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Document publié le Jeudi 4 septembre 2025 par la commune de Charbonnières-les-Bains.
Lien du pdf (Convocation - ConvocationCM04092025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Cats Charbonnières-les-bains, le 1°’ septembre 2025.
CONVOCATION
Le Conseil Municipal de la commune de Charbonnières-les-bains
se réunira en séance extraordinaire
le jeudi 4 septembre 2025
à 20h00
Salle du conseil municipal - Place Bad Abbach
> Désignation des secrétaires de séance
> Affaires soumises à délibération du conseil municipal
Y* Avenant à la Convention financière du 23 avril 2018 relative aux modalités de reversement d’une
partie du produit des jeux du casino « Pasino Grand La Tour de Salvagny » perçue par la commune de
la Tour-de-Salvagny au profit de la commune de Charbonnières-les-Bains
QUESTIONS DIVERSES
En application de l’article 2-2 « Droit d'expression » du règlement du Conseil Municipal adopté le 17 DECEMBRE 2020 et modifié le 04
juillet 2024.
Le Maire,