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Déliberation - 2023 4 7
Déliberation - 2023 4 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 4 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
Présents Procurations Votants
Date
de
réception
AR
:21/04/2023
Numéro
de
l’acte
: 4_202341
Identifiant
unique
de
l’acte
009-210901856-20230414-4_202341-DE
Matières
de
acte
:5.2-Fonctionnement
des
assemblées
N°
2023
4
1
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
24/04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
27 16 5 21
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
14
avril
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
«
André
TRIGANO
»,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARE’IÏ’E.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: 6
avril
2023
Etaient
présents:
Mrs
COTl’AVE-CLAUDET,
DARDIER,
ESTRADE,
FONTA,
GOURMANDIN,
LABEUR
et
PORTES.
Mines
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL,
ROOU
et
SALOM.
A
donné
pouvoir:
M.
BOUSQUETà
Mme
PONS
M.
CAPY
à
M.
PORTES
Mme
SANEGRE
à
M.
LABEUR
M.
TOURAILLES
à
M.
C011’AVE-CLAUDET
M.
ZAMBONI
à
M.
MARETTE
Absents
excusés
Mmes
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS,
PITORRE,
THIOUX
Mrs
DEJEAN,
DELGENES.
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET
: APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
17
MARS
2023
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
présents
du
dernier
procès-verbal
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
mars
2023
et
propose
à
l’assemblée
de
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Décide
d’adopter
le
procès-verbal
du
17
mars
2023
joint
à
la
présente.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
17
avril
2023
e
Ma
e,
La
secrétaire
de
Séance,
Louis
DARDIER
l’adopter. j,J1AZERES
Annexe
délibération
n°2023
4
1
TRANSCRIPTION
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
mars
2023
-
18H00
Etaient
présents:
Mrs
I3OUSQUET,
CAPY,
COlTAVE-CLAUDET,
DELGENES,
ESTRADE,
FONTA,
GOURMkNDIN,
LABEUR,
MARETTE,
PORTES,
TOURAILLES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
SALOME
et
SANEGRE.
A
donné
pouvoir:
Mme
BRIQUET-BOISSIÈRE
à
M.
MARE1TE
Mme
REGAL
à
M.
GOURMANDIN
Mme
ROOU
à
Mme
DAGNAC
Absents
excusés:
Mmes
DARBAS,
PITORRE,
THIOUX
et
Mrs
DARDIER,
DEJEAN.
Louis
MARETTE
La
séance
est
ouverte
à
18
H
00
sous
ma
présidence.
Je
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
de
cette
assemblée,
le
quorum
étant
atteint,
je
vous
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
la
présente
séance
1-
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
10
FÉVRIER
2023
2-
FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLÉES
>
Election
d’un
nouvel
adjoint
au
Maire
suite
à
la
démission
du
5ème
adjoint
3-
DÉBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
4-
VOLET
RESSOURCES
HUMAINES
>
Convention
de
mise
à
disposition
d’agents
au
profit
du
Centre
Communal
d’Actions
Sociales
(CCAS)
5-
MUSÉE
DU
DOMAINE
DES
OISEAUX
Signature
d’une
convention
de
prêt
de
machines
et
outils
agricoles
miniatures
INFORMATIONS
DIVERSES
Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
: compte
rendu
des
décisions
prises
Conformément
à
l’article
L
2 12
1-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
nommer
un
membre
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
lequel
s’adjoindra
les
services
d’une
auxiliaire,
ici
présente
:Madame
SGOBBO
Corinne,
DGS.
Dans
la
tradition,
les
fonctions
de
secrétaire
sont
dévolues
au
plus
jeune
des
conseillers
municipaux. Je
vous
propose
donc
de
désigner
Élise
SALOMÉ
comme
secrétaire
de
ladite
séance.
Je
vous
propose
de
passer
au
premier
point
de
l’ordre
du
jour
c’est-à-dire
l’approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
10
février
2023. 1-
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
10
FÉVRIER
2023
Louis
MAREFE
Conformément
à
l’article
28
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
la
commune,
chaque
procès-verbal
de
séance,
dont
vous
avez
été
destinataire
lors
de
la
convocation
de
cette
assemblée,
est
mis
aux
voix
pour
adoption
à
la
séance
qui
suit
son
établissement.
Y
a-t-il
des
observations?
Je
propose
donc
de
procéder
à
l’adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
10
février
2023.
Adopté
à
l’unanimité
Arrivée
de
Louis
DARDIER
à
18h20
2-
FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLÉES
>
Election
d’un
nouvel
adjoint
au
Maire
suite
à
la
démission
du
5ème
adjoint
Louis
MARETTE
Gaèlle
BRIQUET
m’a
informé
ne
plus
être
en
capacité
d’assumer
ses
fonctions
d’adjointe,
5ème
dans
l’ordre
du
tableau,
(suite
à
son
déménagement
de
la
commune)
mais
de
son
souhait
de
conserver
ses
mandats
de
conseillère
municipale
et
communautaire
;sa
lettre
de
démission
a
été
adressée
le
27
février
2023
à
Mme
la
Préfète
de
l’Ariège
Je
regrette
cette
décision,
qui
néanmoins
l’honore
de
par
son
honnêteté
et
la
remercie
pour
son
travail
et
son
accompagnement
technique
et
professionnel
depuis
son
élection.
Elle
poursuit
néanmoins
l’aventure
de
la
liste
«
Mazères
ensemble
»
en
restant
conseillère
municipale
et
communautaire.
Par
courrier
du
13
mars
2023
le
Sous-Préfet
de
Parniers
en
acceptant
la
demande
de
démission
du
poste
d’adjoint
de
Mmc
Gaèlle
BRIQUET,
a
conféré
un
caractère
définitif
à
cette
cessation
de
fonctions
Je
vous
rappelle
que
par
délibération
n°2020
3
3
en
date
du
28
mai
2020
nous
avons
arrêté
à
8
le
nombre
de
postes
d’adjoints
;lesquels
ont
été
alternativement
élus
femmes
et
hommes
au
scrutin
de
liste.
Après
concertation
avec
les
membres
du
bureau,
Je
vous
propose
de
•
Maintenir
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
conformément
à
la
délibération
n°2020
3
3,
c’est-à-dire
8
•
Pallier
au
remplacement
de
Gaelle
qui
ne
peut
s’effectuer
que
par
un
élu
de
même
sexe
(article
L2122-7-2
du
CGCT)
afin
de
garantir
le
maintien
de
la
parité
parmi
les
adjoints
au
maire.
•
Positionner
ce
nouvel
adjoint
au
dernier
rang
de
l’ordre
du
tableau
des
adjoints
repositionnant
les
6ème,
7ème
et
8ème
actuels,
respectivement
aux
rangs
de
5ème,
6ème
et
7 eme
Pour
mémoire,
je
vous
rappelle
l’ordre
des
adjoints
depuis
leur
élection
1er
Adjoint:
Géraldine
PONS
2ème
adjoint:
Michel
LABEUR
3ème
adjoint:
Jeanne
DESAINT
4ème
adjoint:
Jean-Louis
BOUSQUET
5ème
adjoint:
Gaèlle
BRIQUET
6ème
adjoint:
Robert
CO’fl’AVE-CLAUDET
7ème
Adjoint:
Elise
SALOM
8ème
Adjoint:
Pierre
PORTES
2 Pour
rappel
Article
L.2122-7-2
du
CGCT:
« Dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
candidat
ayant
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée
est
élu
».
Article
L.2122-4
du
CGCT:
« Le
vote
a
lieu
au
scrutin
secret
».
Avant
de
vous
inviter
à
procéder
à
l’élection
du
nouvel
adjoint
au
scrutin
secret,
je
vous
rappelle
que
le
caractère
secret
qui
s’attache
à
ce
scrutin
interdit
tout
débat
préalable
à
cette
élection Pour
cette
élection,
je
vous
demande
de
désigner
parmi
les
conseillers
municipaux
deux
assesseurs. Qui
souhaite
être
assesseur?
Pierre
PORTES
Audrey
SANEGRE
je
vous
propose
la
candidature
de
Mme
DAGNAC
Eliane
pour
lui
succéder
aux
fonctions
d’adjointe
au
maire,
en
charge
des
affaires
sociales
et
ce,
pour
plusieurs
raisons
la
1ère,
c’est
parce
qu’elle
est
une
femme,
la
2ème,
c’est
qu’elle
est
une
femme
très
investie
dans
la
politique
sociale
de
la
commune,
la
3ème,
c’est
que
dans
l’ordre
de
la
liste,
elle
était
déjà
suppléante
au
conseil
communautaire
et
la
lêre
après
Marika
DARBAS,
très
prise
par
son
travail
et
donc
moins
disponible.
Y
a-t-il
d’autres
candidates?
Non
Donc
je
vous
invite
à
passer
au
vote
;pour
se
faire
sont
à
votre
disposition
Des
enveloppes
Des
bulletins
de
vote
Une
urne
Le
dépouillement
est
opéré
par
les
assesseurs,
le
secrétaire
et
le
doyen
d’âge
qui
composent
le
bureau Nombre
d’enveloppes
déposées
:
23
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
:
O
Nombres
de
suffrages
exprimés
:
23
Majorité
absolue:
12
a
obtenu:
23
voix
Je
déclare
Eliane
DAGNAC
installée
dans
sa
fonction
d’Adjointe
et
j’ai
plaisir
à
lui
remettre
l’écharpe
tricolore
à
glands
argentés.
Après
avoir
été
félicitée,
Madame
DAGNAC
a
souhaité
remercier
l’assemblée
pour
la
confiance
qui
lui
a
été
témoignée.
Une
délégation
de
fonction
lui
sera
confiée
par
arrêté
municipal
et
portera
sur
le
« Social
et
Logements-Economie
circulaire
sociale
et
solidaire
»
Le
nouveau
tableau
des
adjoints
sera
composé
comme
suit
1er
Adjoint:
Géraldine
PONS
2ème
adjoint:
Michel
LABEUR
3éme
adjoint:
Jeanne
DESAINT
4ème
adjoint:
Jean-Louis
BOUSQUET
5ème
adjoint:
Robert
COTTAVE-CLAUDET
6ème
Adjoint:
Elise
SALOM
7ème
Adjoint:
Pierre
PORTES
8ème
Adjoint:
Eliane
DAGNAC
3 L’indemnité
de
fonction
du
8ème
adjoint
sera
de
5.2%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
territoriale
à
compter
du
1er
avril
2023
conformément
à
la
délibération
n°2020
3
6
en
date
du
28
mai
2020.
Adopté
à
l’unanimité
3-
DÉBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
Géraldine
PONS
Le
Débat
d’Orientation
Budgétaire
(DOB)
annexe
I,
prévu
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
a
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
l’examen
du
Budget
Primitif.
Il
s’agit
d’informer
les
élus
sur
la
situation
économique
et
financière
de
la
Commune
et
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
priorités,
les
orientations
qui
seront
proposées
dans
le
cadre
du
budget
primitif.
Formalité
substantielle,
ce
débat
n’a
cependant
aucun
caractère
décisionnel.
Sa
teneur
doit
cependant
faire
l’objet
d’une
délibération
afin
que
le
représentant
de
lEtat
dans
le
département
puisse
s’assurer
du
respect
des
obligations
légales.
Gilles
CAPY
Il
faut
désormais
se
focaliser
sur
les
investissements
productifs.
Louis
MARETTE
Se
rajoutent
aux
travaux
envisagés
en
2023,
nos
projets
en
lien
avec
la
mobilité
douce,
la
transition
énergétique,
la
lutte
contre
les
habitats
dégradés
avec
l’appui
de
l’EPF
(action
coeur
de
ville)
afin
de
contraindre
les
propriétaires
de
rénover
ou
de
vendre
leurs
biens
;
tels
sont
les
principaux
axes
de
notre
avenir
budgétaire.
Jean-Louis
BOUSQUET
Connait-on
le
montant
des
sommes
perçues
par
la
CCPAP
en
lieu
et
place
de
la
commune?
Louis
MARETTE
Pas
encore.
Christian
TOURAILLES
Nous
assistons
à
un
jeu
de
ping-pong
entre
l’Etat
et
les
collectivités
locales
;il
faut
être
très
attentif
quant
à
l’évolution
de
la
pression
fiscale
qui
s’exerce
sur
le
citoyen,
même
si
les
communes
restent
en
1ère
ligne
pour
répondre
aux
attentes.
Louis
MAREFE
Nous
devons
en
effet
être
vigilants
lors
du
vote
des
taux
car
l’Etat
a
décidé
une
revalorisation
des
bases
des
valeurs
locatives
d’environ
7.1%
compte
tenu
de
l’inflation
S’il
n’y
a
pas
d’autres
questions
ou
remarques,
je
remercie
Géraldine
pour
la
qualité
de
son
exposé
L’assemblée
a
acté
la
tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire.
4-
VOLET
RESSOURCES
HUMAINES
>
Convention
de
mise
à
disposition
temporaire
d’agents
au
profit
du
Centre
Communal
d’Actions
Sociales
(CCAS)
Louis
MARETTE
L’absence
pour
raison
médicale
du
personnel
administratif
du
CCAS,
m’a
conduit
en
tant
que
Président
du
CCAS
à
organiser
le
service
pour
en
assurer
une
continuité
par
la
mobilisation
d’agents
de
la
filière
administrative
de
la
ville.
La
commune
a
donc
mis
à
disposition
du
CCAS,
des
agents
titulaires
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
administratifs,
du
cadre
d’emplois
des
rédacteurs
et
du
cadre
d’emploi
des
Attachés
pour
exercer
respectivement
•
les
fonctions
comptable
et
de
gestion
des
ressources
humaines
2
agents
dont
1
responsable,
4 •
les
fonctions
d’assistante
administrative
:planning-facturation,
•
les
fonctions
de
responsable
administrative
du
CCAS,
le
pouvoir
hiérarchique
étant
conservé
par
le
président
du
CCAS.
Je
vous
précise
que
ces
agents
dans
le
cadre
d’un
cumul
d’activité
publique,
effectueront
15%
de
temps
supplémentaire
au
profit
du
CCAS,
et
seront
rémunérés
directement
par
ce
dernier
à
raison
de
5h/semaine.
Le
CCAS
ne
supportera
pas
d’autres
dépenses
;la
commune
n’appellera
aucune
participation
en
remboursement
des
charges
de
personnel
le
CCAS.
Cette
mise
à
disposition,
qui
doit
être
entérinée
par
le
conseil
municipal,
s’effectuera
à
compter
1er
février,
pour
une
durée
de
11
mois.
;une
convention
matérialise
celle-ci
Pour
votre
information,
le
CA
du
CCAS
dans
sa
séance
du
28
février
dernier
a
autorisé
la
signature
de
celle-ci
par
délibération
n°2023
1
5.
Gilles
CAPY
Y
a-t-il
des
conséquences
sur
l’organisation
du
service?
surtout
sur
le
management
des
équipes
?
Eliane
DAGNAC
Les
personnels,
qui
auraient
pu
se
démobiliser,
se
sont
soutenus
et
ont
globalement
bien
réagi
;A
l’occasion
d’une
réunion
à
laquelle
j’ai
assisté,
l’ensemble
des
agents,
s’est
vu
présenter
la
nouvelle
organisation
et
les
personnels
administratifs
de
la
ville,
que
je
remercie
pour
leur
investissement
«
au
pieds
levé
»
dans
un
nouvel
environnement.
Jean-Louis
BOUSQUET
a
souhaité
à
titre
personnel
témoigner
de
la
qualité
du
personnel
et
du
travail
accompli!
Christian
TOURAILLES
Existe-il
une
façon
de
remercier
dans
la
FPT
le
personnel
qui
s’est
investi?
On
va
y
réfléchir
au
niveau
du
CCAS
;je
vous
remercie
pour
votre
proposition.
Convention
de
mise
à
disposition
adoptée
à
l’unanimité
5-
VOLET
CULTUREL:
MUSÉE
DU
DOMAINE
DES
OISEAUX
>
Signature
d’une
convention
de
prêt
de
machines
et
outils
agricoles
miniatures
Louis
MARETPE
En
préalable,
Louis
Marette
a
souhaité
faire
un
point
sanitaire
du
domaine
des
oiseaux.
Suite
au
décès
de
Monsieur
CALVET
Roger,
agriculteur
retraité,
ses
neveux
Messieurs
MARTI
Julien
et
Romain
proposent
à
la
ville
de
Mazères
et
selon
le
souhait
de
leur
oncle,
un
prêt
à
titre
gracieux
de
sa
collection
de
machines
et
outils
agricoles
miniatures
pendant
une
durée
de
5
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Cette
collection
sera
exposée
au
musée
du
Domaine
des
Oiseaux,
pour
laquelle
une
inauguration
aura
lieu
le
samedi
15
avril
2023
à
11h.
Convention
de
prêt
adoptée
à
l’unanimité
INFORMATIONS
DIVERSES
Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
: compte
rendu
des
décisions
prises
Louis
MARE1°T’E
Je
vous
rends
compte
des
différentes
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
que
vous
m’avez
accordé
Décision
n°2023/004:
Modification
du
plan
de
financement
du
projet
de
rénovation
du
parc
d’éclairage
public
de
Mazères
5 Décision
n°2023/005
:
concernant
la
délivrance
de
la
concession
funéraire
référencée
sous
le
n°G
101
pour
une
durée
de
30
ans
moyennant
le
versement
d’une
somme
de
200
€
et
25
€
des
droits
de
timbre.
DécisIon
n°2023/006
:
concernant
la
délivrance
de
la
concession
funéraire
référencée
sous
le
n°D47
pour
une
durée
de
50
ans
moyennant
le
versement
d’une
somme
de
500
€
et
25
€
des
droits
de
timbre.
La
séance
est
levée
à
20h07
Date
de
réception
AR
2110412023
Numéro
de
l’acte
4_202341
Identifiant
unique
de
l’acte;
009-210901856-20230414-4_202341DE
Matières
de
l’acte
:5.2-Fonctionnement
des
assemblées
Le
secrétaire
de
Séance,
Élise
SALOME
6