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Déliberation - C 202209 132 Leader 2023 2027 candidature
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2022 132 cc 19 appel a projets leader 2023 2027 candidature de terh gal ouest
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2022 132 cc 19 appel a projets leader 2023 2027 candidature de terh gal ouest)
Thèmes du document : Ruralité, Environnement, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le ee
ID : 974-249740101-20221223-2022132 CC_19-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents : 37
Nombre de représentés : 9
Nombre d'absents : 18
OBJET
AFFAIRE N°2022_132_CC_19
Appel à projets LEADER 2023 - 2027 :
candidature de TERH GAL OUEST
Nombre de votants : 46
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
9 décembre 2022
- date d’affichage et de publication de la liste
des délibérations au plus tard le
23/12/2022
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
______
Séance du 16 décembre 2022 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE SEIZE DÉCEMBRE à 09 h 30, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ- COULIN - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARJEE - M. Julius METANIRE - Mme Marie- Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie- Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - M. Perceval GAILLARD - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - M. Maxime FROMENTIN - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - M. Pierre Henri GUINET - Mme Brigitte DALLY - M. Philippe LUCAS - Mme Armande PERMALNAICK - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER - M. Josian ACADINE
ETAIENT ABSENT(E)S :
M. Tristan FLORIANT - Mme Suzelle BOUCHER - Mme Melissa PALAMA- CENTON - Mme Laetitia LEBRETON - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - M. Alain BENARD - Mme Lucie PAULA - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - Mme Isabelle CADET - M. Gilles HUBERT - Mme Amandine TAVEL - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Jacky CODARBOX - Mme Jocelyne JANNIN - M. Jean François NATIVEL
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN procuration à Mme Helene ROUGEAU - M. Patrick LEGROS procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à M. Irchad OMARJEE - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à M. Jean-Bernard MONIER - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Marie ALEXANDRE procuration à M. Pierre Henri GUINET - M. Rahfick BADAT procuration à Mme Armande PERMALNAICK - Mme Marie-Annick HAMILCARO procuration à M. Philippe LUCAS Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le ee
ID : 974-249740101-20221223-2022132 CC_19-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DÉCEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_132_CC_19 : APPEL À PROJETS LEADER 2023 - 2027 : CANDIDATURE DE TERH GAL OUEST
Le Président de séance expose :
Les Hauts de l’Ouest, dont le périmètre est défini par l’aire optimale d’adhésion au parc national de La Réunion, accueillent près de 47 800 habitants, soit près du quart de la population du TCO. La population des Hauts est jeune (les moins de 14 ans représentent entre 20% et 30% selon les quartiers) et globalement fragile en termes de revenus. Ce territoire est également marqué par la très forte proportion d’espaces à vocation agricole ou naturelle, ceux-ci représentent en effet plus de 90% des 200 km² des Hauts de l’Ouest.
Le fort contraste entre l’imaginaire véhiculé par les Hauts (ruralité, mode de vie d’antan, "cases à terre", architecture traditionnelle, authenticité, paysage, fraîcheur, jardins créoles, routes sinueuses, gentillesse, qualité d’accueil) et l’intensité avec laquelle ils évoluent, interroge quant à la capacité du territoire à jouer l’ensemble des fonctions qui en sont attendues. En particulier, l’importante part qu’ont pris les Hauts dans le développement urbain de l’agglomération (environ 40% du foncier consommé sur le TCO chaque année) laisse des traces béantes dans le paysage, les usages et la vie collective. Ce phénomène, qui surprend par son ampleur sur une si petite part du territoire, tend malheureusement à banaliser les Hauts.
Il est sans doute temps de changer de paradigme et d’inventer une façon d’intervenir propre aux Hauts en passant de la logique de développement urbain à celle de renouvellement rural. Cette démarche doit permettre de reconnaître la valeur de ce qui permet à l’Homme d’habiter, mais aussi de ce qui est vivant, qui est une ressource vitale pour le territoire dans sa globalité : agriculture, eau, biodiversité, paysage, mais aussi patrimoines matériel et immatériel.
Afin de décliner cette stratégie de développement rural des Hauts de l’Ouest, le TCO pourra s’appuyer sur 2 dispositifs de fonds européens dédiés au développement des Hauts :
- Investissement Territorial Intégré rural (ITI rural), sous-programme du FEDER 2021- 2027, dédiée aux EPCI de La Réunion, ciblant plutôt les porteurs de projets publics et institutionnels,
- LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale), sous- programme du FEADER 2023-2027, faisant l’objet d’un appel à candidatures lancé par le Département et ciblant principalement le soutien aux porteurs de projets privés.
Appel à candidatures LEADER 2023-2027
Le programme européen LEADER est une méthode de mise en œuvre intégrée des mesures de développement rural, cofinancées par le FEADER, à l'échelle d'un territoire rural. LEADER procède d’une démarche de Développement Local par les Acteurs Locaux (DLAL). Concrètement, il s'agit d'une délégation de gestion d'une enveloppe financière FEADER aux acteurs d'un territoire pour la mise en œuvre d'une stratégie de redynamisation du milieu rural dans une logique d'innovation. Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
——
Publié le ee
DE La mobilisation de ces financements européens se fait au travers d'une gouvernance locale, avec la
mise en place de Groupes d'Actions Locales (GAL), composés majoritairement d’acteurs privés et publics.
Sur la programmation LEADER 2014–2022, qui touche à sa fin, l’enveloppe LEADER a été gérée par 4 GAL adossés à des EPCI. Pour les Hauts de l’Ouest, c’est la plateforme partenariale TERH GAL OUEST (TErritoire Rural des Hauts – GAL OUEST), regroupant Parc national, Chambres consulaires, AD2R et TCO, qui a géré ce dispositif.
Le Département, autorité de gestion des fonds européens FEADER, a lancé le 28 septembre 2022 un appel à candidatures pour gérer le nouveau programme LEADER 2023-2027. Les réponses à cet appel à candidatures sont attendues pour le 15 mars 2023 avec une mise en œuvre opérationnelle escomptée au 1er janvier 2024.
L'enveloppe financière pour l'ensemble des Hauts de l'île s'élève à 19 millions d’euros de FEADER, soit un total de 23,7 millions d’euros de dépenses publiques sur 2023–2027.
Selon les estimations du service, les Hauts de l’Ouest pourraient escompter une enveloppe de 7 millions d’euros de dépenses publiques sur cette nouvelle programmation 2023–2027, soit des crédits légèrement en baisse par rapport à 2014–2022.
Une réponse partenariale et collective
Dans la continuité du programme LEADER 2014–2022, TERH GAL OUEST - dont le TCO est chef de file - se propose de répondre à l'appel à candidatures du Département pour animer un programme de soutien aux projets territoriaux et gérer ces fonds européens sur le périmètre des Hauts de l’Ouest.
LEADER, intervenant en faveur des stratégies de développement local, permet d'associer les acteurs des Hauts à leur développement et permet aussi de proposer des actions innovantes et expérimentales. Le TCO est légitime pour piloter cette démarche et associer l'ensemble des acteurs concernés, qu'ils soient institutionnels, économiques, associatifs ou habitants des zones concernées.
Le TCO souhaite présenter un projet commun et partenarial. La composition de la nouvelle plateforme TERH GAL OUEST pour 2024 est en cours de concertation. Il s'agira d'élaborer ensemble un diagnostic, une stratégie et des propositions de fiches-actions, en conjuguant les différentes expertises et complémentarités des partenaires de la future plateforme.
La candidature de TERH GAL OUEST s’appuiera sur le bilan de l’actuelle programmation échéante ainsi que sur la stratégie de renouvellement rural des Hauts de l’Ouest, définie en 2020, dans le cadre d’une étude portée par le TCO et réalisée par un groupement de prestataires. En conséquence, le nouveau programme LEADER fera écho au projet de territoire du TCO en cours d’élaboration et présentera des articulations avec le futur ITI rural FEDER.
Sollicitation d’une subvention au titre du soutien préparatoire aux stratégies de développement local
Les territoires candidats au programme LEADER peuvent solliciter le soutien financier du FEADER pour élaborer leur stratégie de développement local et constituer leurs dossiers de candidature. Cette aide au titre du soutien préparatoire est plafonnée à 10 000 € HT par candidat.
Il est donc proposé de présenter au Département une demande de subvention à hauteur de 10 000 € pour répondre à cet appel à candidatures pour le territoire de TERH GAL OUEST. La rédaction de notre candidature sera internalisée. Des frais de personnel, correspondant au travail d’un agent du TCO, seront présentés pour le versement de cette aide. Comme précisé dans l’appel à projets, notre candidature vaudra demande d’aide. Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le ee
ID : 974-249740101-20221223-2022132 CC_19-DE
Bilan LEADER sur 2014–2022 (cf. annexe)
L’actuel programme LEADER, dont la mise en œuvre a débuté en 2017, se termine. Les derniers engagements seront effectués au 30 juin 2023 et les derniers paiements sur l’année 2025.
Le taux d’engagement de la maquette financière sera de 100 % au 31 décembre 2022 pour le financement des projets présentés en comité de programmation de TERH GAL OUEST, soit 6,7 millions d’euros de dépenses publiques. Le taux de paiement au 31 octobre 2022 s’élève à 42 %.
Au total, en incluant les frais de fonctionnement de TERH GAL OUEST ainsi que le projet de coopération inter GAL Réunion, 9 millions d’euros auront été dédiés aux Hauts de l’Ouest sur la programmation 2014–2022.
Les projets agricoles financés sur le territoire des Hauts de l’Ouest ont été majoritaires, représentant 46 % de l’enveloppe financière.
Bien que les projets économiques subventionnés par LEADER aient été limités à une assiette éligible de 10 000 €, ils constituent 26 % des dossiers programmés et 5 % des montants engagés sur 2014–2022.
Les associations ont également émargé à ce dispositif d’aides, à hauteur 27 % de la maquette financière.
Cependant, l’avance de trésorerie nécessaire pour engager les projets et mobiliser les fonds européens les a fortement pénalisées, tout comme les autres porteurs de projets.
Enfin, la mesure dédiée spécifiquement à certaines problématiques du cirque de Mafate a mobilisé 1 million d’euros de dépenses publiques, dont 93 % des crédits ont été consacrés à l’amélioration les conditions d’accès à l’eau brute pour les Mafatais.
La stratégie de renouvellement rural des Hauts de l’Ouest
Pendant deux ans, de 2018 à 2020, des acteurs du territoire (habitants, associations, porteurs de projets, collectivités et institutions) ont réfléchi et travaillé à l’élaboration d’un diagnostic et d’une stratégie pour les Hauts de l’Ouest.
Cette stratégie se décline en 3 axes prioritaires :
- La valorisation des routes-paysages,
- La préservation des espaces naturels et agricoles,
- Le renforcement de l’attractivité des bourgs et des territoires ruraux habités.
Ces trois piliers offrent différentes pistes d’actions transversales entre développement local et rayonnement territorial, via le développement du tourisme notamment. Cette articulation permanente de l’attractivité du territoire pour ses habitants, de leurs pratiques collectives et modes d’habiter, avec un marketing territorial et des dynamiques économiques élargies, est une des données majeures des actions qui nourrissent la stratégie. Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le Te
ID : 974-249740101-20221223-2022132 CC_19-DE
Axe 1 : La valorisation des routes-paysages
Objectifs Description Exemples d’opérations LEADER 2023 – 2027 (hypothèses de travail)
Réinventer
une mobilité
durable et
partagée
- améliorer les conditions
de mobilité des habitants
et des touristes vers les
Hauts et à l’intérieur des
Hauts,
- accompagner les
changements d’usages
vers des pratiques plus
durables, moins
consommatrices
d’énergie carbonée.
- projets d’activités en lien avec les Vélos à
Assistance Electrique (VAE) ou vélos «
classiques » : offres de location, de circuits
touristiques, applications mobiles de guidage,
- activités liées à l’entretien et à la réparation des
vélos ou à la recharge des batteries des VAE
(possibilité de financer des ateliers chantiers
d’insertion sur ces thématiques),
- offres de mobilité innovantes : taxis collectifs
électriques, covoiturage, autostop entre voisins.
Régénérer
les lignes de
vie
- structurer des offres de
services mobiles par des
appels à projets
thématiques,
- développer les
rencontres, les échanges
entre les habitants, les
touristes,
- lutter contre les dépôts
sauvages.
- commerces ambulants,
- manifestations culturelles,
- évènementiels dans les fermes (lien entre la
culture, le tourisme et l’économie),
- sensibilisation au tri des déchets, au recyclage,
au réemploi et à une meilleure utilisation des
déchetteries situées dans les Hauts.
Valoriser et
dialoguer
avec le
paysage
- protéger les points de
vue et les paysages,
- restaurer des
paysages : renaturation
d’espaces anthropisés,
abandonnés ou
dégradés.
- entretien, valorisation des abords des routes via
des contrats d’insertion, des chantiers
participatifs,
- traitement des limites parcellaires individuelles,
végétalisation de façades et clôtures, plantations
(accompagnement sous forme associative :
formations, achats groupés de plantations,
organisation de concours),
- inventaires patrimoniaux participatifs. Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le Te
ID : 974-249740101-20221223-2022132 CC_19-DE
Axe 2 : La valorisation des espaces naturels et agricoles
Objectifs Description Exemples d’opérations LEADER 2023 – 2027 (hypothèses de travail)
Protéger la
biodiversité,
les sols et la
ressource
en eau
- cultiver les lisières
urbaines, agricoles et
naturelles,
- restructuration des sentiers
majeurs,
- améliorer l’accès à l’eau
pour les agriculteurs,
- préserver les terres
irriguées pour conserver
l’identité des Hauts en
évitant l’urbanisation
continue,
- conversion à l’agriculture
biologique et à des pratiques
culturales respectueuses de
l’environnement.
- mise en valeur des lisières des zones non traitées
(absence de traitement phytopharmaceutique sur une
bande d'une largeur comprise entre 10 et 100 m pour
les exploitations agricoles situées à proximité des
points d'eau et des habitations),
- mise en culture des espaces agricoles le long des
ravines entre la zone Urbaine et la zone Naturelle,
- valorisation des espaces cultivables collectifs sur les
lisières urbaines,
- projets en agroforesterie,
- gestion des sentiers et des lisières par le biais de
chantiers d’insertion,
- aide à l’installation de compteurs verts pour les
agriculteurs,
- réhabilitation de retenues collinaires,
- sensibilisation et formation des acteurs à un usage
raisonné de la ressource en eau,
- accompagnement et soutien pour des pratiques anti-
érosives, une meilleure gestion de l’eau, un choix
d’espèces adaptées,
- projets en agriculture biologique.
Assurer la
pérennité du
foncier
agricole
- favoriser la remise en
culture des terres agricoles :
programme de maîtrise
foncière volontariste.
- soutien à des projets collectifs,
- mise en place de parcelles tests pour de nouveaux
actifs agricoles. Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
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ID : 974-249740101-20221223-2022132 CC_19-DE
Objectifs Description Exemples d’opérations LEADER 2023 – 2027 (hypothèses de travail)
Conforter
l’activité
agricole et
forestière
- soutien aux filières
agricoles porteuses :
forte valeur ajoutée,
innovantes, cultures
adaptées au terroir,
- développement de
filières de
transformation, de
distribution en circuits
courts,
- valorisation des
initiatives liées à
l’alimentation locale sur
le territoire,
- soutien à la
valorisation du bois,
notamment l’acacia
(espèce invasive).
- ateliers de transformation à la ferme,
- ventes en ligne, e-casiers,
- projets collectifs : plateformes de vente en
ligne, lieux de stockage, magasins de
producteurs, matériels de ventes, équipements
pour livraison et transport, outils de
transformation collectifs, jardins partagés,
- circuits de découverte impliquant les
agriculteurs (agri-tours),
- opérations et/ou évènementiels liés aux Projets
Alimentaires Territoriaux (PAT), en complément
des actions portées par les Communes,
- « petits » projets liés aux bois de chauffe,
broyats pour compost, paillage,
Favoriser la
sensibilisation
et la formation
des publics au
projet agricole
et naturel
- impulser le
changement des
pratiques agricoles vers
des techniques
biologiques, la
permaculture, une
alimentation locale de
qualité,
- affirmer la ruralité des
bourgs par
l’aménagement de lieux
de pratiques amateurs :
jardins pédagogiques
pour les écoles, jardins
familiaux, vergers
collectifs.
- projets collectifs de jardins familiaux, plantation
de vergers collectifs, jardins pédagogiques pour
les écoles,
- mise en réseau des agriculteurs,
- accompagnement des agriculteurs « rurbains »,
- mise en place de dispositifs environnementaux
(haies, entretien et valorisation des ravines et de
leurs abords). Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le Te
ID : 974-249740101-20221223-2022132 CC _19-DE
Axe 3 : Renforcer l’attractivité des bourgs et des territoires ruraux habités
Objectifs Description Exemples d’opérations LEADER 2023 – 2027 (hypothèses de travail)
Accompagner
les moteurs
de l’économie
locale
- améliorer l’offre de
commerces et de
services de proximité,
- développer l’accès à
l’emploi des habitants
des Hauts,
- valoriser l’art de vivre
dans les Hauts, le
« changement d’air » à
travers des activités
innovantes.
- création et développement d’activités
économiques,
- dynamisation et structuration du tissu
économique des Hauts, notamment en
développant les initiatives collectives,
- valorisation de l’identité de ces zones rurales,
notamment à travers la création d’activités
touristiques, agritouristiques et artisanales,
- structuration touristiques des acteurs locaux
(portes de parc, routes touristiques autour de
produits identitaires, savoir-faire patrimoniaux),
- mise en réseau des différents acteurs.
Favoriser la
cohésion
sociale par la
mise en
réseau des
acteurs des
Hauts
- aménagement
d’espaces publics dans
les quartiers des Hauts
pour faciliter la mise en
réseau des habitants :
loisirs, jardins partagés.
- co-construction des projets d’espaces publics
avec les habitants,
- développement d’offres itinérantes de toutes
natures sur ces espaces publics, identifiés
comme polarités, lieux de vie,
- organisation de rencontres, création de lieux
pour accueillir les nouveaux résidents des
quartiers ruraux, notamment à l’échelle des
opérations de logements groupés,
- animation du tissu associatif local.
Développer
l’attractivité
des Hauts en
valorisant la
culture
et le
patrimoine
- favoriser les initiatives
culturelles et sportives
dans les Hauts.
- offres d’activités culturelles et sportives de
proximité. Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le ee
ID : 974-249740101-20221223-2022132 CC_19-DE Mafate, un territoire d’exception
Compte tenu de ses spécificités (risques naturels, isolement, déséquilibre économique, patrimoines uniques, accès contraint aux fluides …) par rapport aux quartiers des Hauts de la planèze Ouest, le cirque de Mafate a fait l’objet sur le précédent programme LEADER d’une attention particulière. Ainsi, en plus d’un accès à l’ensemble des fiches-actions LEADER, les projets émanant de Mafate ont bénéficié d’une fiche-action exclusivement dédiée à certaines problématiques propres au cirque.
Aussi, par-delà les 3 axes prioritaires cités, cette démarche de soutien spécifique à Mafate sera poursuivie sur le programme 2023-2027, particulièrement en matière :
- de projets d’intérêt collectif, tant en faveur de la structuration du tissu associatif local qu’en réponse aux problématiques d’accès aux fluides (eau, énergie),
- ou d’expérimentation de modes de gestion adaptés au territoire (déchets, transports, éducation, développement durable).
Il est à noter que les pistes d’intervention ici ébauchées ne sont pas figées et pourront être amendées, par le travail de concertation engagé avec les acteurs territoriaux et nos partenaires institutionnels, en vue du dépôt du dossier de candidature de la plateforme TERH GAL OUEST.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 08/12/2022.
A reçu un avis favorable en Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville du 06/12/2022.
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Logement du 01/12/2022.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- AUTORISER le TCO à candidater dans le cadre d’une plateforme partenariale, en tant que chef de file, à l'appel à projets LEADER pour la période 2023-2027 concernant le périmètre des Hauts de l’Ouest, zone d’intervention de TERH GAL OUEST,
- AUTORISER le Président à solliciter un financement auprès du Conseil Départemen-tal au titre de la mesure FEADER n°19.1.1 « Soutien préparatoire aux stratégies de dé-veloppement local »,
- AUTORISER le Président à signer tous les courriers, conventions et actes néces-saires à l’exécution de la présente affaire.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président Envoyé en préfecture le 23/12/2022
BILAN LEADER 2017-20
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le se
ID : 974-249740101-20221223-2022_132_CC_19-DE
Projets engagés au 30 septembre 2022 (en % de l’enveloppe financière) (*)
(‘) dont 18% en maîtrise d'ouvrage publique
# Projets agricoles < 70 000 €
# Projets culturels < 50 000 €
# Problématiques spécifiques à
Mafate (dont eau)
# Projets associatifs (mise en
réseau) < 50 000 €
» Projets économiques < 10 000 €
# Tourisme - Evènementiels
Projets engagés au 30 septembre 2022 (en % du nombre de dossiers)
(‘) dont 6% en maîtrise d'ouvrage publique
# Projets agricoles < 70 000 €
» Projets économiques < 10 000 €
# Projets culturels < 50 000 €
m# Projets associatifs (mise en
réseau) < 50 000 €
# Problématiques spécifiques à
Mafate (dont eau)
Tourisme - Evènementiels Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le se
ID : 974-249740101-20221223-2022_132_CC_19-DE
9 millions d'euros de dépenses publiques engagés sur :
3 329 884€
2 259 763€
1401 322€
1 020 596 €
413 347 € 352905€
I O1 ET =
‘projets agricoles Projets cuhurels _ Problématiques Projets Projets Tourisme- Fonctionnement Coopération < 70 000 € < 50 000 € spécifiques à associatifs (mise économiques < … Evènementiels
Mafate (dont en réseau) < 50 10000€ eau) 000 €
mm
6,7 M€ de projets engagés par les acteurs des Hauts de l'Ouest sur 2017 - 2022