Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 4 2
Déliberation - 2023 4 4
Déliberation - 2022 4 2
Déliberation - 2026 2 4
Déliberation - 2023 3 2
Déliberation - 2023 1 4 2
Déliberation - 2023 4 1
Déliberation - 2023 4 14
Déliberation - 2023 4 7
Déliberation - 2023 4 10
Déliberation - 2023 4 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 4 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
:24/04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
16
Procurations
:
5
Votants
:
21
N°
2023
4
2
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
14
avril
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
«
André
TRIGANO
»,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
6
avril
2023
Etaient
présents:
Mrs
COTTAVE-CLAUDET,
DARDIER,
ESTRADE,
FONTA,
GOURMANDIN,
LABEUR
et
PORTES.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL,
ROOU
et
SALOM.
A
donné
pouvoir
M.
BOUSQUETà
Mme
PONS
M.
CAPY
a
M.
PORTES
Mme
SAN
EGRE
à
M.
LABEUR
M.
TOURAILLES
à
M.
COTI’AVE-CLAUDET
M.
ZAMBONI
à
M.
MARETTE
Absents
excusés
Mmes
BRIQUET-BOISSIERE,
DARBAS,
PITORRE,
THIOUX
Mrs
DEJEAN,
DELGENES.
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET:
État
annuel
des
indemnités
d’élus
pour
l’année
2022
Conformément
à
la
Loi
Engagement
et
Proximité
du
27
décembre
2019,
un
état
annuel
de
l’ensemble
des
indemnités
des
élus
doit
être
publié
annuellement
«
avant
l’examen
du
budget
».
Cette
mesure
s’applique
aux
collectivités
locales
telles
que
les
communes.
Les
collectivités
doivent
donc
établir,
chaque
année,
un
état
récapitulatif
représentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
à
leur
conseil,
«
au
titre
de
tout
mandat
exercé
en
leur
sein
d’une
part,
et
au
titre
de
toutes
fonctions
exercées
d’autre
part»:
•
En
tant
qu’élu
de
la
collectivité
territoriale
•
Au
sein
de
tout
syndicat
mixte
ou
pôle
métropolitain;
•
Au
sein
de
toute
société
d’économie
mixte/société
publique
locale.
Cet
état
communicable
chaque
année,
a
été
adressé
à
l’ensemble
des
membres
de
l’assemblée,
annexé
à
la
convocation.
Non
soumis
à
vote,
mention
de
cette
communication
sera
portée
au
procès-verbal. ÉTAT
ANNUEL
DES
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
-
ANNÉE
2022
ORGANISME
DE
VERSEMENT
( Montant
Brut
Annuel)
.
FRAIS
DE
AVANTAGE
NOM
PRENOM
MAZERES
CCPAP
SMDEA
SBGH
SIAHBVA
DÉPLACEMENT
EN
NATURE
MARETTE
Louis
26119
9934
4207
2374
5488
PONS
Géraldine
10448
LABEUR
Michel
6316
DESAINT
Jeanne
474g
BOUSQUET
Jean-Louis
3087
BRIQUET-BOISSIERE
GaèIle
3087
CO1TAVE-CIAUDET
Robert
3087
SALOMÉ
Elise
3087
PORTES
Pierre
3087
CAPY
GilIes
2469
-
BELMAS
Emilie
-
DAGNAC
Eliane
DARBAS
Marika
-.
—
DARDIER
Louis
DEJEAN
Gaston
=
DELGENES
Jean
Philippe
—
——
ESTRADE
Christian
-
j
FONTA
Marcel
-
GOURMANDIN
Français
GUILLEMAT
Aurélie
-,..
-
--
PITORRE
Muriel
RIGAL
Labtitia
ROOU
Anne
-
SANEGRE
Audrey
-
THIQUX
Clotilde
TOURAILLES
Christian
ZAMBONI
Daniel
Sur
proposition
de
son
rapporteur,
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
indemnités
d’élus
pour
l’année
2022.
communication
de
l’état
annuel
des
Date
de
réception
AR
2110412023
Numéro
de
l’acte
:4_202342
Identifiant
unique
de
lacte:
009-210901856-20230414-4
202342-DE
Matières
de
acte
5.6-Exercice
des
mandats
locaux
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
17
avril
2023
La
secrétaire
de
Séance,
Louis
DARDIER