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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 65 2020 CDDI Avenant n°3 min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 65 2020 CDDI Avenant n°3 min)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
WE bc
Accusé
de
réception
en
préfecture
d
disiié
06122407
0008
20AU0rt
FOELGEZ0R0DE
communauté
de
Communes
Dale
de télétranamiseion
:
PP
Date
de réception
préfecture
: 23/07/2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
JUILLET
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
17
juillet
2020
à 18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
d'Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente, Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:13
Juillet
2020
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
31
1
2
0
1 (Rempnat)
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
31
0
0
1 (Laurent
Paquet)
Membres
présents
:ANOMAN
Mathieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
GASCHET
Gérald,
GLANGEAUD
Delphine,
GORA
Richard,
JIMENEZ
Juliana,
LACOUTURIERE
Michel,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MENUCELLI
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Plerre,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel,
Suppléants
avec
voix
délibérative
:TESSIER
Marie
Claude
Membres
ayant
donné
pouvoir
:BERTRAND
Sylvaine
à BAUDEMONT
Dominique
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:MATHIAS
Claude,
MENUCELLI
Thierry
Non
pourvu
:Commune
de
Rempnat
Secrétaire
de
séance
: BAUDEMONT
Dominique
DELIBERATIONS Délibération
n°65-2020
: CDDI
2018-2021
CD
87
avenant
n°3
Vu
la
délibération
n°50-2019
du
05
juillet
2019
portant
autorisation
à signer
le
contrat
CDDI
2018-2021
avec
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne,
Vu
la
délibération
n°03-2020
du
23
janvier
2020
portant
sur
les
travaux
de
rénovation
école
de
musique
intercommunale
—
PV
de
mise
à
disposition
de
biens
et
plan
de
financement,
P.
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20200717-DEL-65-2020-DE Date
de
télétransmission
: 23/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 23/07/2020
Les
membres
du
Conseil
Communautalre,
après
en
avoir délibéré,
décident
à l’unanimité
de
:
>
AUTORISER
Madame
La
Présidente
à
signer
l'avenant
n°3
relatif
à
la
modification
du
contenu
du
contrat
CDDI
2018-2021
annexé à
la présente. Fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le 22
juillet 2020
La
Présidente,
Mélanie
PLAZANET
ne
|
|
Comm
hauté
de
Communes
aa
exécutoele:
23
JUN.
2029
des
Portes
de
Vassivière
6,
rue
de
la
Liberté
23
JUN
2020
|...
87120
EYMOUTIERS
p. 2/2