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Arrêté - Arrete n101 2026 Circulation et stationnement commemoration 08 mai 45 place Henri GAUTIER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n101 2026 Circulation et stationnement commemoration 08 mai 45 place Henri GAUTIER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG — DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 04/03/2026
N°101-2026
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
POUR LA CÉRÉMONIE COMMÉMORATIVE MILITAIRE DU 8 MAI 1945 À CHATEAUBOURG (ST-MELAINE)
Le Maire de CHATEAUBOURG :
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions ;
VU le Code de la Route, notamment les articles L411-1, R 411-25 et R 417-10 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6 ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1311-1 ; L.1311-2 et L.1312-1 ;
VU le Code Pénal, notamment ses articles R.610-5 et R.623-2 ;
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.571-6 ; L.571-17; L.571-18 ; L571- 21 ; L571-23 à 25;
VU la demande présentée par M. JACQUET, président de l'association des anciens combattants de Châteaubourg,
afin de pouvoir organiser la cérémonie commémorative du 8 mai 1945 sur la place Henri Gautier de Saint-Melaine
à Châteaubourg, le 8 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers nécessite une réglementation temporaire du stationnement et de la
circulation et que les bruits excessifs portent atteinte au déroulé de la cérémonie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur JACQUET est autorisé à organiser la commémoration de l'armistice du 8 mai 1945 sur la place
Henri Gautier de Saint-Melaine à Châteaubourg, le 8 mai 2026.
ARTICLE 2 : Afin d'assurer la sécurité des participants à la cérémonie et d'éviter toutes nuisances sonores, le
stationnement et la circulation seront interdits pendant toute la durée de la manifestation sur la place Henri
Gautier, le 8 mai 2026 entre 08h00 et 12h30. Un sens interdit établira l'interdiction de circulation à l'entrée de la
place Henri Gautier à Saint-Melaine.
ARTICLE 3 : La signalisation sera déposée par les services municipaux et mise en place par la police municipale le
jour de la cérémonie.
ARTICLE 4: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de
Châteaubourg, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques
communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 04/03/2026
La Directrice Générale des Services,
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage et/ou notification, d'un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir
de www.telerecours.fr. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 0299 00 31 47 ! Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 9/03/2026