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Déliberation - 2023 4 9
Déliberation - 2023 4 19
Déliberation - 2023 4 26
Déliberation - 2023 1 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 1 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
Présents Procurations Votants Date
convocation
du
Conseil
Municipal
:13
janvier
2023
OBJET
: Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire:
Compte
rendu
des
décisions
prises
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
ce
qui
suit
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020,
Considérant
l’obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
b
Décision
n°2022/033
et
n°2022/034
concernant
la
modification
du
plan
de
financement
pour
l’aménagement
de
jardins
partagés
en
bordure
de
1’Hers.
b
Décision
n°2022/035
: numéro
non
utilisé
b
Décision
n°2022/036
concernant
la
délivrance
de
la
concession
funéraire
au
colombarium
référencée
sous
le
n°B2
pour
une
durée
de
15
ans
moyennant
le
versement
d’une
somme
de
300
€
et
25
€
des
droits
de
timbre.
b
Décision
n°2022/037
concernant
la
délivrance
de
la
concession
funéraire
au
colombarium
référencée
sous
le
n°C3
pour
une
durée
de
15
ans
moyennant
le
versement
d’une
somme
de
300
€
et
25
€
des
droits
de
timbre.
b
Décision
n°2022/038
concernant
la
délivrance
de
la
concession
funéraire
référencée
sous
le
n°G
100
pour
une
durée
de
30
ans
moyennant
le
versement
d’une
somme
de
200€
et
25€
des
droits
de
timbre.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
26
janvier
2023
Le
secrétaire
de
Séance,
Emilie
BELMAS
Date
de
réception
AR
31/01/2023
Numéro
de
l’acte;
Identifiant
unique
de
l’acte
;009-210901856-2023012
Matières
de
l’acte
5.2-Fonctionnement
des
assemblées
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
02/
02/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
27 17 3
N°
2023
1 4
20
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
23
janvier
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
«
André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Etaient
présents:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COYrAVE-CLAUDET,
DEJEAN,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES,
TOU
RAILLES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS
et
ROOU.
A
donné
pouvoir:
Mme
BR1QUET-B0ISSIRE
à
M.
MARETTE
Mme
RIGAL
à
M.
GOURMANDIN
Mme
SALOM
à
Mme
PONS
Absents
eKcusés
Mmes
DARBAS,
PITORRE,
SANEGRE
et
THIOUX
Mrs
DARDIER,
DELGENES
et
FONTA
Secrétaire
de
séance
: Émilie
BELMAS