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Déliberation - MAIRIE CHAPONNAY 20250212 095950
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - MAIRIE CHAPONNAY 20250212 095950)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ N°2025-004D
MAIRIE DE CHAPONNAY DECISION DU MAIRE 69970 CHAPONNAY
(RHÔNE) À mm mm mm mm
Tél . 04.78.96.00.10
Fax . 04.78.96.08.51
OBJET: DECLARATION PREALABLE RELATIVE AU REMPLACEMENT DE LA PORTE DU BUREAU DE POSTE ET LA DEPOSE DE SON RIDEAU EXTERIEUR, RUE DE LA POSTE -— SIGNATURE ET DEPOT DE LA DEMANDE
Le Maire,
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 05/06/2007, révisé le 18/09/2008, mis en révision par délibération du ne complétée par délibération du 22/07/2010, modifié les 18/11/2010, 24/11/2011, 24/10/2013 et
Vu la délibération n° 2025-006 du 30 janvier 2025 confiant au Maire, Monsieur Nicolas VARIGNY, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT, 27 point,
Considérant la nécessité de procéder au remplacement de la porte du bureau de poste, situé sur la parcelle cadastrée section G n°1114,
Considérant qu'il est nécessaire, à cette fin, d'autoriser Monsieur le Maire à signer et déposer une demande de déclaration préalable, ce projet modifiant l'aspect extérieur du bâtiment appartenant à la commune de Chaponnay,
DECIDE
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire, à signer et déposer la déclaration préalable pour remplacement de la porte du bureau de poste et la dépose de son rideau extérieur sur la parcelle cadastrée section G n°1114, sis rue de la Poste.
- Article 2 : La direction des services est chargée, en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture du Rhône, au Comptable public et publiée sur le site Internet de la mairie.
canET ÉFECTURE DU RHÔNE
PRÉFERTHRE CHAPONNAY, le 05/02/2025,
Reçule 1 Q FEV, 2095 ï Le Mai
e Maire,
DIRECT:ON © URIDIQUES Nicolas VARIGNY
ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE
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