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Déliberation - Delib Visee Affectation Resultat
Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Visee Affectation Resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
AR PREFECTURE
047-214700520-20180328-20185032814-DE
Reçu le 29/03/2018
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du mercredi 28 mars 2018 à 18 h 30
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le 28 mars 2018à 18h 30, le Conseil Municipal de la
Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 21 mars 2018, s’est réuni
en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents: M. TREY D'OUSTEAU Pierre, M. AMELING Christian, Mme BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, M. ZALATEU
Jean-Jacques, M. BORDES Michel, Mme LAPEYRE Brigitte, Mme OGIER Marie, Mme LAMY Laurence, M. VIDAL Jean-Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, Mme CHATOT Magali, Mme VILLA Pierrette, Mme FERRAND Isabelle, M.
SIMONITI Jean-Claude, Mme PAILHORIES Anne, M. DUBOIS Louis-Paul, Mr
RAYSSAC Pascal.
Etaient représentés :
- Monsieur LAUZZANA Michel pouvoir à Monsieur TREY D'OUSTEAU Pierre. - Monsieur MEYNARD Jean-Claude pouvoir à Monsieur AMELING Christian. - Madame JUILLIA Jacqueline pouvoir à Madame OGIER Marie.
- Monsieur LEMAIRE Jean-Marc pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel.
- Madame VERLHAC Jacqueline pouvoir Monsieur BORDES Michel.
- Monsieur BIELLE-BIARREY Laurent pouvoir à Monsieur VIDAL Christophe. - Madame TOBELI Sylvie pouvoir à Madame LAMY Laurence.
- Monsieur DEGUIN Gérard pouvoir à Madame FERRAND Isabelle.
- Madame BIFFIGER PEYRANI Isabelle pouvoir à Monsieur SIMONITI Jean-Claude.
Absente :
- Madame ALEMAN Marie-Noëlle,
Monsieur Marcel VINDIS a été désigné secrétaire de séance.
2018.14 - OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT COMPTABLE.
VOTE : Pour : 28
Mes Chers Collègues,
I - Exposé des motifs :
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation
par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce
résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve afin de couvrir au
minimum en priorité le besoin total de financement compte tenu des restes à
réaliser de la section d'investissement,
À cet égard, le Compte Administratif pour 2017 fait apparaître : AR PREFECTURE
047-214700320-20150328-2018032814-DE
Reçu le 29/03/2018
Résultat de clôture
(déficit ou excédent) 4 120 743,49 |(a) 604 346,78 |(b)
Restes à réaliser 701 906,09| 1 363 714,70
solde 661 808,61 |(c)
Ainsi le besoin de financement (b+c) de la section d'investissement est de
1 266 155.39 €.
Le solde a-(b+c), soit 2854588.10 €, sera repris en section de
fonctionnement du budget primitif 2018.
II - Considérants et références juridiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L2311-5 relatif à l'affectation du résultat de l'exercice,
Vu le compte administratif 2017 de la Commune,
Vu le compte de gestion 2017 établi par la Trésorière d’Agen Municipale,
Considérant l’exposé
Il vous est proposé donc de reprendre ce résultat et de l’inscrire au budget
primitif 2018 comme suit :
- Compte 1068, Excédents de fonctionnement capitalisés : 1 266 155.39 €
- Ligne RO02, Résultat reporté : 2 854 588.10 €
- Ligne D001, Solde d'exécution négatif reporté (invest) 604 346.78 €
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A L’UNANIMITE
DECIDE d’affecter le résultat de la manière suivante :
- Compte 1068, excédents de fonctionnement capitalisés : 1 266 155.39 € - Ligne RO02, Résultat reporté : 2 854 588.10 €
- Ligne D001, Solde d'exécution négatif reporté (invest) 604 346.78 €
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte Pour copie conforme, Informe que la présente délibération peut faire l'objet Le Maire ; d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 29 mars 2018