Compte-Rendu - cr cm 2021 05 18

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Compte-Rendu - cr cm 2021 05 18 Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Seix. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2021 05 18)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Justice et droit, COMMUNE DE SEIX

PROCES VERBAL

séance du 18 mai 2021 à 19 heures

Salle Paul ANÉ

MAIRIE (SEIX)

Ordre du jour

- Approbation des comptes-rendus des conseils municipaux du 27 novembre 2020, du 29 décembre 2020, 23 janvier 2021 et du 14 avril 2021

- Modification des rythmes scolaires

- Demande de subvention (Estivales Lagorre 2021) au Conseil Départemental - Demande de subvention (Estivales Lagorre 2021) au Conseil Régional

- Aide financière Opération façades et logements

- SDE09 : Travaux d'éclairage public Lieu-Dit La Riole

- Acquisition terrain lieu-dit la Serre Capvert

- Modification du libellé des statuts de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées "compétence Action Sociale "

- Mise en œuvre d’une stratégie foncière pour lier habitat locatif en centre-bourg et cultures vivrières - Questions diverses

Modification des rythmes scolaires

Le conseil municipal examine la proposition des nouveaux horaires à compter de la rentrée de septembre 2021. Les deux conseils d’école ont donné un avis favorable à cette organisation.

Le Conseil Municipal :

APPROUVE le passage des rythmes scolaires à 4 jours à compter de septembre 2021

APPROUVE les horaires :

- Ecole maternelle: Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 9h00-12h05 / 13h45-16h40. - Ecole élémentaire: Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h45-12h00 / 14h00-16h45. AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces relatives au dossier.

Adopté à l’unanimité.

Demande de subvention (Estivales Lagorre 2021) au Conseil Départemental La Commune reconduit la manifestation culturelle « Estivales LAGORRE à SEIX » du 10 Juillet au 22 Août 2021.

Le Conseil Municipal,

DECIDE de solliciter auprès du Conseil Départemental de l’Ariège, une subvention de 500 €. DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Adopté à l’unanimité.

Demande de subvention (Estivales Lagorre 2021) au Conseil Régional

La Commune reconduit la manifestation culturelle « Estivales LAGORRE à SEIX » du 10 Juillet au 22 Août 2021.

Le Conseil Municipal :

SOLLICITE une subvention de 500 € dans le cadre du FRI 2021 auprès de la Région Occitanie. DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Adopté à l’unanimité.

Aide financière Opération façades et logements

Une demande d’aide financière a été déposée pour la rénovation de façades, les travaux d’un montant TTC de 6 001.60 € ont été réalisés conformément aux prescriptions émises par le CAUE et l’Architecte des Bâtiments de France.

 une aide financière d’un montant de: 1 200.32 € peut être accordée. Le Conseil Municipal,

DECIDE le versement de cette aide financière qui sera prélevée sur le Chapitre 67 Article 6745 du Budget Communal ;

DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Adopté à l’unanimité.Aide financière Opération façades et logements

Une demande d’aide financière a été déposée pour la rénovation de façades, les travaux d’un montant TTC de 7 671.66 € ont été réalisés conformément aux prescriptions émises par le CAUE et l’Architecte des Bâtiments de France.

 une aide financière d’un montant de: 1 534.33 € peut être accordée. Le Conseil Municipal :

DECIDE le versement de cette aide financière qui sera prélevée sur le Chapitre 67 Article 6745 du Budget Communal ;

DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Adopté à l’unanimité.

SDE09: Travaux d'éclairage public Lieu-Dit La Riole

Des travaux d'éclairage public au lieu-dit la Riole doivent être effectués. Le montant des travaux est estimé à 2 790 €. La participation de la commune sera appelée à la fin des travaux sous forme d'une contribution de fonctionnement (compte 65548).

Le Conseil Municipal,

DECIDE d’autoriser les travaux d'éclairage public au lieu-dit La Riole.

DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer toute pièce relative à ce dossier.

Adopté à l’unanimité.

Acquisition parcelle au lieu-dit La Serre Capvert

Il y a lieu de régulariser l'emprise foncière de la Mairie sur la parcelle cadastrée section C 3387 au lieu-dit La Serre Capvert d'une superficie de 384 m². Le propriétaire est d’accord pour qu’elle soit acquise par la commune pour la somme de 1 € le mètre carré.

Le Conseil Municipal, décide de :

- PROCEDER à l’acquisition de la parcelle C3387, par acte authentique en la forme administrative, au prix de UN EURO le mètre carré.

- AUTORISER Madame Georgette BIELLE, Adjointe au Maire, à signer au nom et pour le compte de la commune le dit acte et tous documents relatifs à ces transactions

- CONFIER à la société Cathar’ACTE la prestation de rédactions des différents actes de cession en la forme administrative et la préparation des dossiers de publication au bureau des hypothèques - CHARGER le Maire de l’authentification de l’acte d’acquisitions immobilières passés en la forme administrative.

Adopté à l’unanimité.

Modification du libellé des statuts de la CCCP " compétence Action sociale" Vu l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2018, actant les nouveaux statuts de la communauté de communes

Couserans Pyrénées au 1er janvier 2019, et notamment son article 4 - Compétences -II - compétences optionnelles d’intérêt communautaire

Vu le chapitre II de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019, engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique, en particulier le pacte de compétences, qui définit toutes les compétences non obligatoires comme compétences supplémentaires,

Vu la délibération de la communauté de communes n° DEL-2020-117 proposant une Modification du libellé des statuts « compétence Action Sociale »

Considérant la demande du trésor public de transférer le budget des maisons de santé sur le budget du Centre Intercommunal d’Action Sociale,

Le conseil municipal :

APPROUVE la modification du libellé des compétences de la communauté de communes Couserans. Libellé actuel :

 Action sociale d’intérêt communautaire, gérée par le CIAS

 Construction et gestion de maisons de santé

 Constructions nouvelles ou extensions.

 Gestion locative et maintenance des locaux

 Gestion de l’EHPAD de Massat

 Gestion de la Résidence des 4 vallées, entretien et investissements (avec mise à disposition des locaux au CIAS)

Nouveau Libellé :

 Action sociale d’intérêt communautaire, gérée par le CIAS Gestion de l’EHPAD de Massat

 Gestion de la Résidence des 4 vallées, entretien et investissements (avec mise à disposition des locaux au CIAS)

 Construction et gestion de maisons de santé

 Constructions nouvelles ou extensions.

 Gestion locative et maintenance des locaux

Adopté à l’unanimité.

Mise en œuvre d'une stratégie foncière pour lier habitat locatif en centre-bourg et cultures vivrières Le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises (SMPNR) propose d’accompagner la commune de Seix pour mettre en œuvre une remobilisation foncière, agricole et bâtie. Pour ce faire, le SMPNR propose que la commune de Seix réponde, avec son appui, à l’appel à projets de la Fondation de France « Réinventer nos communs pour amplifier la transition écologique ».

Elle précise que cette étude, proposée par le SMPNR, consisterait en :

- un diagnostic foncier et agronomique sur les parcelles pouvant permettre l’installation de cultures vivrières proches du centre-bourg

- un diagnostic foncier sur les logements susceptibles d’être rénovés pour de l’habitat locatif en centre-bourg - une animation à l’échelle du territoire pour faire émerger des stratégies locales de développement, mettre en œuvre des stratégies foncières

- l’élaboration d’actions à mettre en place et leur faisabilité (outils mobilisables, coûts éventuels, opérateurs) - une coordination de l’ensemble des acteurs, institutionnels, privés ou issus de la société civile, qui pourraient participer à la bonne mise en œuvre de cette étude et des actions qui en découleraient L’enjeu de l’engagement de la commune dans ce processus serait de faciliter l’accès de porteurs de projets agricoles au foncier agricole et bâti, d’aider au développement de productions présentant un intérêt stratégique pour l’économie de notre territoire et de poursuivre notre engagement pour la revitalisation du centre-bourg. Cette étude pourrait s’étaler sur une durée de un à trois ans. Le lancement de l’étude est conditionné par l’attribution d’un soutien financier de la part de la Fondation de France, qui pourrait financer du temps d’animation et de coordination de la part de l’ingénierie du SMPNR, en tant que maître d’œuvre. La commune serait maître d’ouvrage de cette étude. Un co-financement, à définir, sera attendu en guise de participation. Les dépenses d’investissement qui pourraient résulter des actions proposées par cette étude ne concerne pas la présente délibération.

Une lettre d’intention est attendue au plus tard le 25 mai pour répondre à l’appel à projet de la Fondation de France. Si le projet est présélectionné, il sera précisé et étoffé dans le courant de l’été, puis à l’automne. La réponse de la Fondation de France, qui pourrait engager le début de l’étude, est attendue pour décembre 2021. Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la démarche de réponse à l’appel à projet de la Fondation de France, par la commune de Seix, en tant que maîtrise d’ouvrage

- SOLLICITE l’appui du SMPNR en tant que maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’étude d’une stratégie foncière visant à lier habitat locatif en centre-bourg et cultures vivrières sur la commune de Seix - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à cette étude.

Adopté à l’unanimité.

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Questions diverses :

-Un habitant du hameau d’Azas demande à ce que la commune ne procède pas au fauchage de la route d’Azas et

ce au minimum pour 3 semaines en raison du maintien de la biodiversité.

La commune donne son accord, les employés municipaux faucheront à partir du 15 juin 2021.

-Tour de France : L’équipe de coordination cochonou du Tour de France sollicite un emplacement pour une

animation entièrement gratuite pour le mardi 13 juillet à l’occasion du passage du tour de France sur la

commune.

-Une demande d’installation sur la commune par l’acquisition d’un terrain au moins 2000 m² exploitables, dans

l’idéal 1ha ou plus, pour la création d’une petite activité de maraichage en permaculture.Aucun bien ne correspond à cette demande, cette personne sera recontactée si connaissance d’un bien.

-Demande d’un propriétaire de la rue fons de seix sur des sujets évoqués avec l’ancienne municipalité sur

l’installation de containers sur un espace partagé entre trois ayants-droits, et la pose d’un projecteur sur sa

maison éclairant le château sans convention.

La communauté de communes sera contactée afin de régler le problème des containers ainsi que pour le

projecteur posé sur la façade en demandant la rédaction d’une convention de servitude.

-Demande d’un emplacement pour les vacances d’été sur le parking de la fête à côté du camion pizza deux ou

trois par semaine pour la vente de sushis et de plats thaïlandais.

Demande que la personne fournisse des éléments complémentaires (superficie souhaitée, dates et type

d’installation) pour sa future installation.

-Panneaux zones bleus : ces panneaux seront enlevés

-Traçage au sol : - rue pujole, une réflexion est engagée.

-Tracer deux places de parking devant l’Office de Tourisme (Foyer rural)

Fin de la séance.