unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu cc 02112020

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu cc 02112020 Document publié le Lundi 2 novembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu cc 02112020)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Tourisme, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

_______

COMPTE RENDU

_____________________________________

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 2 NOVEMBRE 2020COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 2 NOVEMBRE 2020

Date de la convocation : 27 octobre 2020

64 membres en exercice

52 présents à l'ouverture de la séance

L'an deux mille vingt , le deux novembre à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO au Port après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR

Délibération n°2020_114_CC_1 :

ECOCITE-AMENAGEMENT OPERATIONNEL - ZAC Cambaie Oméga : concertation préalable à la création de la ZAC et participation du public en vue de l'évaluation environnementale

Affaire présentée par : Huguette BELLO

Résumé :

Le Territoire de la Côte Ouest (TCO) souhaite initier une zone d’aménagement concertée (ZAC) sur le secteur de Cambaie Omega à Saint-Paul dans le cadre de l’Ecocité et donc, en application des articles L.103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, soumettre à la concertation publique le projet d’aménagement. Les objectifs et les modalités de cette concertation sont proposés dans la présente délibération. La ZAC étant par ailleurs soumise à évaluation environnementale, il s’agit conformément à l’article 123-19 du Code de l’Environnement, d’organiser ultérieurement la participation du public sur la base de l’évaluation environnementale du projet.

A L’ISSUE DES DÉBATS, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ PAR 5 ABSTENTIONS, 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE DÉCIDE DE :

- APPROUVER les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la création de la ZAC Cambaie Omega à Saint-Paul ;

- APPROUVER les modalités de la participation du public à organiser sur la base de l’évaluation environnementale du projet d’aménagement ;

- AUTORISER le Président à, d’une part, ouvrir la concertation préalable en application des articles L 103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, et d’autre part, organiser la participation du public sur la base de l’évaluation environnementale en application de l’article L 123-19 du Code de l’Environnement.Délibération n°2020_115_CC_2 :

DIRECTION DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION - Adoption de la Charte de la participation du public à l'action publique communautaire

Affaire présentée par : Emmanuel SÉRAPHIN

Résumé :

La Communauté d’agglomération Territoire de la Côte Ouest (TCO) aura dans les prochains mois à porter à la connaissance du public un certain nombre de projets, à solliciter leur avis ou à leur proposer de participer à leur élaboration.

L’initiative d’organiser les Ateliers du Territoire pour l’élaboration d’un projet de territoire s’inscrit dans cet esprit.

Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a lancé en novembre 2015 un projet de Charte de la participation du public. Il s’agissait de créer un outil pratique d’incitation à la mise en œuvre exemplaire de la participation, de nature non juridique et d’application volontaire, un guide de bonne pratique en matière de participation du public. Cette charte peut être utilisée en l’état par les organismes et personnes se reconnaissant dans les valeurs et principes qu’elle énonce, et s’engageant à les mettre effectivement en œuvre ou à les promouvoir.

Il est proposé à l’assemblée d’adhérer à cette Charte de participation du public.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER l’adhésion de la Communauté d’agglomération à la Charte de participation du public ;

- AUTORISER le Président ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette affaire.Délibération n°2020_116_CC_3 :

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Remplacement d'un conseiller communautaire au sein de la commission Aménagement et Logement

Affaire présentée par : Emmanuel SÉRAPHIN

Résumé :

M. Joseph SINIMALE, démissionnaire de son mandat de conseiller municipal de la commune de Saint Paul a été remplacé au conseil communautaire du TCO par M. Jean François NATIVEL.

Il convient à présent de remplacer M. Joseph SINIMALE au sein de la Commission Aménagement et Logement dont il était membre.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER le vote à main levée ;

- DÉSIGNER M. Jean François NATIVEL (Commune de Saint-Paul), en remplacement de M. Joseph SINIMALE, pour siéger en qualité de membre au sein de la Commission Aménagement et Logement.

Délibération n°2020_117_CC_4 :

ENVIRONNEMENT - Phasage de déploiement de la redevance spéciale

Affaire présentée par : Emmanuel SÉRAPHIN & Claudine DUPUY

Résumé :

La Redevance Spéciale est déployée depuis août 2019.

La première étape a consisté à sa mise en œuvre auprès des administrations.

Il est proposé de continuer l’application de la Redevance Spéciale auprès des professionnels des Zones d’Activité Economique puis des établissements bénéficiant du service de collecte avec une fréquence élevée au vu de leur activité et enfin de procéder par domaine d’activité.

Dans le contexte lié à la COVID 19 ayant impacté le monde économique, il est également proposé de faire débuter les contrats à compter du 1er janvier 2021 pour les professionnels rencontrés à partir de novembre 2020.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le report du déploiement de la redevance spéciale au niveau des différents producteurs de déchets assimilables aux déchets ménagers au 1er janvier 2021 en raison du contexte économique particulier lié à la COVID 19 et éviter ainsi une nouvelle charge financière à leur égard pour 2020 (soit un allègement d’environ 500 000 € en raison du prorata des contrats) ;- VALIDER le principe et les étapes du phasage du déploiement de la Redevance Spéciale comme suit :

1. Janvier 2021: application pour les professionnels des Zones d’Activité Économique (ZAE), la collecte étant assurée dans ces zones depuis le 1er août 2020 (Recensement en cours _ Rencontre avec ces professionnels à partir du 02 novembre 2020);

2. 2ème semestre 2021 mise en œuvre auprès des hôtels et restaurants collectés actuellement 3 fois par semaine (C3) pour les Ordures Ménagères résiduelles (252 établissements potentiels), démarrage auprès de certaines activités (banques, assurances, comptables, notaires) ;

3. 1er semestre 2022: Déploiement par domaine d’activités professionnelles en poursuivant sur les hôtels / restaurants en C2 puis C1;

4. 2ème semestre 2022: Poursuite du déploiement sur les professionnels (auto- écoles, coiffeurs…) en C2 puis en C1;

5. 2023/2024: Déploiement auprès des bâtiments communaux.

- AUTORISER le Président ou son représentant à signer les contrats qui seront établis avec chaque redevable;

- DIRE que les recettes de la redevance spéciale seront inscrites au budget général ;

- DIRE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Délibération n°2020_118_CC_5 :

ENVIRONNEMENT - Intensification de la collecte des ordures ménagères résiduelles en période chaude

Affaire présentée par : Emmanuel SÉRAPHIN

Résumé :

Le TCO a opté depuis fin 2013 à une réduction des fréquences de collecte afin de limiter la

hausse des coûts supportés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés. Cette

diminution a concerné tous les flux de déchets, encombrants, végétaux, déchets

recyclables et ordures ménagères résiduelles. Si anciennement tout le territoire était

collecté à raison de deux fois par semaine, aujourd’hui les ordures résiduelles sont

collectées deux fois par semaine sur les hyper centres, les logements collectifs et zones

particulièrement sensibles. Les autres zones du territoire sont collectées à raison d’une fois

par semaine pour les ordures résiduelles.

A son arrivée, la nouvelle gouvernance a demandé aux services de travailler sur le

chiffrage d’une intensification des collectes d’ordures résiduelles sur le territoire en période

chaude. Les coûts nécessaires à cette intensification des collectes s’élèvent à environ

270 000 € HT. Un travail a été nécessaire avec le collecteur afin de vérifier la faisabilité

technique de cette intensification des collectes en raison du dimensionnement de la flotte

actuelle mobilisée pour l’exécution des prestations de collecte. Les camions sont

mutualisés sur cinq jours par semaine tant pour la collecte des ordures résiduelles (bacs

bleus et gris) que pour celle des emballages recyclages (bacs jaunes).

Après analyse des différentes contraintes logistiques et des adaptations à opérer, il serait

proposé de mettre en œuvre une intensification des collectes d’ordures résiduelles du 04

janvier au 28 février 2021 pour un coût d’environ 400 000 € HT.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le principe d’intensification des collectes d’ordures ménagères résiduelles du 04 janvier au 28 février 2021 sur le périmètre allant de la zone littorale aux mi pentes du territoire pour un montant d’environ 400 000 € HT ;

- DIRE que les dépenses seront inscrites au budget général 2021 ;

- DIRE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Délibération n°2020_119_CC_6 :

ENVIRONNEMENT - Fixation des tarifs de la redevance spéciale 2021

Affaire présentée par : Claudine DUPUY

Résumé :

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit en son article L2333-78 la possibilité pour les établissements publics disposant de la compétence de collecte des déchets ménagers de mettre en place une redevance spéciale pour les producteurs de déchets autres que les ménages et dont les quantités et les caractéristiques n’entraînent pas de sujétions techniques particulières pour l’exécution du service public de gestion des déchets.

Le montant de la Redevance Spéciale est soumise à révision annuelle, après une analyse complète des coûts engendrés par la gestion des déchets ménagers et assimilés. Une comptabilité analytique (Réf. Comptacoût) est mise en place par la collectivité pour déterminer le prix de revient de la prestation de collecte et traitement des déchets.

Selon les éléments de cette analyse déterminés pour l’année 2019, il est proposé à l’assemblée de valider les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2021.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER les tarifs suivants de la redevance spéciale applicables à compter du 1er janvier 2021 :

- 0,70 € / litre/ an pour le flux d’ordures résiduelles,

- 0,30€ / litre/an pour le flux de recyclables,

- AUTORISER le Président ou son représentant à signer les contrats qui seront établis avec chaque redevable ;

- DIRE que les recettes de la redevance spéciale seront inscrites au budget général ;

- DIRE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Délibération n°2020_120_CC_7 :

ECONOMIE ET PROMOTION DU TERRITOIRE - Demande de renouvellement de la dénomination de « commune touristique » pour Saint-Leu

Affaire présentée par : Emmanuel SÉRAPHIN

Résumé :

La commune de Saint–Leu a sollicité l’appui des services du TCO dans le cadre de son projet de classement en « station de tourisme ». Ce classement permet de reconnaître la mise en œuvre d’une politique locale de développement touristique et favorise la promotion de la destination. L’étape préalable consiste à renouveler la dénomination de « commune touristique » pour Saint-Leu, qui prend fin en janvier 2021.

Pour rappel la Loi NOTRE a confié aux EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) la compétence « promotion du tourisme » depuis 2017. Le décret n°2020- 484 du 27 avril 2020 étend la possibilité aux EPCI de demander le bénéfice de la dénomination de commune touristique pour une de ses communes membres, conformément à l’article R133-36 du Code du Tourisme.

Il est ainsi proposé au Conseil Communautaire d’approuver le dossier de demande de renouvellement de la dénomination de commune touristique pour la commune de Saint- Leu.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER le dossier de demande de dénomination de « commune touristique » pour Saint-Leu annexé à la présente délibération ;

- AUTORISER le Président à solliciter la dénomination de « commune touristique » auprès du Préfet pour la commune de Saint-Leu conformément à la procédure prévue à l’article R 133-36 du Code du Tourisme ;

- AUTORISER le Président à signer tous les actes nécessaires relatifs à cette affaire.Délibération n°2020_121_CC_8 :

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Motion relative à l'exclusion du TCO du conseil du Parc National de la Réunion du 30 octobre 2020

Affaire présentée par : Huguette BELLO

Résumé :

L’affaire a été présentée en séance.

A L’ISSUE DES DÉBATS, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- SUSPENDRE toute participation aux travaux des instances du Parc National de La Réunion dans l’attente d’une clarification et d’une modification du règlement intérieur garantissant plus de transparence dans ses instances de décision.

Levée de séance à 14h50.