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Déliberation - 24 Divers Tarifs Occupation Domaine Public
Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 24 Divers Tarifs Occupation Domaine Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
N°Feuillet
20220505-24
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
Tan
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le jeudi 05 mai à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 29 avril 2022, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : 29 avril 2022
Nombre de présents 33
Nombre de pouvoirs 2 Date de l'affichage :
Suffrages exprimés 35 11 mai 2022
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES,
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT,
M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Didier ZARZUELO.
ABSENTS ET EXCUSES :
M. Benoît LAMIABLE, M. Bruno JANOT.
POUVOIRS :
M. Benoît LAMIABLE, a donné pouvoir à Mme Martine ERIDIA,
M. Bruno JANOT, a donné pouvoir à M. Yves LOUME.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fanny MESPLET.
OBJET : DIVERS TARIFS : OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2125-1 et suivants,
VU la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2021, relative aux tarifs municipaux en vigueur, VU l'avis favorable de la COMMISSION ECONOMIE, COMMERCE, ARTISANAT, TOURISME DU
26 AVRIL 2022.
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de préciser la délibération du 16 décembre 2021 notamment pour les manèges hors fêtes de Dax, aux installations de constructions légères et aux kiosques ville balcons de l'Adour,
CONSIDERANT que l'installation équipement léger n'a plus lieu d'être et doit être supprimée,
CONSIDERANT qu'il apparaît nécessaire d'établir de nouveaux tarifs pour les berges éphémères, les étalages hors fêtes de Dax et la carte de stationnement.
SUR PROPOSITION DE M. RENDE Grégory, Adjoint au Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉREÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 28 VOIX POUR et 7 ABSTENTIONS, celles de Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUMÉ, Mme Isabelle RABAUD- FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT (ayant donné pouvoir à M. Yves LOUME) et M. Didier ZARZUELO,
FIXE les tarifs municipaux à compter du 05 mai 2022 selon les propositions indiquées dans
l'annexe ci-jointe.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos — 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-24220506-20220415-24-DE
Date de télétrans@ission : 09/05/2022
Date de réception préfecture : 09/05/2022 ANNEXE
S'agissant de la délibération du 16 décembre 2021 relative aux tarifs municipaux au 1° janvier 2022, des rajouts et des modifications sont à prendre en compte :
1°) La proposition « Manèges hors fêtes de Dax par jour et m2 à 27 € » est supprimée et remplacée par :
. Manèges hors fêtes de Dax (électricité eau incluses)
jusqu'à 20 m2 par jour 9 €
de 21 à 50 m2 par jour 15 €
de 51 à 100 m2 par jour 21€
de 101 à 200 m2 par jour 28 €
2°) La proposition « Installations de constructions légères (chalet, bureau de vente...) à 7 € par m2 et par mois» est remplacée par :
. Installations de constructions légères (chalet, bureau de vente, pergola, algéco, chambre froide...)
forfait par jour jusqu'à 20 jours 14 €
forfait par jour au-delà de 20 jours 10 €
La proposition « Installation équipement léger (pergola, point de vente avancé...) par m2 et par mois hors fêtes de Dax à 6 € » est à supprimer.
3°) La proposition « Kiosques ville balcons de l’Adour par m2 et par mois à 6 € » est remplacée par Kiosques ville balcons de l’Adour et chalet parc Théodore Denis :
à partir de 8 m2 un forfait de 48 € par mois
de 8 à 10 m2 un forfait de 60 € par mois
à partir de 10 m2 un forfait de 72 € par mois
Nouveaux tarifs à ajouter :
4°). Berges éphémères (commerçants non sédentaires)
- emplacement par jour et par place (4 ml) 8 €
- camion restauration rapide par jour forfait 14 € - construction légère chalet / bungalow
par jour forfait de 14 €
par mois forfait de 180 €
- manège par jour 9 €
5°). Carte stationnement parking Mandela 15 €
6°). Emplacement étalage par jour et par place (4 ml) 14 €
marchands ambulants hors fêtes de Dax
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20220506-20220415-24-DE
Date de télétransmission : 09/05/2022
Date de réception préfecture : 09/05/2022