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Déliberation - 1701362896 LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - 1665566106 DELIBERATIONS 160922
Déliberation - 1744985106 CM 18.04.25 DELIB
Déliberation - 1711038254 delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Déliberation - 1711038254 delib)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REF
|
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
|
Contrôle
de
légalité
République
Française
co
MURIE
LIBEST
del
AR:
1202/2024
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
|
EXTRAIT
DU
REËLE
SE;
4
À
DU
CONSEIL
AUNECAL
SÉANCE
DU VENDREDI
16 FEVRIER
2024
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le SEIZE
FEVRIER
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de la
Commune
d'YDES
“
s'est
réuni
en
Maide
de
YDES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DÉLAGE,
Maire
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
CANTON
D'YDES
Etalent
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Ciotilde
JUILARD,
Marc
LAGBAGNE,
Isabelle
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURADOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Gisèle
TERHAT,
Rémi
12
Février
2024
TEIL,
Mañe-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patrick
B9S,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURNABRE,
Christian
MAURIO.
Nornbre
de
|
49
|
un
ges
Lie
Pran
ADO
IIN
Ba
los
CDETUIOUE
conseillers
en
exercice
Etaient
excusés
:
Patrice
MAAURIC.
Marie-France
DAMPRUND,
Pauline
BRETHIOME
Présents
16
Pouvoir
: Marie-France
DAMPRUND
à
Céline
BOSSARD
Excusés
3
Pouvoir
1
Le
nomore
des
membres
en
exercice
étant
de
dik-neuf
et
la
maicrité
de
ces
membres
élant
présente,
Monsieur
le
Votants
17
Président
a déclaré
la séance
ouverte.
001-2024
- DESIGNATION
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à 16
voix
pour,
et
1 voix
contre
(Christian
MAURIO),
- DESIGNE
Mme
Céline
BOSSARD
pour
remplir
cette
fonction.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 19
Février
2024
La
Secrétaire
de
Séance
|
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
_
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À DROITE
NOTIFICATION
/PUBLICATIONJAFFICHAGE
QU
:
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
lépalité
RF
|
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
...
|
Contrôle
de
légalité
République
Française
co)
h
13
|
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
16
FEVRIER
2024
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
EE L'AN
DEUX
MILLE
VINGT.QUATRE,
le SEIZE
FEVRIER
à 20H00,
le Conseil
Munfcipaï
de !a
Commune
d'YDES
s'est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la
présderce
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
CANTON
D'YGES
Etaient
présents:
Alain
DELAGE,
Roné
BERGEAUD,
Clotilde
JUELARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURASOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARO,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Giséle
TERNAT,
Rémi
142
Février
2074
TEL,
Mere-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Pabick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURNADRE,
Christian
MAURIO.
Nombre
de
19
.
pesto
ee
nr
conseillers
en
exercice
Etaient
excusés
:
Palrice
MAURIG,
Marie-France
DAMPRUND,
Pauline
BRETHOME
Présents
|
15
Pouvoir
: Marie-France
DAMPRUHD
à Céline
BOSSARD
EXCUSÉS
É
Le
nembre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et
la
majwrité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
lé
|_Pouvair
1
Président
a déc'aré
la séance
ouverte.
Votants
17
| Mme Céliné BOSSARD
esl
désiqnèe
Secrétaire
de
séance.
002-2024
- DEMANDE
LA SEANCE
À HUIS
CLOS
Conformément
à l’article
L 2121.18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
lé Maire
propose
à
l'Assemblée
que
la
séance
se
déroule
à
huis
clos
en
raison
des
objets
soumis
à
l'ordre
du
jour
du
présent
conseil. M.
le
Maire
soumet
le
huis
clos
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
à 16
voix
pour,
et 4
voix
contre
(Christian
MAURIO),
- DÉCIDE
que
cette
séance
se
déroule
à huis
clos.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Ydes,
le 19
Février
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DÉLAGE
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
A DROITE
NOTIFICATION/PUBLICATION
AFFICHAGE
OÙ
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
RF
|
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
———
|
_
|
Contrôle
de
légalité
République
Française
|
col
MUNE
an
de
l a
13'02:2024
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
! RES
Lanes
0
nA1E
DEL
2024
_003-DE
|
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
16
FEVRIER
2024
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le SEIZE
FEVRIER
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de la
Commune
d'YDES
|
|
s'est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
er
huis
cles,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
CANTON
D'YDES
Etsient
présents:
Aain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clotiide
JUILARO,
Marc
LASSAGAE,
Isanëllé
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURADOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
ROSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Gisèle
TERNAT,
Rémi
12
Février
2024
TEIL,
Marie-ange
FLEURET-ERANDAO,
Patrick
EOS,
Fabienne
GARCIA,
Soghie
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOME
{20h15},
Chsistian
MAURICE.
Nombre
de
49
conseillers
en
exercice
Etaient
excusés
: Palrice
MAURIO,
Marie-France
DAMPRUND
LISSEnS
.
Pouvoir
: Marie-France
DAMPRUND
à Céline
BOSSARD
ACUSES
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et la
majorlé
de
ces
membres
étant
préserte,
Monsieur
le
__ Pouvoir
1
Président
a déclaré
la séance
ouverte.
Votants
18
me Céline BOSSARD est
désignée
Secrétaire
de
séance,
003-2024
- ADOPTION
DE
LA
SYNTHESE
D'EXPLOITATION
2023
DE
LA
STATION
D'EPURATION
LA
BARANDIE M. le Maire
ouvre
la séance
et
rappelle
que
la synthèse
d'exploitation
2023
de
la station
de
dépollution
de
la
Barandie
doit
être
présentée
à
l'assemblée
délibérante.
Conformément
à l'article
20
de
l'arrêté
du
21
juillet
2015
relatif
aux
« systèmes
d'assainissement
collectif
et
aux
installations
d'assainissement
non
collectif,
à
l'exception
des
installations
d'assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
inférieure
ou
égale
à
1.2kg/j
de
DBOS
»,
modifié
le 06
janvier
2021,
ce
rapport
doit
étre
adressé
aux
services
de
la Police
de
l'Eau
avant
le
1e
mars
2024
Le
Conseil
Municipal,
Après
présentation
de
ce
rapport,
à 17
voix
pour,
et
1 abstention
{Christian
MAURIO),
- ADOPTE
la synthèse
d'exploitation
2023
de
la station
d'épuration
La
Barandie,
- DECIDE
de
transmettre
aux
services
de
la Police
de
l'Eau
la présente
délibération
avant
le 1%
Mars
2024
conformément
à
l’article
20
de
l'arrêté
du
21
juillet
2015
relatif
aux
« systèmes
d'assainissement
collectif
et
aux
installations
d'assainissement
non
collectif,
à
l'exception
des
installations
d'assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
inférieure
où
égale
à
1.2kg/i
de
DBOS
»,
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Ydes,
le 19
Février
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSIMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À DROITE
NOTIFICATION/PUBLICATION
AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mais
à
compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
RF
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
4 MUR
see
de
l'AR:
19/02/2024
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
RE
APLFÉ
EC
SELS
-007
DE
||
CE
ÉCSRRI
NN
nm
Piste
PEN
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
cnrs
SÉANCE
DU
VENDREDI
16
FEVRIER
2024
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le SEIZE
FEVRIER
à 20H00,
le Canseil
Municipal
de la
Commune
d'YDES
s'est
réuni
à huis
cos
en
Mairie
de
YDES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
République
Française
CE)
h
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
Etaient
présents:
Alain
DELAGE,
Reré
BERGEAUD,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
leabelle
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURADOUX.
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jear-Piere
BARBET,
Guy
VIGKAL,
Gisélé
TERNAT,
Rémi
12
Février
2024
TEL,
Warie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patrick
806,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURNADRE,
Parine
h
BRETHOME
(20h15),
Christian
MAURICD.
_ Nombre
de
19
.
conseillers
en
exercice
|
Étaient
excusés
: Patrice
MAURIO.
Marie-France
CAMFRUND
Présents
17
Pouvoir
: Marie-France
DAMPFRUND
à
Céline
BOSSARG
_EXGUSES
2
Le nombre
des
membres
en exercice
étant
de dix-neuf
at la
majcrité
de ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Pouvoir
.
1
Président
a déclaré
la séance
ouverte.
Vatants
18
Me
Céline
BOSSARD
est
désianée
Secrétaire
dé
séance.
004-2024
- TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
À SUMENE
ARTENSE
COMMUNAUTE
Vu
l'article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
transfert
des
compétences
;
Vu
l'article
L.5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
compétences
des
communautés
de
COMMUNES
:
Vu
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
el
assainissement
aux
communautés
de
communes
;
Vu
l'article
L.
2224-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à l'assainissement
Vu
les
statuts
de
Sumène
Artense
communauté
en
date
du
6 août
2021
Vu
la
délibération
n°20231108001DE
de
Sumène
Artense
communauté
du
9
novembre
2023
validant
la
prise
de
compélence
assainissement
au
1°
janvier
2025
Considérant
la possibilité
gardée
par
les
communes
avant
le 1er
janvier
2026
de
décider
d'un
transfert
de
compétences, Considérant
la
pluralité
des
enjeux
de
l'exercice
de
cette
compétence
en
termes
d'environnement,
de
qualité,
d'interconnexions,
d'homogénéité
des
organisations,
de
mutualisation
des
moyens
et
d'économies
d
échelle,
Considérant
les
échanges
intervenus
lors
des
différentes
commissions,
bureaux
et conseil
communautaires
ainsi
que
lors
des
différents
comités
de
pilotage
dédiés
à
ces
sujets
depuis
2021,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à 15
voix
pour,
4 voix
contre
{Christian
MAURIO),
et
2 abstentions
(Guy
VIGNAL,
Fabienne
GARCIA)
-APPROUVE,
à compter
du
er
janvier
2025,
le transfert
à Sumène
Artense
communauté
des
compétences
suivantes
:
Assainissement
telle
que
définie
à l'article
L.2224-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
AUTORISE
la communication
régulière
à Sumène
Artense
communauté
par
le Trésor
Public
des
données
comptables
et
financières
des
Budgets
annexes
communaux
nécessaires
à l'organisation
des
futurs
transferts.
CHARGE
M.
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Ydes,
le 19
Février
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À DROITE
NOTIFICATION
PUBLICATION
AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
RF
|
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
—
|
Contrôle
de
légalité
République
Française
co]
MLRat
geyéæeion
de
l'AR:18/02:2024
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REUPÉTÉE
DESIRE
PEER
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Drnrrrese
Lu.
|
SEANCE
DU
VENDREDI
16
FEVRIER
2024
|
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
LE
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le SEIZE
FEVRIER
à 20H09,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'YDES
Te
Ferrer
s'est
réuni
à huis
cias
en
Mairie
de
YDES,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
Etaient_
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Cloiide
JUILLARD,
Mare
LASSAGNE,
Isabelle
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURAGOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARO,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Gisèle
TERHAT,
Rémi
12
Février
2024
TEIL,
Mare-Ange
FLEURET-BRAHDAO,
Patick
BGS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOME
(20h15),
Christian
MAURIG,
Nombre
dé
+:
à
19
ton
ne
* Pair
AA
Morte
TC
cn
PAE
iN
conseillers
en
exercice
Étaient
CECUGES
:
Patrice
MAURIO.
liarie
Crance
CAMPRUNDO
Présents
17
.
-
4
mi
me
un
Excusés
3
Pouvoir
: Marie-France
DAMPRUNS
à Céline
EGSSARD
|
B
TE
”
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
die-neuf
et
la
majarilé
de
ces
membres
étant
présente,
Mons'eur
le
QuvoIr
Président
a déclaré
la séance
cuverte.
Votants
EL
Mme
Céline
BOSSARD
est
désignée
Secrélairé
de
Séance,
005-2024
- PRISE
EN COMPTE
DES
ORIENTATIONS
GENERALES
DU PROJET
D'AMENAGEMENT
ET DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
(P.A.D.D.)
DU
PROJET
DE
PLUi
DE
SUMENE
ARTENSE
COMMUNAUTE
Vu
la loi
N°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et à
un
urbanisme
rénové
dite
loi
ALUR
;
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
terriloriales
ét
notamment
ses
articles
L.5216-1
et
suivants
;
Vu
l'article
L.151-2
du
Code
de
l'urbanisme
précisant
que
les
plans
comportent
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
:
Vu
l'article
L.151-5
du
Code
de
l'urbanisme
précisant
que
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
définit
:
1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
énergies
renouvelables,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la
commune.
Pour
la
réalisation
des
objectifs
de
réduction
d'artificialisation
des
sols
mentionnés
aux
articles
L.
141-3
et
L.
141-8
ou,
en
l'absence
de
schéma
de
cohérence
territoriale,
en
prenant
en
compte
les
objectifs
mentionnés
à
la
seconde
phrase
du
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
4261-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ou
en
étant
compatible
avec
les
objectifs
mentionnés
au
quatrième
alinéa
du
| de
l'article
L.
4424-9
du
même
code,
à
la
seconde
phrase
du
troisième
alinéa
de
l'article
L.
4433-7
dudit
code
où
au
dernier
alinéa
de
l'article
L,
123-1
du
présent
code,
el
en
cohérence
avec
le
diagnostic
établi
en
application
de
l'article
L.
151-4,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain I ne
peut
prévoir
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers
que
s'il
est
justifié,
au
moyen
d'une
étude
de
densification
des
zones
déjà
urbanisées,
que
la
capacité
d'aménager
et
de
construire
est
déjà
mobilisée
dans
les
espaces
urbanisés.
Pour
ce
faire,
il tient
compte
de
la
capacité
à
mobiliser
effectivement
les
locaux
vacants,
les
friches
et
les
espaces
déjà
urbanisés
pendant
la
durée
comprise
entre
l'élaboration,
la
révision
ou
la
modification
du
plan
local
d'urbanisme
et
l'analyse
prévue
à
l'article
L.
1553-27.
Il
peut
prendre
en
compte
les
spécificités
des
anciennes
communes,
notamment
paysagères,
architecturales,
patrimoniales
et
environnementales,
lorsqu'il
existe
une
ou
plusieurs
communes
nouvelles.
| Lorsque
le
territoire
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
comprend
au
moins
une
commune
exposée
au
recul
du
trait
de
côte,
les
orientations
générales
mentionnées
aux
1°
et
2°
du
présent
article
prennent
en
compte
l'adaptation
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers.
des
activités
humaines
et
des
espaces
urbanisés
exposés
à
ce
recul.
Vu
les
statuts
de
Suméne
Artense
communauté
modifiés
par
l'arrêté
préfectoral
N°2021-1076
en
date
du
6
août
2021
et
notamment
leur
article
6
rubrique
« aménagement
de
l’espace
»
relatif
au
Plan
Local
d'Urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
N°2018G04002DE
en
date
du
4 octobre
2018
portant
prescription
par
Sumène
Artense
communauté
de
ses
objectifs
et
de
ses
modalités
de
concertation,
Considérant
que
le projet
de
PADD
du
PLUi
de
Sumène
Ârtense
communauté
s'articule
autour
des
3 axes
suivants
:
1. Un
territoire
des
proximités
et
des
solidarités
À.
Une
démographie
positive
organisée
B. Faciliter
les
parcours
résidentiels
C.
Répondre
aux
besoins
des
habitants
et des
touristes
D. Faciliter
et sécuriser
les
déplacements
à pied
et à
vélo
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À DROITE
NOTIFICATION/PUBLICATION
AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
REF
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
om
nn
mn
a
A ET
ne
TS
ll. Le
territoire
du
bien-vivre
: la
qualité
du
cadre
de
vie
comme
prajet
de
dévelepiinde
égalité
A.
Améliorer
la
qualité
des
logements
|
Date
de
réception
de
l'AR:
18;02/2024
B. Préserver
et valoriser
l'environnement
015-211502683-20240216
DEL
2024
005-DE
|]
C.
Préserver
et mettre
en
vateur
le patrimoine
bâti
D.
Protéger
la qualité
des
paysages
E. Favoriser
le bon
voisinage
entre
agriculture
et fonctions
urbaines
F,
Favoriser
une
agriculture
performante
du
point
de
vue
de
l'environnement
ei
du
cadre
de
vie
G.
Réduire
les
impacts
de
l'usage
de
la voiture
sur
l'environnement
H. Limiter
les
risques
et les
nuisances
fil,
Un
territoire
qui
structure
son
développement
A.
Mettre
en
place
une
politique
foncière
respectueuse
de
l'environnement
et valorisante
B.
Un
développement
économique
tirant
parti
du
cadre
rural
C.
Assurer
un
développement
coordonné
de
l'offre
d'équipements
culturels
et sportifs
D.
Favoriser
le
développement
des
énergies
renouvelables,
lutter
contre
le
changement
climatique
et
s'y
adapter...
Vu
l'article
L.153-12
du
Code
de
l'urbanisme
qui
précise
qu'un
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
futur
PLUI
à
lieu
au
sein
dés
conseils
municipaux,
ainsi
qu'au
sein
du
Conseil
communautaire
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
PEUI
;
Vu
la
présentation
du
projet
de
PADD
aux
Personnes
Publiques
Associées
le
2
mars
2025
Considérant
que
les
orientations
générales
du
PADD
du
PLUI
ont
été
présentées
en
réunions
d'élus,
en
réunion
publique
du
ter
juin
2025,
en
réunion
des
Personnes
Publiques
Associées
et
des
partenaires
Considérant
que
les
conseillers
communautaires
ét municipaux
ont
reçu
en
amont
de
la présente
séance,
annexé
à
la
convacation
le
projet
intégral
du
PADD.
Consictérant
le
niveau
d'avancement
du
PLUÏ
et
ses
étapes
clés
d'élaboration
:
Diagnostic
et
évaluation
environnementale
(présenté
en
conférence
des
Maires,
présenté
en
réunion
publique
Le
26
janvier
2023
et
le
2 février
2023
PADD
{présenté
en
conférence
des
Maires
le 9
juillet
2022,
présenté
aux
PPA
le 2
mars
2023,
présenté
en
réunion
publique
le
1%
juin
2023,
débattu
lors
de
la
séance
du
8
novembre
2023)
Elaboration
du
Zonage
et
du
Règlement
(en
cours
d'élaboration)
Arrêt
du
PEUI
(prévu
pour
début
2625)
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
qu'en
application
de
l'article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme
qu'un
débat
doit
avoir
lieu
en
conseil
Communautaire
sur
les
orientations
générales
du
PADE,
il est
propasé
au
même
titré
que
ce
débat
ait
lieu
dans
les
conseils
municipaux
dans
un
objectif
de
transparence
et
de
partage
collectif,
La
méthodologie
d'intervention
sera
la
suivante
:
Le
débat
du
PADD
a
eu
lieu
en
Conseil
communautaire
le
9
novembre
2023.
Une
dékbération
sera
prise
pour
constater
le
débat.
une
annexe
à la
délibération
retranscrira
[a
teneur
des
échanges.
Le
débat
du
PADD
réalisé
le 9
novembre
servira
de
socle
aux
débats
en
conseils
municipaux
qui
auront
lieu
par
la
suite, L'exhaustivité
des
observations
émises
par
les
conseils
municipaux
sera
synthétisée
dans
un
tableau
spécifique
permettant
de
prendre
en
considération
l'ensemble
des
débats.
le
conseil
communautaire
de
Sumène
Ârtense
communauté
se
réunira
à
nouveau
sur
[8
premier
semestre
2024
| pour
apporter,
si
nécessaire,
des
propositions
de
réponses
aux
observations
et
de
modifications
le
cas
échéant
du
PADD Monsieur
le Maire
précise
que
les
modifications
apportées
au
PADD
et à
ses
orientations
générales
suite
au
débat
en
Conseil
communautaire
ne
doivent
pas
être
substantielles,
sans
quoi
il faudra
re-débattre
du
PADD,
au
moins
2
| mois
avant
l'arrêt
du
PLUI.
Il rappelle
que
le
PADD
présenté
en
débat
a déjà
fait
l'objet
d'arbitrages
et
de
validations
|'politiques,
les
modifications
apportées
ne
seront
donc
que
mineures.
La
matière
récoliée
lors
des
débats
des
différents
conseils
municipaux
ne
relevant
pas
des
orientations
générales
sera
conservée
pour
alimenter
la
| déclinaison
et
la
traduction
du
projet.
Monsieur
le
Maire
présente
à l'assemblée
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
PLUI.
Le
Conseil
Municipai,
Après
en
avoir
délibéré,
à 14
voix
pour,
1 voix
contre
(Christian
MAURIG},
et
3 abstentions
{René
BERGEAUD,
Guy
VIGNAL,
Patrick
BOS)
-DECIDE
de
prendre
acte
du
débat
qui
s'est
tenu
ce
jour
en
application
de
l'article
L.153-12
du
code
de
l’urbanisme,
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(P.A.D.D.}
du
projet
de
PLUI
de
Sumène
Artense
communauté,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
;
-NE
FORMULE
aucune
remarque
sur
les
orientations
générales
du
P.A.D.D.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
que
dessus
au
registre
soni
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Ydes,
le
19
Février
2024
La
Secrétaire
de
Séante
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAÂGE
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À DROITE
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
Z
mais
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
,
RF
=
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
|
M
nntenle
Ho
ER
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
coueucn
|
DU EM
eee
|
DEPARTEMENT
DU CANTA
|
SÉANCE
DU
VENDREDI
16 FEVRIER
2024
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le SEIZE
FEVRIER
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de la
Commune
d'YDES
s'est
réuni
à huis
clos
en
Mairie
de
YDES,
sous
là
présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
Etaient
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Ciotilde
JUILLARD,
Marc
LASBSAGNE,
Isabelle
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURADQUX,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jear-Pierre
HARBET,
Guy
VIGNAL,
Gisèle
TERMAT,
Rémi
142
Février
2024
TEIL,
Marig-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patrick
BCS,
Fabienne
GARCIA,
Saphie
TOURNADRE,
Pauline
ERETHOME
(204153,
Christian
MAURIO.
Nombre
de
19
is
me
RIDER
conseillers
en
exercice
Etaient
excusés
:
Patrice
MAURIO,
Marie-France
DAMPRURO
ST
| 5
Pouvoir
: Marie-France
DAMPRUKD
à Céline
BOSSARD
XCUSES
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et
la majorité
dé
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
1
Pouvoir
1
Président
a décaré
a
sEancé
atrerte.
Votants
18
Aime
Céline
BOSSARD
est
dés'anée
Secrétaire
de
séance.
006-2024
- ADHESION
DE
SUMENE
ARTENSE
COMMUNAUTE
AU
SYNDICAT
MIXTE
CANTAL
ATTRACTIVITE
Vu
la délibération
n°20231109002DE
du
9 novembre
2023
validant
l'adhésion
de
Sumène
Artense
communauté
au
Syndicat
Mixte
Cantal
Attractivité
;
Considérant
la
constitution
du
syndicat
mixte
Cantal
Attractivité
à l'initiative
du
Conseil
Départemental
du
Cantal
;
Considérant
la
proposition
de
la
stratégie
«
Cantal
3V
: Viable,
Vivable,
Vivant
»
portée
par
le
syndicat
mixte
Cantal
Attractivité
;
L'attractivité
du
Cantal
doit
être
une
priorité
et un
objectif
commun
pour
l'ensemble
des
acteurs
locaux
que
sont
les
collectivités
locales,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
du
Cantal
mais
aussi
les
chambres
consulaires
du
département.
La
création
d'un
syndicat
mixte
ouvert
fédérant
le Département
du
Cantal,
Aurillac
{Préfecture},
Saint-Flour
et
Mauriac
(Sous-préfectures)
et
les
neufs
EPCI
du
territoire
ainsi
que
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
du
| Cantal,
la
Chambre
des
Métiers
du
Cantal
et
la
Chambre
d'Agriculture
du
Cantal,
permet
d’afficher
cette
unité
dans
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
commun
en
faveur
de
l'attractivité
du
territoire.
L'objet
de
ce
syndicat
consiste
en
« La
définition
et la
mise
en
œuvre
avec
ses
partenaires
d'une
stratégie
commune
d'attractivité
ayant
pour
finalité
le
maintien,
l'accueil
et
l'installation
de
nouvelles
populations.
Le
Syndicat
Mixte
s’attachera
à mettre
en
œuvre
cette
stratégie
notamment
:
- Par
la
définition
ou
l'animation
de
toute
action
ou
outil
collectif
favorisant
l'essor,
la
visibilité
et
la
promotion
du
territoire,
- Par
18 valorisation
des
initiatives
des
partenaires.
À cet
effet,
le Syndicat
:
- Suscite
et
organise
les
réflexions
d'ensemble
sur
les
perspectives
de
développement
dans
les
domaines
se
rattachant
à l'attractivité,
- Conduit
et
accompagne
les
actions
concourant
à
l'attractivité
du
Cantal
et
à
la
qualité
de
vie
des
habitants
partout
sur
le
territoire
notamment
par
la
mise
en
place,
l'animation
et
le
suivi
de
tous
programmes
territoriaux
intéressant
la
stratégie
commune.
à
|
Le
Syndicat
« Cantal
Attractivité
» n'a
pas
vocation
à
être
une
entité
se
substituant
aux
collectivités
territoriales
ou
aux
structures
administratives
qui
en
sont
membres,
mais
un
partenaire
à part
entière
intégrant
Îles
préoccupations
des
collectivités
territoriales
membres
dans
un
objectif
de
coordination
d'actions
en
faveur
d'objectifs
d'attractivité
et de
développement
communs
pour
le territoire
cantalien.
Monsieur
le Maire
précise
que
pour
que
Sumèné
Artense
communauté
puisse
valablement
adhérer
à un
syndicat
mixte
il faut
:
-D'une
part
l'accord
du
Conseil
Communautaire,
sous
réserve
de
la
validation
par
les
communes
membres.
Sumène
Artense
communauté
a
délibéré
favorablement
pour
adhérer
au
Syndicat
Cantal
Attractivité
le
9
novembre
2023
;
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À DROITE
NOTIFICATION/PUBLICATIONYAFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
RF
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
Contrèle
de
légalité
-D'autre
part
l'accord
des
communes
mernbres
de
Sumène
Ârtense
LT
ete
ace
RSS
RENd
do
de
lajorité
requises
pour
sa
création
à savoir
: lés
deux
tiers
au
moins
des
consei
moitié
de
la population
: ou
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux,
représentant
les
deux
tiers
de
sa
population
dans
un
délai
maximal
de
trois
mois
à compter
de
la notification
de
la décision
de
Sumène
Artense
communauté
aux
communes
membres.
Cette
majorité
doit
comprendre
le Conseil
Municipal
de
la commune
dont
la population
est
fa plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la population
totale
concernée.
nee
es
PRES
CCE
EC
Can
;
s
»
À
F
Le
Conseil
Municipaf,
Après
en
avoir
délibéré,
a 17
voix
pour,
et
1 voix
contre
(Christian
MAURIO),
-APPROUVE
l'adhésion
de
Sumène
Artense
communauté
au
Syndicat
Mixte
Cantal
Attractivité
-CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
que
dessus
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Ydes,
le 19
Février
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
|
Ca a
SE A
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
A DROITE
NOTIFICATION/PUBLICATIONYAFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délal
de
2 mais
à
compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité +
RF
|
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
Castiôle
de
égalité
République
Française
cdh
MURE
bysEdo"
del
are
1902:2024
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGLES
SEE
DEL.
RS
-007-DE)
DU
CONSEIL
TC
TRS
SÉANCE
DU
VENDREDI
16
FEVRIER
2024
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le SÉIZE
FEVRIER
à ?0H00,
le Conseil
Municipal
de la
Commune
d'YDES
s'est
réuni
à huis
c'os
en
Mairie
de
YDES,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
CANTON
D'YDES
Etalent_
présents’
Alain
DELAGE,
Renë
BERGEAUD,
Clolide
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
lsabelle
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURADOUX.
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Gisèle
TERNAT,
Rémi
12
Février
2024
TEIL,
Mare-Ange
FLEURET-RRANDAG,
Palick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURNADRE,
Pauline
HRETHO!
ME
{0h53
Christian
MAUIRIO.
Nombre
de
19
|
_
.
conseillers
en
exercice
Etaient
excusés
: Patrice
MAURIO,
Marie-France
DAMPRUNDC
LR SeTE
Pouvoir
: Marie-France
DAMPRUHD
à
Céline
BOSSARD
_
Le
nombre
des
membres
en
exercice
élant
d'e
dix-neuf
el la
majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
'e
Fouvair
1
Président
& déclaré
la séance
auverte.
Votants
18
Mimé
Céline
BOSSARD
esl
désionée
Secrétaire
de
séance.
007-2024
- BUDGET
GENERAL
- VOTE
DU COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Le
maire
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
aux
débats
ni
au
vote.
Sous
la présidence
de
René
BERGEAUD,
Maire-Adjoint,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Monsieur
le Maire,
absent,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Le
Conseil
Municipal
a 16
voix
pour,
et
1voix
contre
(M.
Christian
MAURIO)
1)
lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
au
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
|
127
251.57
|
101
094.91
727
251.57
101
054.9f
Opéralions
exercice
664
147.84
1 130
544.92
| 2 246
287.
1
2710
472.13
2 906
434.95
3 841
017.08
Total
|
1381
399.41
1 130
544.92
2 246
287.11
2 811
567.04
3 627
686.53
3 942
111.96
Résultat
de clâture
350
854.49
565
279.93
|
31442544
Restes
à réaliser
110
201.13
143
532.73
110
201.13
143
532.73
Total
curnulé
361
055.62
143
532,73
565
279.93
116
201.13
A4S7
958.17
Résultat
définitif
217
522.89
565
279.93
347
757.04
2)
constate,
pour
la comptabil
té
princi
pale
, les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
|
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3)
reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4)
vote
et
arrêt
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Ydes,
le 19
Février
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire-Adjoint
Céline
BOSSARD
René
BERGEAUD
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À DROITE
NOTIFICATION/PURLICATIONYAFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
REF
1
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
À MUR
Eyfetencer
AR:
| e
‘022024
République
Française
CG
|
Liberté
—- Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REG
DEICTRL
RES
DATE
LA
TE
Li 4_008-DE
|
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
16 FEVRIER
2024
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le SEIZE
FEVRIER
à 20H90,
le Conseil
Muricipal
de la
Commune
d'YDES
s'est
réuni
à huis
cos
en
Mairie
ce
ŸDES,
sous
a présidence
de
Ménsieur
Alain
DELAGE,
Maire
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
CAN
TON
D
YDES
Etaient
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clotilde
JUSLLARD,
Mare
LASSAGNE,
Isabeile
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURADOUX,
Bermard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Gistle
TERNAT,
Rémi
12
Février
2024
TEL,
Mañe-Ange
FLEURET-BRANDAG,
Patrick
BOS,
Fabienne
GARCIS,
Sophie
TOURNADRE,
Pauline
BRETHCME
(20h45),
Christian
MAURIC.
Nombre
de
it
L.
149
dé
1
conseillers
en
exercice
Etaient
excusés
: Patrice
MAURIO,
Marie-France
DAMPRUND
scerts
Â
.
|
mit
re
| 1
Pouvoir
: Marie-France
DAMPRUND
à Céline
BOSSARD
KCUSES
=
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
el
la
majorité
de
ces
mémbres
étant
présente,
Monsieur
8
Pouvair
1
Président
a déclaré
la séance
cuvette.
Votants
.
18
Mme
Céline
BOSSARD
es
ésiqnée
Secrétaire
de
séance.
*008.2024
- BUDGET
GENERAL
- AFFECTATION
DU RESULTAT
2023
Le
Conseil
Municipal,
- après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice,
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
- constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
un
: excédent
de
565
279.93
€,
à 17
voix
pour,
et
1 voix
contre
(M.
Christian
MAURIO)
DECIDE
d'affecter
le résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- créditeur}
101
094.91
Virement
à la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
L
101
094.91
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
464
185.02
Résultat
cumulé
au 31/12/2023
|
565
279.93
AEXCEDENT
AU
31/12/2023
565
279.93
Affectation
obligatoire
* À
l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à reporter
à la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la sectian
d'inv.
compte
1068
217
522.89
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
‘ Affectai
on
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
-
créditeur
- lg
002)
|
47
751.04
| B.DEFICIT
AU
31/12/2023
Déficit
résiduel
à reporter
- budget
primitif
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Ydes,
le 19
Février
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À DROITE
NOTIFICATION
PUBEICATION/AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
ä compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
RF
|
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
République
Française
COM
MURE
pysesons
de
l'AR:
18/02/2024
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REULEEES
as DELLE
008-DE
||
Dsl
an
ndettdenst
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
16
FEVRIER
2024
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le SEIZE
FEVRIER
à 20H),
le Consei
Municipal
de la
Commune
d'YDES
s'est
réuni
à huis
clos
en
Mairie
de
YDES,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
CANTON
D'YDES
Etaient
présents:
Alam
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabel
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURADOUX,
Bérard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARO,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Gisèle
TERNAT,
Ré
12
Février
2024
TEL,
HMare-Ange
FLEURET
SRADAC
Patrick
BOS,
Fabienne
GARCA,
GSochie
TOURNADRE,
Paul
BRETHOME
(20h54,
Christian
MAURIO.
Nombre
de
19
|
__
|
|
| |
conseillers
en
excéroice
Etaient
excusés
: Patrice
MAURIG,
Marie-France
DAMPRUND
| LEE
ï
Pouxol
Marie-France
DAR/PRUND
à Céline
BOSSARO
XEUSES
Le
nombre
des
membres
en
exercice
élant
de
dix-neuf
et
la
majorité
de
ces
membres
élant
présente,
Monsieur
le
Pouvair
1
Président
a déc'aré
la séance
ouverte.
Votants
18
Mmes
Céline
B9S
SARD
esl
Ldésiqnée
$ SECHÉtAIFE
de
séance.
009-2024
- BUDGET
GENERAL
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Après
s'être
fait
présenter
le budget
unique
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
:
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
:
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal,
à 17
voix
pour,
et
1 voix
contre
(M,
Christian
MAURIO)
-DECLARE
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Ydes,
le 19
Février
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSIMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À DROITE
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
BU
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
RF
|
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
|
Contrôle
de
légalité
République
Française
coMMURgE
éryésgeion
de
l'AR:
1802/2024
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REBL
LR
E 8855-2024
OS
DE
Se-010-0E
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
16
FEVRIER
2024
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIA
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le SEIZE
FEVRIER
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de la
Commune
d'YDES
s'esi
réuni
à huis
clos
en
Maire
ce
YDES,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
DEPARTEMENT
OÙ
CANTAL
CANTON
D'YDES
Etaient
présents:
Alain
DCLAGE,
René
BERGEAUD,
Cltide
JUILLARD,
Mars
LASSAGNF,
salle
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURACDOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
G Guy
VICNAL,
Gisèle
TERKAT,
Rémi
12
Février
2024
TEIL,
Marie-Ange
FLEURET-ERANDAC,
Palrick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURNADRE,
Pautne
BRETROME
(20h18},
Christian
MAURIGO.
Nombre
de
19
|
LU Bees
HRRTIDIA
de
Le
Date
conseillers
en
exercice
Etaient
excusés
: Fatrice
MAURIO,
Mare-France
DAMPRUND
Lsens
L
Pouvoir
: Marie-France
DAMPRUND
à Céline
BOBSARD
ACUSES
Le nombre
des
membres
en exercice
étant
de dix-neuf
et
la majorité
de ces
membres
élart
présente,
Monsieur
:e
Pouvoir
1
Président
a déclaré
la séance
ouverte,
Votants
18
Mme
Céfing
BOSSARD
est
désiqnèe
Secréisire
de
séance
010-2024
- ASSAINISSEMENT
— VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Le
maire
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
aux
débats
ni
au
vote.
Sous
la présidence
de
René
BERGEAUD,
Maire-Adjoint,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Monsieur
le Maire,
absent,
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Le
Conseil
Municipal,
à 16
voix
pour,
et
1 voix
contre
(M.
Christian
MAURIO)
1) lui
donne
acte
de
la a présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
GU
Receîtes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
201
826.49
|
|
201
826
49
Opérations
exercice
502
484.84
185
145.27
224
300.88
198
668
96
126
785.72
394
014.23
Total
502
484.84
396
971.76
224
300.88
168
868
96
| 726
785.72
505
840.72
Résultat
de
cloture
105
513.08
25
431.92
130
545.00
Restes
4 réaliser
1074
774.64
1 044
384.12
1074
77464
1 044
384.12
Total
cumulé
1 180
287.72
1 044
384.72
25
431.92
1 205
719.64
1 044
384,12
Résultat
définitif
135
903.60
25
431.92
161
336.52
2)
constate,
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3)
reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4)
vote
et
arrêt
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Ydes,
le 19
Février
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire-Adjoint
Céline
BOSSARD
René
BERGEAUD
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRÈS
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À DROITE
NOTIFICATION/PUBLICATION
AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
RF
|
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
République
Française
Liberté
— Egalité
- Fraternité
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
CANTON
D'YDES
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
42
Février
2024
Nombre
de
19
conseillers
en
exercice
._ Présents
17
Excusés
27
Pouvoir
1
Votants
| 18
EXTRAIT
DU
REBLETRE-HE
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
16
FEVRIER
2024
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le SEIZE
FEVRIER
à 20H00,
le Conseil
Municipa’
de la
Commune
d'YDES
S'esl
réuni
à huis
cos
en
Mairie
de
DES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
Etaient
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Ciofilde
JUILARD,
Marc
LASSAGNE,
lsatele
LAURADOUX,
Berard
BOUVELOT,
Céline
BGSSARD.
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Gisèle
TERHAT,
Réri
TE.
Mare-Ange
FLEURET-BRANDAG,
Palick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURHADRE.
Pauline
BRETHOME
{20h15},
Christian
MAURIO.
Etalent
excusés
: Patrice
MAAURIO,
Marie-France
DAMPRURD
Pouvoir
: Mañe-France
DAMPRUNT
à Céline
BOSSARD
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et la
majorité
de
ces
membres
étant
prèsente,
Mansieur
le
Président
a déclaré
la séance
cuverle.
Mme
Céline
BOSSARG
est
désiqnée
Secrétaire
de
séance.
011-2024
- ASSAINISSEMENT
-— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice,
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
- constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaitre
un
déficit
de
25
431.92
€.
Le
Conseil
Municipal,
à 17
Voix
pour,
et
1 voix
contre
(M.
Christian
MAURIO)
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
déficitaire
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- créditeur)
Virernent
à la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
DEFICIT
-25
431,92
Résultat
cumulé
au
31/12/2023
.
.25
434.92
A.EXCEDENT
AU
31/12/2023
Afffectation
obligatoire
Déficit
résiduel
à reporter
| * À
l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
- débiteur)
à la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à l'excédent
reporté
(repart
à nouveau
- créditeur
- lg
002)
B.DEFICIT
AU
31/12/2023
Déficit résiduel à reporter - budget
primitif
-25
431.92
-25
431.92
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jaur,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
La
Secrétaire
de
Séance,
Céline
BOSSARD
Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 18
Février
2024
Le
Maire,
Alain
DELAGE
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À DROITE
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
augrès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
RF
|
SOUS-PREFECTURE
CE
MAURIAC
République
Française
Liberté
— Egalité
- Fratemité
|
bU
ces
ns
SÉANCE
DU
VENDREDI
16
FEVRIER
2024
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
Æ
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le SEIZE
FEVRIER
à 20H00,
le Conseil
Municioal
de la
Commune
d'YDES
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
Free
s'est
réuni
à huis
clos
en
Mairie
de
YDES,
sous
la prèsidence
de
Monsieur
Alain
DÉLAGE,
Maire
CANTON
D VDES
|
Etaient
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clotide
JUILLARD,
Marc
LASSÂGKE,
lsabeile
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURADOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
HOSSARO,
Jean
Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Gisèle
TERNAT,
Rémi
42
Février
2024
TEIL,
Mare-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Pañick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TGURNADRE,
Pauline
BRETHOME
(20h46),
Cristian
MAURIG,
Nombre
de
419
our
DIS
Haco Leone DUB
conseillers
en
exercice
Etalent
excusés
: Patice
MAURIG,
Marie-France
BAMPRUND
F
Pouvoir
: Marie-France
DAMPRUNO
à Céline
BOSSARE
ACUSES
En
Le nombre
des
membres
en exercice
étent
de dix-neuf
el la
majorité
de ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Pouvoir
1
Président
a dèclaré
a séance
ouverte.
Votants
18
Mme
Cétne
AOSSARD
est
désiqnée
Secrétaire
de
séance.
012-2024
- ASSAINISSEMENT
— APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Après
s'être
fait
présenter
le budget
unique
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
receties
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal,
à 17
voix
pour,
et
1 voix
contre
(M.
Christian
MAURIO)
- DECLARE
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part;
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le
189
Février
2024
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Céline
BOSSARD
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À DROITE
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l'ebjet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
RF
Contrôle
de
légalité
République
Française
|
COM
MURS
PyUE
ion
de
l An
19/D2:2024
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
OÙ
RE
RARE
RE
RERO
EE
NE
4_013-DE
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
16
FEVRIER
2024
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le SEIZE
FEVRIER
à 20H00,
le Canseil
Municipal
de là Commune
d'YÛES
est
fur
à huis
clos
en
Mairie
de
YDES,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
CANTON
D'YDES
|
|
|
Etaient
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Ciolilde
JUILLARD,
Marc
LASÈAGNE,
lsabelle
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURADGOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Gisèle
TERNAT,
Rémi:
12
Février
2024
TEIL,
Merie-Arge
FLEURET-BRANDAO,
Pabics
BOS,
Fabienne
GARCIA
Sophie
TOURMACRE,
Pauline
BRETHÔME
(201153,
Chiistian
MAURIC.
Nombre
de
T
|
un
conseillers
en
exercice
Etaient
excusés
: Palice
MAURIO,
Marie-France
DAMPBRUND
FETE
F
Pouvoir
: Marie-France
DAMPRUND
à Céline
BOSSARD
.
es
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et
la
majorité
de
ces
membres
élant
présente,
Monsieur
le
Pouvoir
|
1
Président
a déclaré
la séance
ouverte.
Votants
18
Mme
Cé'ine
EDSSARD
est
désianée
Secréteirg
de
séance.
013-2024
- LOTISSEMENT
LES
JAQUILLOUX
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Le
maire
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
aux
débats
ni
au
vote.
Sous
la présidence
de
René
BERGEAUD,
Maire-Adijoint,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Monsieur
le Maire,
absent,
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Le
Conseil
Municipal,
à 16
voix
pour,
et
1 voix
contre
(M.
Christian
MAURIC)
1} lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recelles
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
repartés
276
723.06
276
723.06
Cpérations
exercice
à 691.15
17
104.02
21
795,17
21
795.17
26
486.32
EH 38
899.19
Total
281
414.21
17
104.02
21
795.17
21
795.47
303
209,38
38
899,19
Résultat
de
clôture
264
310
19
|
264
310.19
Restes
à réaliser
|
|
Total
cumulé
264
310.19
264
319.19
Résultat
définitif
264
310.19
264
310.19
2)
constate,
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
dé
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3)
reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4)
vote
et arrêt
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Ydes,
le 19
Février
2024
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire-Adjoint
Céline
BOSSARD
René
BERGEAUD
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À DROITE
NOTIFICATION/PUBLICATION
AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l'abjet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
RF
|
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
|
1F
MURE
ps
de
F AR:
18
02/2024
Lie)
©
République
Française
ca
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
RERLERRE
216-DEL.,.2024_014-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
16
FEVRIER
2024
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le SEIZE
FEVRIER
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de la
Commune
d'YDES
s'est
réuni
à huis
clos
en
Maine
de
YDES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
BELAGE,
Maire
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
CANTON
D'YDES
Étaient
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD
Clotide
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURACOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Gisëte
TERMAT,
Rémi
12
Février
2024
TEL,
Marie-Ance
FLEURET-BRANCAO,
Patrick
OS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOME
(20h183,
Christian
MAURIC.
: Nombre
de
19
h
:
LL
|
bain
conseillers
en
exercice
Etaient
excusés
: Patice
MAURIO,
Mardie-France
DAMPRURD
Présents
17
Pouvoir
: Marie-France
DAMPRUND
à Célire
BOSSARD
Excusés
2
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dieneuf
et
la
majoré
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Pouvoir
1
Président
a déclaré
la séance
ouverte.
Votants
18
Mme Céine BOSSARD
est
dés'anée
Secrétaire
de
séance,
014-2024
- LOTISSEMENT
LES
JAQUILLOUX
— APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Après
s'être
fait
présenter
le budget
unique
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
:
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
èté
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1° Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
er
janvier
2023
au
31
décembre
2025,
y
compris
la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal,
à
17
voix
pour,
et
4
voix
contre
{M.
Christian
MAURIC)
- DECLARE
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part:
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Ydes,
le 19
Février
2024
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Céline
BOSSARD
Alain
DÉLAGE
ÿ
#
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRÈS
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À DROITE
NOTIFICATION/PURLICATION
AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à corapter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
RF
|
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
République
Française
coMMuUBate
dr
vispæion
de l'AR:
19;
.
à
aifé
.
Fratornié
.
nis211500652.20949946-DE
Liberté
—
Egalité
-
Fralerriité
EXTRAIT
DU
REËPÉTEE
RSS
SEE
D
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
SÉ
ANCE
DU
VENDREDI
16
FEVRIER
2024
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le SEIZE
FEVRIER
à 20H00,
le Conseil
Municipal
dé la
Commune
d'YDES
s'est
réuni
à huis
cles
en
Maïie
de
YDBS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
Etaient
présents:
Alain
DELAGFE,
René
BERGEAUD,
Clotide
JUIELARD,
Marc
LASSAGNE
lsatelle
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURADOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Céfine
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARGET,
Guy
VIGNAL,
Gisèle
TERNAT,
Rémi
12
Février
2024
TEIL,
Maric-Ange
FLEURET-BRANCAO,
Pabick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Séphie
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOME
(20h15),
Christian
MAURIO.
Nombre
de
19
_
|
.
conseillers
en
exercice
|
Etaient
excusés
: Patrice
MAURIO,
Marie-France
DAMPRUND
_Frésents
17
Pouvalr
: Marie-France
DAMPRUND
à Céline
BOSSARD
Excusés
2
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et
la
majorité
de
ces
membres
étarl
présente,
Monsieur
le
Pouvoir
1
Président
a déclaré
la séance
auvente.
Votants
18
Mme Céline BOSSARD
est
désanée
Secrétaire
de
séance.
015-2024
— CONVENTION
DE
FOURRIERE
ANIMALE
AVEC
L'ASSOCIATION
« REFUGE
BIENVENUE
DU
PAYS
GENTIANE
» 2024
M.
le Maire
indique
à l'Assemblée,
qu'en
application
des
dispositions
réglementaires
relatives
à la
divagation
des
chiens,
aux
fourrières
animales,
à
la
protection
des
animaux,
aux
animaux
dangereux
et
errants,
à la
sécurité
et à
l'hygiène
publique,
l'association
« Refuge
Bienvenue
du
Pays
Gentiane
» sise
Les
Besseyres
à
Riom-es-Montagnes
(15400),
propose
la
signature
d'une
convention
de
fourrière
animale
pour
l'année
2024,
moyennant
le paiement
d'une
redevance
annuelle
fixée
à 0.50
€ par
habitant.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'accepter
de
signer
cette
convention,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
Vu
le
budget
communal,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité - ACCEPTE
la proposition
présentée
par
M.
le Maire,
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
fourrière
animale
présentée
par
l'association
«
Refuge
Bienvenue
du
Pays
Gentiane
»
sise
Les
Besseyres
à
Riom-es-Montagnes
(15400),
pour
l'année
2024,
moyennant
une
redevance
annuelle
fixée
à 0.50
€ par
habitant.
- DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
appliquer
la présente
décision
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Ydes,
le 19
Février
2024
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À DROITE
NOTIFICATION/PUBLICATION/
AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
RF
|
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
République
Française
Liberté
— Egalité
- Fratermié
DU
CONSEIL
MU
|
|
|
SÉANCE
DU
VENDREDI
16
FEVRIER
2024
|
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
LAN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le SEIZE
FEVRIER
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'YDES
DEPARTEMENT
OÙ
CANTAL
LS
ÉETET
D
c'est
réuni
à huis
clos
en
Mairie
de
YDÉS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alan
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
Etaient
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clotide
JURLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURAGGUX.
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Gisèle
TERKAT,
Rémi
12
Février
2024
TEIL,
Made-Ange
FLEURET-ERANDAO,
Patick
BOS,
Febienne
GARCIA,
Sophie
TOURHADRE,
Pauine
BRETHOME
(20h15),
Christian
MAURIC.
Nombre
de
.
43
;
gs
Patrice MA
‘e.France
DAMPRUX
conseillers
en
exercice
|
Etaient
excusés
: Patrice
MAURIC,
Marie-France
DAMPRUND
Présents
17
Le
ninir.
once
ExCUSES
3
Pouvoir
: Marie-France
DAMPRUNO
à Géliné
BOSSARD
L_EXGUSES
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dic-neuf
et
la
majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Pouvoir
1.
Président
a déclaré
la séance
cuverte.
Volants
18
lime Céline BOSSARD
es
décionèe
Secrétaire
de
séance.
016-2024
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
CANTAL
INNOVATION
2024
M.
le Maire
indique
à l'Assemblée
que
la Commune
d'Ydes
va
prochainement
faire
réaliser
au
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Cantal
(S.D.E.C.}
des
travaux
d'éclairage
du
terrain
annexe
au
Stade
des
Plaines
utilisé
quotidiennement
par
des
associations
sportives
et
la
section
sportive
du
Collège
Georges
Brassens
lors
de
leurs
entraînements.
Cette
opération
permettra
d'obtenir
un
éclairage
de
meilleure
qualité
avec
moins
d'énergie.
Le
coût
total
des
travaux
est
estimé
à 38
880
€ T.T.C.,
avec
une
participation
financière
du
S DEC.
de
11
340
€
et
celle
de
la
Commune
d'Ydes
de
27
540
€.
Vu
l'appel
à projets
Fonds
Cantal
Innovation
2024
pour
la modernisation
des
équipements
sporiifs,
Vu
Favis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
Vu
le
budget
communal,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité -SOLLICITE
une
subvention
du
Conseil
Départemental
du
Cantal
au
titre
du
Fonds
Cantal
Innovation
2024,
pour
les
travaux
d'éclairage
du
terrain
annexe
au
Stade
des
Plaines,
-DIT
que
cette
opération
est
estimée
à
38
880
€
TTC.
-PRECISE
le plan
de
financement
prévisionnel
qui
s'établirait
comme
suit
:
MONTANT
TOTAL
T.T.C.
des
travaux
38
880.00
€
Participation
du
S.D.E.C.
11
340
00
€
Subvention
Fonds
Cantal
Innovation
2024
5
000.00
€
Autofinancement
22
5AG.OG
€
-DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
2024,
-DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
appliquer
la présente
délibération
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier,
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signaîures.
Pour
copie
conforme,
Ydes,
le 19
Février
2024
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
eo
À #
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
A DROITE
NOTIFICATION/PUBLICATION
AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
RF
|
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
République
Française
L
cal
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REË
Pise
ess
ace
IS-LE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
"2
SÉANCE
DU
VENDREDI
16
FEVRIER
2024
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le SEIZE
FEVRIER
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de la
Commune
d'YDES
Fees
cree
c'est
réuni
à huis
clos
en
Mairie
de
YDES,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
Etaient
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGRKE,
isabelle
DATE
DE
LA
CONVOCATIGN
:
LAURADOUX.
Bemard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Gisèle
TERNAT,
Rém:
12
Février
2024
TEL,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patrick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURKADRE,
Pauline
BRETHOME
(20h15),
Christian
MAURIO,
Nombre
de
.
,
19
Eat
sn:
Datirn
MALE
Marie.
France
DAT
in
conseillers
en
exercice
Etaient
excusés
: Patrice
MAURIO,
Marie-France
SAMPRUND
Présents
17
.
UNIT
E
CEt
Excusé
2
Pouvoir
: Mare-France
DAVPRUND
à Céline
BOSSARD
SES
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étent
de
ducneuf
et
la
majorité
de
ces
membres
&lènl
présente,
Monsieur
le
Pouvoir
1
Président
a déclaré
ta séance
ouverte.
_ Votants
18
me
Cälne
BCGSSARD
est
désionée
Secrétaire
de
séance.
017-2024
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
CANTAL
SOLIDAIRE
2024
M.
le Maire
indique
à l'Assemblée
que
la Commune
d'Ydes
va
prochainèment
réaliser
des
travaux
d'aménagement
de
la
voie
communale
de
Lagarde
Le
coût
est
estimé
à
51526
€
HT.
(soit
61
83120
€ TTC.)
Le
Conseil
Départemental
du
Cantal
a,
d'ores-et-déjà,
présélectionné
cette
opération
fors
de
la
présentation
des
projets
communaux
en
2022
pour
bénéficier
du
Fonds
Cantal
Solidaire
2022-2024.
Et
une
subvention
de
10
000
€
sera
attribuée
à
cette
opération
sous
réserve
de
sa
validation.
Après
avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
projet
d'aménagement
de
la
voie
communale
de
Lagarde
et
de
solliciter
aupres
du
Conseil
Départemental
du
Cantal
une
subvention
de
10
000
€
au
titre
du
Fonds
Cantal
Solidaire
2024.
Vu
l'appel
à projets
Fonds
Cantal
Solidaire
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances,
Vu
le budget
communal,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité SOLLICITE
une
subvention
du
Conseil
Départemental
du
Cantal
au
titre
du
Fonds
Cantal
Solidaire
2024,
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
voie
communale
de
Lagarde,
-DIT
que
cette
opération
est
estimée
à 51
526
€ HT.
-PRECISE
le plan
de
financement
prévisionnel
qui
s'établirait
comme
suit:
MONTANT
TOTAL
H.T.
des
travaux
51
526.00
€
Subvention
Fonds
Cantal
Solidaire
2024
10
000.00
€
Autofinancement
41
526.00
€
-DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
2024,
-DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
appliquer
la présente
délibération
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier,
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Ydes,
le 19
Février
2024
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
>.
er TT
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
A DROITE
HOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'ur
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2
mais
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
RF
|
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
| MAURIE
Bysenior
de
l'AR:
Re
‘02/2024
République
Française
co
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REBS
EEE
SRE
EOPATEE
RELSRES-D18
DE
||
DÉPARTEMENT
Di
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PARTEMENT
DU
CANTAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
16
FEVRIER
2024
AM
D
Sa
ie
D D
ae
MR
AO
SR
A VRP
a
Go
A DAV
TE
AS
Om
LA
2
D A
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
Ê
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le SEIZE
FEVRIER
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de la
Commune
d'YDES
s'est
réuni
à huis
clos
en
Mairie
de
YDES,
sous
lo
présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
Etalent
présents:
Alan
DELAGE,
René
BERGEALD,
Cloblée
JUILLARD,
Marc
LASSAGRE,
lsabelle
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURADOUX,
Bemard
HROUVELOT,
Céline
BOSSARO,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Ge
TERHAT
Rémi
42
Février
2024
TEL,
MareAnge
FLEURET-BRANCAO,
Patrick
805,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOME
(24h18),
Chnstian
MAURIO.
Nombre
de
49
era
Draces
tac
DIN
Lace
Ce
:
sn
conseillers
en
exercice
Etaient
excusés
:
Parce
MARIO,
Marie-France
DAMPRUND
create
T
Pouvoir
: Marie-France
DAMPRUND
à Céline
BOSSARD
KÇUSES
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et
le
malarité
de
ces
memÿres
étant
présente,
Monsieur
le
Pouvair
1
Président
a déciarè
la séance
guverte.
Votanis
18
Mme Céline BOSSARD
est
désianée
Secrétaire
de
séance.
018-2024
- MODIFICATION
DE
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DSL.
2024
POUR
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
CENTRE
SOCIO-CULTUREL
M.
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
que,
par
délibération
n°73-2023
en
date
du
24
novembre
2023,
celte
dernière
a
sollicité
une
subvention
au
titre
de
la
D.S.I.L.
2024
pour
le
projet
d'amélioration
énergétique
et
de
mise
en
conformité
de
l'accessibilité
et
de
la sécurité
du
Centre
Socio-Cuiturel.
Un
plan
de
financement
a
été
réalisé
à
cet
effet
avec
des
travaux
estimés
à
60187567
€
HT.
(soit
722
250.80
€
T.T.C.).
M.
David
CHASTAIN,
Architecte
missionné
par
la
Commune
pour
la
maîtrise
d'œuvre
de
cette
opération,
a
récemment
transmis
un
avant-projet
définitif
avec
de
nouvelles
données
financières.
Il convient
donc
de
modifier
la
précédente
délibération
avec
un
nouveau
plan
de
financement.
Vu
l'appel
à
projets
D.S.I.L.
2024,
Vu
l'estimation
des
travaux
de
rénovation
énergétique
du
Centre
Socio-Culturel,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité -SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la
D.S.I.L.
2024,
pour
les
travaux
d'amélioration
énergétique
et
de
mise
en
conformité
de
l'accessibilité
et
de
la
sécurité
du
Centre
Socio-Culturel
d'Ydes,
-DIT
que
le
coût
total
de
l'opération
est
estimé
à
624
067.67
CHT,,
-PRECISE
le nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
qui
s’établirait
comme
suit
:
MONTANT
TOTAL
H.T.
des
travaux
624
067.67
€
Subvention
D.S.I.L.
(20
%)
124
813.53
€
Subvention
Fonds
Vert
249
627.08
€
Subvention
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes
100
000.00
€
Autofinancement
149
627.06
€
-DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
2024,
-DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
appliquer
la présente
délibération
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier,
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Ydes,
le 19
Février
2024
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À DROITE
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2
mais
a compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
RF
|
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
|
00e
de
égalité
République
Française
coMMUNE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
RERRÉERE
RS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPA
SÉANCE
DU
VENDREDI
16
FEVRIER
2024
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le SEIZE
FEVRIER
à 20H90,
le Conseil
Municipal
de la
Commune
d'YCES
|
;
s'est
réuni
à huis
c'os
en
Maire
de
YDES,
sous
le
présidence
de
ioñseur
Alain
DELAGE,
Maire
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
CANTON
D'YDES
|
Etaient
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGFAUD,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE.
Isabelle
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURACOUX.
Bernard
BOUVELOT,
Cine
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VISNAL,
Gisèle
TERNAT,
Rémi
42
Février
2024
TEIL,
Mare-Ange
FLEURET-BRANDAO.
Patrick
ROS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOME
(20h15),
Christian
MAURIO,
Nombre
de
49
ET
+
.
conseillers
en
exercice
Etaient
excusés
:
Palrice
MAURIG,
Mare-Erance
DAMPRUND
cesse
7
Pouvoir
: Marie-France
D'AMPRUND
à Céline
BOSSARD
XCUSÉS
Le
rombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dicneuf
et la
majarité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
_ Pouvoir"
1
Président
& déctaré
la séance
ouverte.
Volants
18
me
Célne
BOSSARD
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
019-2024
- LOCATION
BUREAU
SUPPLEMENTAIRE
ANCIENNE
MAIRIE
POUR
LE
CENTRE
A.E.M.0.
M.
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
l'Association
Départementale
de
Sauvegarde
de
l'Enfant
à
l'Aduite
(A.D.S.E.A.)
est
actuellement
locataire
des
bureaux
du
1%
étage
de
l'ancienne
mairie
moyennant
un
loyer
de
4
430
€
par
an,
pour
les
missions
du
Centre
AE
.M.O.
(Action
Educative
en
Milieu
Ouvert).
Pour
les
besoins
de
cette
activité,
elle
sollicite
un
bureau
supplémentaire.
Une
pièce
de
12.60
m°
située
au
rez-de-chaussée
de
ce
bâtiment
rest
pas
utilisée
et
peut
étre
louée
à
cette
association.
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
louer
ce
bureau
supplémentaire
à l'AD.SE.A.,
moyennant
un
loyer
de
130
€
par
mois,
soit
1 430
€
par
an.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, ACCEPTE
de
louer
le bureau
du
rez-de-chaussée
de
l'ancienne
mairie,
sise
Place
de
la Liberté,
et
d'une
surface
de
12.60
m°,
à l'Association
Départementale
de
Sauvegarde
de
l'Enfant
à l'Adulte
(ADSE
A.)
pour
les
missions
du
Centre
A.E.M.0.
(Action
Educative
en
Milieu
Ouvert),
FIXE
le montant
du
loyer
à 130
€ par
mois,
soit
1 430
€ par
an,
-DIT
que
les
frais
d'électricité,
de
chauffage,
d'eau
ei
d'assainissement,
calculés
au
prorata
de
la
superficie
des
locaux
occupés,
seront
à
la
charge
de
l'A
D S.E.A.
et
s'éléveront
à
182
€
par
an,
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
appliquer
la présente
délibération
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier,
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Ydes,
le 19
Février
2624
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
:
H
ee
Dr
É
a
à
r
À
sl
à
Li
> La
TÉ
-
A
k
7
F
FA
Le
#
ET
us
:
u. à
TT
n
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
A DROÎTE
NOTIFICATION/PUBUICATION/AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
RF
|:
SOUS-PRÉFECTURE
DE
MAURIAC
République
Française
Liberté
— Egaiité
- Fraternité
DU
ET
seen
En
|
SÉANCE
DU VENDREDI
16 FEVRIER
2024
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le SEIZE
FEVRIER
à 20H00,
te Conseli
Municipai
de Ja
Commune
d'YDES
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
s'est
réuni
à huis
cles
en
Maïie
de
VDES,
sous
la présidence
de
Moñsieur
Alain
BELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
Étaient
présents:
Alain
DELAGE
René
BERGEAUD,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabele
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
À LAURADOUX,
Bemard
BOUVELOT,
Cine
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Gisèle
TERNAT,
Rémi
42
Février
2024
TEIL,
Marne-Ange
FLEURET-RRANDAO,
Patrick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURNADRE,
Panne
BRETHOPE
(20h46),
Christian
MAURIO,
Nombre
de
19
one
er
us
conseillers
en
exercice
Etalent
excusés
: Palrice
MAURIO,
Marie-France
DAMPRUND
ee se
su
Pouvoir
: Marie-France
DAMPRUND
à Céline
BOSSARD
|
- XGUS
een
|
Le nombre
des
membres
en exercice
étant
de
dix-neuf
et la
majorité
de
ces
membres
Étant
présente,
Massieur
le
Pouvoir
L
résident
a déclaré
ta séance
ouverte.
Votants
18
_lime Céline BOSSARD
est
désianée
SOCTÉLAITE
de
sance.
020-2024
- RÉGULARISATION
GESSION
BIEN
DE
SECTION
À TRANGIS
M.
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
par
délibération
n°
069-2018
en
date
du
21
septembre
2018.
le
Conseil
Municipal
à émis
un
avis
favorable
à la
demande
d'acquisition
d'un
bien
de
section
cadastré
ZD
122,
d'une
surface
de
248
m°,
à Francis,
présentée
par
SR
ct
(propriétaires
de
la parcelle
GRR
qui
jouxte
ce
bien),
et a
autorisé
le Maire
à convoquer
les
électeurs
de
la section
de
Trancis
pour
se
prononcer
sur
cette
vente.
A cet
effet
et par
arrêté
municipal
n°
006-2019,
les
électeurs
ont
été
convoqués
le 10
février
2019,
salle
des
fêtes
d'Ydes-Bourg.
Sur
les
29
électeurs,
13
ont
voté,
12
ont
émis
un
avis
favorable
et
1 bulletin
blanc
a été
déposé
dans
l'urne.
Sur
ce,
le Conseil
Municipal
a, par
délibération
n°001-2079,
décidé
de
poursuivre
la procédure
de
cession
du
bien
de
section
à SSSR
©:
OR
en
fixent
le montant
de
la
vente
à 100
€, avec
des
frais
de
géomètre
et de
notaire
à la
charge
des
acquéreurs.
Par
arrêté
n° 2019-0255
en
date
du
O7
mars
2019,
M.
le Préfet
a autorisé
cette
vente.
Néanmoins,
l'acte
de
vente
n'a
pas
été
rédigé
par
le Notaire.
Par
ailleurs
se
|.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
régulariser
cet
acte
de
vente
avec
NS
DAME
COMDTÉ.
seule
propriétaire
de
la parcelle
Le
Conseil
Municipal,
;
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, ! -PREND
ACTE
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-0255
en
date
du
07
mars
2019
autorisant
la vente
du
bien
de
section
cadastré
ZD
122,
situé
à Trancis
;
-ACCEPTE
de
vendre
ce
bien
de
section
d'une
surface
de
248
m°,
à ONE
scut
| propriétaire
de
la
parcelle
GRR
située
à
Trancis
;
| -FIXE
le montant
de
la cession
à 100
€ conformément
à la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
| 22
juillet
2016
;
| -ACCEPTE
de
procéder
au
déclassement
de
la parcelle
cadastrée
ZD
122
du
domaine
public
de
la
| commune,
soit
une
surface
de
248
mr
;
-DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
appliquer
la présente
délibération
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à ce
dossier,
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance.
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Ydes,
le 19
Février
2024
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Céline
BOSSARD
Alain
DEÉLAGE
3 Îñ
Ê
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À DROITE
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
RF
|
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
|
Cartrôle
de
légalité
u
République
Française
ca
HUE
ee der
LR pe
1902/2024
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
RE)
024
_021-DE
us
,
DU
CONSEIL
AUNICIPAL
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
16
FEVRIER
2024
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-.QUATRE,
le SEIZE
FEVRIER
à 20H00,
le Conseil
Municipai
de ls
Commune
d'YDES
|
s'est
réuni
à huis
clos
en
Mairie
de
YDES,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Mare
CANTON
D'YDES
Etalent
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clattde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURADOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean
Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Gisèle
TERNAT,
Rémi
12
Février
2024
TEiL,
Mare-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patrick
BOS,
Fatienne
GARCIA
Sophie
TOURNADRE,
Faune
BRETHOME
(20h15),
Christian
MAURIQ,
Nombre
de
19
une
baie
Eraurd
DOUINT
conseillers
en
exercice
Etaient
excusès
:
Patrce
MAURIO,
Mañe-France
DAMPRUNS
=
ésents
L
Pouvoir
: Marie-France
DAMPRUND
à Céline
BOSSARO
ACUSES
Le
nombre
des
membres
en
exercies
élant
de
dix-neuf
el
le
majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Pouvair
|
1
Président
a déclaré
le sbance
ouverte.
Votanis
18
Mme Céline EGSSARD
esl
désiqnèe
Secrétaire
de
séance.
021-2024
- PROJET
POUR
LUTTER
CONTRE
LA
DESERTIFICATION
MEDICALE
SUR
LE
CANTON
D'YDES
M,
le Maire
rappelle
qu'au
cours
de
la réunion
de
travail
du
Conseil
Municipal
du
19
janvier
2024
portant
sur
l'avenir
du
bâtiment
« Unité
Parkinson»,
Docteur
Marie
BLANQUET,
Présidente
de
la Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
(C.P.T.S.}
du
Bassin
de
Santé
Intermédiaire
de
Mauriac,
a
présenté
un
projet
pour
lutter
contre
la
désertification
médicale
sur
le
Canton
d'Ydes.
Cette
réunion
s'est
tenue
en
présence
de
Mme
Célia
POUGET,
Sous-Préfète
de
Mauriac,
Mme
Mireille
LEYMONIE,
Conseillère
Départementale
du
Cantal,
M.
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté,
M.
Louis
GRATEL.
Directeur
Général
de
Sumène
Artense
communauté,
et
M
Guy
LACAM,
Membre
de
la
C.PTSES.
Docteur
Marie
BLANQUET
a rappelé
la situation
catastrophique
de
la démographie
médicale
et
a présenté
les
trois
volets
d'un
projet
nécessaire
à
réduire
cette
situation
:
Volet
1 :
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
de
Territoire
(soins
non
programmés}
;
-Volet
2 : Mise
en
place
d'un
Centre
de
prise
en
charge
des
maladies
neurodégénératives
pour
le bassin
de
Mauriac
;
Volet
3
: Mise
en
place
d'un
Centre
de
santé
préventive.
Par
aïüleurs,
M.
le Maire
a précisé
que
la mise
en
œuvre
d'un
tel
projet
pourrait
permettre
l'utilisation
des
locaux
du
bâtiment
« Unité
Parkinson
»,
sis
Rue
de
la
Mine
à Ydes.
Considérant
la présentation
détaillée
du
Docteur
Marie
BLANQUET,
Considérant
la situation
médicale
très
dégradée
sur
le Canton
d'Ydes,
Considérant
les
propos
de
Mme
la Sous-Préfète
de
Mauriac,
Considérant
les
propos
de
M.
le Président
de
Sumène
Artense
communauté,
ayant
la compétence
santé,
Considérant
que
chaque
membre
du
Conseil
Municipal
s'est
exprimé
positivement
sur
le
projet,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 17
voix
pour,
et
4 abstention
(M.
Christian
MAURIO),
-APPROUVE
le
projet
du
Docteur
Marie
BLANQUET
pour
lutter
contre
la désertification
médicale
sur
le Canton
d'Ydes
:
|
-ETUDIE
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
locaux
du
bâtiment
«
Unité
Parkinson
»
sis
Rue
de
la
Mine
à
Ydes
;
-AUTORISE
M.
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
dudit
projet,
et
ce,
en
collaboration
avec
Sumène
Artense
communauté,
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
(C.PT.S.)
et
les
services
de
l'Etat.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Ydes,
le 19
Février
2024
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
(
S-
TT
e
&-
7
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUJVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À DROITE
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
augrès
du
Tribunal
Adrninistratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
RE
l
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
|
Con
République
Française
ca
MURE
ByHER"
a
JS
Liberté
- Egalité
- Fräternilé
EXTRAIT
DU
REGISTRE
GES
DECCHERATIONS—
OU CAN
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DU CANTAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
16
FEVRIER
2024
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le SEIZE
FEVRIER
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de la
Commune
d'YDES
c'est
réuni
à huis
cas
en
Maire
de
YOES,
sous
la
présidente
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
GANTON
D'YDES
Etaient
présents:
Alain
GELAGE,
René
BERGEAUD,
Clotide
JUILLARD,
Marc
LASSAGKE,
Isabelle
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURADOUX,
Bernaré
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Gisèle
TERNAT,
Rérni
12
Février
2024
TEL,
Mare-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patrick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOME
(20115),
Chrishan
MAURIO.
Nombre
de
19
tonte
.
,
1:
conseillers
en
exercice
Etaient
excusés
: Pabhice
MAURIG.
Marie-France
DAMPROND
_Frésents
D
|
17
Pouvoir.
Mare
France
DAMPRUND
à Céline
BOSSARD
Excusés
2
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et
la
majorité
de
ces
mernbres
élan
présente,
Monsieur
le
Pouvair
L
Président
a déclaré
la séance
ouverte.
Votants
|
18
lime Céline ROSSARD
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
022-2024
- CONTRATS
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
M.
le Maire
expose
à l'Assemblée
:
-
l'opportunité
pour
la
Commune
d'Ydes
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
;
- l'opportunité
de
confier
au
Centre
de
Gestion
du
Cantal
le
soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
COnCUTrEnNce
- que
le
Centre
de
Gestion
peut,
dans
le
cadre
de
ses
missions
à
caractère
facultatif,
souscrire
un
te!
contrat
pour
son
compte,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à
la
Commune
d'Ydes.
Vu
le code
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
el
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
et
du
code
général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
ou
des
textes
précédents
le
code
et
non
encore
codifiés;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, -DECIDE
de
charger
le Centre
de
Gestion
du
Cantal
de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
conventions
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
-DIT
que
ces
conventions
devront
couvrir
tout
où
partie
des
risques
suivants
:
agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: décès,
accident
/ maladie
imputable
au
service,
maladie
ordinaire,
longue
maladie
/
maladie
de
longue
durée,
maternité
/ paternité
/ adoption,
temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité
d'office,
invalidité
agents
IRCANTEC
: accident
du
travail
/
maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
maladie
grave,
maternité
/
paternité
/ adoption,
temps
partiel
pour
motif
thérapeutique
| DIT
que
ces
conventions
devront
prendre
effet
au
1®
janvier
2028,
pour
une
durée
de
À ans,
et
être
gérées
sous
le
régime
de
la
capitalisation.
-DIT
que
la décision
éventuelle
d’adhérer
aux
conventions
proposées
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure.
-AUTORISE
M.
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
dudit
projet,
el
ce,
en
collaboration
avec
Sumène
Artense
communauté,
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
(C.P.T.S.j
et
les
services
de
l'Etat.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mais
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Ydes,
le
19
Février
2624
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À DROIT
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité