'œuvre
de
cette
opération,
a
présenté
l'analyse
des
offres
de
ce
marché
divisé
en
deux
lots
:
-
Lot
n°1
:
Station
d'épuration
:deux
propositions
reçues.
L'offre
la
mieux
disante
est
celle
de
l'entreprise
RMCL
avec
un
montant
de
749
191
€
HT.
-
Lot
n°
2
:Réseaux
d'assainissement
:deux
propositions
reçues.
L'offre
la
mieux
disante
est
celle
de
l'entreprise
BERGHEAUD
au
prix
de
294
933.50
€
HT.
Le
montant
total
de
l'opération
s'élève
à
1 044
124,50
€
HT,
et
les
travaux
commenceront
avant
la
fin
de
l'année
2024,
La
Commune
de
Saignes
va
délibérer
sur
l'attribution
de
ce
marché
début
décembre
2024.
À
cet
effet,
M.
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
prendre
un
accord
de
principe
sur
ce
marché.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, - DONNE
UN
ACCORD
DE
PRINCIPE
sur
l'attribution
du
marché
présenté
ci-dessus,
et
relatif
à
la
construction
de
la
station
d'épuration
d'Ydes-Bourg
porté
par
la
Commune
de
Saignes.
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à
1 044
124.50
€
HIT.
-DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
appliquer
la
présente
délibération
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier,
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le
02
Décembre
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
5
:
‘
t
.
ACTE RENDU
EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION
EN S/PREFECTURE
DE MAUT
Date
de transmission
de
l'acte:
02/12/2024
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Date
de
reception
de
l'AR:
02/12/2024
Cette
délibération
peut
faire
l’objet d'un
recours
auprès
du Tribunal
Administratif
c
015-211502653-DEL
124
2024-DE
au
contrôle
de
légalité
AGE
DI
=