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Arrêté - Arrete n79 2026 Circulation commemoration ancien presbytere fin de guerre dAlgerie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n79 2026 Circulation commemoration ancien presbytere fin de guerre dAlgerie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 24/02/2026
N°82 - 2026
AUTORISANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET LA RÈGLEMENTATION SONORE
POUR L’INSTALLATION D’UNE GUINGUETTE
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière ;
VU l'arrêté municipal du 18 octobre 2012 portant sur les conditions d'occupation et d'usage des voies situées sur
la Commune ;
VU la délibération du Conseil Municipal N°230/2025 du 16 décembre 2025 fixant les tarifs d'occupation du domaine
public pour l’année 2025 ;
VU la demande d’occupation du domaine public présentée par Messieurs Guillaume HANY et Grégory LEFRANC,
gérants de la « SARL Le Plan B » (SIRET : 95157050600018), sise 39 La Baluère 35220 Châteaubourg, afin de pouvoir
installer une guinguette éphémère à Châteauboureg ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de fixer les conditions précises de l’autorisation d'occupation privative du domaine
public relative à cette demande pour l’année 2026;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Messieurs Guillaume HANY et Grégory LEFRANC sont autorisés à installer et exploiter une guinguette
éphémère dans le parc Bel-Air de Châteaubourg du 30 avril au 15 septembre 2026. La guinguette sera ouverte au
public du mercredi au samedi de 17h00 à 23h30 (fin de service à 23 h 00) et le dimanche de 11h00 à 22h00 (fin de
service à 21 h 30).
Par dérogation, les jours et horaires d'ouverture de la Guinguette pourront exceptionnellement être modifiés en
raison d'évènements particuliers (jours fériés, retransmissions sportives, etc..). Les gérants devront préalablement
solliciter et obtenir une autorisation écrite (par courriel) de la mairie.
La guinguette sera exceptionnellement ouverte le vendredi 19 juin 2026 de 17h00 à 00h30 dans le cadre de la fête
de la musique ainsi que le lundi 13 juillet 2026 de 11h00 à 18h00 dans le cadre du bal des Pompiers.
La guinguette est composée de :
- De 2 conteneurs, de 6m de long x 2,4 m de large;
- De mobilier type tables, chaises, bancs disposés à proximité immédiate des conteneurs et dans la limite de
300 m° ;
- De branchements électriques et d'évacuation nécessaire à l’activité de la guinguette ;
- De guirlandes et autres éléments de décoration et de signalétique ;
- D'un système de sonorisation, avec des enceintes installées dans les arbres. Cette sonorisation est
réglementée par l'arrêté municipal du 24/02/2025 N°82-2026 ;
- De poubelles.
- D'un bloc sanitaire raccordé au réseau.
Un contrôle des installations sera effectué par les services de la Ville, qui pourront demander toutes modifications
utiles à la sécurité et la salubrité publiques.
__—
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 ! Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr ! de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 9/03/2026 ARTICLE 2 : La présente autorisation d'occuper le domaine public communal, strictement personnelle et incessible,
est accordée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment sans que les pétitionnaires
puissent prétendre au versement d’une quelconque indemnité. À charge pour eux de se conformer aux dispositions
spéciales énoncées ci-après. Les bénéficiaires devront informer la commune de Châteaubourg en cas de départ
anticipé ou de prolongation d'occupation du domaine public ainsi que du changement d’horaire, pour des
manifestations exceptionnelles.
ARTICLE 3 : Les pétitionnaires devront laisser en permanence le libre accès à tout ouvrage existant sur le domaine
public dès lors que son utilité ne leur sera pas strictement réservée, au cheminement des piétons ainsi qu’aux
véhicules.
ARTICLE 4 : Les pétitionnaires ne pourront se prévaloir de la présente autorisation que sous réserve qu'ils soient en
règle vis-à-vis des lois et règlements qui régissent l’exercice de leur activité et qu'ils respectent scrupuleusement
les termes du présent arrêté. Ils devront veiller en permanence au maintien d’une certaine quiétude sur l’espace
occupé. Afin de limiter les troubles de voisinage, aucune consommation ne devra être servie après 23h00 du
mercredi au samedi et après 22h00 le dimanche, sauf autorisation spéciale et temporaire délivrée par l'autorité
municipale. En cas de manquement à cette obligation, l'autorisation d'occuper le domaine public pourra être
immédiatement retirée.
ARTICLE 5 : Les pétitionnaires sont autorisés à se brancher au réseau électrique, ainsi qu'au réseau d’eau et
d'évacuation. La mise en service se fera sous le contrôle du service Aménagement Travaux d'Urbanisme (ATU) de
la Ville de Châteaubourg. Une clé des sanitaires publics, situés sur le parking Bel-Air, sera remise aux bénéficiaires
afin qu'ils aient accès au local technique. Les intéressés devront maintenir les surfaces concédées et leurs abords
en parfait état de propreté. Ils veilleront à ramasser les mégots et/ou capsules de bouteilles, etc. Les pétitionnaires
devront, en outre, assurer une gestion des déchets dans le respect de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Cette occupation donnera lieu au paiement d’une redevance, fixée par le Conseil Municipal. Celle-ci est
de 300 € TTC par mois d'occupation pour l’année 2026, tout mois entamé étant dû. Le montant de l’occupation du
domaine public s'élève pour la période du 30 avril au 15 septembre 2026, soit 5 mois x 300,00 € = 1 500,00 €.
La redevance sera à acquitter en une seule fois. Les sommes à régler seront mises en recouvrement après émission
d’un titre de recettes. Le non-paiement de ladite redevance entraînera la suppression de l'autorisation d'occupation
du domaine public
Toute modification des conditions d'occupation du domaine public (réduction ou augmentation des surfaces, du
nombre d’éléments installés, etc...) devra faire l’objet d’une demande d'autorisation écrite adressée en mairie.
Lorsque l’autorisation sera accordée, un nouvel arrêté sera établi au profit des pétitionnaires.
ARTICLE 7 : En cas de cessation d’activité ou lorsqu'ils ne souhaiteraient plus bénéficier de l’autorisation d'occuper
le domaine public, les pétitionnaires devront préalablement en aviser la commune par écrit dans les 15 jours
précédant la cessation d’activité et remettre le domaine public dans l’état précédant son occupation.
En cas d'absence prolongée au-delà d’un mois pour raison médicale ou autre, les pétitionnaires devront en informer
la mairie par tout moyen qui leur conviendra afin que la demande soit examinée et donne lieu à un remboursement
si celle-ci est acceptée.
ARTICLE 8: Les droits des tiers sont expressément réservés.
ARTICLE 9 : Les pétitionnaires devront prendre toutes mesures nécessaires afin que leur activité ne cause aucun
dommage, aussi bien au domaine public communal qu'à autrui. Ils seront seuls responsables des accidents qui
pourraient survenir par suite de la délivrance de la présente autorisation et du fait de son exploitation qu'il y ait ou
non de leur part négligence, imprévoyance ou toute autre faute. En aucun cas, la responsabilité de la commune ne
pourra être engagée.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE
Tél. : 02 99 00 31 47 Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr } de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 ARTICLE 10 : Un état des lieux contradictoire pourra être réalisé avant le début de l’occupation, à défaut l’espace
public concédé sera réputé être en parfait état. En fin d'occupation, un état des lieux contradictoire sera demandé
et réalisé par la mairie de Châteaubourg. Dans tous les cas, les réparations des dommages causés au domaine public
seront à la charge des bénéficiaires.
ARTICLE 11: Dans le cas de manifestation (animation, festivités, etc...) sur l’espace public, les pétitionnaires ne
pourront exercer leur activité le ou les jours concernés sauf accord de la mairie ou des organisateurs. Une
information préalable sera effectuée par la mairie afin d'informer les pétitionnaires.
ARTICLE 12 : Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des
Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Châteauboureg, le 24/02/2026
La Directrice Générale des Services,
Claire DEROUARD
Notifié aux intéressés, le :
Signature :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage et/ou
notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes ou par l'application
Télérecours citoyen accessible à partir de www.telerecours.fr . La présente décision peut également faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de l'autorité signataire.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg ! HORAIRES D'OUVERTURE
Tél. : 0299 00 31 47 } Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr- mairie@chateaubourg.fr } de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30