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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 079 cc 19 terh gal de louest convention relative a la mise en oeuvre du programme leader 2023 2027 et designation des representants
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 079 cc 19 terh gal de louest convention relative a la mise en oeuvre du programme leader 2023 2027 et designation des representants)
Thèmes du document : Ruralité, Union Européenne, Environnement,
Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
DEPARTEMENT DE LA REUNION FT
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
Publié le 23/07/2024
ID : 974-249740101-20240716-2024 079 CC_19-DE
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents : 43
Nombre de représentés : 12
Nombre d'absents :9
OBJET
AFFAIRE N°2024 079 CC_19
TERH GAL DE L'OUEST : convention
relative à la mise en œuvre du programme
LEADER 2023-2027 et désignation des
représentants au comité de programmation
Nombre de votants : 55
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
4 juillet 2024
- date d’affichage et de publication de la liste
des délibérations au plus tard le
18/07/2024
| EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 juillet 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE ONZE JUILLET à 14h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la
présidence de M. Emmanuel SERA PHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(ES :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Salim NANA- IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE-
LOUISE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARJEE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia
LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA- COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - M. Alain BENARD - Mme Lucie PAULA - M. Karl BELLON - M. Gilles HUBERT - Mme Jocelyne CAVANE- DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - M. Maxime FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - Mme Marie ALEXANDRE - M. Pierre Henri GUINET - Mme Brigitte DALLY - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - Mme Jocelyne JANNIN - M. Josian ACADINE - M. Christophe DAMBREVILLE - M. Jean MARCEAU
ETAIENT ABSENT(E)S :
M. Tristan FLORIANT - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain
MOUTAMA-CHEDIAPIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Eglantine VICTORINE - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jean François NATIVEL
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa
COUSIN procuration à M. Michel CLEMENTE - M. Alexis POININ-COULIN
procuration à Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - Mme Suzelle BOUCHER procuration à Mme Helene ROUGEAU - M. Julius METANIRE procuration à M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - Mme Vanessa MIRANVILLE
procuration à Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Amandine TAVEL
procuration à M. Gilles HUBERT - M. Olivier HOARAU procuration à M. Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD procuration à Mme Jasmine BETON - M. Bruno DOMEN procuration à M. Pierre Henri GUINET - M. Philippe LUCAS
procuration à Mme Laetitia LEBRETON - Mme Audrey FONTAINE procuration à
Mme Lucie PAULA Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le Da
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20240716-2024_079_CC_19-DE
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 JUILLET 2024
AFFAIRE _N°2024 079 CC 19: TERH GAL DE L'OUEST : CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME LEADER 2023-2027 ET DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE DE PROGRAMMATION
Le Président de séance expose :
Le 14 Mars 2023, le Territoire de l’Ouest et ses partenaires (Chambre de métiers et d’artisanat de La Réunion, et Parc National) ont déposé un dossier de candidature pour gérer le programme LEADER 2023-2027 (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) sur les hauts de l'Ouest. Cette candidature a été élaborée sur la base d’une étude, menée de 2018 à 2020 par le Territoire de l’Ouest, définissant la stratégie de renouvellement rural des hauts de l’Ouest, et à partir du bilan de la précédente programmation LEADER 2014-2022.
Le 17 Juillet 2023, le Conseil Départemental a retenu notre candidature pour l’animation et la gestion du programme LEADER 2023-2027 sur les hauts de l'Ouest. Une enveloppe globale de 6,37 millions d'euros devrait être confiée au TERH GAL DE L'OUEST (TErritoire Rural des Hauts —- GAL DE L'OUEST) pour décliner sa stratégie sur la période d’exécution du programme. Il s’agit d’un montant estimatif susceptible d’ajustement de la part de l’ Autorité de Gestion selon la répartition entre les différents GAL.
Une convention de mise en œuvre du programme LEADER 2023-2027 définit les rôles et les obligations du Conseil Départemental, Autorité de gestion du FEADER, et du TCO), structure porteuse du TERH GAL DE L'OUEST. Cette convention a pour objet de préciser :
- La stratégie de développement local LEADER,
- les conditions de la subdélégation des tâches de l’organisme payeur, définies par l’ Autorité de gestion, - Et les obligations respectives des différentes parties, précisant les dispositions et la répartition des tâches de fonctionnement, de gestion, de contrôle et de suivi.
Stratégie de développement local du TERH GAL DE L'OUEST
La stratégie de développement local des hauts de l’Ouest s’appuie sur :
*_1 priorité ciblée : Développer les hauts de l’Ouest en valorisant les potentiels humain, naturel et culturel des territoires.
* 4 axes stratégiques :
- Créer et développer des activités économiques,
- Agir sur l’attractivité du territoire,
- Accompagner et renforcer les dynamiques territoriales,
- Répondre aux problématiques spécifiques de Mafate.
+ 10 fiches-actions :
- Favoriser la création et le fonctionnement d’espaces ruraux partagés, - Développer une agriculture durable,
- Accompagner les moteurs de l’économie,
- Promouvoir les hauts de l’Ouest,
- Promouvoir la culture, valoriser le patrimoine et préserver la biodiversité, - Favoriser la mise en réseau des acteurs,
- Mettre en place une animation territoriale,
- Instaurer une gouvernance innovante à Mafate, Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
- Coopérer, Publié le ich - Animer, gérer et communiquer sur le dispositif LEADER. ID: 974-249740101-20240716-2024 079 CC_19-DE
Répartition des tâches entre l’Autorité de gestion et le TERH GAL DE L'OUEST
L’Autorité de gestion assure le pilotage, le contrôle et la mise en œuvre de l’intervention LEADER. Elle subdélègue les tâches d’instruction et de contrôle des demandes d’aide et des demandes de paiement au TERH GAL DE L'OUEST.
Les principales missions du TERH GAL DE L'OUEST sont les suivantes :
- Communiquer sur les actions soutenues dans le cadre de la démarche LEADER et assurer une information transparente auprès des porteurs de projets potentiels sur les possibilités de financement, - Animer et suivre la stratégie de développement local en vue de la réalisation du plan d’actions, - Accompagner les porteurs de projet, le cas échéant, les aider, à monter leur projet et à remplir leurs dossiers de demande d’aides et de paiement ou si nécessaire les orienter vers d’autres fonds européens, - Instruire les demandes de subvention, rédiger les conventions et avenants, instruire les demandes de paiement conformément aux instructions fournies par l’autorité de gestion et à la réglementation européenne et nationale
Comité de programmation du TERH GAL DE L'OUEST
Le comité de programmation a un rôle décisionnel. C'est l’instance de pilotage du dispositif LEADER. Son rôle est de mettre en œuvre la stratégie du GAL, d’assurer le pilotage du plan d’actions et de la maquette financière. Pour assurer ces rôles, le comité de programmation :
- Examine et approuve les critères de sélection des opérations financées, - Examine les avis techniques recueillis par le GAL sur les projets à financer au titre de LEADER, - Décide du soutien apporté par LEADER aux porteurs de projets (avis d’opportunité), - Vote le montant des subventions LEADER (déclenchement des aides européennes), - Évalue périodiquement les progrès réalisés pour atteindre les objectifs spécifiques du dispositif, - Évalue régulièrement les résultats, notamment la progression des réalisations au regard des objectifs fixés pour les différentes mesures,
- Effectue une évaluation à mi-parcours et procède aux ajustements de la maquette financière ou du plan d’actions.
Conformément à la règlementation européenne, le comité de programmation est constitué à la fois d’acteurs privés et d’acteurs publics, avec une prédominance des acteurs privés. Le nouveau comité de programmation du TERH GAL DE L'OUEST regroupe 30 membres dont :
- 13 membres du collège public,
- et 17 membres du collège privé.
Le Territoire de l’Ouest siégeant au comité de programmation, il est proposé de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour le représenter.
Gouvernance du TERH GAL DE L'OUEST :
Le Président du Territoire de l’Ouest est de droit, Président du TERH GAL DE L'OUEST. Il est demandé à l’Assemblée de l’autoriser à signer les actes juridiques, administratifs et financiers qui se rapportent au TERH GAL DE L'OUEST.
Le Président du comité de programmation anime ce comité, veille au respect du règlement intérieur et plus particulièrement, aux dispositions relatives à la prévention et à la gestion des conflits d’intérêts et signe les invitations et les comptes rendus des comités.
Il est proposé de dissocier ces 2 fonctions et de déléguer aux membres du comité de programmation le soin d’élire son Président.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 20/06/2024.
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Logement du 06/06/2024. Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le
ID : 974-249740101-20240716-2024 079 CC_19-DE
FT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouiï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 1 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 1 CONTRE) DÉCIDE DE :
- DESIGNER M. Emmanuel SERAPHIN en qualité de Président du TERH GAL DE L'OUEST,
- DESIGNER le représentant titulaire du TCO et son suppléant au sein du comité de programmation du TERH GAL DE L'OUEST :
- Membre titulaire : Daniel PAUSE
- Membre suppléant : Dominique VIRAMA-COUTAYE
- DELEGUER aux membres du comité de programmation du TERH GAL DE L'OUEST la désignation de leur Président,
- AUTORISER Monsieur Emmanuel SERAPHIN à négocier et signer tout document relatif à la mise en œuvre du programme LEADER 2023-2027, dont la convention liant le TERH GAL DE L'OUEST et le Conseil Départemental ainsi que les annexes y afférentes.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président