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Déliberation - MAIRIE CHAPONNAY 20251202 162307
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - MAIRIE CHAPONNAY 20251202 162307)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 01/09/2025
Reçu en préfecture le 01/09/2025
Publié le HALOAL LES ET
ID : 069-216902700-20250901-2025 023D-AU
MAIRIE DE CHAPONNAY DECISION DU MAIRE 69970 CHAPONNAY
(RHÔNE) PR _—
Tél. 04.78.96.00.10
OBJET : TARIFS DES ETUDES SURVEILLEES - ANNEE SCOLAIRE 2025-2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-22 ; Vu la délibération du Conseil municipal n°2025-006, 2*"° alinéa, en date du 30 janvier 2025, autorisant Monsieur le Maire à fixer les tarifs des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dans la limite de 10 000 euros par droit unitaire,
Vu la nécessité de déterminer, pour l'année scolaire 2025-2026, les tarifs des études surveillées ;
DECIDE
-_ Article 1 : De fixer, pour l’année scolaire 2025-2026, les tarifs des études surveillées, comme suit:
1 enfant 4,50 €
2 enfants inscrits pour le ge
même jour
3 enfants inscrits pour le 11€
même jour
4 enfants et plus inscrits 14€
pour le même jour
- Article 2 : Le responsable des services est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera : transmise en préfecture du Rhône, au Comptable public et publiée sur le site internet de la collectivité.
CHAPONNAY, le 01-09-2025
Le Maire,
Nicolas VARIGNY
Certifié exécutoire
Télétransmission en préfecture, le 01-09-2025
Et de publication, le 01-09-2025
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